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Suspension de permis Posée par titi, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par titi - 5089 vues J'ai commis une infraction au mois de février 2017, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, par la suite on m'a remis un avis de rétention de permis de conduire et une convocation en justice au mois de mars... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Contester infraction après dossier transmis au tribunal de police Posée par JP, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JP - 5088 vues J'ai reçu un avis de contravention pour circulation en sens interdit (voie réservée bus et taxi) zone sous surveillance par caméra où était en plus stationné un véhicule de police. sur l'avis il n'y a pas... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Suspension de permis pour canabis Posée par Jean, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 5085 vues Je me suis fais contrôler par la gendarmerie le 14/02/18 pour port d'écouteur et ils ont effectué un teste salivaire pour canabis qui fut positif. le gendarme m'a conduit à la gendarmerie mais n'a pas voulu faire mon... Participer |
Accident avec alcoolémie mais sans demande de test par la police Posée par Florun, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Florun - 5084 vues Ma femme eu eu un accident auto hier soir (elle a heurté un arbre, pas de tiers en cause, ni autre dégât hormis la voiture qui est bonne pour la casse). les pompiers l'ont amené aux urgences => diagnostic (fracture clavicule)... Consulter la réponse deMaître ARIOLA-LEHENAFF |
Récidive alcool Posée par Nono25, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nono25 - 5074 vues Je viens vers vous pour savoir un peu ce que je risque.. donc j'ai 23 ans, je me suis fais contrôler il y a peut avec de l'alcool au volant, voulant déplacer ma voiture d'une centaine de mètres pour dormir au calme... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Permis annulé (3 ans) Posée par Gary, il y a 9 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5072 vues Mon permis de conduire a été annulé pour 3 ans (en récidive), n'existe-t-il pas un moyen d'endiguer cette interdiction ? passant la cinquantaine le travail est trop difficile à trouver sans cela, j'ai été obligé de... Répondre |
Confiscation vehicule Posée par wolff, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par wolff - 5070 vues Ayant peut être commis un excès de vitesse supérieur a 50 et ayant vendu le véhicule qui a commis l infraction je voulais savoir si on pouvait me confisquer mon nouveau véhicule... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Délit de fuite? Posée par Jean, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean - 5061 vues Chers maîtres, m'étant déporté hors de ma file, j'ai heurté le côté d'un véhicule sur l'autoroute. sur le moment de panique et la densité du traffic, je ne me suis pas arrêté de suite, mais un bon kilomètre après... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Test salivaire sans suite Posée par Titou98, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Titou98 - 5055 vues Le 14 janvier 2017, j'ai été contrôlé positif au cannabis et a la cocaïne suite a un test salivaire suivi d'un prélèvement buccale. j'ai refusé la prise de sang étant donné que la tolérance en france est de 0 quelque... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Test ou pas test thc Posée par laurent richard, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurent richard - 5053 vues Je m'appel laurent richard,je me suis fais arreter par le pjm de vierzon le 27 juin 2016 j'ai été condamné à une rétention de mon pc pour une durée de 6 mois j'ai effectué ma prise de sang alcool et cannabis le... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Point nule sur mon permis Posée par sahax, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sahax - 5051 vues J'ai huit un contrôle routier a saint lazare et a se jour la police me verbalise pas. me a la fin du contrôle il mon annonce que mon permis represente (0 point) des puis quel que moi alor que j'ai jamais reçu de lettre... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Récidive alcool Posée par K#, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par K# - 5051 vues Des témoignages sur une récidive alcool ? merci d’avance... Participer |
Suspension de permis Posée par Chaloulou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chaloulou - 5046 vues Je m’en suis fait suspendre mon permis pour une durée de 8 mois dont 6 avec sursis donc 2 mois pour un grand excès de vitesse 120km/h au lieu de 50 ... je vient de recevoir une lettre m’en disant que mes deux mois sont terminés... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Remboursement des prestations non consommées Posée par Sabrina, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabrina - 5042 vues Je me suis inscrite en auto-école en 2012, j'ai payé l'intégralité du forfait en 4x. il est clairement mentionné dans le contrat "cours de code valables 6 mois et cours de conduite valables 1 an à compter de la date... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis annuler pour perte 12 points Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 5041 vues Je viens de recevoir en lettre recommandé annulation de mon permis suite à divers infractions qui fait que je n'est plus de points du tous . j'ai 38 ans 4 enfants a charge je vis seul et je travaille. comment puis je... Participer |
