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Loyers d un bien propres ont permis d acquérir un bien commun scellier Posée par Gaby, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 969 vues En instance de divorce, puis je être en droit de réclamer une récompense sur des loyers perçus par un bien propre acquis avant mariage qui a permis d acquérir un bien commun sous loi scellier ? et s il y a eu des précédents de cas de... Compléter

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 966 vues Dite moi un référé de suspension pour cause maladie à une chance d'être accepter?combien de temps sa met pour une réponse?... Compléter

Droit de la famille Posée par Olympe, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Olympe - 941 vues J ai eu en juin 2024 la succession de ma mère, trois mois après la clôture des comptes et de la succession,un organisme qui a fait l erreur d oublier un crédit me réclame de payer une somme. suis je dans l obligation de payer... Compléter

Expiration cmo, avis du conseil médical en attente, quid Posée par Hrt, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 925 vues Je suis agent en cdd dans la fph dont les droits au congé maladie ordinaire arrivent à échéance en décembre. le conseil médical, très chargé, ne pourra me donner un avis qu'après décembre, lorsque mes droits à cmo seront... Compléter

Aide juridiction et huissier Posée par abdel134, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par abdel134 - 917 vues "je souhaite faire constater par un huissier de justice qu'un document est officiel et n'a pas été falsifié. Étant bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, dois-je obtenir l'accord de mon avocat pour engager... Compléter

Renouvelement de mon titre de séjour Posée par Faz, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 913 vues Mon titre de séjour expire le 29/12/2024, je suis à la recherche d'une formation pour le renouveler, en cas où si je trouve une formation aprés son éxpiration, est ce que peux toujours le renouveler étant donné que je suis un... Compléter

Regroupement familial ( visite de logement) Posée par Afghan@420, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 856 vues Pour le suivi de mon dossier de regroupement familial, la date de visite de mon logement a été fixée pour le début août prochain. j'ai un appartement de 50m en très bon état sauf que j'ai pas encore déménagé de mon ancien... Compléter

Succession Posée par Belle, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Belle - 856 vues Ma mère et décéder au mois de juin 2024 , nous sommes 3 lits 5 d'un premier lit 2 d'un second lit dont 1 enft décédé et 1 d'un 3ème lit ma question et celle ci mais ont ne sentent pas tous pour les biens à notre mère... Compléter

Question sur les impots Posée par Élodie.04, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 849 vues Je viens vers vous afin de voir avec vous . j'aimerai savoir si la caf est en relation avec les impôts s'il vous plaît... Compléter

Refus de renouvellement de carte pro depuis 1 an Posée par dido87, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 800 vues Malgré le recours administratif aucun avancement, cela fait 1 an que j'attend le renouvellement de ma pro, toujours refusé. cela fait 17 ans que je suis dans la sécurité, je suis dans le désespoir, père célibataire d'un enfant de... Compléter

Refus d'entré à la réserve opérationnelle Posée par Alexiafr1968., il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alexiafr1968. - 780 vues Mon b2 est négatif alors qu'il est vierge pour intégrer la reserve opérationnelle de l'armée. après avoir effectuer ma formation initiale du réserviste. j'ai reçu est un coup de fils que mon b2 était négatif. que... Compléter

Revenir en france après moins de 3 ans Posée par Nina, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 778 vues J'ai un titre de séjour vie privée et familiale de 10 ans. j'ai quitté la france depuis 33 mois .je voudrais revenir en france est-ce que la douane pourrait me retirer mon titre si je reviens 3 mois avant expiration de la... Compléter

Mon avocate est laxiste Posée par Axel6730, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître FITTE - 776 vues J'ai un bien en indivision avec mon ex femme qui souhaite en sortir, il reste 70000 euros environs à payer. j'ai fais faire une estimation par une agence immo, qui après une étude détaillée est arrivé à l'estimation... Compléter

Travail sur un lieu différent de la résidence administrative habituelle Posée par david, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par david - 723 vues Je suis agent public de l'etat. le médecin du travail a interdit à tous mes collègues et moi même de travailler sur mon lieu de travail au regard d'une très mauvaise qualité de l'air intérieur, suite à une analyse... Compléter

Tef b1 atteint mais a2 en compréhension orale pour la naturalisation Posée par Abderrahim, il y a 3 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Abderrahim - 695 vues J'ai eu un niveau b1 global atteint pour la naturalisation, mais j'ai un a2 en comprension orale, or la préfecture dit qu'il faut avoir b1 en écrit et oral, je pense qu'il manque des détails sur ce point. mes... Compléter

