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Déboutée d'un jugement 1200€ à régler à mon fils ainé - Posée par MIJOT, il y a 11 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par MIJOT - 1970 vues Maison en indivision j'ai voulu vendre ma maison , et un de mes enfants s'y est opposé. aprés maintes et maintes audiences reportées , n'en pouvait plus des idées ubuesques de mon fils j'ai dû abandonner la... Compléter

Calculs des droits sociaux Posée par Roland, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1970 vues Je suis beneficiaire d'une aspa,solidarité personnes âgées,cette allocation serait non imposable. pourtant les services de la caf sont les premiers a vouloir connaitre le montant de cette aide.manifestement pour le calcul de... Compléter

Etat civil Posée par epsiman, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par epsilon - 1968 vues J'ai deux prénoms sur mon état cicil mais je souhaite en supprimé un(le 1er prénom pas le 2ème) comment dois je procéder ? y'a t il des frais ? et combien de temps cela peut il prendre ?... Compléter

Mon a acheteur de voiture demande un remboursement Posée par Amel, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amel - 1965 vues J’ai vendu ma voiture le 10 janvier barré à l’état sur la carte grise. cintrions technique ok l’acquéreur me contacte en menaçant en demande de rendre le véhicule parce que un voyant s’est allumé ? j’ai déposé... Compléter

Terrain en friche voisins decedes Posée par Eve, il y a 9 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1965 vues Le maire de douai ne répond pas à mes mails. qui dois-je contacter concernant le terrain en friche depuis 13 ans de mes voisins décédés?? cordialement. evelyne deparis... Compléter

Agent public contractuel peut-il refuser renouvellement période d’essai ? Posée par Adèle.Agg, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1965 vues En tant qu’agent public contractuel, l’administration doit-elle obtenir mon accord pour renouveler ma période d’essai ? si oui quel formalisme. que se passe t’il si je refuse ? merci de votre aide... Compléter

Quel type de visa pour un entranger hors e.u associer majoritaire dans un sarl Posée par ach, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ach - 1964 vues Je suis majoritaire dans une societe sarl specialse dans le peinture batiment en france , la societe est bien en regles(bilans.kbis,urssaf ......) je voudrais savoir quel type de visa je pourrais demander ?... Compléter

Commandement aux fins de saisie vente Posée par Lnlam, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1956 vues Le 14 mai 2024 j'ai reçu un jugement qui m'ordonne de payer une somme d'environ 5000€ au titre de charges de copropriété. le 10 juin 2024 je reçois un commandement aux fins de saisie vente d'un huissier de... Compléter

Justificatif Posée par Moi, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Moi - 1949 vues Visa conjoint français et t'il obligatoire de avoir des fiches de paye je sui en invalidité et mon mari retourne au maroc pour rentre légalement merci... Compléter

Apprentissage Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malibu - 1948 vues Pourriez vous me dire le montant versé au cfa pour un apprenti suivant qu il soit en bts ou bac pro. et suivant qu il soit mineur ou majeur. merci... Compléter

Satd trop percu caf sans titre executoire, avocat surchargé Posée par pierre17, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pierre17 - 1940 vues J' ai donc recu menace de satd qui a été effective sur mon compte bancaire, mon avocate a écris aux impots et cela est resté lettre morte car je n' ai jamais recu de titre executoire et cela... Compléter

Fonctionnaire revoque en novembre, n a tjs pas recu son attestation employeur? Posée par CHARLY1962, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître GENIES - 1937 vues ... Compléter

Dalo Posée par Sacha, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1936 vues Que doit on effectuer avant un recours en indemnité dalo ?... Compléter

Accès au livret de famille Posée par wane wane, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1935 vues Je suis éducatrice spécialisée auprès de majeurs et je fais une demande de naturalisation pour une jeune femme qui à 22 ans. elle a été confiée à l'aide social à l' enfance en 2017. etant en conflit avec son père, elle... Compléter

Saisie sur compte Posée par Rachidou, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1932 vues Durée de la saisie sur compte... Compléter

