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Remise des clés et indemnités d’occupation
Posée par Gab52541, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2066 vues

Mon ex m’a écrit un mail début mars m’indiquant avoir déposé ses clés dans la boîte aux lettres mais elle a gardé la clé de celle-ci. quand je suis revenue un autre jour, les clés n’étaient plus là… que dois-je faire pour attester...

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Précision sur la non présentation d'enfant
Posée par Miina, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par PairetImpair - 1271 vues

J'ai 2 enfants en garde alternée (décision validée par jugement). le papa a décide de ne plus bénéficier de ses périodes de garde depuis plusieurs semaines pour mon fils (il ne prend déjà plus ma fille depuis 1 an). je...

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Cdd risque pour la garde,?
Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamandegabriel - 1650 vues

Si je dois passer de cdi au cdd avec les conditions de travail mieux et bien au niveau des horaires, y a-t-il un risque si je passe devant le juge pour la garde ? si le cdd renouvelable, peut je justifier cela comme stabilité ? ou...

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Comment faire pour que le résultat d'une médiation soit reconnu et respecté ?
Posée par Mayablue, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1475 vues

J'ai fait une demande de jugement auprès du jaf pour la garde de ma fille de 16 ans et le soutien financier de mon fils de 18 ans qui va faire ses études en septembre et de ma fille qui va venir vivre avec moi. mon ex...

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Horaires précis passation enfant les jours fériés et les week-end fête père/mère
Posée par Oudinhugo, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2043 vues

Je souhaite savoir quels sont les horaires précis de passation de notre fils les jours fériés et les week-end fête père/mère. voici l'extrait du jugement, entre parentheses les différentes hypothèses: fixe la résidence...

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Jours fériés et droits de visite et d’hébergement
Posée par Romain, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oudinhugo - 9340 vues

Comme d’habitude un week end sur deux, je récupère mon fils le vendredi pour le week end, cependant vendredi étant un jour férié, je souhaite le récupérer jeudi soir comme prévue dans le jugement «  si la fin de semaine, le milieu...

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Garde
Posée par Nat21, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bourreille - 1936 vues

Mon ex mari est incarcérer depuis mars, il a incendier ma cave et menaces de mort. monsieur est alcoolique, et a voulu se suicider avant d être incarcéré. une procédure d urgence à bref délais a été validé par le jaf . je passe le...

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Demande de grade enfant pour les grands parent
Posée par Mani, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1432 vues

Voila je sui incarcéré mon ex fai la prostituée et prend de la cocaïne et alcool laiss les enfants seull à la maison il son pas bien les enfent dise qu'il veulent plus rester av leur mère es que les grands parents peuvent demander la...

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Insultes sur personne handicapée
Posée par Hanane33, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par SHOWNINA - 7737 vues

Pouvez vous m'aider. la copine de mon ex mari me harcèle au téléphone et m'insulte gratuitement et insulte ma fille de mongole et que je devrais avoir honte davoir une fille comme elle . ma filles est handicapée mental...

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Adoption simple de l'enfant de mon conjoint
Posée par Helene, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Helene - 1490 vues

Je vous rejoins car je voudrais adopter l'enfant de mon conjoint, toutes les parties sont d'accord. nous vivons sous le même toit depuis quelques années et je l'ai en partie élevé. j'aurais voulu savoir comment...

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Notification jugement
Posée par Mary, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître Konaté - 1260 vues

La juge des enfants a renouvellé le placement de mes trois enfants le 29 avril à ce jour je n'ai reçu aucun jugement.peut on casser la décision pour vice de procédure...

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Accord amiable avant réception jugement. lequel fait foi?
Posée par Stefan, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Grati - 3079 vues

Mon ex et moi avion sun accord amiable suite au passage devant le jaf en janvier 2023. ce dernier avait demandé une progressivité dans les dvh ce que nous avons mis en place. 3jours avant ma semaine de dvh pour les vacances...

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Je veux récupérer la garde de ma soeur et mon frère
Posée par Rose, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1293 vues

Svp j'ai besoin de votre aide . mon frère et ma soeur été jusque présent sous la garde de ma grand mère , aujourd'hui le tribunal a pris la décision de les placer en foyer pour mineur . bien entendu le tribunal cherche...

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Délais de report
Posée par Jijic, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jijic - 1552 vues

Lorsque le jaf, après l'audience, décide de reporter sa décision à une date inconnue, quel délai a t il pour finalement donner son jugement ?...

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Sanctions vis à vis du personne sous curatelle renforcée
Posée par Mickeylangeais, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1227 vues

Une amie proche sous curatelle renforcée à conclu un contrat de travail sans en informer sa curatrice mandataire judiciaire. que risque t’elle ? y a t’il des sanctions prévues ?...

