Est-il légale d'être reconnu non coupable pour deux infractions par un juge du tribunal de police de paris mais que l'officier du ministère public n'ai daigné arreter de me poursuivre que pour une seule amende ? ce... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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J'ai eu un litige avec mon auto-école, le responsable m'a aveti en retard pour le passage de ma conduite, je n'ai pu m'y rendre et j'ai tout perdu car cela faisait 3 ans que j'avais mon code. lorsque... |
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Permis provisoire expiré Posée par Jeanne, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeanne - 5854 vues J'ai passé mon permis en juillet (que j'ai obtenu !! ) et eu un certificat provisoire. malheureusement, je viens de voir seulement maintenant le dossier à remplir sur internet(avec la grosse charge de travail que... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon mari c est fait arrêter par les gendarmes pour excès de vitesse quand on reçu le pv il y avait une erreur d immatriculation nous avons contesté le pv deux fois pour vice de procédure et maintenant on est convoqué devant le... |
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Invalidation permis Posée par Maël, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maël - 5845 vues Je suis passé au tribunal le 22 février 2018 pour conduite en état d’ivresse (0.49) ce qui provoque l’invalidation de mon permis de conduire pour solde de points nul et depuis plus rien, je n’ai toujours pas reçu la lettre... |
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Ordonnance pénale et suspension Posée par Chambord 21, il y a 5 ans dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chambord 21 - 5841 vues Mon fils est bientôt convoqué pour une ordonnance pénale suite alcoolémie il n a pas eu de suspension administrative mais il aura très certainement une suspension par la sanction. si le jour de la convocation il signe... |
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Je voudrais savoir je me suis fait arrete le 30janvier 2019 pour cannabis je doit aller chercher ma convocation du prefet lundi dans 2 joursj ai prit 3mois de suspension je suis en train les faire le gendarme ma dit au telephone que... Consulter la réponse de
Maëlle |
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Conduite sous stupéfiant Posée par Mini moi, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mini moi - 5824 vues Voilà mon problème , le 19mai 2023 je me suis fais arrêté et contrôler positif au thc, par la suite, j’ai été emmenée dans les locaux du commissariat placé en garde à vue pendant 2h30. un deuxième test m’a été fait... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Flash radar Posée par jo35290, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 5813 vues Je viens d'être flashé sur un radar automatique avant le tunnel de rouen entre 112 km/h 115 km/h (sa c'est passé très vite, je n'ai pu voir exactement) soit entre 106 et 110 km/h réel, au lieu de 70 km/h. je voulais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Erreur lettre 3f Posée par Xavier, il y a 5 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Xavier - 5808 vues Mon permis a été suspendu suite à une vitesse excessive (+40km/h) et alcoolémie positive. or à la réception de la lettre 3f, l infraction retenue c est excès de vitesse, il y a que des croix sur tte les autres motifs. et même ou il... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suite un contrôle alcool et stupéfiants (cocaïne ) j ai été positifs sur les 2 alcool 0.56 d air expiré j ai passé la nuit en garde à vue et j ai été éditionet le lendemain ils ont retiré mon permis jusqu'à mon jugement en... |
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Je me suis fait controler à l'extèrieur de mon véhicule et les agents de police mon embarquer au poste pour me faire soufler dans leur machine et j'étais positif. et je suis poursuivi pour alcool au volant, biensur... |
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Boitier non signé Posée par lulu, il y a 9 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BURATTINI - 5804 vues Retenu 71 au lieu de 50km, les gendarmes étaient cachés derrière une voiture. l'agent de la gendarmerie ne m'a pas fait signée le boitier électronique mon pv est-il valable?... |
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Delit de fuite Posée par Samy, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Samy - 5804 vues Il y a deux semaines j'ai touché une voiture en stationnement en rentrant chez moi. la portière de la voiture stationne est cabosse. habitant au bout de la rue je me suis d'abord gare chez moi avant de revenir voir mais... |
