Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par popularité

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Récépissé de 1ere demande de titre de sejour en poche ; et visa long sejour Posée par Myriam, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1317 vues Je vais reformulé ma demande : j ai un récépissé de 1ere demande de titre de sejour et le visa long sejour vient d expirér .je peux voyager avec mon autre visa( de circulation ) ou non ? autre confirmation : je... Compléter

Sens des conclusions Posée par Alicia@123, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alicia@123 - 1298 vues J'ai toujours pas compris l'audience pour mon affaire au tribunal administratif de nantes à eu lieu le 24/09/2024 et il est mentionné sur sagace : date de l'audience : 24/09/2024 à 14:45 sens synthétique des... Compléter

Droit d'option et recharge are Posée par Countrymann67, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1286 vues S je suis actuellement demandeur d'emploi depuis février 2019. puis j'ai travailler 27mois pendant mon chômage dont je suis encore actuellement jusqu'à fin octobre mais je ne sais pas si je dois utiliser le droit... Compléter

Titre de séjour Posée par Carline nb, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Carline nb - 1255 vues Je peux utiliser mon passeport périmé avec mon visa qui montre la validité de mon séjour en france dans mon dossier de titre de séjour comme justificatif d identité ?... Compléter

Se marier en france Posée par cricri, il y a 3 mois dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par cricri - 1252 vues Suite refus de ccam en tunisie en 2024, sursis 2 mois parquet de nantes, si on refais un dossier pour se marier en france , ns avons arrêté main levée car disputes est ce que le dossier reste bloqué à vie ?et puis je demander d... Compléter

Reconnaissance tardive Posée par Élodie.04, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Élodie.04 - 1230 vues Le père de mon fils étant étranger a reconnu son fils a ses 4 ans . nous souhaitons faire les démarches pour le droits conjointe pour qu'il est autant de droit que moi. j'ai donc trouver le document sur internet et nous... Compléter

Objet : demande d’assistance pour la délivrance de mon certificat de naissance e Posée par Banoumou, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Grascoeur - 1222 vues Maître, je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant ma situation administrative actuelle. cela fait maintenant un an et trois mois que j’attends la délivrance de mon certificat de naissance par l’ofpra. cette... Compléter

Jugement en appel Posée par speedy, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par speedy - 1220 vues Le 02/09/2020/ il y a eu appel contre urssaf , et j'ai reçu une convocation le 21/06/2024/ est ce normal ? merci cordialement... Compléter

Acte de saisie des rémunérations de travail Posée par Lamag, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lamag - 1216 vues Après interruption de règlement donc non respect d un avis de decision d un pv pour saisie de rémunération du travail, (cause conflit avec le commissaire de justice, le créancier qui ne respecte pas les montants du pv signé de cet... Compléter

Actualisation de dossier Posée par Jimi, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1213 vues Après 3ans d'attente la préfecture me demande l'actualisation du dossier sachant que c'est un renouvellement de titre vip famille... Compléter

Titre de séjour - pas de réponse de la préfecture Posée par Sam, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1211 vues Chers avocats, j’ai besoin de vos conseils sur ma situation. j’avais demandé le renouvellement de mon ‘titre de séjour’ à la préfecture de créteil l’année dernière. par la suite, j’ai reçu une attestation de décision favorable... Compléter

Frais, liés à demande d’expertise liée certificat smc, mainlevée de curatelle Posée par Nanou24700, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanou24700 - 1208 vues Mon cher maître, médecin psy, psychiatre, expert requis concernant demande de certificat c. m. c., est-il envisageable et possible de sollicite une aide financière et auprès de quel organisme afin de régler en partie ou en totalité les 160... Compléter

Renouvellement titre de séjour Posée par Lala, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lala - 1200 vues Madame je suis mère célibataire d'un enfant français.j'ai eu mon visa étudiant en 2020 et j'ai actuellement un titre étudiant qui expire en novembre.je suis en renouvellement mais les justificatifs de pension du père me retarde car... Compléter

Curatelle renforcer Posée par Mike426, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mike426 - 1199 vues Je voulais savoir si n importe quel psychiatre pouvait me prendre en rdv pour mon état de santé pour faire une main levée sur ma curatelle ? bonne journée à tous... Compléter

Passeport talent artiste Posée par Patrice1997, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Patrice1997 - 1192 vues Svp avec un contrat d’intermittence ou je gagne 5 cacher a équivaut à 1200€ le mois peux me permettre de demander un passeport talent ? merci... Compléter