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Jugement plus d'actualité
Posée par Blandine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bourreille - 1748 vues

J’aurais besoin de votre aide concernant ma situation. pour faire simple, le jugement de séparation que nous avons fait avec le père de ma fille ne reflète absolument pas (ou plus) la situation actuelle. en effet, je m’occupe de ma...

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Pension alimentaire
Posée par Papillon, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papillon - 2201 vues

Mon concubin a son fils placé en famille d'accueil est-ce qu'il doit quand-même payé une pension alimentaire pour son ex?...

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Enceinte et séparé
Posée par Laurine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1231 vues

J’ai découvert ma grossesse depuis peu, mais aussi des infidélités de mon conjoint après 11 années … je me refuse à subir une ivg à cause de ses actes. cependant, je suis très inquiète concernant la garde de notre futur enfant. le...

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Mon mari peut-il amener notre fils chez sa maîtresse sans me prévenir ?
Posée par Lea, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 2048 vues

Nous sommes juste au début d’un divorce que je demande ( mensonges et infidélités répétées et découvertes) la lettre d’assignation va être envoyée cette semaine. mon mari a pris ce we la liberté d’amener notre fils dormir chez sa...

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Refus ccam
Posée par Maumaud, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maumaud - 2195 vues

Je suis perdu, je vois plein de réponses différentes… je suis française, de confession musulmane. depuis plus de 20 ans, j’ai 42 ans et et entamé des démarches pour un mariage avec un marocain de 35 ans. notre mariage est sincère...

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Bruits et incivilités de voisinage, menaces
Posée par Abc84, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2039 vues

Bruits et incivilités voisins du dessus en dépit plusieurs rappels moi, syndic, y compris de nuit. travaux ne respectant pas les horaires, jets de gravats et poussière sur moi ou sur moi. agressifs quant on le spécifie et menacent...

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Avocat qui se desiste du dossier
Posée par Pepino, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pepino - 2143 vues

L'avocat qui se desiste du dossier litige voisinage alors que je lui est payer la totalité des indemnités, comment je peux faire pour un remboursement au moins la moitié ou autre de ses honoraires...

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Ordonnance de la mainlevée du placement de mon fils
Posée par Tina73, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ERVEDOZA - 2054 vues

J'aurais besoin de savoir certaine chose j'ai reçu samedi 11 mai 2024 une ordonnance du juge des enfants mentionnant dans son rapport ordonne la mainlevée du placement de mon fils et ainsi sa dit que l'assistance...

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Sorti de territoire france / tunisie
Posée par Nadine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nadine - 1360 vues

Je suis divorcée deux fois j'ai deux filles mineurs toute deux de père de nationalité française j'ai la garde de mes deux filles dois je avoir une sorti de territoire pour aller en tunisie je suis divorcée et française aussi une...

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Violence sur enfants
Posée par Oumyaya, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2714 vues

Je suis divorcer depuis maintenant 6 ans, j'ai divorcé pour des violences j'ai eu droit à ma première année de divorce à deux ordonnances de protection et j'ai aussi eu droit à un téléphone grave danger. je tiens à...

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Mort de cycliste âgé célibataire sans enfant, quels préjudices pour sa famille ?
Posée par créACTIF, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par créACTIF - 2021 vues

Sportif, célibataire et sans enfant il avait 58 ans et a été mortellement fauché en vélo par le camion d'une entreprise qui s'est renversé : quelles sont les bonnes solutions à envisager et les stratégies à développer pour...

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Réévaluation pension alimentaire annuelle
Posée par Anastan, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1560 vues

J ai un jugement qui date du 4 avril 2022 monsieur n'a pas fait l'indexation annuelle comment cela ce passe til ?quand je fait la simulation sur le site de l'insee je multiplie par 12 le montant trouvé ? merci d...

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Quel recours contre ma fille qui me doit 12000€
Posée par PHIL, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PHIL - 1849 vues

Suite à une saisie sur mon compte par un huissier, ma fille qui avait des loyers impayés alors que j'était son cautionnaire refuse de me rembourser alors qu'elle m'à signer une reconnaissance de dette. merci de vos...

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Jugement jaf
Posée par Emy, il y a 1 an dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 7143 vues

J'aimerais savoir votre avis svp concernant mon.jugement fait de 1 ans jai la garde de mes fils mon ex voyait ses fils en visite en structure durant 8 mois 2 samedi par mois il s'avère que msr ne venait plus au bout de 3...

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Droit de visite
Posée par Fred, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA - 1031 vues

Mon fils ne veux pas me faire voir mon petit fils c compliquer car il est en attente de jugement pour une déclaration à la crip pour négligence de soin et traumatisme psychologique de ca compagne envers mon petit fils elle même a un...

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