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Indivision Posée par minouche, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par minouche - 3550 vues Nous sommes 8frères et soeurs un indivisi a la plus grosse part dont maison qui paie la taxe foncière... Compléter

Achat d'un appartement pour installer un atelier d'artiste Posée par Xavier, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xavier - 3532 vues Je souhaite acquérir un appartement de 50m² dans lequel il n'y a pas d'installation de cuisine et de salle de bain (juste les raccord eau et électricité). cet appartement se situerait à moins d'un km de notre... Compléter

Gros gain au casino en ligne Posée par Theddk, il y a 1 an dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 3527 vues Je vous adresse ce message car j’ai gagné 24 000 € sur un casino en ligne et je vais recevoir 4 virement de 5000€ chaque semaine. sachant que je sais que c’est interdit les casino. en ligne je voudrais savoir comment prouver cette... Compléter

Vente d'un nom de domaine par une société fr à un particulier suisse : tva? Posée par NDD, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NDD - 3515 vues Un particulier domicilié en suisse souhaite racheter un nom de domaine non exploité qui est actuellement enregistré par une société française. la société française doit-elle facturer de la tva française au particulier suisse? je ne... Compléter

Fiscalité pour une activité franco - suisse Posée par Gregoire, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître botella - 3495 vues Je suis le gérant d'une entreprise suisse, société "s". nous allons commencer une nouvelle activité dans le champagne. propriétaire d'une marque de champagne, nous gérons tout depuis la suisse : - achat du champagne en... Compléter

Taxe foncière non recue Posée par Milena balin, il y a 2 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Milena balin - 3454 vues Je suis inquiète de ne pas avoir reçu l avis d impôts foncier de ma tante décédée celle ci est décédée depuis 22 ans et c est la première fois que je n ai pas reçu l avis pourtant ils doivent me prélever sur mon compte, que dois je... Compléter

Plus value sur vente maison secondaire Posée par GOURRIBON, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3450 vues Marié, j'ai acheté en 1989 une maison qui a été ma résidence principale jusqu'en 2002. depuis cette maison est louée. divorcé en 2009 cette maison a été estimé à 200000 euros, dans le partage des biens j'ai gardé cette maison... Répondre

Frais de recouvrement dus à l'huissier ? (facture de l'aphp payée avec retard) Posée par Tanabata, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par fabrice58 - 3431 vues J'ai payé avec un retard certain une facture de l'aphp (d'un montant de dix euros), directement sur le site de l'aphp. après une première lettre d'une étude d'huissier, j'ai reçu lundi un « avis... Compléter

Double imposition fr-uk - stock options Posée par jimmy, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jimmy - 3421 vues Actuellement résident fiscal français (à partir de l'année fiscale 2021), j'ai reçu des stock-options durant une expérience professionnelle au royaume-uni (où j'ai vécu entre avril 2017 et décembre 2020 et donc été... Compléter

Impôts et séparation Posée par Will, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3398 vues Je suis séparé depuis plus de 2 ans et nous faisions une déclaration commune aux impôts avant. depuis, je ne sais par quel moyen mon ex a réussi à modifier mon adresse de contact, ce qui fait que mon ex reçoit les courriers qui me... Compléter

Degrevement impts fonciers Posée par Bernardos, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bernardos - 3370 vues J'ai reçu 2 avis de dégrèvements 2020 et 2021, reçu la somme pour 2021 mi décembre, rien pour 2020, aucune réponse des impôts, dossier classe terminé dans messagerie impots.gouv... Compléter

Fond de solidarité Posée par Abou, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par toto - 3345 vues J’ai reçu une aide du fond de solidarité de 12100 euros je viens de recevoir une lettre qui me dit de leur fournir les preuves des déclarations que j’ai fait pour bénéficier de cette aide mais le problème c’est... Compléter

Fiscalité déménagement france / espagne Posée par ppp29, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par VINCENT - 3330 vues Je vais déménager depuis la france vers l'espagne en 2020 et je me demande à qui (france ou / et espagne) je devrai déclarer / payer mes impôts l'année du déménagement sans être imposé deux fois. ma situation : je suis... Compléter

Opposition à carte bancaire, enquête en cas de fraude fiscale Posée par Sylbaboune, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylbaboune - 3327 vues Cela fais plusieurs mois que je reçois des paiements provenant d'une société nommée nintendo of europ, et pour faire simple, nous avons bel et bien une console de jeux-vidéos nintendo switch chez nous. j'ai donc pensé à... Compléter

