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Délai de notification de décision du tgi (suspension de permis) Posée par David Chris, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5470 vues Suite à une infraction alcoolémie le 3 nov 18 (rétention permis un mois pas récupéré depuis) j'ai été convoqué le 20 décembre au tgi, j'ai signé un accord de composition pénale pour l'exécution de deux mesures, la... Consulter la réponse de SEBAN

Chantage de mon ex employeur pour que je quitte l'entreprise Posée par mimil, il y a 9 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BENDER - 5467 vues Maître puisse déposer plainte pour chantage 4 ans après un licenciement prémédité. 3 mois avant d'être licencié mon ex employeur ma fait signé un accord de confidentialité pour negocier mon départ qui n'a pas aboutit... Participer

Sanctions Posée par Medmed, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Medmed - 5458 vues J'ai eu une suspension de permis de 4 mois pour conduite sous stupéfiants ,1 semaine après j'ai reconduis les gendarmes était la j'ai fait un refus d'obtempérer , je vais passer au tribunal pour tout les fait... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Positif au canabis, il me laisse conduire pour sortir ma voiture de l'autoroute. Posée par Lecifran, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lecifran - 5458 vues J'ai subi un contrôle stupéfiants alors que j'était au volant du petit camion de l'association (multicolore, tagué, bref un aimant à contrôles), circulant sur une portion d'autoroute à l'intérieur de la... Compléter

Suspension de permis Posée par titi, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par titi - 5451 vues J'ai commis une infraction au mois de février 2017, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, par la suite on m'a remis un avis de rétention de permis de conduire et une convocation en justice au mois de mars... Consulter la réponse de Maître DENECKER

L 'auto ecole ou je me suis inscrite est parti en liquidation judiciaire Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury - 5443 vues Je me suis inscrite dans une auto ecole sur paris afin de passer le code et la conduite mais elle es partie en liquidation judiciaire , j'ai payé 1344€ pouvez vous me dire comment je doit les recuperer... Participer

Test salivaire sans suite Posée par Titou98, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Titou98 - 5440 vues Le 14 janvier 2017, j'ai été contrôlé positif au cannabis et a la cocaïne suite a un test salivaire suivi d'un prélèvement buccale. j'ai refusé la prise de sang étant donné que la tolérance en france est de 0 quelque... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suspension de 4 mois de permis et tests psychotechnique. Posée par rod, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 5438 vues Convoqué a tribunal de grande instance de toulon suite à un contrôle positif a0,77mg d'air expiréje me sui vu infligé une amende de 300 euros et une suspension de 4 mois de permis.j'ai cru comprendre par la loi que les... Consulter la réponse de fendt512

Refaire son permis aprés une suspension Posée par eb85, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5436 vues Voila, en juillet dernier j'ai récupérer mon permis valide pendant 1 an suite a une suspension de 2mois pour conduite avec un taux d'alcool légèrement supérieur a la loi. j'ai donc pu reprendre a conduire. mais... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Suspension de permis Posée par dlmtv5960, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dlmtv5960 - 5433 vues Mon gendre à été arrêter pour excès de vitesse à 151 au lieu de 110 mais étant jeune chauffeur il devait être à 100 du coup les gendarmes lui ont garder son permis il à eut 2 mois de suspension et là il passe devant le juge le 20... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Convocation délit de fuite Posée par Mohamedha, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5430 vues Je vous explique ma situation un jour j'ai dû prendre ma voiture pour rentrer chez moi sur la route car je n'avais pas le choix yavait pas de transport ni personne pour me déposer chez moi et malheureusement je n'ai... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suspension de permis pour un chauffeur de vtc Posée par Tr, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Gad AMRI madani - 5428 vues Je suis un chauffeur de vtc j’ai eu une suspension de permis de six mois pour les stupéfiants je voulais vous demander est-ce que vous avez eu des situations pareilles dans votre pratique professionnelle est-ce que après le... Participer

Permis de conduire belge retiré en france Posée par Loulou, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 5426 vues J abite en belgique et j'ai un permis belge ja été contrôlé positif a l'alcool en france les gendarmes mon retiré mon permi et j'ai passer devant le procureur le lendemain 4 mois d interdiction de circuler en france... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus d’obtempérer, convocation magistrat Posée par Marc25200, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans - 5424 vues Je suis mis en cause pour le delit d’avoir refusé d’obtempérer a un contrôle de police début janvier 2019. j’ai été convoqué par la suite en audition libre ou j’ai reconnu les faits. aujourd’hui j’ai été convoqué au commissariat... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Absence a l'audience tribunal correctionnel Posée par Noa, il y a 6 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ps - 5424 vues Étant bordelaise victime d'un délit de fuite (dommage matériels)a paris.impossible d'assister a l'audience dans 28jrs.vu le confinement et la route a faire je souhaite envoyer une lettre au juge pour signaler mon... Participer

