Combien de temps après l'invalidation d'un permis peut-on encore faire un recours "urgent" pour qu'il soit encore bien reçu et traité comme "urgent" ?... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Conduire après suspension Posée par flo59, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4962 vues Je viens de finir ma suspension de permis pour alcool (5mois) mais je n'est toujours pas reçu mon permis de conduire. j'aurai voulu savoir si je pouvait conduire avec autre chose en attendant comme par exemple ma... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
| |
Video verbalisation Posée par ETERNEL181, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ETERNEL181 - 4958 vues J'ai grillé un feu rouge je m'en suis aperçu après, une fois que j'étais dessous. j'ai vu une camera ronde sur l'autre feu qui lui était au vert je pense; tout ce que j'ai vu que c’était une zone sous... |
| |
Sans permisj'ai Posée par antonia, il y a 9 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 ans - 4958 vues J'ai perdu mon permis français, la préfecture refuse de me le refaire sois disant que j'ai un permis du luxembourg ça fait des annees que je l'ai redonné, que dois je faire ?... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
| |
Je me suis fais arrêter sans permis de conduire (invalidation) et positif au stupéfiant. quelle est la peine encourrue pour ce genre de délit ? je serais auditionné semaine prochaine... |
| |
Quelles sont les informations que mon futur assureur peut vérifier concernant mon permis b et a1 ? peut-il connaitre mes retraits de points passé, ou une suspension de permis que j'aurais eu l'année dernière par exemple ?... Consulter la réponse de
YAZDI |
| |
Voilà mon problème : j'avais un solde de points nul alors j'ai passé un stage de récupération des points apres j'ai cherché ma lettre 48si j'ai fait un recours gracieux au fncp attestation en jointe ma... |
| |
Accident alcool seul Posée par Chacha, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chacha - 4946 vues Mon fils a eu un accident de moto tout seul, il a perdu le contrôle et a été très sérieusement blessé. l'alcootest était positif juste au dessus de la légalité. il a déjà eu une suspension de permis pour alcool au volant de 6... |
| |
J'ai une voiture de fonction et ma société a reçu une amende à la volée pour usage d'un téléphone tenu en main et une autre amende à la volée pour conduite d'un véhicule à une vitesse excessive verbalisées par le... |
| |
J'ai été contrôlé positif au cannabis vendredi dernier ,j'ai reçu mon avis de rétention de permis pour contrôle positif au cannabis + visite médical . voilà je voulais savoir si je dois prendre un rdv ou attendre une... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
| |
Suite à une annulation de permis pour récidive, j'ai été condamné en plus à 1 jour d'interdiction de permis, je fais donc les démarches pour pouvoir récupérer le numéro neph sur le site ants.gouv.fr afin de repasser le... |
| |
Test salivaire et recup permis Posée par ChanDrigo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ChanDrigo - 4930 vues Mon fils s est fait arrêter pour contrôle routier et à été contrôle positif au test salivaire. on lui a pris le permis. il l ont rappeler pour lui dire qu il le convoquerait et y aurait jugement mais que ç était sa 1ere fois alors... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
2me rdv devant le commission Posée par Tim06, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par onkko - 4928 vues J'i recu un suspension de 4mois pour l'alcoolèmie et j'a passé devant le commission le 10/3/20. je suis declaré iapte cause d'un taux 1,9% cdt. j'ai fait un 2me rdv pour le 5 mai, la prochaine date dispo et... |
| |
Le 23/02/18 j ai fait l objet d'une suspension du permis de conduire sous feuillet 1f de la préfecture de 5 mois sur lequel est écrit que la date à partir de laquelle je pourrai demander la restitution de mon permis est le... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
Mon fils a été entendu cette semaine par la gendarmerie, car il a laissé conduire une connaissance sans permis, et ce fait a eu lieu il y a 6 mois... il y a eu contrôle... malheureusement la connaissance en question est partie en... |
| |
Ma fille s’est fait arrêter pour conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique avec 0.40mm (air expiré) le 24 aout 2019. suspension de permis de 6 mois par lettre recommandée trois jours après. première visite médicale le... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Un agent m'a interpellé au niveau d'une sortie pour le franchissement d'une ligne continue. je lui avait dit que j'y étais contraint car les voitures ne voulaient pas me laisser passer pour emprunter la sortie... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
| |
Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain. le bornage du terrain est à notre charge. nous avons obtenu un permis de construire et avons signé avec un.constructeur, et avons un prêt de notre banque. le terrain étant... |
| |
Point solde negatif Posée par Mama, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mama - 4908 vues Simple question, lorsque notre solde de point est à zéro et qu’on perd 6 points, est-il possible de faire un stage avant de recevoir la lettre 48si ou inutile car le solde de point sera à -6 ? la question est peut on descendre en... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Retrait de points en 2015 Posée par chris, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chris - 4907 vues En 2015 j' ai eu un retrait de 3 points pour excès de vitesse. je crois qu' en 2015 on récupérait ses points au bout de 2 ans. je me trompe peut-etre, actuellement on les récupère au bout de 3 ans. j' aimerais une... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
Commission médicale Posée par patricebart, il y a 5 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4897 vues Pour une durée de 2 mois du 31/10/2019 au 31/12/2019, j'ai fais l'objet d'une suspension administrative de mon permis de conduire pour alcool au volant (taux délictuel). je suis passé devant une commission médicale... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Permis de conduire Posée par risketout, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par risketout - 4896 vues Maitre; pris a un feu on ma demander mes papier que j'ai donner ( c grise permis assurance ) et ils m'ont redonner les papiers en me disant vous pouvez partir sans rien me dire. au cas ou je recevevrai la contravention... |
| |
Mon petit-fils est convoqué le 6 septembre 2018 devant le tribunal de gde instance pour des faits commis le 12/1/2018 (il a eu 18 ans le 2/12/2017). il s'est inscrit à l'auto école mais je me demande s'il vaut mieux... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
... |
| |
Suite à une infraction alcoolémie le 3 nov 18 (rétention permis un mois pas récupéré depuis) j'ai été convoqué le 20 décembre au tgi, j'ai signé un accord de composition pénale pour l'exécution de deux mesures, la... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
J’ai reçu une convocation pour me rendre devant le délégué du procureur en vue de la notification d’une ordonnance pénale. la question est de savoir s’il est obligatoire de se rendre au tribunal en vue de cette notification ?... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
J'ai été condamné pour une conduite sous emprise d'alcool l'année dernière à une amende de 300 € à titre de peine principale. a 2 mois de suspension de permis à tirte de peine complémentaire. et à 6 points en moins... |
| |
Contester une amende Posée par Patrick, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patrick - 4883 vues J’ai reçu a la maison une amende comme quoi j’ai rouler sur une voie de bus... or ce jour la c’est un jour de grève j’habite paris tout était bloqué je suis passée par la voie réservé aux bus sinon je ne serais jamais passé. est ce... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
| |
Je souhaiterais solliciter des conseils car sur une ordonnance pénale me concernant, je remarque que l'adresse de chez moi est incorrecte (123 rue de.... au lieu de 12 rue de ...) cela constitue une simple faute , un vice de... |
| |
Je regarde depuis 2 jours sur le site qui informe que les visites médicales sont suspendues mais je n'ai aucunes nouvelles. puis je reprendre un rdv car j'ai peur qu'ils repoussent de plusieurs mois et je dois... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
|
|---|
