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Annulation jugement garde enfants et pension alimentaire
Posée par bellayoupi13, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bellayoupi13 - 3168 vues

Mon avocat ne veux pas annuler la procédure car il y a une convocation au tribunal. donc j'ai envoyé un courrier au tribunal. que dois-je faire encore ? est-ce que je peux annuler la convocation ? en attente d'une réponse...

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Non respect d'autorité parental ?
Posée par Tina6755, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3167 vues

Mon enfant me dit que chez son papa il reste seul très longtemps sans manger boire ect juste avec la télé. quand il rentre il est terrifié à l'idée que je le laisse seul . le père de mon enfant refuse de me dire comment il...

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Garde d'enfant et loyers impayés
Posée par LILOU, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3165 vues

En attente d'une enquête sociale suite à une audience au jaf, le père de mon enfant nous informe qu'il est en incapacité de payer son loyer depuis 4 mois et au chômage depuis un an après abandon de poste... est ce que sa...

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Adultere, abandon de domicile pacs
Posée par Fantou81, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3163 vues

Ma compagne de pacs a trouvé un amant depuis 6 mois et découche régulièrement. prochainement elle compte partir de la maison en me laissant avec mon fils de 14 ans et un crédit immobilier (50/50) sur le dos. concernant les charges...

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Droit du père
Posée par Soso, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soso - 3161 vues

Je suis séparé de ma femme depuis quelques semaines mais elle refuse que je vois ma fille et surtout que j’assiste à l’accouchement de mon fils prochainement. que puis je faire? je ne sais pas où elle se trouve merci...

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Document non fournie par mon avocat
Posée par Karine 06, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3158 vues

Je suis passé devant la jaf en août dernier. nous avions demandé avec mon avocat une rétroactivité des pensions alimentaires depuis la réception par mon ex conjoint de la procédure . c est à dire de mai à août. lord de l' audience...

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Frais de garde (nounou) qui paye?
Posée par Damien39, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3157 vues

J'ai la garde alternée de ma fille une semaine sur 2, ma fille va chez la nounou depuis avant la séparation, et jusqu'à maintenant nous payions sa mère et moi moitié moitié (pas de pension...

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Déménagement et garde partagée
Posée par AT26, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3154 vues

Mes enfants sont actuellement en garde partagée entre leur père et moi. en raison de la mutation de mon nouveau conjoint, je souhaite déménager à une centaine de kms de mon domicile actuel, ce qui rendra impossible le maintien de...

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Violence conjugal ex compagnon
Posée par Lorenzo33980, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3154 vues

Si apres des coups et blessures avec plainte sur le papa et violent ece que cet une obligation de lui laisser sa fille sans logement la journee sachant quelle la 3 ans et traumatiser et ne veut plus aller le voir merci de vos...

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Certificat de scolarité
Posée par Ya3145, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ya3145 - 3152 vues

Je demande à la mère de mes enfants de me fournir leur certificat de scolarité. elle a la garde exclusive. je suis à 700kms des enfants parce qu'elle les a éloigné de moi. j'exige qu'elle me fournisse ces documents...

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Autorité parentale exclusive
Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vanessa - 3146 vues

Mon fils de 5 ans est parti en vacances avec son père. celui-ci n’a pas d’autorité parentale sur l’enfant. j’ai l’autorité parentale exclusive. le père refuse catégoriquement de répondre à mes appels pour prendre des nouvelles de...

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Garde et droit de visite
Posée par Tri, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tri - 3144 vues

Ma fille de 2 ans 1/2 apour lieux de résidence mon domicile ,mon ex compagne a un droit de visite libre, aucune clause n a ete incluse en cas de désaccord, et nous sommes en désaccord, elle garde notre...

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Pension. alimentaire
Posée par Lola59, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lola59 - 3143 vues

Je voudrais savoir si il a le droit de payé la pension alimentaire quand il veut car sur mon jugement c est écrit le premier de chaque mois est me fait des menaces car j ai rencontré quelqu'un ça fait 5mois mais il ne...

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Don manuel
Posée par Tienon, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tienon - 3139 vues

J'ai 97 ans. j'ai 2 fils vivants. l'un a besoin de 20 000€ pour acheter une voiture. ai- je besoin de rédiger le document de don manuel et si oui lequel ? ce don sera t'il taxable au bénéficiaire ? merci de vos...

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Appel de la décision juge des enfants
Posée par Zoé, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 3136 vues

Je me pose une question concernant l'appel d'une décision du juge des enfants. est-ce que les débats sont orientés concernant les points rejetés ou sur un ensemble ? pourriez-vous m'éclaircir s'il vous plaît...