Obligation de repasser le code après annulation de 2 mois suite alcoolémie Posée par LYLOU, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DENECKER - 5422 vues Je suis en mesure de repasser mon code depuis le 15/01/2018 mais la préfecture de laval me demande un cerfa daté du 15/01 ou après alors que celui que je suis en mesure de fournir est daté du 19/12/2017 suite à la visite médicale... Participer

Pv à la volé Posée par Fab83, il y a 7 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par The fab - 5417 vues Je suis un représentant légal d’une entreprise et j’ai reçu un pv à la volé pour excès de vitesse car la carte grise est au nom de ma société. suis-je obligé de dénoncer le conducteur ? merci... Compléter

Recours en cas de test salivaire positif au thc. Posée par Henry C., il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Henry C. - 5415 vues Je me permets d'écrire ce soir sur ce forum car j'aimerais beaucoup que l'on éclaire ma lanterne sur certains points . des suites d'un lourd traitement au benzodiazépine et d'un sevrage... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

L'ordonnance pénale sans suspension fait elle annulé la suspenssion du prefet? Posée par Hamid, il y a 3 ans dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par onkko - 5415 vues J'ai une suspension de 4 mois apres m'etre fais controlé alcoolisé (0.61mg/l) par la police.aujourd'hui (2 mois et demi apres mon interpellation) j'ai reçu une ordonnance pénal avec une amende de 300euro mais il... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Droit des policiers et gendarmes lors d'un contrôle lambda Posée par OursonDu03, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 5410 vues Je ne sais pas si je m'adresse au bon domaine mais je pense que vous pourrez apporter une réponse à ma question. voila lorsque les policiers ou les gendarmes me font signe de m'arrêter pour un contrôle lambda ( hors... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH

Contrôle stupéfiant a l'arrêt Posée par Badajos90000, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Badajos90000 - 5409 vues Je me suis fais contrôlé a l'arrêt, moteur éteint, clé dans la poche sur un parking. on me demande mon attestation pour le couvre feu puis on me demande les papiers de mon véhicule tout en me disant de tirer la langue pour un... Participer

2me rdv devant le commission Posée par Tim06, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par onkko - 5409 vues J'i recu un suspension de 4mois pour l'alcoolèmie et j'a passé devant le commission le 10/3/20. je suis declaré iapte cause d'un taux 1,9% cdt. j'ai fait un 2me rdv pour le 5 mai, la prochaine date dispo et... Compléter

Récidive Posée par Inconnue au bataillon, il y a 3 ans dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fou - 5405 vues Je voulais savoir je me suis déjà fait suspendre le permis il y a 2 ans pour stupéfiant et là aujourd'hui je viens de me faire contrôler pour alcool au volant je voulais savoir qu'est-ce que je peux avoir en sachant... Compléter

Défaut de maitrise Posée par NINISE, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NINISE - 5402 vues Je fais l'objet d'une convocation le 16 novembre 2018 pour défaut de maitrise apres une convocation de délit de fuite qui n'a pas été retenue. je conteste la réalité des faits je souhaite savoir sous quelle forme je... Consulter la réponse de Maître ATTAL

Peut t on repasser le code avant la fin de l interdiction de repasser le permis Posée par muns48, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par muns48 - 5400 vues Peut on repasser le code avant la fin de l interdiction de repasser le permis de conduire... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Rétention aprés éthylotest Posée par LEGONECATALAN, il y a 9 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5399 vues Mon fils a été contrôlé positif (0.90 mg/l) le 02/10/2016 les gendarmes ont procédé à la rétention de son permis, depuis cette date (3 mois se sont écoulés) il n'a reçu aucun avis de suspension, d'amende et de retrait de... Répondre

Carte grise non remise par le garage Posée par Basilou, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5398 vues J’ai acheté une voiture, voici bientôt 4 mois à un garage pour lequel je n’ai plus de nouvelles et qui ne réponds pas au téléphone.il devait s’occuper de ma carte grise or toujours rien. il me disais que celle-ci devrait arriver... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Perte 6 point Posée par Delta74, il y a 6 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Delta74 - 5397 vues J'aimerais savoir car je me suis fais contrôler et jai perdu 6 point sur mon permis je suis sur ma deuxième année j'avais donc 8 point il men reste donc 2 logiquement. je me suivrais arrêter pour alcool javais 0.23g ece... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Convocation commissariat pour invalidation pc Posée par Police, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 5389 vues J'ai reçu une convocation au commissariat de police pour retrait du permis de conduire suite à invalidation de point en lettre simple à mon ancienne adresse qui figure sur mon permis de conduire.par contre je n'ai... Participer

Rétention de permis + contrôle médical Posée par exobio, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par exobio - 5387 vues J'ai été contrôlé positif au cannabis vendredi dernier ,j'ai reçu mon avis de rétention de permis pour contrôle positif au cannabis + visite médical . voilà je voulais savoir si je dois prendre un rdv ou attendre une... Consulter la réponse de Maître DENECKER

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