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Suspension de permis
Posée par titi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par titi - 5089 vues

J'ai commis une infraction au mois de février 2017, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, par la suite on m'a remis un avis de rétention de permis de conduire et une convocation en justice au mois de mars...

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Maître DENECKER
 
Contester infraction après dossier transmis au tribunal de police
Posée par JP, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JP - 5088 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour circulation en sens interdit (voie réservée bus et taxi) zone sous surveillance par caméra où était en plus stationné un véhicule de police. sur l'avis il n'y a pas...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension de permis pour canabis
Posée par Jean, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 5085 vues

Je me suis fais contrôler par la gendarmerie le 14/02/18 pour port d'écouteur et ils ont effectué un teste salivaire pour canabis qui fut positif. le gendarme m'a conduit à la gendarmerie mais n'a pas voulu faire mon...

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Accident avec alcoolémie mais sans demande de test par la police
Posée par Florun, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Florun - 5084 vues

Ma femme eu eu un accident auto hier soir (elle a heurté un arbre, pas de tiers en cause, ni autre dégât hormis la voiture qui est bonne pour la casse). les pompiers l'ont amené aux urgences => diagnostic (fracture clavicule)...

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Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
Récidive alcool
Posée par Nono25, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nono25 - 5074 vues

Je viens vers vous pour savoir un peu ce que je risque.. donc j'ai 23 ans, je me suis fais contrôler il y a peut avec de l'alcool au volant, voulant déplacer ma voiture d'une centaine de mètres pour dormir au calme...

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Maître SEBAN
 
Permis annulé (3 ans)
Posée par Gary, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5072 vues

Mon permis de conduire a été annulé pour 3 ans (en récidive), n'existe-t-il pas un moyen d'endiguer cette interdiction ? passant la cinquantaine le travail est trop difficile à trouver sans cela, j'ai été obligé de...

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Confiscation vehicule
Posée par wolff, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par wolff - 5070 vues

Ayant peut être commis un excès de vitesse supérieur a 50 et ayant vendu le véhicule qui a commis l infraction je voulais savoir si on pouvait me confisquer mon nouveau véhicule...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délit de fuite?
Posée par Jean, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean - 5061 vues

Chers maîtres, m'étant déporté hors de ma file, j'ai heurté le côté d'un véhicule sur l'autoroute. sur le moment de panique et la densité du traffic, je ne me suis pas arrêté de suite, mais un bon kilomètre après...

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Maître DAHAN
 
Test salivaire sans suite
Posée par Titou98, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Titou98 - 5055 vues

Le 14 janvier 2017, j'ai été contrôlé positif au cannabis et a la cocaïne suite a un test salivaire suivi d'un prélèvement buccale. j'ai refusé la prise de sang étant donné que la tolérance en france est de 0 quelque...

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Maître DAHAN
 
Test ou pas test thc
Posée par laurent richard, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurent richard - 5053 vues

Je m'appel laurent richard,je me suis fais arreter par le pjm de vierzon le 27 juin 2016 j'ai été condamné à une rétention de mon pc pour une durée de 6 mois j'ai effectué ma prise de sang alcool et cannabis le...

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Maître DENECKER
 
Point nule sur mon permis
Posée par sahax, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sahax - 5051 vues

J'ai huit un contrôle routier a saint lazare et a se jour la police me verbalise pas. me a la fin du contrôle il mon annonce que mon permis represente (0 point) des puis quel que moi alor que j'ai jamais reçu de lettre...

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Maître DENECKER
 
Récidive alcool
Posée par K#, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par K# - 5051 vues

Des témoignages sur une récidive alcool ? merci d’avance...

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Suspension de permis
Posée par Chaloulou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chaloulou - 5046 vues

Je m’en suis fait suspendre mon permis pour une durée de 8 mois dont 6 avec sursis donc 2 mois pour un grand excès de vitesse 120km/h au lieu de 50 ... je vient de recevoir une lettre m’en disant que mes deux mois sont terminés...

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Maître SEBAN
 
Remboursement des prestations non consommées
Posée par Sabrina, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabrina - 5042 vues

Je me suis inscrite en auto-école en 2012, j'ai payé l'intégralité du forfait en 4x. il est clairement mentionné dans le contrat "cours de code valables 6 mois et cours de conduite valables 1 an à compter de la date...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis annuler pour perte 12 points
Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 5041 vues

Je viens de recevoir en lettre recommandé annulation de mon permis suite à divers infractions qui fait que je n'est plus de points du tous . j'ai 38 ans 4 enfants a charge je vis seul et je travaille. comment puis je...

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Ci-joint lettre envoyée au procureur le 12/12/17 suite à ma suspension de permis
Posée par vanalex, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 5040 vues

Monsieur le procureur, j?ai fait l?objet d?une rétention de permis de conduire en date du 01/11/2017 suite à une infraction commise au code de la route (dépassement de vitesse trop élevée). je reconnais pleinement mes faits et j?ai bien...

