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Taux d'imposition Posée par fabien, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fabien - 4347 vues Je voudrais savoir si en déclarant ma rente perçue au titre d'invalidité par une caisse de prévoyance obligatoire pour l'employeur suite a mon licenciement pour inaptitude a mon poste de travail,je suis reconnu en... Compléter

Déclaration covid Posée par Julien, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4334 vues Je suis salarié en cdi dans une société à temps plein, je suis aussi gérant majoritaire d'une autre société en sas au code ape 4511z n'ayant pas de salariés créée en novembre 2019. puis je demander le fond de solidarité... Compléter

Frais notariés pour la vente d'une parcelle de terrain. Posée par pierjou, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pierjou - 4261 vues Il y a quelques temps, alexia m'a aidé à comprendre mes ennuis pour le règlement de l'acte notarié en attente depuis prés de 10 ans . finalement le notaire à été menacé de se voir dessaisi du dossier par envoi du conseil... Compléter

Amende infraction code de la route Posée par gilles, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gilles - 4227 vues Je viens de recevoir par lettre simple ref 48 ,comme quoi le 24/11/2017 une infraction au code de la route entraînant retrait 4 de points,et plus loin dans ce même courrier que la réalité de cette infraction a été établie par un... Compléter

Logement à titre gratuit ascendant fiscalement dans le besoins Posée par ApocalypseNow, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ApocalypseNow - 4182 vues J'ai un projet d'achat immobilier pour l'un de mes ascendant. après de multiples recherches sur internet j'ai découverts qu'il est possible de mettre à disposition un logement à titre gratuit pour l'un... Compléter

Sci familiale possibilité ? Posée par Alex33, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître legros - 4104 vues Nous souhaitons faire une sci pour acheter notre résidence principale avec ma femme, dans cette sci il y aura donc : ma mère, ma femme et moi-même. ma mère compte apporté 300k ma femme et moi 450k dont 200k via un crédit immobilier... Compléter

Français retraité du privé résident en espagne et auto entrepreneur en france Posée par jjc100, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jjc100 - 4086 vues Je suis retraité du secteur privé résident officiellement en espagne depuis fin 2019 donc imposable en espagne pour les revenus 2020 de source française. ayant une adresse de domiciliation en france, l'expatrié que je suis... Compléter

Convention fiscale franco/espagnole Posée par Lucien, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4080 vues élimination des doubles impositions surles revenus de capitaux mobiliers (fonds d'investissements)... Compléter

Implantation zone zrr et afr Posée par Joseph, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4044 vues Les questions concernent une entreprise de charpente constituée entre 2 associés en novembre 2018 et clôturant en septembre 2019, pas de salariés. est-ce qu'une implantation après 2017 dans une commune sortante du classement... Compléter

La caf peut elle demander une copie des chèques déposés Posée par Expressofizz, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4033 vues La caf peut elle demander une copie des chèques que j ai déposé sur mon compte bancaire en cas dd contrôle ? merci... Compléter

Délai réclamation taxe foncière ? Posée par Francois, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 4009 vues Les impôts me réclame les taxes foncières 2017,2018,2019,2020 concernant un bâtiment professionnel acheter via une sci. suite à des difficultés, elles n'ont jamais été réglée. il y'a t'il un délai de forclusion ?... Compléter

Reduction impots pour frais de scolarite enfants a charge Posée par angie, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zazie - 4002 vues Bonkour maitre, je suis divorcee et jai une fille de 19ans lyceene qui repasse son bac elle est a ma charge et rattachee a mon foyer fiscal cependant je paie un logement et une ecole puisquelle etudie dans une autre ville est ce que je peux... Compléter

Aide création entreprise Posée par Malik12, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 3995 vues Je me présente, malik , étudiant étranger (marocain) résident en france, j'ai depuis quelques temps un projet d'entreprise dans le domaine de l'e-commerce, sauf que, étant étudiant étranger en france (donc avec un... Compléter

Gros gain au casino en ligne Posée par Theddk, il y a 1 an dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 3925 vues Je vous adresse ce message car j’ai gagné 24 000 € sur un casino en ligne et je vais recevoir 4 virement de 5000€ chaque semaine. sachant que je sais que c’est interdit les casino. en ligne je voudrais savoir comment prouver cette... Compléter

Secteur éligible Posée par Fabien, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fabien - 3919 vues Il est extremement difficile de déterminer si l'activité d'une entreprise est bien éligible au crédit d'impôts outre mer. pouvons-nous trouver quelque part une base permettant de confirmer ou pas une éligibilité ?... Compléter