Saisie sur salaire Posée par Belledeschamps, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3318 vues Comment contester une saisie sur salaire en raison de difficultés financières ? peut on m'accorder un délai ?... Compléter

Changement de destination d'un bien et taxes Posée par Jeanmarc, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3279 vues Concernant un achat immobilier pour lequel je vais signer chez le notaire dans quelques jours. une partie de l'habitation est considérée comme local commercial, ce qui je le sais engendre un surplus de taxe foncière. comment... Compléter

Définition d'une pension alimentaire Posée par faon, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par faon - 3271 vues Lors de la déclaration des revenus (ainsi que lors de la déclaration des ressources pour les aides au logement), il y a une case "pensions alimentaires reçues". en allant sur le site service-public et dans la rubrique "pensions... Compléter

Don aprés 80 ans en vue d aider ma fille à me loger près d elle Posée par Jeanne, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3235 vues J ai 88 ans 2 filles dont l une prend soin de moi , l autre ne donne plus de nouvelles, je ne peux pas la consulter . ma fille ainée souhaite construire un petit logement a coté de chez elle sur un terrain lui appartenant pour me... Compléter

Taxe foncière Posée par FC, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par d.sudre_1971@outlook.fr - 3223 vues J'ai fait construire en 1995 à attiches (59551). depuis je ne paye que la partie ordures ménagères de la taxe foncière. aujourd'hui, l'administration fiscale m'envoie un rôle supplémentaire et me demande de payer la totalité de la... Compléter

Donations grands parents agés de + de 80 ans à petits enfants Posée par JM73, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3221 vues Qul est le montant cumulé en franchise d'impots... Compléter

Coût pour un héritage Posée par Chaden, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître botella - 3169 vues Mes parents possèdent 900 000 € à peu près de biens immobiliers. ils sont âgés de + de 90 ans et veulent faire la donation, nous sommes 3 filles. combien devrons nous payer aux impôts et au notaire ? merci pour votre reponse merci... Compléter

Taxe foncière sur le non bâti d'une parcelle bâtie Posée par Pschitta, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pschitta - 3148 vues Nous sommes nouveaux propriétaires d'une maison sur une parcelle de 1650m2. nous venons de recevoir un message des impôts selon lequel notre taxe foncière est erronée car nous avons payé une taxe foncière uniquement sur le... Compléter

Pension alimentaire - paiement différé Posée par nana75, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3127 vues Par jugement de l'année 2020 mon ex conjoint a été condamné à me verser une pension alimentaire. il n'a jamais procédé au règlement, j'ai donc fait appel à un huissier qui m'a permis de recouvrir la somme de... Compléter

Après avoir régulariser sa situation, un contribuable peut il obtenir un avis de Posée par Trèfle-07, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Trèfle-07 - 3114 vues Après avoir régulariser sa situation de rectification, un contribuable peut il obtenir un avis de non imposition?... Compléter

Contestation d injonction de payer Posée par Rastapopoulos, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3112 vues Envoyer une assignation au jex combien ça va me couter de la faire rédiger par un avocat cordialement... Compléter

Fiscalité française pour les comptes en uk détenu par un double nationalité Posée par Andre, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Andre - 3110 vues Je suis anglaise d’origine et française résidant en france depuis 40 ans..le fisc me taxe sur un cpte courant (pour 2015-16-17-18)en uk ,non déclaré, par ignorance contenant au mieux 20000€ et rapportant chaque année 4 ou 5 €... Compléter

Dette fiscal d une personne décédé Posée par Alexandra romane, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabrice58 - 3099 vues Mon pere est décédé en 2020 les impots me réclame le retard de paiement depuis 2009 (impots foncier) et 2007(taxe ordure ménagère). ont ils le droit de réclamer aussi loin? cordialement... Compléter

Fiscalité dans succession Posée par jules, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jules - 3094 vues Mes 2 parents avaient contracté une donation au dernier vivant. lors de la succession de mon père il y a 20 ans, je n'ai perçu l'actif qui m'était dévolu (prévu dans l'acte de succession). ma mère vient de... Compléter

L'aspa et taxes foncières Posée par LILIH, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ibby - 3068 vues Si je perçois l'aspa , suis je obligé de payer la taxe foncière sur une maison inoccupée à vendre ? cette maison sera à vendre dès que je partirai en location d'un appartement ou maison... Compléter

Gérant de holding et salarié dans filiale Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 3061 vues J aimerais partager avec vous le projet suivant afin de déterminer si il est possible. je souhaite dans un premier temps créer une holding animatrice dont je serai le gérant non rémunéré ( et je serai également associé disposant de... Compléter