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Starlette - 684 vues Je reviens vers vous apres plusieurs tentatives de courrier et de réclamations avec accusé réception auprès de l'administration caf au sujet de ma dette on me notifie aujourd'hui par lettre dans ma boîte adressée a mon... Compléter

Renouvèlement d’une carte professionnelle Posée par Toulouse31400., il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 661 vues J’ai une question concernant le fichier taj et son effacement? si le procureur de la république réfuse l’effacement du fichier, que faire?... Compléter

Sft pour ex conjoint non agent public Posée par Anid, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anid - 657 vues Mon divorce a été prononcé en 2024 avec effet rétroactif en 2020 date de cessation de vie commune. j’ai sollicité avec l’aide d un juriste en maison de justice l’employeur de mon ex qui est agent public pour percevoir le sft avec... Compléter

Conseils Posée par Dee, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 638 vues S'il vous plaît, j'ai besoin de conseils ... tout au long de mon travail de papier en france, je l'ai fait par la poste .. j'ai également reçu une réponse positive de la préfecture... j'ai... Compléter

Droit sur l’enfant Posée par Shayanna26!, il y a 2 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 632 vues Je me permet de vous demander en étant passer au tribunal et un droit esclusif .ma fille mineure je souhaiterai aller chez de la famille paternelle pour sa scolarité . que dois je faire comme démarche? puis je faire un courrier en... Compléter

Ordre public Posée par Nathalie, il y a 2 mois dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nathalie - 630 vues Une aire de retournement doit visiblement rester libre pour permettre aux véhicules de secours et d incendie ainsi qu aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire demi est-ce que dans ce cas l on peut considérer que c... Compléter

Renouvellement carte professionnelle agent de sécurité Posée par Momo, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Momo - 630 vues J’ai ma carte professionnelle d’agent de sécurité qui arrive à expiration mai 2025. j’ai obtenu la carte en 2020 , avec mon titre mon titre de séjour . j’ai exercé le métier d’agent de sécurité de 2020 à 2025 et je suis toujours en... Compléter

Besoin d aide pour une expulsion locative Posée par Del, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Del - 618 vues Voilà j ai reçu de la préfecture une lettre comme quoi elle ordonné l ordre de m expulsé a compté du 1er avril. je voudrais savoir quelle recour je peu avoir j ai 4 enfants donc mon dernier et diabétique et a besoin de 5 piqûre d... Compléter

Avis de sommes a payer à l'ehpad Posée par gerco78, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par gerco78 - 598 vues L'ehpad ou ma maman a séjourné de septembre 2019 à juin 2020 (décédée le 16 juin 2020) me réclame aujourd'hui avril 2025 l'apa (aide sur la dépendance) de 4172,74 euros que ma maman aurait soit disant perçue sur son... Compléter

Dégrèvement taxe fonciére Posée par Florence, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 555 vues J'avais demandé un dégrévement de ma taxe foncière; celui-ci m'a été accordé partiellement et j'ai reçu un chéque il y a plus d'un mois.. ce matin une lettre des impôts m'informe que je n'aurai pas ce... Compléter

Pacsé en france depuis 23 décembre 2024 et suivre conjoint doctorant au brésil Posée par floflolucas, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par floflolucas - 524 vues Notre fille française et son compagnon brésilien avec un visa talent se sont pacsés en france avec pour domicile commun chez nous, le 23 décembre 2024. notre fille doit aller en juillet 1 an avec son conjoint pacsé au brésil le... Compléter

Nationalite Posée par sylvano, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 523 vues J'aimerais savoir les procédure que je doit faire pour pouvoir avoir mon nationalité car j'été reconnu l'age de 23ans mon père vie en france moi je vie a madagascar... Compléter

Demande d'effacement du taj Posée par Anonymous489, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 517 vues Ayant été mit en cause pour une détention d'élément d'arme de catégorie b l'année dernière, et la procédure ayant été classé sans suite sous condition, j'ai donc envoyé une lettre de demande d'effacement du... Compléter

Passeport Posée par kenzasol, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par kenzasol - 511 vues Je viens de faire une demande de renouvellement de passeport. le problème étant que je pars bientôt en vacances hors d'europe et donc, j'ai besoin d'un passeport. comme c'était impossible d'annuler la... Compléter

Travaux d’intérêt Posée par Lana, il y a 3 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Lana - 494 vues Comme une pains notre fils a eu 100h de travaux d’intérêt,à effectuer pendant 18 mois.6 mois passés,toujours aucune nouvelle.ou il faut s’adresser,qui décide où il doit travailler ?nous sommes très inquiets,comme s’il fait pas ça... Compléter