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Maire juge et partie pour un projet de construction d'ecole ?

Posée par Dadie, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dadie 2745 vues

Sur le terrain mitoyen du notre, la mairie a commencé des travaux de fondation pour l'extension dune école après avoir déposé une demande de permis mais sans attendre l'autorisation de permis. est-ce…

Hébergement longue durée bon marché

Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 2742 vues

Merci de me dire comment faire pour payer hotel quand on a peu de revenus et que le ccas et assistante sociale ne servent à rien merci…

Dénonciation d une personne

Posée par cricri, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cricri 2737 vues

J ' ai un petit ami vivant en tunisie depuis longtemps, par contre l ' année dernière je l ' ai dénoncé à l état civil du consulat de tunis je m explique : quand on se dispute il disparaît 3 mois et réapparaît , ça lui arrive…

Frais de comptable

Posée par Richard, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Richard 2732 vues

Mon comptable me facture des frais suplémentaires pour des choses qui ne sont pas dans le forfait . a t il le droit d effectuer ces paiements supplémentaires sans me prévenir . dois je le payer ou non ces suppléments sans me…

Calculs des droits sociaux

Posée par Roland, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON 2729 vues

Je suis beneficiaire d'une aspa,solidarité personnes âgées,cette allocation serait non imposable. pourtant les services de la caf sont les premiers a vouloir connaitre le montant de cette aide.manifestement pour le calcul de…

Conclusion du rapporteur publique

Posée par Pilote Hamza, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pilote Hamza 2728 vues

En consultant mon compte sagace.juradm, je vois que le sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle. sens des conclusions et moyens ou causes retenus : annulation de la décision attaquée. c'est à tort que…

Arrêté du maire

Posée par PMuvg80***, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PMuvg80*** 2712 vues

Le maire de la commune a pris un arrêté concernant des étangs communaux situés sur une commune limitrophe. d'après le cgct le maire n'est compétent que sur le territoire de sa commune. seul le maire où se situent les étangs est compétent…

Séparation et rester dans la même école

Posée par corine, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par corine 2708 vues

J'ai trouvé un logement à 15 minutes en voiture de ma ville, je change complètement de département. je souhaite laisser mes enfants dans la même école. de toute façon le papa est toujours dans la même ville, il gardera la…

Titre de séjour expiré

Posée par sisijo, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON 2705 vues

J’ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant il y a de cela 5 mois. mon tds a expiré début novembre. j’ai tout fait pour essayer d’avoir mon nouveau tds ou une attestation de prolongation mais je n’ai pas…

Mr le maire ignore le problème dans le village

Posée par Tom, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tom 2703 vues

Nous sommes dans l'impasse... voilà 2 ans que nous avons achetés notre maison dans un petit village du territoire de belfort... dès le début, nous avons rencontré des problèmes avec les voitures qui…

Menace de suspension rsa par la rèfèrente mission local

Posée par Sasa26, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2701 vues

Je suis une mère isoler avec un 1 enfant a charge enceinte en debut de grossesse et j'ai des sousis avec ma referente rsa qui me menace que je serais suspendu si je ne trouve pas un travail rapidement dans le domaine du…

Svp aider moi

Posée par Enzo83., il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Enzo83. 2697 vues

J’ai reçue ça le 4 août mais je suis pas à l’origine de c’est amende j’ai porter plainte y’a déjà des années y’a 3 mois j’ai était convoqué à la gendarmerie pour ça on a vue avec eux le truc ses que maintenant on m’envoie ça que…

Carte de séjour 10 ans mariage avec une algérienne

Posée par Karim.z, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2695 vues

J’ai une carte de séjour de 10 ans je souhaite me marier avec une algérienne j’aimerais savoir les démarches à suivre…

Pièces d'identité

Posée par Isajade, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isajade 2693 vues

Puis je signe un contrat de travail si ma pièce d'identité et périmée de plus de 5ans…

Délai

Posée par Tof, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître PERREY 2692 vues

Ma sœur a été condamné par un jugement a payer un trop percu versé par la caf jugement rendu en 2019 . on lui demande de rembourser des trop percu des années 2010 à 2013 ! on t il droit de remonter si loin n'y a t-il pas…

