Une question en droit du travail ?

Un jour je souhaiterais me présenter comme délégué syndical. j’ai lu qu’il ne fallait pas avoir été interdit de ses droits civiques. en 2008/2009, lors d’un jugement, j’ai été interdit de mes droits civiques. 13ans plus tard...

Je viens d'étre licencié pour faute grave alors que je suis en arret de travail et je suis suivis par un medecin pour depression dois-je prolonger mon arret de travail ou pas...

Je suis femme de ménage, suite à ma grossesse j'ai été absente de mon poste (en arrêt maladie de novembre 2021 à février 2022 et en congés maternité de février 2022 à juillet 2022 avec reprise de mon activité depuis août...

Je me permets de m'adresser à vous afin d'obtenir quelques renseignements. je travaille chez des huissiers de justice depuis 30 ans maintenant, tout en ayant changé d'étude à plusieurs reprises. mon employeur actuel...

Mon collègue a été convoquée ce matin pour l informer que l entreprise veux mettre fin à son contrat. ils lui propose un accord a la amiable si il fait un abandon de poste.se met il en faute si il accepte ? cordialement...

Depuis septembre 2020, je suis en arrêt de travail à cause de l'attitude de mon employeur qui a modifié mon contrat de travail sans mon accord. il a supprimé mes 4 heures rtt hebdomadaires contractualisées dans mon contrat de...

Je suis une étudiante étranger et je viens de finir mon master, avec un stage de 6 mois inclus dans le programme. pour commencer a travailler avec un cdd est-ce que les heures de stage comptentent pour le limit de 964 h maximales...

J ai démissionner pendant ma période de 8 jours de mise a pieds. celle ci a été acceptée par contre sur mon solde on me déduit ses jours de mise a pieds, on me retire un acompte alors que c est une prime et on me compte aussi des...

Mon avocat me dit qu'il n'est plus possible de revenir sur un accord transactionnel de licenciement une fois signé simplement aucune notification de licenciement ne m'est parvenue a t'il raison? il me dit qui la...

J'ai convoque ma salariée la veille du départ en vacances pour lui signifier son entretien pour licenciement pour incompétence. elle est rentrée chez elle et s'est mise en arrêt le dernier jour de travail avant le départ...

Un employeur peut-il refuser un congé payé ou sans solde, et a la place imposer un rattrapage d'heures, compté comme heures normales? j'explique : le salarié fait 39h par semaine, il demande une journée de congé sans solde...

Je viens d'avoir une rc homologuée par la direecte. j'ai signifié à mon employeur, il y a 1an, qu'il fallait changer mon nom et adresse, entre autre pour les fiches de paie. et là, je me pose la question...

Il est établi qu'un accord collectif ( convention collective, dans mon cas) peut mettre en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. c'est ce qui s'est passé...

Je suis embauchée en tant que vendeuse commerciale dans une enseigne de canapé et je vais être payer avec un fixe et des commissions, cependant personne n’arrive à me répondre sur quel fixe et comment sont calculer les commissions...

J ai démissionné d un cdd après avoir effectué 102 heures. le patron m a remis les papier attestation en notant 21 j pour juin et 21 h pour juillet. il est aussi noté fin de période d essai à l initiative du salarié. ai je droit a demander...

Je suis mécanicien automobile depuis 12 ans dans la même entreprise : 2ans en bac pro alternance et 10 ans en cdi,je suis le seul salarié dans l’entreprise. j’ai quitté mon travail pour souffrance moral car avec le temp mes...

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Le médecin expert a consolidé mon accident de service le 30 novembre 2021. le 6 janvier 2022, mon admnistration me signifie ma mise en congé maladie ordinaire. le 8 février 2022, je déclare une rechute avec lésions nouvelles. mon...

Je reviens sur mon cas en cdi depuis 18 ans à temps partiel et j'ai postuler pour un poste vacant à temps plein de meme qualification professionnelle.on me demande lors de l'entretien de ramener un avis d'aptitude...

Merci d’avance pour vos réponses. j’ai fais un abandon de poste le 13 juin, nous sommes le 12 aout sois deux mois après et je n’ai reçu aucun document de la part de mon employeur, pas même une convocation ou rappel a l’ordre. de...

Je voudrais savoir sous quelles conditions l'employeur peut-il licencier lors d'un arrêt maladie sans qu'il y est des représailles aux prud'hommes. est-ce que l'entretien préalable de licenciement...

Mon patron voudrai faire une transaction,ça vais 7 ans que je suis en cdi j aimerais savoir de combien je pourrai touché merci...

Y a t il un ordre de priorité dans le versement de l'indemnité de congés payés, de l'indemnité de preavis et de l'indemnité de licenciement lorsque celles ci sont versées par les ags ? le liquidateur peut il modifier cet ordre ?...

Je me tournes vers vous par rapport au fait d’une question concernant le fait de savoir si mon ancien employeur a eu le droit de déduire les indemnités compensatrices de congés payés du soldes de tout compte car il m’a versé...

Le fics belge me reclame un papier de 2011 pour garder mon statut frontalier hors ce papier je ne peut l'avoir car l'entreprise est definitivement fermer depuis 2015 comment faire ??...

Mon contrat de travail est arrivé à expiration le 23/04/22 suite à une démission pour mutation de mon conjoint. depuis cette date, je n'arrive pas à obtenir mes documents de fin de contrat (solde de tout compte, attestation pôle...

Ai je le droit de refuser un cdi après une période d essais de 4 mois...

J'ai signé une rupture conventionnelle à l'initiative de mon employeur le 13 juillet dernier mais il n'y a pas eu d'entretien préalable donc aucune négociation. de plus, je viens de voir que mon employeur...

Je me permettais de vous poser une question je suis en fin de contrat. cause d’un collègue et donc j’étais en arrêt jusque vendredi 22 juillet et là je n’ai pas reçu de planning avec mon nom dessus , donc comment dois je faire car...

Je suis actuelle en abandon de poste depuis début avril. je n'ai pas perçu de salaire le premier mois mais depuis mai je reçois mon salaire complet (soit 2 salaire que j'ai reçu depuis mon abandon) . est-ce une fourberie...