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Marié en cote d'ivoire 2015 acte de mariage non transcrire en français Posée par Jamila, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jamila - 1722 vues Maître ,je suis marié en côte d'ivoire avec un français en 2015 il est rentré avec l'acte de mariage mais la jamais transcrit et c'est jamais retourné j'ai plus de nouvelles 9ans aujourd'hui je suis... Compléter

Exclusion d définitive Posée par samy, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1719 vues Je viens de me faire exclure de mon école a 3 mois de mon bts en alternance mais j'ai eu que 2 avertissements? dois je retourner travailler a l entreprise qui est a l initiative de mon renvoie? est ce que j ai des recours pour passer... Compléter

Conflit d'intérêt entre un avocat et un commissaire de justice Posée par ALBERTO, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1718 vues Ayant une instance civile en cours, suite à une citation qui m'a été délivrée par un commissaire de justice, je découvre que ce dernier est manifestement le conjoint (en dehors de tout lien professionnel) du conseil au barreau... Compléter

Deux demandes d'autorisations de travail Posée par ankxv320, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ankxv320 - 1718 vues J'ai travaillé en tant que faisant fonction d'interne en médecine générale. etant étrangère avec un statut étudiant, la direction de l'hôpital ne savait pas qu'il me faut une autorisation de travail. afin de... Compléter

Arreté de position administrative.. délai d obtention ??? médecine statutaire?? Posée par Pietrobis, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Horeau - 1713 vues Je souhaiterais connaître éventuellement le délai de réponse d'une administration, administration pénitentiaire, en l'occurrence. en effet, je suis en accident de travail depuis le 31 octobre 2023, je je n'ai pas encore reçu... Compléter

Stationnement d'un car devant mon domicile Posée par Tusi, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tusi - 1711 vues Je suis conductrice de car scolaire, je me fait presque limite harceler par le maire de ma commune. il viens toqué carrément devant chez moi quand je souhaite faire une pause déjeuner à mon domicile juste pour 2h. quand je me gare... Compléter

Demande de retrait de mémoire comportant des affirmations mensongères Posée par jjacques71, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jjacques71 - 1711 vues J 'ai déposé une requête. suite à mon dernier mémoire, le défendeur à cours de moyens pour assurer sa défense , dans son mémoire en défense, appuie ses conclusions sur des observations qu'il a fait dans mon mémoire... Compléter

Le huissier me réclame le montants des frais Posée par toto, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître JEANTET-COLLET - 1710 vues Nous avons régler la dette directement à la caf et le huissier nous réclame le montant des frais équivalent au montant de la dette deja payee. merci de votre reponse... Compléter

Rectification acte de naissance Posée par Syvg, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Syvg - 1705 vues Mes parents, mes frères et moi nous sommes naturalisé en 2002 avec une francisation de nos prénoms. mon problème est que sur mon acte de naissance ne figure pas le changement de prénom de mes parents mais seulement le mien. il y a... Compléter

Annulation de mariage avec transcription à nantes mariage célébré en algérie et Posée par Yasmine, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1703 vues Annulation de mariage avec transcription à nantes mariage célébré en algérie et non consommé... Compléter

S'installé a l'étranger post-naturalisation Posée par CK95, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par CK95 - 1699 vues J'avais une question concernant le départ à l'étranger après naturalisation. est-ce-que ça peut poser problème ou suscités une enquête si une personne pars s'installer à l'étranger juste après sa naturalisation?... Compléter

Expulsion hotel Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 1698 vues Merci de me dire si il on peut être expulse d un hôtel touristique pendant période hivernale est ce fondé ou pas merci... Compléter

Procedure civil et procedure d appel Posée par louiza, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1695 vues Je recherche un avocat en procedure civil et procedure d 'appel pour avoir des conseils pour faire un recours contre un jugement du tribunal 92 de proximite car je conteste ce desistement de ma part car je n 'ai jamais... Compléter

Attribution de l'aide juridictionnelle Posée par Faufau, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Faufau - 1692 vues Je suis actuellement étudiante, et je serais déclarée sur le foyer fiscal de mes parents en mai 2025, donc pour l'année 2024. en mai 2026 en revanche, je vais me retirer du foyer fiscal de mes parents pour l'année 2025... Compléter

Taxe foncière Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 1688 vues J'ai reçu taxe foncière à payer mais le bien a été vendu en mars 2022 et mon ex femme est invalide que faire merci... Compléter

