Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je vous met ci-dessous une partie de la décision prise concernant les frais pour notre enfant en garde alternée. disons que les frais scolaires, para-scolaires, loisirs et de santé non remboursés seront partagés par moitié entre...

Si apres des coups et blessures avec plainte sur le papa et violent ece que cet une obligation de lui laisser sa fille sans logement la journee sachant quelle la 3 ans et traumatiser et ne veut plus aller le voir merci de vos...

J’ai une question mon enfant a 3 ans la grands mères mais dès photo sur les réseaux sociaux je suis pas d’accord le droit à l’image ? je doit faire quoi merci...

Je suis en instance de divorce. nous attendons la date pour notre passage devant le jaf. mon mari souhaite une garde alternée de notre fille de 4 ans. moi une garde exclusif. je demande le divorce étant donné que depuis 4 ans nous...

Merci de bien vouloir me dire où je peux trouver modèle de lettre type pour le jaf sur le fait que je peux pas quitter le logement merci...

Nous négocions une convention la partie adverse veut des "garanties" qu'elle ne sera plus ré attaquée ? etrange comme demande ? plus de main courante (5 ans sans rien dire), plus de retour au tgi ? peut on garantir ceci ? puis...

Lors du droit de visite et d'hébergement réservé par ordonnance du tribunal pour motifs bien définis dans le jugement, est-ce que le parent qui se voit donc avec ce type de droit a le droit d'être devant l'école sur...

J'ai aujourd'hui 23 ans, et une ancienne voisine a moi à déposé plainte pour attouchements, j'avais selon elle 14 ans au moments des fait et elle 10 ou 11 ans, qu'est ce que je risque ? je suis convoquer à la...

Ma compagne de pacs a trouvé un amant depuis 6 mois et découche régulièrement. prochainement elle compte partir de la maison en me laissant avec mon fils de 14 ans et un crédit immobilier (50/50) sur le dos. concernant les charges...

Suite à une séparation nous avons fait valider un accord lors du procès devant le juge aux affaires familiales. le problème est qu'aujourd'hui il semble que nous n'ayons pas la même compréhension des termes de cet...

J'aimerais savoir comment se passe les trajets pour un droit de visite et d'hébergement svp ? est ce moi ou monsieur qui doit ramener l'enfant ?...

Mon mari dit ne pas pouvoir donner plus de 180 euros pour nos 2 enfants qui sont exclusivement chez moi. il a un salaire de 1800 euros net or il vit avec sa compagne avec qui il va se marier prochainement. je viens d'apprendre...

Je suis divorcé depuis juillet 2020. mon ex-mari et moi avons tous les deux l'autorité parentale. je n'ai plus de nouvelles de lui depuis 6 mois. ma sœur veut emmener mes enfants au maroc pour les vacances. est-ce que mon...

Je paie une pension alimentaire de 150€ pour mon fils,pour la pension, nous n'avons pas été au tribunal, ça s'est fait à l'amiable. mon fils est à linternat, donc toute la semaine et vient chez moi tous les week-ends...

J'ai reçu le jugement du jaf pour ma fille. il mentionne une enquête sociale et des visites médiatisés pour le géniteur pendant 8 mois. j'ai la garde de mon enfant. je souhaitais savoir l'enquête sociale est pour...

Mon ex s'est fait frapper devant mes enfants par son nouveau conjoint.la gendarmerie ainsi que le samu sont intervenus.mon ex n'as pas porté plainte et ni les faits bien que j'ai entendu btoute la scène par téléphone car mes...

Voilà j'ai 2 enfants dune première union le papa sans es jamais occuper il a refais surface il y a peu un jugement provisoire est établi avec un droit de visite en point rencontre du fait de son désintérêt total des enfants...

Ma maman est convoquee par le juge des tutelles des sables 85000 le 19 septembre , demande d une assistante sociale , etant son fils unique et dernier membre de sa famille, ma maman est entierement autonome physiquement et...

Une personne qui heberge un ami avec sa fille sans autorité parentale quelles risques pour moi et l'autre...

Après quatre ans de mesure éducative, une dernière convocation est début août. cette mesure concerne ma fille, dont la mère en a la garde légale. l'éducateur aemo, mon ex et moi-même sommes d'accord pour demander la...

Je suis française née en france mon mari et algërien née en algérie nous avons 1 enfants et moi j'ai 3 enfants du autre union. nous avons 9 ans d'écart au jours d'aujourd'hui je suis dans l'incapacité de...

Mon ex et moi nous sommes séparés en 2018. nous n'étions ni mariés, ni pacsés. nous avions acheté ensemble une maison que je continu d'occuper avec nos trois enfants. je paye depuis seule le crédit de la maison et il ne...

Il est dit que les frais scolaire et extra scolaire engagés pour les deux enfants après concertation préalable des 2 parents seront partagé par moitié entre eux ? mais aucune précision des frais scolaire extra scolaire donc on doit...

Mes enfants sont actuellement en garde partagée entre leur père et moi. en raison de la mutation de mon nouveau conjoint, je souhaite déménager à une centaine de kms de mon domicile actuel, ce qui rendra impossible le maintien de...

Je suis complètement désemparé c'est pour cela que je me dirige sur ce site pour avoir des réponses. j'ai besoin de conseils et d'aide. voilà la situation, le 13 mars le jaf a rendu son verdict. j'habite à 400km...

Je demande à la mère de mes enfants de me fournir leur certificat de scolarité. elle a la garde exclusive. je suis à 700kms des enfants parce qu'elle les a éloigné de moi. j'exige qu'elle me fournisse ces documents...

Après une décision provisoire dans le cadre d'une garde d'enfant, ordonnant une enquête sociale, la prochaine audience aura lieu dans un peu plus de 2 semaines. j'ai de nombreuses pièces démontrant que la partie...

Placement abusif et demionsation calmonieuse fausse déclaration...

Ma mère refuse de me remettre ça carte identité à t elle le droit ?cdl...

J'ai la garde alternée de ma fille une semaine sur 2, ma fille va chez la nounou depuis avant la séparation, et jusqu'à maintenant nous payions sa mère et moi moitié moitié (pas de pension...