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Act de naissance mention csl délivré par nan, c'est une preuve de nationalité ? Posée par Elie1994, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1646 vues Je voudrais savoir est-ce que un acte de naissance sur papier sécurisé délivré par nantes qui porte la note csl mais sans mention marginale il ya juste ( le nom, la date de naissance, la date de transcription.... et la... Répondre

Changement de nom adoption simple Posée par Stanislas, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1642 vues Suite a une adoption simple qui a été accepté le 2 juin 2023 , nous avons eu la surprise que la mairie ne veuille pas changé le nom de famille de mes enfants mineurs (4 et 5 ans ) ainsi que de mon épouse, d'après la mairie il... Répondre

Recuperation de mon nom d'origine suite a la francisation de celui ci Posée par kadefence, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ELLAJI - 1639 vues Je désire récupère mon nom et prénom d'origine sur mon état civil française pour des raisons administratives, en effet mes diplômes et mes permis de conduire son au nom français et je ne peut plus conduire avec dans mon pays... Participer

Transgenre. Posée par F.M, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1638 vues ... Participer

Changement de nom Posée par bluedio, il y a 2 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1637 vues Mon père souhaite changer de nom, c'est à dire avoir le nom de ses deux parents (ex: bonnet durand). la nouvelle loi simplifie grandement la chose et permet également à ses enfants de bénéficier de ce changement de nom (ce que... Répondre

Comment changer mon nom de famille ? Posée par Natacha, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 1637 vues J'ai 50 ans, je porte actuellement le nom de famille de mon père biologique n'ayant pas de contact avec lui. ma mère a divorcé et s'est remariée avec celui que je considère comme mon père, puisqu'il m'a... Consulter la réponse de Maître SALMON

Naturalisation d'un doctorant après avoir quitté la france Posée par YS, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1637 vues J'ai été étudiant en doctorat en france de 2008 à 2012 et j'ai été rémunéré par l'inserm. depuis, je réside dans mon pays de naissance à l'étranger. je souhaite savoir si je pourrais potentiellement prétendre à... Répondre

Éligibilité à la nationalité française après cinq ans d'études incluant un échan Posée par Agustin, il y a 1 an dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Agustin - 1635 vues Je vous explique brièvement mon cas. je suis rentré en france en septembre 2019 pour faire une licence, que j'ai terminée avec succès en 2022. ensuite, j'ai fait un master de deux ans dans une université française... Participer

Le prénom algérien ne figure pas sur l'acte de mariage Posée par maguy, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 1633 vues Je suis marier à amiens et mon mari a donner son prénom d'intégration... Consulter la réponse de Maître Meziti

Changement de nom de famille Posée par Vivi74, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1633 vues Ma fille souhaitait rajouter à son nom de famille, le mien lors de son renouvellement de la cni. l'officier d'état civil lui a dit de le placer en nom d'usage et de l'utiliser en nom de famille. sur sa carte... Répondre

Retirer mon nom de famille sur ceux de mes enfants. Posée par Prikrys, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1624 vues Mes deux enfants portent le nom de leur père en premier et le mien en deuxième. je souhaite retirer le mien parce qu'il n'est pas celui de mon père biologique. que dois je faire s'il vous plaît?... Participer

Naturalisation d'un doctorant ayant un diplome déja après 4 inscrit en france et Posée par louiza, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1624 vues Je vous explique mon cas, je suis rentré en france depuis octobre 2020 pour ma thèse de doctorat, je vais bientôt terminé et avoir mon diplôme de doctorat en octobre sachant que j'ai fait 4 inscrit en thèse 2019/2020 2020/2021... Participer

Changement de nom - questionnaire Posée par julesbruno, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1623 vues Etudiant en master 2 de droit, dans le cadre d'un projet de recherche universitaire, j'ai réalisé un questionnaire à destination des personnes ayant changé de nom de famille. je cherche alors des personnes concernées par... Répondre

Nom du père Posée par Thery, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROSA - 1622 vues Est qun enfant peut avoir pour nom de son père,le nom de son grand père, est ce légal?... Participer

Nom d'usage père et enfants Posée par Bobby, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an par Maître REYNOUARD - 1619 vues Je souhaite ajouter en nom d'usage celui de ma mère. j'ai bien bien compris que je peux facilement l'ajouter administrativement parlant. cependant je souhaite également ajouter a mes enfants mineurs de moins de 13... Participer