Curatelle danger Posée par Lili, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lili - 1683 vues Ma fille est sous curatelle depuis 2016 on m'a un peu forcée la main pour que je signe et depuis c'est l'enfer impossible d'avoir les documents administratifs on me dit que ça ne me regarde pas impossible... Compléter

Demande un titre de séjour Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sarah - 1681 vues Je vais faire la demande d'une prise en charge pour ma mère qui est en ce moment présente en france avec un visa je suis de nationalité française au rsa est ce que je peux demander un titre de séjour en... Compléter

Abandon de poste Posée par Didiswety, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Didiswety - 1677 vues En cas d'abandon de poste, l'employeur a quel délai pour notifier la démission de l'employée. comment cela se passe si également l'employé ne va pas récupéré les recommandés?... Compléter

Pénalités de retard Posée par jjacques71, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jjacques71 - 1674 vues Existe-il un article du code de justice administrative qui permette d'obtenir des pénalités de retard comme dans le code du commerce? le délai entre la notification de la décision contestée et la notification du jugement du... Compléter

Plainte pour travail dissimulé et copie intervention force de l'ordre Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1673 vues Maître j'ai été viré de force de mon entreprise par la gendarmerie. si je dépose plainte pour travail dissimulé au pénal,puisse obtenir une copie de l'intervention. mon employeur a appelé les gendarmes en disant que je... Compléter

Intervention épaule en lien avec a.t Posée par Lilas, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Bakayoko - 1670 vues Je suis fonctionnaire en tant que secrétaire médicale en accident de service depuis juillet 2017 qui a été reconnu ,choc direct d'un retour de porte cassée sur coude droit résultat épicondylite fiissuraire plusieurs... Compléter

Que faire en cas de fiche de paie perdu? Posée par Greg, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1668 vues J'ai perdu mes fiches de paie. mon ancien employeur est-il dans l'obligation de me les refournir? si non, quels documents puis-je fournir à la place à des organismes tels que pôle emploi qui pourront en faire office?... Compléter

Vie privée familiale Posée par Mk0458, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1667 vues Je suis un sans papiers marié avec une femme française après presque un ans de mariage ma femme ma demandé de se séparer et elle m'a dit que elle va me régulariser ma situation j est réussi à avoir ma première carte de séjour... Compléter

Retard de carte de sejour Posée par Edo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Edo - 1663 vues J'ai fait ma première demande de carte de séjour ca fait maintenant 6 mois que j'attends ils m'ont renvoyé mon dossier incomplet en septembre que j'ai re envoyé le lendemain avec les documents nécessaires. mais pendant ce temps je... Compléter

Visite medicale de reprise dans la fonction public Posée par Axel, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Axel - 1660 vues La visite médicale de reprise apres90 jours d'arrêt est elle obligatoire ? je suis fonctionnaire d'état ministère de la justice... Compléter

Saisies suite à fps non payé car contestation Posée par Dembert, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1657 vues J'ai reçu il y a 10 mois deux forfaits post stationnement à paris. cependant, j'avais bien payé mon stationnement, et j'ai un justificatif de paiement à l'appui. j'avais contesté en rapo mais cela avait été... Compléter

Signification d'un texte de loi Posée par cris48, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par canard - 1651 vues Vous serait-il possible de me dire en d'autres mots et plus simplement ce que signifie cette partie d'article : "toute personne morale de droit privé, à l'exception de celles qui sont chargées d'une mission... Compléter

Détournement de l'argent de la caf Posée par Radmila, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1642 vues Mon mari a détourné l'argent de la caf en déposant une demande d'allocations en août et en déclarant qu'il habitait au domicile avec notre fils et nous étions séparés. en fait c'est moi qui habite dans le... Compléter

Rejet de maladie professionnelle ministère de la justice Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Horeau - 1641 vues Je suis travailleur handicapée depuis 2010 et greffier au tribunal de tours depuis 2016. suite à une surcharge de travail (dans un contexte de discrimination au handicap et de harcèlement moral) ma pathologie pour laquelle je suis... Compléter

Convocation pôle fraude Posée par Nanou, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanou - 1636 vues J'ai effectué une demande de passeport et pièces d'identité pour mes enfants. n'ayant pas reçu de réponse dans les délais, j'ai relancé la mairie qui à son tour à relancé la préfecture. la préfecture... Compléter