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Suspension permis + mise en fourrière voiture de fonction
Posée par Alexonmoon, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Djibs - 4915 vues

J’ai été arrêté le 19/12/2020 a 14h pour excès de vitesse sur route départementale (29 km/h au dessus) avec un taux d’alcoolémie de 0,51 retenu 0,46 air expiré. je conduis une voiture de fonction donc autorisé le week-end, ma...

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Convocation pour recidive legale
Posée par yannis, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yannis - 4911 vues

Sur ma convocation il mais notifier comme quoi je suis en récidive legal pour conduite sous alcool et stup. le problème c'est que la date indique concernant ma dernière infraction qui me me fais passez en récidive legal le...

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Pv à la volé
Posée par Fab83, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par The fab - 4909 vues

Je suis un représentant légal d’une entreprise et j’ai reçu un pv à la volé pour excès de vitesse car la carte grise est au nom de ma société. suis-je obligé de dénoncer le conducteur ? merci...

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L 'auto ecole ou je me suis inscrite est parti en liquidation judiciaire
Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 4909 vues

Je me suis inscrite dans une auto ecole sur paris afin de passer le code et la conduite mais elle es partie en liquidation judiciaire , j'ai payé 1344€ pouvez vous me dire comment je doit les recuperer...

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Commission médicale
Posée par Sabine, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4907 vues

Je me suis fait arrêté le 26/03/2017 contrôle stup positif au thc, suspension administrative 2 mois. aujourd'hui je suis passé en commission médicale. tout c'est bien déroulé mais je suis étonné que les médecins...

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Contestation sur antai, pas de réponse depuis deux ans.
Posée par Christine, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4907 vues

J'aimerais poser une question sur le forum en rapport avec un problème juridique. en 2021 j'ai été pris en train de traverser un passage piéton à vélo à paris, car je n'ai pas vu la piste cyclable ni le passage...

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la réponse de
Sand3110
 
Quels sont les recours possibles ?
Posée par Reco74, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Reco74 - 4907 vues

1 aujourd’hui contrôler à une vitesse de 54 km/h au dessus de la limitation (80) par la gendarmerie je leur explique que je retourne a l’hôpital avec ma compagne juste à côté qui c’est fait opéré 1 h auparavant car des douleurs et...

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la réponse de
Maître SABILELLAH
 
Tribunal_retrait point
Posée par kroute3001, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kroute3001 - 4906 vues

Je dois passer devant le tribunal pour un excès de vitesse de plus de 20km entrainant 3 points et une amende que j'ai contesté puisque n'étant pas le conducteur du véhicule. je n'ai pas divulgué le nom du conducteur...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
La double peine exicte telle pour annulation alcool car jai repasser 3fois sans
Posée par maniolo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4902 vues

Apres 3 passage de la conduite toujours resultas insufisant sans plus de precition de la par de l inspecteurje pense plutot a la double peine car j ai discuter avec des collegues et les resutas sont les memes...

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Recours gracieux rétention permis de conduire
Posée par Permis, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Permis - 4899 vues

A la suite d’un excès de vitesse de 41km/h sur une route limitée à 70km/h, je me suis fais suspendre mon permis de conduire pour une durée de 6 mois ( depuis le 6 octobre 2017). après vérification du barème publié en juillet 2017...

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Délai radar chantier
Posée par Nasser13400, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4899 vues

Je voudrai savoir les délai de réception radar chantier exactement svp...

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Cela va faire 18 ans que mon permis de conduire est suspendue
Posée par nicole, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4899 vues

Pourriez vous me dire les demarches a faire pour obtenir mon permis de conduire definitivement j ai plus de 20 ans de permis mes 12 point pas de rècidivise...

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Vidéo verbalisation et feux rouge
Posée par AlainTrio, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4898 vues

Doit on exiger la photo si contravention pour feux rouge si pv par vidéo verbalisation comme c'est le cas pour les radars de feux a ce jour ce type de pv par vidéo verbalisation est il fréquent et facilement contestable...

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Assurance
Posée par anliae, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4898 vues

Quelqu'un aurait un nom d'assurance pour se réassurer apres suspension permis pour alcoolėmie . en vous remerçiant . bien cordialement...

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Annulation du permis de conduire
Posée par Jimmy 59, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4896 vues

Après une annulation du permis de conduire de 8 mois (annulation judiciaire ) en août 2010 que dois je repassé pour récupérer mon permis merci...

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Ordonnance pénale peine complémentaire 2 mois
Posée par Ul53, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4895 vues

En date du 18 juin 2018, par ordonnance pénale j'ai reçu une peine complementaire de huit mois de suspension de permis pour alcool au volant avec un taux délictuel. je n'ai pas fait opposition et j'ai payé...

