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Contrôler positif pour thc, rétention et rendez vous 6 jours après . pourquoi?
Posée par Phil 45, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Phil 45 - 5692 vues

J’ai été contrôlé par la police en voiture et les deux test salivaire fait au poste sont positifs thc et j’avais en ma possession un sachet d’herbe. du coup mon permis a été pris et j’ai un rendez vous à la police 6 jours après...

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SEBAN
 
Amendes de condamations pecniaires avis avant poursuites
Posée par helene, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par helene - 5689 vues

J'ai reçu aujourd'hui le 26 mars 2021, un courrier intitulé amendes et condamnations pécuniaires, avis avant poursuites du 17.12.2020. j'ai commis l'infraction suivante: sens interdit. j'ai pris un sens...

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Restitution de permis avant la fin de suspension judiciaire
Posée par Kriss, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5684 vues

J'ai été contrôle en excès de vitesse c5 et condamné à 6 mois de supension! le délégué ma notifié un allongement de la durée de suspension à 9 mois ( en cours) !! a ce jour, j'ai reçu un message de la préfecture me disant...

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Suspension de permis pour canabis
Posée par Jean, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 5679 vues

Je me suis fais contrôler par la gendarmerie le 14/02/18 pour port d'écouteur et ils ont effectué un teste salivaire pour canabis qui fut positif. le gendarme m'a conduit à la gendarmerie mais n'a pas voulu faire mon...

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Conduite sous l'emprise de stupéfiant 2 fois récidive
Posée par Tristan, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tristan - 5678 vues

Le 24 décembre je me suis fait arrêter sous l'emprise de cannabis que j'avais consommer la veille ,malheureusement c'était la deuxième fois vu que je m'était déjà fait arrêter pour la même choses en 2017.lors de...

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Maître VIGNERON
 
Perquisition suite à test salivaire
Posée par yGTiRT9u8BpuCBC, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Puska - 5677 vues

Est ce que si je refuse le test salivaire donc ils ne peuvent pas prouver que j'ai consommer, peuvent t il perquisitionné mon domicile...

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Maître Mahjoubi
 
Sanction circulation sur voie réservée
Posée par calie, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 5676 vues

J ai été arrêtée en train de circuler sur une voie réservée à certains usagers seulement (possédant une vignette speciale). l infraction indiquée est le sens interdit et on m enleve donc 5points. est ce normal? merci de vos...

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SEBAN
 
Conduire sans permis
Posée par Marseillaise, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marseillaise - 5673 vues

Mon frère passe son permis la semaine prochaine quelques fois en dehors de l’auto école je le fais conduire malheureusement on s’est fait arrêté par la police vendredi que risque t-il ? peut il quand même passer son permis en...

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Ordonnance pénale peine complémentaire 2 mois
Posée par Ul53, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5672 vues

En date du 18 juin 2018, par ordonnance pénale j'ai reçu une peine complementaire de huit mois de suspension de permis pour alcool au volant avec un taux délictuel. je n'ai pas fait opposition et j'ai payé...

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Amende
Posée par kitty 91, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5672 vues

J ai eu un problème avec ma voiture j ai dû m'arrêter en urgence sur une rue à deux voies avec une ligne blanche continue au milieu j ai mis mais feu de détresse et je suis allée demander de l aide mon conjoint et resté dans...

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Cumul de la durée de la suspension administrative et judiciaire
Posée par Paulp, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par SEBAN - 5667 vues

Le 10 mars dernier, je me suis fait arrêter sous l'empire d'un état alcoolique : rétention et suspension administrative de 5 mois. ma convocation pour recevoir l'ordonnance pénale a eu lieu aujourd'hui le 21...

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Suspension judiciaire : formulaire référence 7 non remis
Posée par Yo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 5667 vues

J'ai été notifié par le délégué du procureur d'une ordonnance pénale mentionnant ma suspension de permis de 6 mois. j'ai appris par la suite que j'aurais dû retirer le formulaire 7 et remettre mon permis, ce que...

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SEBAN
 
Usage téléphone
Posée par Laur?ece, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laur?ece - 5664 vues

J ai reçu un pv avec un retrait de 3 points pour usage du téléphone alors que c?est mon mari qui conduisait ma voiture ne puis je pas exiger de la part de l?agent verbalisateur le fait qu il ait vu un homme téléphoner et non une...

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Annulation de permis de conduire
Posée par salimsai, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par salimsai - 5662 vues

J ai perdu tout mes points de permis de conduire ça fait plus de 2ans je n ai pas les moyens de repasser le permis code conduite est il possible de recuperer mon permis merci a vous...

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Maître DENECKER
 
Procédure de comparution devant la commission medicale
Posée par Violette14, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DENECKER - 5659 vues

Mon permis a été suspendu le 24/10/2017 pour 6 mois pour conduite en état d'ivresse soit jusqu'au 24/04/2018. j'ai reçu une convocation devant la cour d'appel le 02/02/2018. la préfecture m'a adressé en rar...

