Une question en droit du travail ?

J'ai obtenu une condamnation par mon ancien employeur avec différentes condamnations pécuniaires. celui-ci a été déposé en carpa dans la semaine du 7 mai 2018. on m'avait donné un délai de 3 semaines pour être réglé sauf...

Je suis en france depuis 2017 j ai une promesse d emploi cdi et environ 30 fiches de paye mais j ai travaillé avec nom d un tiers. je voudrais savoir mes chances pour obtenir un titre de séjour. merci...

Je suis vrp carte unique, payé uniquement à la commission avec tous les frais professionnels entièrement à ma charge. je visite des détaillants, indépendants et la plupart sont actuellement fermés pour cause d'activité non...

Je voudrais savoir selon vous quelle juridiction est la plus avantageuse pour un salarié qui subit des actes d harcèlement moral et discriminatoire en raison de son orientation sexuelle.? je précise que je dispose de preuves...

Je suis cadre ingénieur , j'aurai un nouveau cdi dans une autre ville sous convention collective syntec, pouvez-vous me dire s'il vous si les frais de déménagement seront prise en compte par l'employeur dans ce cas...

Depuis le 10 octobre je suis en arrêt maladie,mon employeur à supprimé mon acompte ? je ne comprends pas je l'ai tj4s eu.c'est normal? merci pour votre réponse...

Après deux tentatives orales de proposition de rupture conventionnelle de mon poste puisque difficultés financières de la part de mon actuel employeur .de toute façon : si rupture accepter c'était en...

De m’aider, après un entretien préalable il y’a une semaine je viens de recevoir une lettre de licenciement, il est indiqué : par la présente nous vous notifions votre licenciement. votre préavis de deux mois débutera à compter de...

Je me tourne vers vous car aujourd'hui vous êtes mon espoir car j'ai vécu énormément de pression psychologique au sein de mon entreprise et un call center je me suis remettre les avertissements le même jour et le mois de...

On me propose un cdd de 6 mois dans la fonction publique durée hebdomadaire de travail : 38h salaire mensuel brut :1640 euros pouvez-vous svp me confirmer que le taux horaire brut est bien en deçà du taux horaire du smic en vigueur...

J'ai été renvoyée chez moi il y 'a trois jours par mon employeur suite à une discussion sur le port du masque. il insiste pour ne pas nous mettre mes collègues et moi en télétravail car le bureau...

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Mon employeur refuse d'appliquer une clause de la cc stipulant une majoration pour ancienneté après 7 ans 10 ans et 15 ans dans l'entreprise. j'attaque la13 ° année et je n'ai toujours rien, il me répond "concernant votre...

Faty je suis en at et jai reçu un courrier du médecin conseil qui a fixé ma guérison au 16/02 en me disant que si j estimait ne pas être guéri de leur faire part sous 10 jours d un certificat de prolongation ou d un certificat de...

Maladie reconnue d'origine professionnelle par la crrmp , j'ai lu qu'il est recommandé de faire valoir le faute inexcusable sans trop tarder pour un souci de preuve et de pièces. ma question est la suivante ; mon...

J'ai été mise à pied à titre conservatoire depuis le 12 mars dernier et mon entretien s'est déroulé le 24 mars. j'ai trouvé un autre cdi et mon employeur ne m'a toujours pas adressé sa lettre de licendiement. je...

J'ai été mise à pied à titre conservatoire, le 12 mars dernier. mon employeur veut me licencier pour faute grave (je n'en ai pas fait...) le 24 mars j'ai eu mon entretien. depuis j'attends ma lettre de...

Je travaille pour 5 médecins. ils vont dissoudre la scm pour s'installer séparément (2 médecins créeront une scm ensemble et les 3 autres une autre scm séparément). qu'advient-oil de mon poste de secrétaire médicale(je...

Comment est on payé si on démissionne durant le confinement ?...

Je suis membre du cse dans une entreprise de moins de 50 salariés (40 exactement) l’employeur refuse de consulter et informer le cse avant d’organiser les entretiens annuels. l’employeur répond qu’il n’est pas obligé de le faire...

Je souhaiterais savoir si un avocat plaidant se situant dans un autre département et dépendant donc d'un autre barreau que celui du postulant, pouvait avoir accès au rvpa et voir si la partie intimée avait constitué avocat ?...

Je suis membre titulaire du cse dans une entreprise moins de 50 salariés. l’employeur affiche le 24 mars une note d’information pour le début des entretiens annuels d’évaluation sans informer et consulter le cse , . est ce qu’il a...

J'ai actuellement plusieurs requêtes au ta contre ma commune , mais le lien étroit des juges avec la celle ci fait que sur 15 requêtes ,toutes ont été rejetées ce que je ne comprends pas , c'est que...

Actuellement en accident du travail et après recherche j ai lu que le salarié dispose d’un délai de deux ans pour engager une action pour faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur, à compter : soit du jour de...

Suite au confinement j ai reçu un courrier de mon employeur me stipulant le fait que je serais au chômage partiel! début avril un versement m’es fait de sa part sur mon compte. début mai ,rien!!! j attend le 10 et lui envois un...

Primo accédant à l'emploi dans une agence immobilière j'ai bénéficié d'un contrat de travail temporaire de 30h/semaine puis d'un 2° contrat définitif de 35h/semaine. le 1er contrat s'est traduit par un minimum...

Je suis délégué syndical et c'est moi qui a signé le règlement intérieur de l'entreprise avec l'employeur en janvier 2020.. je souhaite savoir est ce que j'ai le droit de dénoncer ce règlement ?. est-ce...

En 2018 j ai signé un avenant à mon contrat de travail stipulant que je toucherais une prime si le chiffre d affaire de l agence atteint un palier de 250 000 € et il est stipulé : il est convenu entre les parties que ces conditions...

Je viens de signer une rc avec mon employeur. on a fixé la date de fin effective du contrat le 20 avril. et il m'a donné une dispense d'exercer toutes activités au sein de l'entreprise. le problème j'ai trouvé un nouveau...

Concernant les entretiens annuels d’évaluation. est-ce que l’employeur doit informer et consulter le délégué syndical ? est qu’il y a un article du code de travail à ce sujet ? précision : entreprise moins de...