Une question en droit du travail ?

Je travaille en lieu de vie et d'accueil, nous accueillons des enfants en difficultés placés judiciairement auprès de l'ase, très peu sont scolarisés car ils ont d'autres prises en charge (je le précise car de ce fait nous n'avons...

Mon fils a été condamné pour menaces de mort sur son épouse, destruction de son mobilier et port d'armes jugées par destination : un opinel et une hache trouvés dans sa voiture mais non manipulés. il a pris en tant que...

Le juge base t il sa décision sur l ensemble des éléments présents dans les conclusions ou seulement sur ce qui est présent dans la partie discussion ? si c est le cas doit on reprendre les faits importants avec le numéro de pièces...

Si un avocat peut répondre à ma question : mon patron a été condamné à me verser un rappel de salaire de 500€ brut pour des primes de vacances et 300€ brut pour indemnité de déplacement . et 600€ au titre de l’article 700 du code...

Mon épouse à un contrat d'assistante maternelle établi par un particulier et déclarée à l'urssaf(césu). en l’occurrence, il est indiqué un date de début de contrat mais pas de date de fin et il est seulement précisé le...

J'avais contacté maitre dersoir à rennes en décembre dernier après 2 rendez-vous, plus de nouvelles malgré mes relances je ne comprends pas ce silence bien cordialement...

Mon copain s'est fait virer en période d'essai (2 mois) à cause d'un handicap qui le rend un peu plus lent que les autres au travail (dyspraxie) et pour une accusation de vol sans preuves. nous pensons que son patron...

J'ai un contrat pecs de par 24 semaines association aide humanitaire. cependant ce moi si on nous a proposé un voyage de 14 jours aidé humanitaire qui et financer par nous même aucune aide.ne pouvant pas le financer je ne peu...

Une première démarche de licenciement non fondé a été lancée l’année dernière qui a été interrompue vu que j’étais enceinte . depuis mes deux congés de maternité successif et mon retour (juin de cette année ) , aucun moyen n’est...

Je suis d'origine polonaise. mon prénom est jolanta. ce prénom figure dans les documents. dans les pays slaves souvent on utilise le diminutif, dans mon cas c'est jola. je travaillais pendant 19 ans dans une société et si...

Maître je voulais savoir comment faire vitrifié mes fiches de paie. je trouve que ils à des choses que vont pas. .en vous remerciant de votre retour veuillez agréer monsieur l'expression de mes salutations distinguées mme marie...

J'ai fait une demande de rupture conventionnel de mon cdi en aide à domicile. on me l'a accepté oralement puis annulé sous prétexte d'une signature. un détail je suis en arrêt maladie depuis 2...

Comment avoir des exemple de refus de rupture conventionnelle pour salarié y a t'il des modèle type ? doit-on expliquer la raison de notre refus ? ou doit-on en dire le moins possible dans une éventuelle...

J'ai subi un licenciement économique suite a une liquidation judiciaire, cependant la mandataire judiciaire a refusé ma qualité de salarié et donc le versement de mes droits a cause d'un lien de parenté avec le patron...

Es ce qu'une erreur sur l'année de la date a un entretien préalable rends la demande de l'entretien caduc? (date du rendez vous en 2010 au lieu de 2022) merci pour vos retours...

Je suis en invalidité catégorie 2. je continue à envoyer des arrêts de travail à mon employeur et je suis donc toujours salarié de l'entreprise. je reçois des bulletins de salaire à 0€ percevant mes indemnités de la cpam et de...

Suite à 1 avis d'inaptitude, mon employeur m'a rémunéré pendant 6 ans à rester chez moi, dans l'attente d'un hypothétique reclassement, avant de me licencier pour inaptitude. est-ce une faute de la part de mon...

Pour percevoir le maintien de salaire en longue maladie l324.1 dois je transmettre obligatoirement la notification de l'article l324.1 qui m'a été adressé par la cpam à mon employeur ? celui ci ne m'a pas versé de...

Je suis un agent de la sécurité sociale, et mon employeur refuse mes congés payés acquis pendant mon arrêt longue maladie qui a duré plus de douze mois. en ce sens je viens de trouver cette décision de cassation :...

J’ai commencé un travail avec un salaire minimum pendant les 3 premiers mois de 2000 euros net . dans mon contrat de travail mon salaire se compose d’un salaire fixe et variable . pour chaque jour travaillé j’ai un montant d’un...

Notre salarié a eu un accident de trajet en mai 2022. il a repris 4 jours en juillet puis est de nouveau arrêté suite à sa visite de reprise. son nouvel arrêt de travail se termine le 30.09.2022. sa visite de reprise est prévue...

S ,je viens d'effectuer 19mois d'affilié sous plusieurs contrat intérimaire (tjr les même contrats et toujours au même poste). jaimerais savoir à quoi j'ai le droit de réclamer et à qui sourtout ?sachant que dapre la...

Je suis en contrat de remplacement d'une personne en congé maternité depuis plusieurs mois. j'ai appris que je n'avais pas le même salaire que cette personne. or, nous avons le même coefficient, même qualification...

Mon contrat d'intérim se terminait le 31 juillet 2022 et je devais avoir un renouvellement pour 6 mois (oralement). avec la période souplesse mon premier contrat se terminait donc le 31 aout 2022 sauf que j'ai été averti...

Un de mes collègues démissionnent de son poste et a demandé à ne pas faire son préavis de 3 mois mais uniquement 1 mois. après réception de la lettre, il nous demande si les 50 heures de recherche d'emploi lui seront dûes. est...

Je suis convoquée lundi 12 septembre par téléphone pour mardi13 septembre a 17 h 30 donc j ai bossé la nuit de lundi et à 6h 45 j ai quitté mon poste et revenue a 17h30 pour le rdv rh m’informe que je je suis...

La prime de précarité est elle due lorsque l'adulte perçoit une allocation d'adulte handicappée à taux plein ? il s'agit d'une personne qui a le droit de travailler seulement 3 mois dans l'année...

Je suis fonctionnaire titulaire catégorie c en rqth dans l'éducation nationale. l'université ouvre un nouveau service et demande un agent par service existant pour venir y travailler. il m'impose de changer de service...

Est ce légal de suspendre ou de diminuer le rsa de la part de la commission alors que le cer est respecté ,j'ai une reconnaissance rqth qui m'autorise a travailler a 50%,et j'ai ouvert une microentreprise en avril...

Je suis cadre forfait jours, dans une entreprise qui est affiliée à la convention "ingénieurs et cadres de la métallurgie". j'ai déposé ma démission, et souhaite faire valoir mon droit quant aux heures de recherche...