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Suspension de permis
Posée par dlmtv5960, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dlmtv5960 - 5038 vues

Mon gendre à été arrêter pour excès de vitesse à 151 au lieu de 110 mais étant jeune chauffeur il devait être à 100 du coup les gendarmes lui ont garder son permis il à eut 2 mois de suspension et là il passe devant le juge le 20...

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Maître DENECKER
 
Alcool et permis probatoire
Posée par Sylo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5036 vues

Je me permets de revenir vers vous pour mon fils en permis probatoire arrêté avec 1.46 d alcool et 5 mois de permis. il a reçue une suspension de 5 mois par la préfecture. aura t il plus de 5 mois par le tribunal? si oui combien de...

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Maître SEBAN
 
Permis suspendu après un test salivaire
Posée par Ted, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ted - 5034 vues

S, je me suis fais arrêter hier soir vers 00h en sortant du travail par la gendarmerie, contrôle de routine. test alcool 0 et test salivaire positif au thc (j?avais fumé quelque jours au paravant) ils m?on embarquer au commissariat...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Recours gracieux suite suspension
Posée par kiri, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kiri - 5007 vues

J'ai 4 mois de suspension suite à une infraction liée à l’alcoolémie. en attendant de recevoir la convocation, qui peut prendre plusieurs semaines, voir mois, j'ai écrit un recours gracieux ,en recommandé au préfet. en...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Sanctions
Posée par Medmed, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Medmed - 5007 vues

J'ai eu une suspension de permis de 4 mois pour conduite sous stupéfiants ,1 semaine après j'ai reconduis les gendarmes était la j'ai fait un refus d'obtempérer , je vais passer au tribunal pour tout les fait...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Obligation de repasser le code après annulation de 2 mois suite alcoolémie
Posée par LYLOU, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 5001 vues

Je suis en mesure de repasser mon code depuis le 15/01/2018 mais la préfecture de laval me demande un cerfa daté du 15/01 ou après alors que celui que je suis en mesure de fournir est daté du 19/12/2017 suite à la visite médicale...

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Suspension de permis / alcoolémie au volant
Posée par Bizet78130, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4998 vues

Je viens vers vous pour avoir les délai entre un refus de composition pénale et une convocation au tribunal correctionnelle ?...

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Maître DAHAN
 
Controle canabis positif
Posée par parents inquiets, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par parents inquiets - 4989 vues

Mon fils lors d'une soirée à fumé du canbis (2 joins) et s'est fait contrôler le lendemain à 15h, le test c'est révélé positif, son permis lui à été rendu au bout de 5 jours. sans avoir subit de second test ou de...

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Maître ATTAL
 
Référence 7
Posée par Eltouti, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titouuu - 4989 vues

Je suis passé devant un délégué du procureur pour mon jugement de conduite sous stupéfiant. il m'a notifié de l'annulation de 6 mois de mon permis, m'a remis l'ordonnance pénale à exécution provisoire, m'a...

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Maître Rigoulot
 
Ce défendre seul devant le délégué du procureur de la république..
Posée par Sashage, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DENECKER - 4986 vues

Un beau jour de septembre 2017, je me fais arrêter par laes gendarmes qui me font un depistage salivaire, ils remarquent que j'ai consommé du cannabis et me font ensuite un prélèvement salivaire c 'est alors que...

Participer
 
Conduite sous l'emprise de stupéfiant 2 fois récidive
Posée par Tristan, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tristan - 4982 vues

Le 24 décembre je me suis fait arrêter sous l'emprise de cannabis que j'avais consommer la veille ,malheureusement c'était la deuxième fois vu que je m'était déjà fait arrêter pour la même choses en 2017.lors de...

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la réponse de
Maître VIGNERON
 
Question sur une suspension du permis
Posée par Ccamm, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ccamm - 4980 vues

Mon conjoint c'est fais suspendre son permis le 14 decembre (alcoolemie), il a eu une suspension de 3 mois et 15 jours. il a effectuer sa visite medical et passer devant le délégué du procurreur le 28 mars qui a validé la fin...

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Annulation du permis du conduire
Posée par Monegask60, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monegask60 - 4979 vues

J'habite au luxembourg depuis 1an et demi, et je viens de recevoir un courrier notifiant que j'ai perdu mon permis car j'ai perdu mes points pour cause de flash, je voulais vous demander si ils ont le droit de me...

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Maître DAHAN
 
Refus d’obtempérer, convocation magistrat
Posée par Marc25200, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 4973 vues

Je suis mis en cause pour le delit d’avoir refusé d’obtempérer a un contrôle de police début janvier 2019. j’ai été convoqué par la suite en audition libre ou j’ai reconnu les faits. aujourd’hui j’ai été convoqué au commissariat...

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Maître Vanoverschelde
 
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