Double taxation retrait pea Posée par Jeanmarc14, il y a 11 mois dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jeanmarc14 - 3906 vues J’ai effectué un retrait partiel(presque total) sur mon pea en mai 2023 ( il reste 0,23 euros), ce pea datant de plus de 5 ans contenait des titres non cotés que j’ai revendu au premier mars 2023. au moment de ce retrait , la... Compléter

Llc américaine ou ltd en angleterre ? Posée par Clo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3904 vues Quelle serait l'option fiscale la plus interessante entre une llc aux usa ou une ltd en angleterre ? sachant que - je vis en france. - je fais du e-commerce (dropshipping) - je ne fais pas de business en france. est ce que je... Répondre

Exonération droit de mutation pour vente de fonds de commerce à ses enfants Posée par Phenix, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3882 vues Mes deux enfants souhaitent reprendre mon fonds de commerce de tabac ,presse , jeux , l'entreprise est actuellement en e i mais pour eux , ils sont dans l'obligation de faire une snc . le cgi prevoit une exoneration de... Compléter

Quels sont les risques d'un redressement fiscal pour travail dissimulé? Posée par Jopigeon, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arnaud 06 - 3844 vues Madame travaille au noir depuis notre domicile depuis 10 ans (coiffure). son revenu est de 600€/mois. nous n'avons donc jamais déclaré ce revenu aux impôts. si je la dénonce pour ce travail dissimulé : - quels sont les risques... Compléter

Taxe fonciere Posée par SAM47, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 3829 vues ? probl7me financiers? ne peut pas payer la taxe fonciere de cette annee; comment faire?... Compléter

Fiscalité appliquée sur entreprise internationale Posée par zapo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3824 vues Pour une entreprise crée en estonie via l' e-residence par une personne fiscalement domiciliée en france, dont l'activité est de l'achat/ revente internationale ( achat en asie, revente en europe): les lois fiscales... Répondre

Site internet ma prim renov inutilisable Posée par pascal, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pascal - 3820 vues Après avoir rempli mon dossier ma prim renov, il est impossible avec le site internet de joindre mes documents ( rib, facture du chauffagiste ) afin de toucher le montant de ma prime. explication des conseillés: c est votre... Compléter

Amende fiscale Posée par pascht, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3808 vues Comment contester une amende fiscale... Compléter

Vente en sci - repartition des bénéfices entre associés Posée par RsCi, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3796 vues Je souhaiterai avoir des conseils. je suis actionnaire d'une sci a l'ir à 50/50 et en conflit avec mon associé. au travers de cette sci, nous avons 3 biens. pour nous séparer, nous prévoyons d'en récupérer chacun un... Compléter

Frais de notaire et fiscaux suite soulte Posée par Souad, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3744 vues Mon époux me propose le rachat de la soulte sur notre résidence secondaire détenue depuis janvier 1996(-22ans) j'aimerais savoir ce que cela me coûtera en frais de notaire et aussi fiscaux. valeur du bien estimé en agence à... Compléter

Investissements pinel et base de l'avantage fiscal Posée par vespertine, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3702 vues J'ai fait l'acquisition de 2 biens en vefa dont la livraison a eu lieu la même année en 2017, suite à différents retards. (météo etc.). l'administration fiscale m'indique que le plafonnement de la base de... Compléter

Tva 5.5% et naissance d'unfant Posée par Fred, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3690 vues J'aimerais savoir comme s'applique concrètement l'exonération sur le remboursement de tva lors d'une naissance d'un enfant ? dans le cas d'un achat d'un appartement neuf acheté avec une tva à taux... Répondre

Igd Posée par CharlesXavier, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CharlesXavier - 3677 vues Je travaille dans le privé, à plus de 180 km de mon domicile depuis maintenant 20 semaines. j'ai trouvé un membre de ma famille qui m'héberge. je me dis que je peux prétendre aux igd dans la mesure ou je rentre chez moi rejoindre... Compléter

Achat d'un appartement pour installer un atelier d'artiste Posée par Xavier, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xavier - 3675 vues Je souhaite acquérir un appartement de 50m² dans lequel il n'y a pas d'installation de cuisine et de salle de bain (juste les raccord eau et électricité). cet appartement se situerait à moins d'un km de notre... Compléter

Prelevements sociaux et couverture securite sociale Posée par michel, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par michel - 3650 vues Je travaille a la commission europeenne avec des revenus fonciers en france. depuis 2012, le fisc francais m'impose des prelevements sociaux sur mes revenus fonciers de source francaise alors qu'etant salarie de la commission je... Compléter