Puis je contester une amende car le prenom n est pas le bon? Posée par Angie, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 1932 vues ... Compléter

Compte clôture Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 1928 vues Merci de me dire ce qui ce passe quend pole emploi vous fait un virement sur un compte clôture merci... Compléter

Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1927 vues Je viens d'être naturalisé et j'ai déjà le double nationalité lors de ma demande j'avais mentionné que la nationalité qui est affichée sur mon titre de séjour donc la loi du 16 juin 2011 crée un nouvel article au code... Compléter

Nécessité d'avoir un cachet d'entré sur le territoire français Posée par YANN, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YANN - 1926 vues J'ai eu un visa français, mais je suis passé par la belgique pour une urgence familiale avant de retourner en france par bus. ceci dit, j'ai eu le cachet d'entrée sur le territoire belge et pas sur le territoire... Compléter

Besoin de réponse svp Posée par Xavier, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1926 vues J'ai reçu une oqtf d'un an qui date de 8 mois déjà et en ce moment même ma copine est française et enceinte de 6mois quelle est la procédure à suivre pour svp. razacklechokeur@gmail.com... Compléter

Absence d'énoncé des chefs de jugement dans des conclusions incidentes Posée par Ludo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1925 vues J'ai fait appel d'un jugement qui était en partie en ma faveur. l'appel consistait à demander la réformation de la décision du premier juge en ce qu'il me déboute de ma demande de dommages-intérêts et était... Compléter

Reconnaissance Posée par Kiki, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1915 vues Mon mari veur reconnaître mon fils mais celui porte déjà le nom de son père est t'il possible dz le faire... Compléter

Titre de séjour expiré Posée par sisijo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1911 vues J’ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant il y a de cela 5 mois. mon tds a expiré début novembre. j’ai tout fait pour essayer d’avoir mon nouveau tds ou une attestation de prolongation mais je n’ai pas... Compléter

Titre de séjour expiré depuis plus de 1an et aucun rdv de pris Posée par Incognito16, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Incognito16 - 1908 vues Suite au covid ils ont changé le système on peux plus aller sans rendez vous en préfecture maintenant tout se passe en ligne. et ça fait déjà plus de 1 ans que je galère, je ne sais pas comment obtenir un rdv. j'ai tout essayé... Compléter

Renouvellement carte séjour de 10 ans Posée par Mer93, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mer93 - 1905 vues Ma carte de séjour de 10 ans expirera le 03/02/2024 et je n'arrive pas à trouver une plage horaire de rdv pour le renouvellement. merci à vous.. cordialement... Compléter

Régularisation Posée par Fa, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fa - 1904 vues Je me permet de vous écrire pour savoir par rapport à mon dossier que j’ai récemment introduit à la prefecture en effet j’ai déposer une demande de régularisation par rapport à mon fils qui a eu ces 5 ans de scolarisation à l’école... Compléter

Divorce consentement mutuel Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri - 1903 vues Ayant divorcée en novembre 2021, par consentement mutuel. j voudrai me remarier en tunisie, moi française avec un tunisien, dois je fournir copie attestation de notaire ou pas ? ou autre ? pour le dossier ccam , copie ou pas... Compléter

Photos prises à notre insu Posée par Fafa, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1902 vues Dépendante et incontinente totale, notre mère est prise en charge par le ssiad de sa ville. au cours d'une des interventions, 2 aides-soignantes ont filmé et pris des photos de son appartement souillé et les ont transmises à... Compléter

Droit au travail Posée par Joudi, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joudi - 1901 vues Je souhaite savoir si un maire peut placé un agent en autorisation d'absence sans mon consentement? Ça fait 1 ans et demi, des recrutements ce font et a moi on me dit qu'il n'y a pas de postes pr moi. sachant que j'ai été... Compléter

Svp c'est urgent : renouvellement de titre de séjour Posée par Anita, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anita - 1900 vues Il y a un mois, j'ai reçu la confirmation du renouvellement de mon titre de séjour étudiant, accompagnée d'une demande de complément de dossier. À présent, il me reste deux jours pour fournir ces derniers, mais... Compléter