Aps bientôt expirée mais sans travail. comment me régulariser ? Posée par Cariney, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cariney - 1189 vues J'ai demandé une aps après l'obtention de mon master il ya de cela un an. elle expire dans 2 semaines et je n'ai pas trouvé de travail dans mon domaine. j'ai créé une entreprise dans mon domaine de formation... Compléter

Refus de carte pro Posée par Agent37, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Agent37 - 1179 vues Le cnaps ont refusé ma carte pro il doivent n envoyer un courrier que dois-je faire après pour un recours cordialement... Compléter

Abus de pouvoir cpe / principal Posée par Cbzloaa, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cbzloaa - 1140 vues J'essaye de faire simple.1 - ma fille a été convoquée concernant une rumeur, rumeur quelle apprend par le principal adjoint. je vais voir la mère et la petite concernée par la rumeur, elles me confirment que la rumeur ne vient... Compléter

Titre de séjour Posée par Saraabdyul, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Saraabdyul - 1139 vues Mon mari à déposé une demande de premier titre de séjour il à reçu une attestation de prolongation d'instruction et après à reçu une convocation de la police judiciaire mon mari est algerien on sest marier en france est ce que la... Compléter

Refus contrat après démission = are Posée par Hrt, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1090 vues Agent contractuel de la fonction publique hospitalière, est-ce que si je refuse un nouveau cdd ou un cdi après ma démission, je peux toucher les are ? si oui, de quel texte je peux me servir svp ? d'avance merci. merci de vos... Compléter

Convocation Posée par Peur123456, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Peur123456 - 1087 vues J'ai reçu une convocation pour "dans le cadre d'une affaire vous concernant, merci de bien vouloir prendre attache avec le 0559..... afin de convenir d'un rendez vous. lors de votre entretien, merci de vous munir de... Compléter

Titre séjour non délivré Posée par Meliiiy, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1080 vues Je suis actuellement étudiante en alternance. j’ai effectué, au près de la préfecture du val de marne, une demande de renouvellement de mon titre de séjour en septembre 2023 et ai reçu une décision favorable en décembre 2023. À ce... Compléter

Prolongation d'un visa passeport talent chercheur pour chercher du travail Posée par Elldo, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1048 vues J'ai un visa passeport talent chercheur et je viens d'obtenir mon dîplome de doctorat, est-ce que j'ai le droit de prologner mon titre de séjour pour trouver un travail? et comment faire? j'ai déja fait une... Compléter

Remboursement frais de formation Posée par Malibu, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1041 vues Mon fils a fait une formation pour devenir gardien de la paix. cependant, il vient de donner sa démission, étant précisé qu'entre deux, il avait pris une disponibilité. devra t il rembourser le coût de cette formation et si... Compléter

Augmentation loyer gararge rappel Posée par france07, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par france07 - 1031 vues Je viens vous demander svp si mon propriétaire est en droit de me faire un rappel de mon loyer pour novembre ? le bail à été signé le 1/10/2022. il a fait un oubli en septembre pour me demander. que dit la loi? je vous remercie de... Compléter

Dalo Posée par Red1, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Red1 - 1029 vues Reconnu prioritaire dalo par la préfecture et ayant reçu une proposition de logement le 17 juin que j'ai immédiatement acceptée, je fais face à un silence de la part de l'organisme hlm qui ne met pas à ma disposition le... Compléter

Demander la fin d’une curatelle renforcée au bout de deux ans, est-ce possible . Posée par Julia, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître de VILLELE - 1023 vues ... Compléter

Délai changement d'adresse - titre de séjour Posée par Alp0, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Alp0 - 999 vues J'ai initié une demande de changement d'adresse de mon titre de séjour dernièrement et c'est la première fois que je fais cette procédure. l'ancienne adresse était en ile-de-france et la nouvelle également en idf... Compléter

Double condamnation à 17 500 € : comment contester ou clarifier ma situation ? Posée par Lucette, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître TANGALAKIS - 980 vues Je suis confronté(e) à une situation administrative et juridique très complexe, et j’aurais besoin de conseils pour m’en sortir. - les faits : pendant la période covid, j’ai indûment perçu 17 500 € d’aides du fonds de... Compléter

Papiers égarés Posée par Reinato83, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 970 vues J'ai égaré les papiers suite à un agrandissement de mon pavillon en 1994 (permis de construire et achèvement des travaux), que faire pour la vente de mon pavillon ?... Compléter