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Détention d’armes personne instable
Posée par Peurarmes, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2138 vues

Mon père détient des dizaines d’armes légalement (avec une autorisation). cependant notre père n’est pas stable psychologiquement et mes frères et moi avons peur de la possibilité qu’il entre dans une de ses rages et nous tue. il...

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Vacances d'été payées et nouveau jugement
Posée par NaN-FrG, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3136 vues

Passage devant le jaf lundi dernier pour récupérer ma fille en garde classique. mon ex conjoint demande à avoir notre fille les 3 premières semaines d'août. hors, j'ai déjà réservé mes vacances d'été avec elle sur la...

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Acces à l'homologation d'une convention parentale
Posée par Luma25000, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 1156 vues

Nous avons établi avec un médiateur une convention parental modifiant les conditions de garde de mes enfants, mon ex conjoint devait la déposer au tribunal pour homologation mais je ne sais pas s'il l'a fait. comment y...

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Article 700
Posée par Patkev, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patkev - 1580 vues

Mon avocat a oublié de demander l'article 700, j'étais en dépression donc incapable de lui faire une quelconque remarque. cet incident peut il être considéré comme une faute sachant que j'ai du faire face à des...

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Jours fériés suivant
Posée par m, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par m - 1863 vues

Mon jugement dit : dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit. j'ai un droit de visite du vendredi après l'école (fin des...

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Faire venir ma femme en france
Posée par Hamid, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 1491 vues

Je suis en double nationalité : française et syrienne. il y a 2 semaines, j'ai célébré mon mariage en syrie. j'ai un acte de mariage traduit en français. quelles sont les étapes à suivre pour faire venir ma femme en...

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Mère refuse de donné la carte identité à son fils.
Posée par Olivier, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2704 vues

Ma mère refuse de me remettre ça carte identité à t elle le droit ?cdl...

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Pere violent
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5557 vues

Vues ,victime de violences conjugales habituelles depuis 2019 : insultes , dénigrement, il m'a aussi jetté des assiettes et des verres .itt psychologique par les umj de 15 jours qui rapporte : envie de...

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Compte rendu audition mineur / présence avocat obligatoire
Posée par La lumière est bout du chemin, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bourreille - 2071 vues

Mes adolescents vont être auditionnés par le juge sur le mode de garde. ils ont écrit au juge. il est noté que le cr de cette audition sera consultable et envoyé par rpva aux avocats.mais mes enfants ne souhaitent pas que leur père...

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Conditions de garde, pension ect...
Posée par Céline P, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline P - 3099 vues

Voilà j'ai ma fille de 15 ans en garde à mon domicile avec un droit de visite et d'hébergement pour son père sur ses repos et vacances et le versement d'une pension fixer par le jugement à 300€ avec la prise en...

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Allocation suisse travailleur frontalier
Posée par JJ, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître ERVEDOZA - 2688 vues

J’ai un jugement avec le père mon fils depuis 2019, la pension alimentaire a été fixé et j’ai la garde exclusif. le père de mon fils est marié aujourd’hui et les 2 travaillent en suisse (travailleur frontalier), ils touchent des...

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Dois je laisser partir ma fille le mardi 7 mai?
Posée par Vanessa80, il y a 1 an dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vanessa80 - 2361 vues

Cette année le mercredi 8 mai et le jeudi 9 mai sont fériées. vendredi 10 est un jour chômé par les écoles. le père de ma fille doit l'avoir le weekend du 11-12 mai, sont départ est du vendredi 17h et retour le dimanche à 17h...

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Accès aux comptes bancaires d'un enfant
Posée par Fanny, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1856 vues

Le père de mon enfant avec lequel je suis séparé depuis 10 ans a ouvert un livret d'épargne fiscalisé à son nom sans m'en avertir ni me rattacher au dit compte. j'ai appris l'existence de celui-ci en avril 2023...

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ProblÈme crÈche
Posée par Ilhraf, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1707 vues

Nous avons notre fille accueillie en micro crèche privé. nous avons envoyé un courrier de résiliation et sur les clauses du contrat il est écrit que si les représentants légaux résilié le contant après le 31 mars et/ou l’enfant est...

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Placement
Posée par Lili, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 2286 vues

Placement provisoire 6 mois esque ke peux la récupérer avant et le juge familial décide quel parent à la garde ??...