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Permis de conduire Posée par Lucas, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans par Lucas - 5803 vues J'ai eu une suspension de permis de 3 mois et mon permis est à la préfecture depuis 1 mois je n'ai pas eu le temps de le chercher par faute de temps de mon travaille , si mon permis est depuis 1 mois à la préfecture sans... |
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Effet de la suspension ? Posée par Seb, il y a 6 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb - 5785 vues Suite à un accident que j’ai subi, le conducteur responsable est passé au tribunal et a eu une suspension de permis. j’aimerais savoir à qui ou dans quel organisme je peux savoir si la suspension est bien effectif ou quand elle le... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je part définitivement au portugal (je suis francaise et mon epoux portuguais _ dois-je changer mon permis vl ainssi que mon epoux , qu'elle démarches doit-on faire ? merci... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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Pas de récupération de point Posée par Romain, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romain - 5782 vues Je suis rendu à mon deuxième permis probatoire, j'ai perdu mon premier permis pour conduite sous alcool entraînant -6 point, j'ai donc perdu la totalité de mes points, mon permis avec. j'ai eu une interdiction de... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Visite medical Posée par nathalie, il y a 5 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gabriel - 5780 vues Ou et a qui dois je faire ma demande de visite medicale car je ne trouve pas sur le cite... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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J'ai était prie la première fois en février avec 0,51 j'ai eu une suspension de permis de 4 mois donc récupéré en juin et ce samedi 7 septembre je sortait d'un bar et j'ai récupéré ma voiture la police ma arrété... |
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Passer en jugement Posée par Enzo, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Enzo - 5773 vues Maître je suis passer en jugement j'ai louper la date j'ai appelé le tribunal il mon dit que j'avais u 4moi ferme comment ça se passe merci... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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J'ai été licencié le 7 octobre dernier pour cause réelle et sérieuse. l'employeur m'a dispensé d'effectuer les deux mois de préavis qui me seront payés. mon contrat se termine donc le 7 décembre prochain... |
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Ce matin (12/06/2018 ) j'ai été flashé par un radar fixe, en sens opposé à ma voie de circulation. route nationale avec une vitesse compteur à 155km/h (suite dépassement 2 camions). le véhicule conduit est un véhicule de... |
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J'ai passer mon permis de conduire ce matin tout ces bien passé. pas de remarque fait part l'inspecteur sur ma conduite sauf vers la fin j'étais a hauteur d'un feu il passé au orange j'ai commencé a... |
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Suspension Posée par kevin, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5767 vues Je voulais savoir pour un refus de se soumettre aux forces de l ordre .la police a oublier de me faire remplir le formulaire a. fiche de renseignement. y a t il vise de procedur ou pas... |
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Je viens de passer mon permis de conduire que j'ai validé et voilà une semaine après je reçois un appel de la part d'un agent de la préfecture que mon permis est annulé par suite d'inversion de notes . sachant... |
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Excès de vitesse Posée par Ibrahim, il y a 9 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5766 vues J'ai vendu un scooter, connaissant la personne je lui ai cédé 1 mois avant de faire les papiers (elle reconnaît les faits par sms mais refuse de payer l'amende). l'amende date de deux ans et je l'ai reçu que... |
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Il y'a un mois de cela, lors d'un contrôle de routine, j'ai été reconnu positif à un test salivaire pour le cannabis. j'ai eu droit à une rétention de permis de 72 h (???), suite à quoi, le gendarme me convoque... |
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Je me suis fait contrôler il a maintenant presque 3 ans. je suis passé en commission médicale pour la 3 ème fois pour mon renouvellement périodique et ma prise de sang est revenu positive au thc cooh avec un taux de 0,97 au lieu des... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J'ai deposé mon dossier pour echangé mon permis de conduire algerien en france , a la préfecture de melun 77, date de dépot depuis le 16 juin 2015 , et toujours sans réponse j'ai essayé pas mal de fois de leur appelé je... |
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