Ci-joint lettre envoyée au procureur le 12/12/17 suite à ma suspension de permis Posée par vanalex, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 5040 vues Monsieur le procureur, j?ai fait l?objet d?une rétention de permis de conduire en date du 01/11/2017 suite à une infraction commise au code de la route (dépassement de vitesse trop élevée). je reconnais pleinement mes faits et j?ai bien... Participer |
Suspension de permis Posée par dlmtv5960, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dlmtv5960 - 5038 vues Mon gendre à été arrêter pour excès de vitesse à 151 au lieu de 110 mais étant jeune chauffeur il devait être à 100 du coup les gendarmes lui ont garder son permis il à eut 2 mois de suspension et là il passe devant le juge le 20... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Alcool et permis probatoire Posée par Sylo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5036 vues Je me permets de revenir vers vous pour mon fils en permis probatoire arrêté avec 1.46 d alcool et 5 mois de permis. il a reçue une suspension de 5 mois par la préfecture. aura t il plus de 5 mois par le tribunal? si oui combien de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Permis suspendu après un test salivaire Posée par Ted, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ted - 5034 vues S, je me suis fais arrêter hier soir vers 00h en sortant du travail par la gendarmerie, contrôle de routine. test alcool 0 et test salivaire positif au thc (j?avais fumé quelque jours au paravant) ils m?on embarquer au commissariat... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Recours gracieux suite suspension Posée par kiri, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kiri - 5007 vues J'ai 4 mois de suspension suite à une infraction liée à l’alcoolémie. en attendant de recevoir la convocation, qui peut prendre plusieurs semaines, voir mois, j'ai écrit un recours gracieux ,en recommandé au préfet. en... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Sanctions Posée par Medmed, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Medmed - 5007 vues J'ai eu une suspension de permis de 4 mois pour conduite sous stupéfiants ,1 semaine après j'ai reconduis les gendarmes était la j'ai fait un refus d'obtempérer , je vais passer au tribunal pour tout les fait... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Obligation de repasser le code après annulation de 2 mois suite alcoolémie Posée par LYLOU, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 5001 vues Je suis en mesure de repasser mon code depuis le 15/01/2018 mais la préfecture de laval me demande un cerfa daté du 15/01 ou après alors que celui que je suis en mesure de fournir est daté du 19/12/2017 suite à la visite médicale... Participer |
Suspension de permis / alcoolémie au volant Posée par Bizet78130, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4998 vues Je viens vers vous pour avoir les délai entre un refus de composition pénale et une convocation au tribunal correctionnelle ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Controle canabis positif Posée par parents inquiets, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par parents inquiets - 4989 vues Mon fils lors d'une soirée à fumé du canbis (2 joins) et s'est fait contrôler le lendemain à 15h, le test c'est révélé positif, son permis lui à été rendu au bout de 5 jours. sans avoir subit de second test ou de... Consulter la réponse deMaître ATTAL |
Référence 7 Posée par Eltouti, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titouuu - 4989 vues Je suis passé devant un délégué du procureur pour mon jugement de conduite sous stupéfiant. il m'a notifié de l'annulation de 6 mois de mon permis, m'a remis l'ordonnance pénale à exécution provisoire, m'a... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ce défendre seul devant le délégué du procureur de la république.. Posée par Sashage, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DENECKER - 4986 vues Un beau jour de septembre 2017, je me fais arrêter par laes gendarmes qui me font un depistage salivaire, ils remarquent que j'ai consommé du cannabis et me font ensuite un prélèvement salivaire c 'est alors que... Participer |
Conduite sous l'emprise de stupéfiant 2 fois récidive Posée par Tristan, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tristan - 4982 vues Le 24 décembre je me suis fait arrêter sous l'emprise de cannabis que j'avais consommer la veille ,malheureusement c'était la deuxième fois vu que je m'était déjà fait arrêter pour la même choses en 2017.lors de... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Question sur une suspension du permis Posée par Ccamm, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ccamm - 4980 vues Mon conjoint c'est fais suspendre son permis le 14 decembre (alcoolemie), il a eu une suspension de 3 mois et 15 jours. il a effectuer sa visite medical et passer devant le délégué du procurreur le 28 mars qui a validé la fin... Compléter |
Annulation du permis du conduire Posée par Monegask60, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monegask60 - 4979 vues J'habite au luxembourg depuis 1an et demi, et je viens de recevoir un courrier notifiant que j'ai perdu mon permis car j'ai perdu mes points pour cause de flash, je voulais vous demander si ils ont le droit de me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus d’obtempérer, convocation magistrat Posée par Marc25200, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 4973 vues Je suis mis en cause pour le delit d’avoir refusé d’obtempérer a un contrôle de police début janvier 2019. j’ai été convoqué par la suite en audition libre ou j’ai reconnu les faits. aujourd’hui j’ai été convoqué au commissariat... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
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