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Éloignement du père à 250 km
Posée par Nora, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3131 vues

Le père de mes enfants a déménagé à 250 km depuis un an prétextant une mutation professionnelle . notre mode de garde était qu’il les prenait un week-end sur deux et là moitié des vacances. il m’a imposé depuis quelques mois un...

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Garde enfant 6 ans.
Posée par Lorène, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kerstin - 3127 vues

Je suis maman et assistante maternelle agréée. j'ai un garçon de 6 ans dont j'ai la garde depuis 2019. il passe la moitié des vacances scolaires chez son papa. mon grand de 6 ans est grand frère depuis septembre, en effet...

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Pension alimentaire et frais de scolarité
Posée par NONO, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NONO - 3126 vues

Je paie une pension alimentaire de 150€ pour mon fils,pour la pension, nous n'avons pas été au tribunal, ça s'est fait à l'amiable. mon fils est à linternat, donc toute la semaine et vient chez moi tous les week-ends...

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Violence conjugale
Posée par Jérémyv, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3121 vues

Mon ex s'est fait frapper devant mes enfants par son nouveau conjoint.la gendarmerie ainsi que le samu sont intervenus.mon ex n'as pas porté plainte et ni les faits bien que j'ai entendu btoute la scène par téléphone car mes...

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Refus ccam
Posée par Maumaud, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maumaud - 3116 vues

Je suis perdu, je vois plein de réponses différentes… je suis française, de confession musulmane. depuis plus de 20 ans, j’ai 42 ans et et entamé des démarches pour un mariage avec un marocain de 35 ans. notre mariage est sincère...

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La mère de ma fille ne veut pas venir chercher ma fille à mon domicile
Posée par Sneeky, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sneeky - 3115 vues

Depuis peu nous sommes en désaccord avec la mère de ma fille, j'ai toujours eu l'habitude de prendre ma fille la totalité des vacances car vivant à reims et moi paris et le reste de l'année avec sa mère et une ou deux...

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Frais kilométrique garde d'enfants
Posée par Bidouf91, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bidouf91 - 3115 vues

Je suis complètement désemparé c'est pour cela que je me dirige sur ce site pour avoir des réponses. j'ai besoin de conseils et d'aide. voilà la situation, le 13 mars le jaf a rendu son verdict. j'habite à 400km...

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Récidive et interdiction d 'entreer en contact
Posée par sandrine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3114 vues

Mon compagnon est incarcéré jusqu'au 26 janvier 2023, il a demandé un aménagement de peine le 04 juillet, toujours pas de retour si ce n'est que le juge d'application de peines est revenu vers moi pour me demander si...

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Visites médiatisé et enquête sociale
Posée par Mina35500, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mina35500 - 3114 vues

J'ai reçu le jugement du jaf pour ma fille. il mentionne une enquête sociale et des visites médiatisés pour le géniteur pendant 8 mois. j'ai la garde de mon enfant. je souhaitais savoir l'enquête sociale est pour...

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Frais d'entretien entre les 2 parents
Posée par CruzD, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CruzD - 3110 vues

Je vous met ci-dessous une partie de la décision prise concernant les frais pour notre enfant en garde alternée. disons que les frais scolaires, para-scolaires, loisirs et de santé non remboursés seront partagés par moitié entre...

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Action conjointe civile et pénal + délai prescription
Posée par Arthur, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3109 vues

J'ai lancé une assignation auprès d'une personne de ma famille pour recel successoral après le décès de ma mère. j'ai gagné en première instance auprès du tgi mais le dossier est en appel et un vice de procédure...

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Revalorisation de pension alimentaire
Posée par Merci 83, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DREYFUSS - 3107 vues

Mon ex compagne a demandé une augmentation de pension alimentaire , la décision a été rendue positive le 22 mai 2018 et j ai été signifie par un huissier le 6 août 2018 à quelle date dois je lui verser la nouvelle pension et dois...

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Documents a joindre pour jaf
Posée par cheyenne94, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bourreille - 3103 vues

J'ai l'intention de demander au jaf la cessation de paiement de la pension alimentaire de ma fille qui est majeure qui est rémunérée car elle travaille de puis 3 ans et qui est autonome financièrement. mes questions: 1)...

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Saisir le jaf à nouveau
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Après une décision provisoire dans le cadre d'une garde d'enfant, ordonnant une enquête sociale, la prochaine audience aura lieu dans un peu plus de 2 semaines. j'ai de nombreuses pièces démontrant que la partie...

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Déchoir
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Mon fils voudrait déchoir son père biologique de toute paternité il n'a pas été élevé par lui car à sa naissance on été déjà séparé il n'a jamais voulu versé de pension alimentaire et n'a jamais cherché à le...

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