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La mère de ma fille ne veut pas venir chercher ma fille à mon domicile
Posée par Sneeky, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sneeky - 2273 vues

Depuis peu nous sommes en désaccord avec la mère de ma fille, j'ai toujours eu l'habitude de prendre ma fille la totalité des vacances car vivant à reims et moi paris et le reste de l'année avec sa mère et une ou deux...

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Enfant et nouvelle compagne de mon ex
Posée par Anonyle, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyle - 2183 vues

Mon ex et moi sommes séparé depuis 2 mois et il a retrouvé quelqu'un depuis 1 mois. notre fils a 2 ans et demi. À l'heure actuelle, rien n'est officialisé concernant la garde de notre enfant. monsieur a quitté le...

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Quel délai pour une date d'audience
Posée par Bonnie, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1794 vues

Une requête a été déposée depuis 13 jours pour saisir le jaf mais toujours aucune date d'audience n'a été fixée. sachant que cette même jaf a refusé notre bref délai sans tenir compte des motifs graves évoquées. merci de...

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Délégation d’autorité parentale
Posée par Apple, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Apple - 1848 vues

Est ce qu’une délégation d’autorité parentale établit à l’étranger (gabon ) peut être automatiquement valable ou reconnue en france ?...

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Homologation convention parentale avec audience
Posée par Berna04, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2795 vues

Avec mon ex conjoint nous avons eu une fille. nous avons eu à ma demande en 2017 et 2018 des audiences au jaf indiquant que la résidence était fixée à mon domicile et lui avait un droit classique (1/2 week-end du samedi au...

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Naturalisation par mariage
Posée par Naiim, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Naiim - 1833 vues

Suite à une séparation puis une reprise de vie commune avec ma femme française est-ce que je peux toujours demander la nationalité française ou c’est mort ????? cordialement...

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Jugement jaf non respecté
Posée par toutpourelle, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2426 vues

Mon ex-compagnon et moi sommes séparés depuis 2 ans et avons une petite fille d'aujourd'hui 3 ans. le passage au jaf a été compliqué, la père de ma fille étant parti à 5 heures de route, ne me donnant pas...

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Garde d enfant
Posée par Pseudo 1000, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ERVEDOZA - 2102 vues

J aurais aimer savoir si mon ex conjointe a le droit d inscrire notre fille dans une autre ville d où on vit elle veut partir de la région mais nous somme pas passer devant le juge à t elle le droit merci nous somme pas marié union...

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Aider sa petite fille
Posée par Pat383, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1620 vues

Ma fille doit prochainement changer sa vieille voiture. elle fera un crédit et ma mère, donc sa grand mère, de 96 ans, propose de l'aider en lui donnant un petit apport environ 5000 euros doit on faire une déclaration ou...

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Récupéré la garde de mon fils
Posée par cathy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Van. Soye. - 10490 vues

Comment faire pour que mon dossier soit repris à zéro pour la garde de mon fils car la justice la renvoyer chez son père ou il est en danger ; aidez nous s'il vous plais . mm mercier...

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Inscription crèche
Posée par Marion4243, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1906 vues

Désolé de vous déranger , le père de mon fils a inscrit le petit à la crèche nous sommes séparer on passe en jugement en septembre sauf que je n’est jamais signer l autorisation pour l’inscrire à la crèche nous avons de gros...

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Action en justice pour hospitalisation sous contrainte abusive
Posée par Franceguy, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Franceguy - 1585 vues

La directrice d'un l'ehpad a demandé une hospitalisation sous contrainte de ma nièce, majeure sous tutelle qui réside dans son établissement . elle a fait cette demande en tant que tiers ayant eu des relations antérieures...

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Garde du père sans droit de visite
Posée par Une maman désemparée, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 1262 vues

Le père de mes enfants a refusé son droit de visite au jaf. en parallèle, une investigation par l’oreag a été mis en place par le juge des enfants suite à des violences de monsieur. ce service a tout fait pour que j’accepte que...

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Demande d'hospitalisation sous contrainte sans urgence
Posée par Franceguy, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Franceguy - 1708 vues

J'aimerais savoir si une directrice d'ehpad peut demander en tant que tiers une hospitalisation sous contrainte sans urgence d'un résident...

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Signalement abusif de la part du père
Posée par Papierre, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1594 vues

Ma fille handicapée (bipolaire et schizophrène suivi régulier, accord médecin et jaf) partage la garde de sa fille avec son ex compagnon. ils sont passés devant le jaf et attendent le jugement version papier. mais pendant ce temps...

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