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Titre de séjour - pas de réponse de la préfecture
Posée par Sam, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 1670 vues

Chers avocats, j’ai besoin de vos conseils sur ma situation. j’avais demandé le renouvellement de mon ‘titre de séjour’ à la préfecture de créteil l’année dernière. par la suite, j’ai reçu une attestation de décision favorable...

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Renouvellement titre de séjour
Posée par Lala, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lala - 1659 vues

Madame je suis mère célibataire d'un enfant français.j'ai eu mon visa étudiant en 2020 et j'ai actuellement un titre étudiant qui expire en novembre.je suis en renouvellement mais les justificatifs de pension du père me retarde car...

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Taj
Posée par gana94, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1659 vues

J'ai déposé une plainte dont j était victime je voulais savoir si je serai affiché sur le taj...

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Actualisation de dossier
Posée par Jimi, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1649 vues

Après 3ans d'attente la préfecture me demande l'actualisation du dossier sachant que c'est un renouvellement de titre vip famille...

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Refus de pc infonde
Posée par PARISVIE, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BERTÉ - 1645 vues

Voici mon souci refus de pc sous pretexte qu'une source en provenance de mon voisin s'écoulant chez moi et que je souhaite capter pour l'arrosage dans mon pc, est qualifié par la mairie...

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Renouvelement de mon titre de séjour
Posée par Faz, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1643 vues

Mon titre de séjour expire le 29/12/2024, je suis à la recherche d'une formation pour le renouveler, en cas où si je trouve une formation aprés son éxpiration, est ce que peux toujours le renouveler étant donné que je suis un...

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Objet : demande d’assistance pour la délivrance de mon certificat de naissance e
Posée par Banoumou, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître Grascoeur - 1640 vues

Maître, je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant ma situation administrative actuelle. cela fait maintenant un an et trois mois que j’attends la délivrance de mon certificat de naissance par l’ofpra. cette...

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Appel prud hommes
Posée par louiza, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1639 vues

J'ai ete sans avocat et je ne suis pas passee par le bureau de conciliation mais directement au jugement et j 'ai perdu et aussi mes preuves pas pris en compte par le juge la cour d'appel me demande de nommer les...

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Passeport talent artiste
Posée par Patrice1997, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patrice1997 - 1632 vues

Svp avec un contrat d’intermittence ou je gagne 5 cacher a équivaut à 1200€ le mois peux me permettre de demander un passeport talent ? merci...

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Refus d'entré à la réserve opérationnelle
Posée par Alexiafr1968., il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexiafr1968. - 1629 vues

Mon b2 est négatif alors qu'il est vierge pour intégrer la reserve opérationnelle de l'armée. après avoir effectuer ma formation initiale du réserviste. j'ai reçu est un coup de fils que mon b2 était négatif. que...

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Non respect des arrêtés communaux par la mairie elle-même
Posée par GGR, il y a 9 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1623 vues

Il existe plusieurs arrêtés municipaux sur ma commune : vitesse limitée à 30 km/h dans le village, stopper le moteur des bus à l'arrêt sur la placette de retournement, lutter contre les nuisances de voisinage notamment les...

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Sft pour ex conjoint non agent public
Posée par Anid, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anid - 1620 vues

Mon divorce a été prononcé en 2024 avec effet rétroactif en 2020 date de cessation de vie commune. j’ai sollicité avec l’aide d un juriste en maison de justice l’employeur de mon ex qui est agent public pour percevoir le sft avec...

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A qui incombe les travaux suite à une démolition
Posée par Anne-Marie, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1617 vues

La maison de ma mère partageant la même façade à été démoli . même si nous étions au courant de cette démolition nous n'avons pas reçu de courrier nous en informant. ma question a qui incombe les travaux d'enduit sur...

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Acte
Posée par Dodo2811, il y a 10 mois dans Administratif
17 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Dodo2811 - 1613 vues

Que veut dire un arrêt de la cour d appel? mon fils avait été jugé en 2021 . par rapport aux intérêts civils la partie adverse a fait que de faire appel est ce le jugement car ils b obtenaient pa le montant des dommages et intérêt...

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Demande d'information
Posée par cadet974, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FITTE - 1611 vues

Je vis actuellement avec ma fille et je m'occupe principalement d'elle depuis sa naissance. je souhaite partie bien sur avec elle vivre en métropole, cependant elle porte le nom de son père mais nous n'avons aucun...