Influence du pacs sur mes droits au chomage Posée par bella, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1619 vues J'étais licenciée, et j'ai droit aux allocations chômage (are). j'ai fait une demande qui est en cours d'instruction. je pense à faire un pacs avec mon copain. est-ce le changement de la situation de célibataire... Répondre

Nom du père adoptant et rajout nom du pere biologique Posée par Cocoduig, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1619 vues J'ai actuellement le nom x du père qui m'a adopté or aujourd'hui je souhaite rajouté le nom y de mon père biologique pour obtenir y-x. est ce que c'est possible? merci... Répondre

Annulation de de carte nationale d’identité Posée par Togo oumar, il y a 2 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1618 vues J’aimerai annuler ma carte cni... Répondre

Changement de nom Posée par Jenny, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 ans par Aurel - 1612 vues Je désir porter le nom de famille de mon conjoint nous ne voulons pas passer par le mariage car nous ne sommes pas croyant cependant je désir porter son nom est ce possible ? cordialement... Participer

Rajoutez un nom de famille au mien Posée par Calou84, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1612 vues Je voudrais savoir si je peut rajouter un non de famille de mon arrière oncle qui m'a élève comme si j'étais leur enfant tout en gardant mon nom de famille et le leur cordialement mr estevan cédric... Participer

Rajout d'un 2eme prénoms Posée par Mairie-33, il y a 1 an dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1609 vues Je travaille dans une mairie, j'ai eu une demande pour rajouter un 2eme prénom sur l'enfant (2-3mois) d'un administré. quel formulaire doit-il remplir ? quelle pièce doit-il présenter ? cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître NDI

Transcription de mariage a nantes Posée par Fafa, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1609 vues J ai 54 ans je suis de nationalité française je me suis marié en algérie le 14 septembre 2023 avec un ressortissant algérien j ai envoyé pour la transcription a nantes le 24 septembre ils l'ont reçu et ont commencé à traiter... Répondre

Pas de réponse du service de changement de nom depuis 3 ans et demi Posée par Qzll, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1609 vues Mesdames, messieurs, cela fait trois ans et demi que j'ai envoyé une demande de simplification de nom de famille pour mes enfants. au lieu de mettre nos deux noms à mon mari et moi, j'ai demandé qu'ils n'aient plus... Répondre

Changement de nom de famille Posée par Nïx, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1608 vues Je souhaite savoir s'il est possible de changer de nom de famille et, le cas échéant, à qui m'adresser pour le faire. cette démarche est motivée par une raison légitime liée à une rupture familiale. je désire reconstruire... Répondre

Obtention de la nationalité algérienne Posée par Joé, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Joé - 1608 vues Je cherche actuellement à obtenir la nationalité algérienne. mon grand-père est né en algérie mais mon père est né en france et n’a pas la nationalité algérienne, mon père est aujourd’hui décédé et ne pourra donc plus demander la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Changement de père et ajout d'un nom de famille Posée par Kenneth, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans par Maître PESQUET - 1605 vues N'ayant pas connu mon père biologique présent sur mon acte de naissance, je fus élevé par le père de ma petite sœur. j'aimerai de ce fait reconnaître ce dernier comme étant mon père sur mon acte d'état civil et... Participer

Je voudrais rajouter un deuxième prénom pour moi Posée par Peyton, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1604 vues ... Participer

Changement de nom d'un mineur Posée par Lolita, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1601 vues J ai déposé une requête en janvier 2024 pour rajouter mon nom de famille à celui mes enfants de 14 et 17 ans, pour avoir celui de naissance suivi du mien; et je souhaiterais avoir les délais merci... Répondre

Enfant avec 2 actes de naissance differents Posée par Ella, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1601 vues Mon frère né au maroc de parents marocains dont la naissance a été déclarée le 25 octobre 1981 à été mis sur le livret de famille de mes parents français sous un nom et prénom différents. nous nous posons plusieurs questions... Répondre

2 actes de naissance pour une seule personne avec un interval de temps de 24 heu Posée par saidovskyy, il y a 9 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1599 vues Je souhaite vivement avoir des éclaircissements sur le cas de mon grand père paternel qui fait parti des personnes portées disparues pendant la guerre d algérie . en demandant son acte de naissance, la mairie ma délivré 2 actes... Consulter la réponse de Maître PETSOKO