Je suis en mesure de repasser mon code depuis le 15/01/2018 mais la préfecture de laval me demande un cerfa daté du 15/01 ou après alors que celui que je suis en mesure de fournir est daté du 19/12/2017 suite à la visite médicale... |
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Hier j'ai malencontreusement fait un refus de priorité à une voiture venant de ma droite mais qui arrivait relativement vite sans intention de s'arrêter pour vérifier si il y avait quelqu'un. j'ai dû dévier ma... |
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Un beau jour de septembre 2017, je me fais arrêter par laes gendarmes qui me font un depistage salivaire, ils remarquent que j'ai consommé du cannabis et me font ensuite un prélèvement salivaire c 'est alors que... |
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Je me suis fais arrêter sans permis de conduire (invalidation) et positif au stupéfiant. quelle est la peine encourrue pour ce genre de délit ? je serais auditionné semaine prochaine... |
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Suite à une annulation de permis pour récidive, j'ai été condamné en plus à 1 jour d'interdiction de permis, je fais donc les démarches pour pouvoir récupérer le numéro neph sur le site ants.gouv.fr afin de repasser le... |
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Je viens vers vous pour avoir les délai entre un refus de composition pénale et une convocation au tribunal correctionnelle ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Point solde negatif Posée par Mama, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mama - 5051 vues Simple question, lorsque notre solde de point est à zéro et qu’on perd 6 points, est-il possible de faire un stage avant de recevoir la lettre 48si ou inutile car le solde de point sera à -6 ? la question est peut on descendre en... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je viens de perdre mon permis de conduire pour cause de prise de stupéfiants. j'ai bien reçu la lettre 3f. cependant, je suis titulaire d'un bsr aussi. est ce qu'il est lui aussi suspendu ? en vous remerciant... |
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Ma fille s’est fait arrêter pour conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique avec 0.40mm (air expiré) le 24 aout 2019. suspension de permis de 6 mois par lettre recommandée trois jours après. première visite médicale le... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je suis mis en cause pour le delit d’avoir refusé d’obtempérer a un contrôle de police début janvier 2019. j’ai été convoqué par la suite en audition libre ou j’ai reconnu les faits. aujourd’hui j’ai été convoqué au commissariat... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Voilà mon problème : j'avais un solde de points nul alors j'ai passé un stage de récupération des points apres j'ai cherché ma lettre 48si j'ai fait un recours gracieux au fncp attestation en jointe ma... |
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J'ai été contrôlé positif au cannabis vendredi dernier ,j'ai reçu mon avis de rétention de permis pour contrôle positif au cannabis + visite médical . voilà je voulais savoir si je dois prendre un rdv ou attendre une... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Combien de temps après l'invalidation d'un permis peut-on encore faire un recours "urgent" pour qu'il soit encore bien reçu et traité comme "urgent" ?... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Quelles sont les informations que mon futur assureur peut vérifier concernant mon permis b et a1 ? peut-il connaitre mes retraits de points passé, ou une suspension de permis que j'aurais eu l'année dernière par exemple ?... Consulter la réponse de
YAZDI |
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C'est une annulation de permi met j'ai eu des contrôle met j'ai pas eu leltiloteste ou stup ni exes de vitesse... |
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Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain. le bornage du terrain est à notre charge. nous avons obtenu un permis de construire et avons signé avec un.constructeur, et avons un prêt de notre banque. le terrain étant... |
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J’ai reçu une convocation pour me rendre devant le délégué du procureur en vue de la notification d’une ordonnance pénale. la question est de savoir s’il est obligatoire de se rendre au tribunal en vue de cette notification ?... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Suite à une infraction alcoolémie le 3 nov 18 (rétention permis un mois pas récupéré depuis) j'ai été convoqué le 20 décembre au tgi, j'ai signé un accord de composition pénale pour l'exécution de deux mesures, la... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Ce 15 août, j'ai été contrôlé par la gendarmerie et mon permis a été retenu sur le champ pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec 0,43 mg/l d'air expiré retenu. la gendaremerie n'a pas attendu... Consulter la réponse de
Maître PEREZ |
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2me rdv devant le commission Posée par Tim06, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par onkko - 5020 vues J'i recu un suspension de 4mois pour l'alcoolèmie et j'a passé devant le commission le 10/3/20. je suis declaré iapte cause d'un taux 1,9% cdt. j'ai fait un 2me rdv pour le 5 mai, la prochaine date dispo et... |
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J'habite au luxembourg depuis 1an et demi, et je viens de recevoir un courrier notifiant que j'ai perdu mon permis car j'ai perdu mes points pour cause de flash, je voulais vous demander si ils ont le droit de me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Default de procédure Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 5017 vues J'ai été contrôlé positif à l'alcool pour la première fois. effectivement mon taux d'alcool est de 0,74 mg par litre d'air, ma question est la suivante : les gendarmes ne m'ont mis en cellule de... |
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Accident alcool seul Posée par Chacha, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chacha - 5014 vues Mon fils a eu un accident de moto tout seul, il a perdu le contrôle et a été très sérieusement blessé. l'alcootest était positif juste au dessus de la légalité. il a déjà eu une suspension de permis pour alcool au volant de 6... |
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Test salivaire et recup permis Posée par ChanDrigo, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ChanDrigo - 5012 vues Mon fils s est fait arrêter pour contrôle routier et à été contrôle positif au test salivaire. on lui a pris le permis. il l ont rappeler pour lui dire qu il le convoquerait et y aurait jugement mais que ç était sa 1ere fois alors... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Conduire après suspension Posée par flo59, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5002 vues Je viens de finir ma suspension de permis pour alcool (5mois) mais je n'est toujours pas reçu mon permis de conduire. j'aurai voulu savoir si je pouvait conduire avec autre chose en attendant comme par exemple ma... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Je regarde depuis 2 jours sur le site qui informe que les visites médicales sont suspendues mais je n'ai aucunes nouvelles. puis je reprendre un rdv car j'ai peur qu'ils repoussent de plusieurs mois et je dois... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fait arrêter en septembre 2018 en excès de vitesse et positif au stup 6 mois de suspension 2 mois de sursis et récupérer le permis en mars 2019 .je me suis fait de nouveau arrêter en juin... |
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Un agent m'a interpellé au niveau d'une sortie pour le franchissement d'une ligne continue. je lui avait dit que j'y étais contraint car les voitures ne voulaient pas me laisser passer pour emprunter la sortie... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Sans permisj'ai Posée par antonia, il y a 9 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 ans - 4993 vues J'ai perdu mon permis français, la préfecture refuse de me le refaire sois disant que j'ai un permis du luxembourg ça fait des annees que je l'ai redonné, que dois je faire ?... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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