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Indemnité de départ fph
Posée par KaRi, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GENY - 1606 vues

Je souhaite quitter la fonction public hospitalière après près de 20 ans de service. je suis actuellement en disponibilité et souhaite demander une indemnité de départ. la secrétaire de l institution refuse ma demande car...

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Notre droit
Posée par Houda ben houl, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1605 vues

Mon père a fait la guerre en france et il est de tunis esque il a le droit à des papiers français merci...

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Loyers d un bien propres ont permis d acquérir un bien commun scellier
Posée par Gaby, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1598 vues

En instance de divorce, puis je être en droit de réclamer une récompense sur des loyers perçus par un bien propre acquis avant mariage qui a permis d acquérir un bien commun sous loi scellier ? et s il y a eu des précédents de cas de...

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Pacsé en france depuis 23 décembre 2024 et suivre conjoint doctorant au brésil
Posée par floflolucas, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par floflolucas - 1594 vues

Notre fille française et son compagnon brésilien avec un visa talent se sont pacsés en france avec pour domicile commun chez nous, le 23 décembre 2024. notre fille doit aller en juillet 1 an avec son conjoint pacsé au brésil le...

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Curatelle simple de mon fils
Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1592 vues

: mon fils est sous curatelle simple et je suis son curateur la curatelle finit en septembre 2023 nous ne voulons pas la renouveler avons nous des démarches à faire ou cela se fait automatiquement dans attente de votre réponse...

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Opposition main levée
Posée par cricri, il y a 3 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cricri - 1589 vues

Opposition main levée à mariage, juin 2024. or, si opposition est levée, y aura til à nouveau publication des bancs, et audition à mariage pour le tunisien voulant vivre en france avec sa future femme française ? réponse sur ses 2...

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Procès gagné
Posée par 31igor, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1575 vues

Le 26 avril 2023 , mon avocat a gagné le procès contre une société de tourisme. la partie perdante a envoyé un chèque et la carpa a retourné le chèque car il manquait les signatures.le 21 juillet ,je n'ai toujours pas reçu la...

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Courrier de mise en demeure différents entre destinataire et tribunal
Posée par Bb6997, il y a 10 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1574 vues

Pourriez vous m'indiquer comment faire pour dénoncer les malversations d'un avocat de la partie adverse cette avocate nous envoie une lettre de mise en demeure et transmet également cette même mise en demeure au tribunal...

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Renouvellement récépissé salariés
Posée par Thierno, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 1563 vues

Je m'appelle thierno je fait le bac pro en alternance par engie home service par compte mon récépissé doit expiré au début du moi de novembre j'ai essayé part toute les moyen pour optenir un rendez-vous au 08 ou 10...

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Conseils
Posée par Dee, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1553 vues

S'il vous plaît, j'ai besoin de conseils ... tout au long de mon travail de papier en france, je l'ai fait par la poste .. j'ai également reçu une réponse positive de la préfecture... j'ai...

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Convocation
Posée par Peur123456, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Peur123456 - 1551 vues

J'ai reçu une convocation pour "dans le cadre d'une affaire vous concernant, merci de bien vouloir prendre attache avec le 0559..... afin de convenir d'un rendez vous. lors de votre entretien, merci de vous munir de...

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Dommage et interets
Posée par FC, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FC - 1547 vues

Le 21 avril 2024, j'ai perdu mon permis de conduire suite à un accident et un contrôle positif à l'alcool. la police nationale m'a immédiatement embarqué. ils ont laissé un document sur les pare-brises des véhicules...

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Prolongation d'un visa passeport talent chercheur pour chercher du travail
Posée par Elldo, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1538 vues

J'ai un visa passeport talent chercheur et je viens d'obtenir mon dîplome de doctorat, est-ce que j'ai le droit de prologner mon titre de séjour pour trouver un travail? et comment faire? j'ai déja fait une...

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Aah mauvais calcul caf
Posée par Lidia26, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans par Maître KAYEMBE - 1537 vues

J 'ai eu la decision de mpdh favorable pour aah du 01/06/2022 au 31/05/2024 je viens de recevoir sur moncompte la somme de 1912€ j ai entendu de parler de retroacitvite ca veut dire quoi je tiens a...

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Cherche avocat devant t.a de pontoise.
Posée par M. JAMAL, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1530 vues

Je cherche un avocat acceptant l'aide juridictionnelle pour actionner un référé devant le tribunal administratif de pontoise pour une probable obligation de scolarisation pour mes deux filles suite a un deuxième contrôle...

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