Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex et moi nous sommes séparés en 2018. nous n'étions ni mariés, ni pacsés. nous avions acheté ensemble une maison que je continu d'occuper avec nos trois enfants. je paye depuis seule le crédit de la maison et il ne...

J'ai reçu le jugement du jaf pour ma fille. il mentionne une enquête sociale et des visites médiatisés pour le géniteur pendant 8 mois. j'ai la garde de mon enfant. je souhaitais savoir l'enquête sociale est pour...

Le père de mon fils refuse de respecter les termes du jugement qui précise qu’il doit venir récupérer l’enfant le vendredi à la sortie des classes. ce dernier finit à midi une semaine sur deux mais le père a décidé qu’il viendrait...

J'ai vécu pendant un presque 2 ans avec mon amie qui était enceinte lors de notre rencontre. je l'ai aidée à élever son enfant le considérant comme mon fils de notre deux point de vu. aujourd'hui après grand nombre...

Ma mère refuse de me remettre ça carte identité à t elle le droit ?cdl...

Merci de bien vouloir me dire où je peux trouver modèle de lettre type pour le jaf sur le fait que je peux pas quitter le logement merci...

Je viens sur ce forum car je suis un peu perdue et cherche des réponses précises. j'ai porté plainte contre mon ex copain en septembre dernier pour abus de confiance. je lui ai prêté beaucoup d'argent (pendant 2...

Nous avons pris un scooter en loa pour notre gendre . ce dernier s'était engagé oralement à nous rembourser tous les mois . assurance scooter et loa s'élèvent à 140 euros par mois environ . il ne nous rembourse plus...

Je suis le papa d’un garçon de 13 ans , en décembre 2022 suite à de la maltraitance, j’ai obtenue la garde de mon fils et sa mère d’un droit de visite libre après accord . seulement au jugement elle dit avoir la charge de ces deux...

J’ai un jugement avec le père mon fils depuis 2019, la pension alimentaire a été fixé et j’ai la garde exclusif. le père de mon fils est marié aujourd’hui et les 2 travaillent en suisse (travailleur frontalier), ils touchent des...

Est-ce que 1 seul des futurs époux fait mainlevée opposition à mariage du procureur ou il faut que se soit les deux en même temps où séparément .que dit la loi. quel délai pour avoir mainlevée. merci...

Mon ex me demande via son avocat mon avertissement extrait de role pour qu'elle puisse bénéficier de la bourse d’étude et de ne pas payer le minerval pour ma fille dans le passé elle a fait la même demande et malgré le fait...

Je souhaite arriver sans sarcasme et avec respect envoyer à ma copine des messages pour voir notre enfant merci de me donner des exemples cordialement...

Actuellement, mon dossier est devant le juge des enfants. je n'ai pas accès au dossier dû à la période de confinement. les services sociaux sont restés très vague quand à la mesure. l'avocat de la partie adverse à...

Suite à une séparation nous avons fait valider un accord lors du procès devant le juge aux affaires familiales. le problème est qu'aujourd'hui il semble que nous n'ayons pas la même compréhension des termes de cet...

Peu ton heberger une enfant mineur de 16 ans (amie de mon fils) faut t il un écrit de sa mère ? jeune fille en conflit avec son beau_pere. pour l instant elle passe quelques jours chez moi .merci de votre...

Je suis complètement désemparé c'est pour cela que je me dirige sur ce site pour avoir des réponses. j'ai besoin de conseils et d'aide. voilà la situation, le 13 mars le jaf a rendu son verdict. j'habite à 400km...

à toutes et à tous, le voisin (qui est un ancien conseillé de la mairie) est venu dans ma cour le 26/06/2021 (sur une propriété privée) pour me harceler de questions et me donner des ordres : il y a l'entreprise a qui est venu...

Après avoir reçu plusieurs avis, je viens vers vous afin d'avoir une réponse claire et concise. je verse une pension à mon ex conjoint pour ma fille qui va avoir 18 ans le 18 novembre prochain. elle a signé un cdi et travaille...

Nous vivons logés à titre gratuit dans la maison du père de mon mari. nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens.le père de mon mari envisage de lui donner la maison de son vivant. une fois la donation faite...

Après une décision provisoire dans le cadre d'une garde d'enfant, ordonnant une enquête sociale, la prochaine audience aura lieu dans un peu plus de 2 semaines. j'ai de nombreuses pièces démontrant que la partie...

J'ai aujourd'hui 23 ans, et une ancienne voisine a moi à déposé plainte pour attouchements, j'avais selon elle 14 ans au moments des fait et elle 10 ou 11 ans, qu'est ce que je risque ? je suis convoquer à la...

Le père de ma fille souhaiterais se déchoir de ses droits paternels. en effet, il souhaite « abandonner » ma fille en perdant les droits qui lui sont accordés. une première audience a eu lieu au tgi de ma commune et nous devons...

Je suis séparé de ma femme depuis quelques semaines mais elle refuse que je vois ma fille et surtout que j’assiste à l’accouchement de mon fils prochainement. que puis je faire? je ne sais pas où elle se trouve merci...

Combien de fois l'avocat adverse peut renvoyer l'audience cela fait depuis juin 2016 et il renvoie l' affaire ,jusqu'à ce jour ?...

Je suis séparé depuis 6 ans avec mon ex concubine. nous avons aucun jugement et elle a refait sa vie de son côté . nous avons décidé il y a 6 ans de faire une garde alternée. je suis entrain de refaire ma vie de mon côté et elle...

Mon père a eu 2 enfants hors mariage. la dame demande une pension alimentaire de 400 euros. une reconnaissance de paternité. elle a des "preuves" de 8 ans de "vie" "ensemble.mais auprés de la caf elle est se déclare seule. il a du...

J'ai rv le 14 octobre chez le jaf. hors je n'ai toujours pas reçu une date pour que ma fille soit entendue avant cette audience. est ce un motif suffisant pour demander un report? le délai n'est il pas trop court? je...

Le père de mes enfants n a pas récupéré ses enfants ce week-end et je n ai aucune nouvelle et mes enfants âgés de 9 et 16 ans non plus . quels sont mes droits dans ce confinement et est ce qu'il a le droit de ne pas respecter...

Je suis en instance de divorce amiable depuis 16 mois et j'ai un souci avec ma convention de divorce concernant le paiement des frais de scolarité de mon fils ainé. du coup je refuse de la signer ce qui énerve mon avocate qui...