Une question en droit du travail ?

Dans le cadre d'un litige entre l'organisation syndicale et un de ses défenseurs syndicaux, la question suivante se pose : a quelle date prend effet la fin du mandat de défenseur syndical ? - est-ce la date à laquelle...

Je viens de recevoir ma lettre de licenciement dont 2 points sont évoqués: comportement non professionnel: non transfert de la boite mail element dont j ai répondu à l entretien en spécifiant que j avais été envoyé sur un autre...

Je travaille de nuit dans un entrepôt logistique où la température ne dépasse pas les 5°c (entre 2 et 3,5°c). mon employeur déclare sur le compte professionnel prévention les points correspondant au trimestre pour le travail de...

Je suis gérante égalitaire depuis 2016 mais salariée depuis 2020 entant que directrice de production. le mandataire ne veut pas reconnaître ma qualification de salariat alors que j’étais soumise aux résultats par l’associé. quels...

Je dois prendre un nouveau poste début avril. je suis allée 3 jours en formation, la personne que je dois remplacer à fait de la rétention d'informations, m'a a peine formé. son poste est un poste crutiale pour le bon...

Mon indemnité journalière de congés payés de mes jours pris depuis le 1er juin 2022 n’a pas évolué et est toujours calculée par la méthode du maintien de salaire soit 70,51€. pendant la période de référence (du 1er juin 2021 au 31...

Actuellement à la recherche d’un emploi j’ai postulé sur une offre concernant un recrutement de croupier dans un casino , seul bémol je me suis fais interdire volontairement de jeux en 2016 . je n’ai trouvé aucun texte qui dis...

Mon conjoint a eu aujourd'hui son entretien préalable de licenciement pour motif personnel ( il a duré 5 min et visiblement la décision était déjà prise) la rh lui a demandé de poser ses cp en attendant la lettre de décision...

Suite à un avis d'aptitude avec réserve de la médecine du travail, mon employeur me propose de passer d'un temps plein 37h30 à un temps partiel 20h. car il estime que la tâche que je ne peux plus accomplir me requiert...

J ai actée une rupture de contrat pour non respect de celui ci et harcèlement par rétrogradation de poste . quelle est mon statut en attendant le jugement du tribunal ? ai je droit à mes documents pour mon...

En date du 15 décembre 2022, j’ai officiellement quitté mon entreprise par le biais d’une rupture conventionnelle, suite à une mésentente qui relève d’un harcèlement moral de la part de ma direction. cette entreprise m’a...

Je suis désolée de vous déranger, je me permets de vous solliciter pour une question. je suis préparatrice en pharmacie j'ai accouché en octobre et était en congés maternité jusqu'au mois de janvier. a la suite de ce...

Suite à un grosproblème de santé j'ai été dans l'obligation de me mettre en arrêt pendant 1 mois je travail dans deux établissement, le premier avec les indemnité de la sécurité sociale m'a rémunéré a hauteur de 90%...

J'ai arrêté mon contrat d'apprentissage , car dans l'entreprise ou je travaillait je ne m'y plaisait plus. lors de mon solde tout compte mon patron m'a retiré 600 euros d'acompte que je n'ai...

Mon conjoint sest fait retirer le permis pour 6 mois. Étant donné qu'il en a besoin dans le cadre de son travail il a du prévenir l'entreprise. il a un entretien le 9 mars en vu dun licenciement. ce n'était pas...

Voilà plusieurs mois que je me suis inscrit pour le recyclage de mon ssiap (agent de sécurité). j'ai versé le montant de 150€ correspondant au coût total du recyclage, j'ai également transmis mes diplômes originaux comme...

Déclarée en inaptitude professionnelle le 26/12/2022 après refus postes proposés (hors de mon département) je suis convoquée à un entretien préalable le 24/02/2023 motif, inaptitude physique et impossibilité de reclassement, j'ai...

Un soldes de tout compte peut il être verser soit : un virement plus un chèque ou deux chèque...

J'ai été retenue pour un cdi et j'ai commencé ma 1ere journée aujourd'hui. je n'ai pas signé de contrat et ne souhaite pas poursuivre ce travail. qu'elle est la démarche la plus simple pour moi pour arrêter...

Mon compagnon vient de colombie, il est en france depuis 4 ans et demi et n'avait pas fait de visa pour travailler ici. nous sommes ensemble depuis 6 mois. il essaie tout ce qui est possible pour avoir un travail fixe et se...

Jetais en cdd depuis avril 2020 je viens de m'arrêter au 1 février2023 car je suis en retraite en janvier 2022 le directeur ma proposé un cdi que j'ai refusé car ma retraite arrivait 1 an plus tard il m'a dit pas de soucis je vous...

Le mot "pièce numéro ..." a t il une importance dans la rédaction des conclusions à la fin d'un paragraphe? exemple : "pièce numéro 15 : justificatif heures supplémentaires" en son absence la pièce est elle recevable? exemple...

Actuellement enceinte de casiment 27 semaines je suis inscrite au pôle emploi depuis le 27 décembre 2021 j'ai travaillé en septembre octobre novembre 2022 dans un emploi qui ne me correspondait pas donc rupture conventionnelle...

J'ai saisi le prud'homme contre mon ancien employeur et j'ai gagné car j'ai préparé un bon dossier .j'ai changé l'avocat car il ne me répondait pas ni par mail ni par téléphone et...

En cas de grève un samedi, mon employeur peut-il me décompter 2 jours de grève (samedi et dimanche) soit disant en application de l'arrêt omont...

J'ai été en arrêt maladie en mars 2021 à juillet 2021, en congé maternité de juillet 2021 à février 2022 et un congé parentale de février 2022 à août 2022. mon employeur ne m'a toujours fait de visite médicale depuis mon...

Est ce j’ai le droit d’effectuer des astreintes (1 semaine/2) dans le cadre de temps partiel thérapeutique, je travaille sous convention du 15 mars 1966. merci...

Je viens de donner mon préavis d'un mois a mon employeur, or on me repond que je dois faire 2 mois de preavis, car sur ma fiche de paie apparement je suis agent de maitrise 90a coeff 235, or sur mon contrat de travail il est...

Suite à un mail à ma conseillere dans lequel j'ai exprimé une tres grande colere, j'ai ete menacee de plainte contre moi pour propos injurieux. j'ai effectivement comparé le pole emploi à des bandits en bande...

Je suis titulaire d'un passeport talent en ma qualité de salarié en mission. je souhaiterais démissionner de mon employeur actuel apres 1 ans et je voudrais savoir si c'est possible? je voudrais aussi me renseigner si en...