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Remboursement des prestations non consommées
Posée par Sabrina, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sabrina - 5658 vues

Je me suis inscrite en auto-école en 2012, j'ai payé l'intégralité du forfait en 4x. il est clairement mentionné dans le contrat "cours de code valables 6 mois et cours de conduite valables 1 an à compter de la date...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Arbre et mitoyenneté : droit de couper ses racines
Posée par mandjakarai, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5652 vues

J'ai ouïe dire qu'un voisin peut toujours couper les racines d'un arbre qui empièterait sur son terrain et ce malgré la prescription trentenaire ou le fait que cet arbre soit protégé. est-ce exact ? est-ce que...

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Maître BOURGOIN
 
Permis
Posée par martial, il y a 8 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par You - 5652 vues

Je suis en suspension de permis jusqu'au 08/02/18, j'ai rendez vous le 9/02/18 et je voudrait savoir si je peux me rendre à la visite en conduisant? merci...

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Recours gracieux suite suspension
Posée par kiri, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kiri - 5647 vues

J'ai 4 mois de suspension suite à une infraction liée à l’alcoolémie. en attendant de recevoir la convocation, qui peut prendre plusieurs semaines, voir mois, j'ai écrit un recours gracieux ,en recommandé au préfet. en...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pv à la voler franchissement de ligne blanche
Posée par Jules, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 5644 vues

Maître j’ai effectuer un dépassement sur ligne blanche, des l’instant ou je dépasse la voiture j’aperçois une voiture de gendarme arrivé dans l’autre sens, pensé vous que je puissent passé à travers les mailles du filet ? ou alors...

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Doit on etre accompagner d'un avocat a un tribunal de grande instance ?
Posée par hippolyte pons, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hippolyte pons - 5642 vues

Je suis actuellement en suspe,sion de permis de conduire. je suis convocer au tribunal de grande instance d'avign on dans 1mois et je ne sais pas si je doit me faire assister d'un avocat...

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Maître DENECKER
 
Conduite sous l’emprise de stupéfiant.
Posée par Momo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Momo - 5641 vues

J’ai était arrêter par les gendarmes il y a 5 jours lors d’un contrôle routier, on m’a demander de présenter mon permis de conduire tout d’abord. le gendarme est revenu me voir pour me dire que je devrait faire un test salivaire...

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Suspension de mon permis de conduire
Posée par hayatch, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 5637 vues

J'ai reçu le recommandé de la suspension de mon permis de conduire sous les 72h, sauf que sur cette fiche ils ont commis une erreur de sexe ( ils ont mis monsieur à plusieurs reprises alors que je suis une dame). je voulais...

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Maître peyron
 
Ils ont égarés mon dossier
Posée par Romanisa, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN - 5626 vues

Mon ami a été arrêter pour un contrôle d alcoolémie positif et son permis lui a été retiré en attendant la décision du tribunal pas de nouvelles le concernant il se rend donc au commisariat ou on lui redonne son permis en lui...

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Obligation de se rendre à la notification d’ordonnance penale
Posée par Sdb, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fendt512 - 5624 vues

J’ai reçu une convocation pour me rendre devant le délégué du procureur en vue de la notification d’une ordonnance pénale. la question est de savoir s’il est obligatoire de se rendre au tribunal en vue de cette notification ?...

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la réponse de
SEBAN
 
Permis vtc
Posée par ckmel, il y a 10 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5621 vues

J avais le permis depuis 1999 et mon permis à été annuler en 2013 pour faute de points. mon ex femme ne m'a jamais signaler les recommander de perte de points ni de stage obligatoire ou de perte de permis pour faute de points...

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Enlevement sur parking payant
Posée par benc, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5620 vues

Je me suis fait enlever ma voiture par la fourrière, alors qu'elle était sur une place autorisée mais payante. je n'avais pas payé le parkmètre. puis-je contester ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Annuler achat d'une voiture
Posée par SS, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 5619 vues

Mon père est hémiplégique, ces derniers temps il effectue des dépenses excessives, il a notamment acheter un cabriolet bmw, comment puis-je annuler cet achat ?...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Test salivaire positif
Posée par DELP525, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5618 vues

Je sais une énième question à propos des test salivaires mais vu que c'est encore chaud je préfère en discuter avec vous. j'ai été contrôlé à 16h05 aujourd'hui en "prévention" au test salivaire. dés le début...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Accrochage sans pouvoir laisser de coordonnées
Posée par Titi88, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5618 vues

J’ai eu un accrochage hier matin en voulant me stationner j’ai frotter le véhicule à côté en faisant ma manœuvre ( trace minime sur les deux véhicules) , le temps d’allez cherche un stylo dans un établissement pour laisser mes...

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Maître NAOUI
 
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