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Alcoolémie
Posée par alcooléme, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par permi B - 4893 vues

Je dois passer en avril 0,75 au tribunal cause alcoolémie et je me suis fait prendre aujourd'hui cause alcoolémie 0,38 mais il mon laissé le permis je risque quoi en sachant que j ai mes 12point? cordialement merci de vos...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Remise de la ref 7 par gendarmerie
Posée par Lucas 22, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lucas 22 - 4892 vues

J'ai reçu hier la gendarmerie qui m'a remis une "communication d'une decision judiciaire relative au permis de conduire ref 7" . hors a la fin de l'imprimé ou l'on doit signer le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Controle de routine
Posée par playstation13, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4890 vues

Un policier municipale m as arrêter pour pneu lisse est défaut de présentation de permis etc il a pris mon nom plaque d immatriculation sur papier libre , puis est passer l après midi me laisser toujours sur papier libre sa carte...

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Refus d'echange d permis togolais en permis francais
Posée par emi44, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4890 vues

Mon mari sest vu refuser l’échange en permis francais car pour eux il la passé après sa venue en france. son certificat d'authenticité date de2016 et permis 2015.il la bien passé en 2015 mais en revenant en2016 au togo,im a du...

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Pv injustifie pour tél au volant !
Posée par Mam80, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4890 vues

Messieurs, mon fils a été verbalisé (mai 2016) pour téléphone au volant de son car scolaire (seul, donc sans témoin, puisqu'il partait effectuer son circuit) ce qu'il a contesté formellement !!! mon fils était arrêté à un stop, le véhicule...

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Défaut de maitrise
Posée par NINISE, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NINISE - 4883 vues

Je fais l'objet d'une convocation le 16 novembre 2018 pour défaut de maitrise apres une convocation de délit de fuite qui n'a pas été retenue. je conteste la réalité des faits je souhaite savoir sous quelle forme je...

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Maître ATTAL
 
Droit des policiers et gendarmes lors d'un contrôle lambda
Posée par OursonDu03, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 4883 vues

Je ne sais pas si je m'adresse au bon domaine mais je pense que vous pourrez apporter une réponse à ma question. voila lorsque les policiers ou les gendarmes me font signe de m'arrêter pour un contrôle lambda ( hors...

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Maître SABILELLAH
 
Documents de suspension et du tribunal non recu
Posée par Mister.A, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mr Akli - 4876 vues

J ai été contrôlé à 148kmh au lieu de 70 le 19 février 2018 et mon permis m a été retiré par les forces de l'ordre immédiatement... j ai cru comprendre que le préfet avait pris un arrêté de suspension de 6 mois et que je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Récidive alcool au volant
Posée par Fabrice83, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fabrice83 - 4876 vues

J'ai était contrôler le 6 août 2015 en états d'ébriété au volent de ma voiture sans avoir de permis. condamné à 2 mois de prison avec sursis 800 euros amendes. j'ai repassé mon permis en novembre 2016 est me suis...

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Maître Maury
 
Suspension judiciaire du permis
Posée par yp, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4875 vues

J'ai eu une suspension administrative de 2 mois pour un exces de vitesse de 40km/h. j'ai reçu une decision judiciaire de 3 mois!alors que je n'ai reçu aucune convocation et n'est pas pu m'expliquer...est ce une procedure normale ou...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Carte grise à deux noms
Posée par macamu, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4872 vues

Je me suis séparée en août 2014 (pacs dissout). mon ex-compagon et moi avions acheté une voiture ensemble en 2009. depuis avril 2015 c'est moi qui l'a conduit (j'ai gardé aussi le crédit). la carte grise est au deux...

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Pv pour non denonciation du conducteur
Posée par yas, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yas - 4864 vues

Je suis le gerant d une petite entreprise avec un des véhicule de la societe je me suis fait flashe par un radar de chantier . apres reception de l amende je l ai paye sauf que j ai recu une nouvelle amende de 450e pour non...

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Permis suspendu 6 mois, puis je conduire un cyclomoteur ?
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex - 4863 vues

Le 10/03/2020 en me rendant au travail, mon permis b a été suspendu pour infraction liée aux stupéfiants. j'ai reçu la notification 2 jours après comme quoi mon permis b était suspendu 6 mois. j'avais obtenu ce précieux...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension du permis de conduire
Posée par jean, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4863 vues

La préfecture m'a signifié un retrait de 3 mois et le tribunal 1 mois quelle est la sanction que je dois prendre en compte...

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