Carte de séjour 'vie privée et familial' sans un an de vie commune

Posée par Jordan, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jordan 2685 vues

Je suis français et je vais me pacser avec une mexicaine (donc étrangère non-européenne) à la fin de l'été. nous allons habiter ensemble au moment de la signature du pacs voir quelques jours avant. dans la suite, elle aimerait…

Patrimoine immobilier

Posée par Isa, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Isa 2677 vues

Je vais informer la caf que j'e n'ai pas déclaré mon bien immobilier, quels sont les risques ? merci…

Pièce d’identité française et l’un des parents étranger

Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bernard-debaisieux-avocat 2672 vues

Merci pour vos réponses. j’aurais besoin de témoignages mais aussi d’avis de juristes. je suis maman d’un enfant français qui exerce l’autorité parentale ( pas de décision de justice) je veux demander la pièce d’identité de mon…

Compte clôture

Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 2670 vues

Merci de me dire ce qui ce passe quend pole emploi vous fait un virement sur un compte clôture merci…

Justificatif

Posée par Moi, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi 2665 vues

Visa conjoint français et t'il obligatoire de avoir des fiches de paye je sui en invalidité et mon mari retourne au maroc pour rentre légalement merci…

Titre de séjour expiré depuis plus de 1an et aucun rdv de pris

Posée par Incognito16, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Incognito16 2652 vues

Suite au covid ils ont changé le système on peux plus aller sans rendez vous en préfecture maintenant tout se passe en ligne. et ça fait déjà plus de 1 ans que je galère, je ne sais pas comment obtenir un rdv. j'ai tout essayé…

Contrôle caf

Posée par Valclemlou173026*, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître HERPIN 2647 vues

Je fais l'objet d'un contrôle de la caf (dans leur local). la caf a eu accès à mes comptes sans que j'en sois avertie. est ce normal ? merci. valérie…

Résilier un contrat de formation a distance

Posée par MichelAicha, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MichelAicha 2643 vues

J'ai signé un contrat électronique pour une formation a distance le mois de septembre 2021. j'ai signé le contrat le même jour par téléphone sans un délai de 7jour de réflexion. par contre on ma bien expliqué que…

Pv / prescription recouvrement

Posée par laura, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par laura 2641 vues

J'ai reçu une satd (titre exécutoire)pour d'anciens fps de 2018 (je n'avais pas reçu les pv ni les fps majorés) j'aimerai savoir si la prescription de recouvrement est de 3 ou 4 ans et devant qui invoquer la…

Attribution de l'aide juridictionnelle

Posée par Faufau, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Faufau 2637 vues

Je suis actuellement étudiante, et je serais déclarée sur le foyer fiscal de mes parents en mai 2025, donc pour l'année 2024. en mai 2026 en revanche, je vais me retirer du foyer fiscal de mes parents pour l'année 2025…

Sommation de payer

Posée par kloden22, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Criniere 2634 vues

J'ai reçu cette semaine une sommation de payer de la part d'un huissier. je précise que c'est une dette de loyer d'un logement que je vais quitter ce mois. je ne conteste pas la dette je vais négocier pour…

Aj et l'avocat

Posée par Dolarosa, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 2631 vues

L'avocat a-t-il le droit de ne pas reprendre l'affaire après que la décision de l'aj est positive? spécifiquement, il a donné la acceptation lettre pour aj, il a été designé et la decision a été positive. merci…

Pacs - visa vie privée et familiale

Posée par Brenda GUERRERO, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brenda GUERRERO 2629 vues

Je me permets de vous contacter car je suis étranger hors ue et j'habite en france de manière régulière depuis 2018. j'ai 27 ans, mon titre en cours (ts travailleur temporaire) expire en février 2022. je voudrais le renouveler mais…

Signification d'un texte de loi

Posée par cris48, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par canard 2625 vues

Vous serait-il possible de me dire en d'autres mots et plus simplement ce que signifie cette partie d'article : "toute personne morale de droit privé, à l'exception de celles qui sont chargées d'une mission…

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