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Surendettement et somme resultant d une vente
Posée par cleopatre 1970, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3460 vues

J ai déposer un dossier de surendettement en octobre 2020 et il a été recevable en novembre 2 020. hélas pour moi un créancier " sofinco" a fait appel de cette décision. je suis donc passe au tribunal en décembre 2021 et mon dossier...

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Surendettement et assignation tribunal
Posée par Pamplus59, il y a 10 mois dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane - 3457 vues

Je suis en dossier de surendettement banque de france avec moratoire de 24 mois jusque janvier 2026. un des créancier qui fait partie de mon dossier m'assigne en justice le 23/04 . est ce légal ?...

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Crédit avec imitation de signature
Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3457 vues

J ai fait plusieurs crédits en imitant la signature de mon. conjoint je ne peut plus rembourser comment me dénoncer...

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Maître Meziti
 
Dette personnes et création activité auto-entrepreneur
Posée par Mkc, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mkc - 3457 vues

J aimerai savoir comment faire svp . je m explique suite a quelques dette personnel qui doivent s élever a environ 10k/12k. on m'a conseillé de faire un dossier de surendettement . ayant perdu mon travail intérim mi novembre j...

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Dossier de surendettement pour sasu et micro
Posée par Adame, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3454 vues

Je suis président d une sasu donc je suis cautionnaire de pret bancaire qui est dissout depuis deux mois et j ai creer une micro entreprise pour continuer a assumer mes charge, ma question est ce que je peux prétendre au dossier de...

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Dossier de surendettement et caution
Posée par atlantis, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3454 vues

J'ai un dossier de surendettement.mon frère est caution d'un crédit que j'avais souscrit au crédit agricole.le crédit agricole a cédé ce crédit à une société de recouvrement.mon frère paye sa mensualité pour ce...

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Rente
Posée par Goofy, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3454 vues

Nous souhaitons déposer un dossier de surendettement, mon mari perçoit une rente trimestrielle celle-ci reste telle à notre disposition ou est elle pris en compte par la banque de france?...

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Plusieurs crédits
Posée par Mai, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3448 vues

Je me permets de vous écrire car je me trouve dans une situation particulièrement difficile, à la fois sur le plan financier et médical. j'ai contracté plusieurs crédits, mais je suis désormais dans l'incapacité totale de...

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la réponse de
Maître GERMAIN-ALAMARTINE
 
Surendettement étant infirmier libéral
Posée par Thomas38, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3446 vues

Je suis infirmier libéral, avec un bénéfice net de 38000€/ans avec des difficultés financières importantes car changement de cabinet en.2020, j'ai perdu 2000€ net par mois. entre l'ancien cabinet et...

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Dossier irrecevable pour condition de bonne foi par le juge des contentieux.
Posée par Cecile, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3443 vues

Après avoir déposer un dossier de surendettement à la banque de france , celle-ci avait décider de rétablir ma dette sans liquidation judiciaire mais un des créanciers a contrer la décision. et après réponse du juge des...

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La condamnation du créancier est-elle possible ?
Posée par Jean81, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3442 vues

Le debiteur est defendu par un avocat qui demande au tribunal de me condamner (je suis créancier) du fait que la mise en cause de la bonne foi du débiteur est basée sur des faits antérieurs à la demande de surendettement. est-ce que je...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Litige
Posée par Pseudo_86, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3438 vues

La commission de surendettement a déclaré mon dossier recevable en mai 2015 et le plan conventionnel de redressement a été adopté en juin 2016. j'ai été en proie à des difficultés financières à la suite d'arrêts de...

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Dossier de surendettement déposer + vdi
Posée par Anagd, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3438 vues

A tous, je viens pour la première fois sur ce forum. alors voila j'ai déposer un dossier de surendettement il y a 5 jours, mais voilà la ou ce pose ma question et que je suis en vdi depuis le 1 avril 2022 pour l'instant je...

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Non respect du plan de surendettement
Posée par Cowack, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3437 vues

J'ai un plan de surendettement établi par la commission. un créancier n'a fait qu'un seul prélèvement sur mon compte selon l'échéancier établi et la durée pour récupérer toute est la dette a pris fin le 28...

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Huissier et plan de surendettement
Posée par Nbdad, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3436 vues

Pour le contexte j’ai déposé en dossier de surendettement début 2022, recevable en août 2022, état détaillé des dettes septembre 2022, et validation des mesures imposées décembre 2022. ce lundi 15 avril 2024 je reçois un sms d’une...

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la réponse de
bisane
 
Surendettement
Posée par Sasha1000, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3433 vues

J'ai actuellement un plan de surendettement je suis passé au juge je viens de déposer un nouveau plan refuser car la commission me dit que le juge à reduit à 406 e au lieu de 874 e réclame par la commission ,je n'ai pas...

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Effacement partiel de la dette
Posée par Sarko4, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3433 vues

Mr je suis actuellement en plan de surendettement aujourd'hui une société de recouvrement me contacte pour me dire que mes paiements se sont arrêtés depuis juillet et elle me demande de régler le montant qui se trouve dans la...

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Injonction de payer
Posée par Martine, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martine - 3432 vues

Je suis surendetté certains créanciers ont demandé une injonction de payer. je n'ai pas d'argent pour faire face si le juge demandé une saisie comment celle ci est calculée. merci pour votre réponse...

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la réponse de
bisane
 
Récupérer une dette ?
Posée par Jeanliubov, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DUCOURT - 3429 vues

J'ai prete 2000€ a une amie voici deux ans … elle devait me les rendre en 4 mois, à 500€/mois. toujours rien ! je n'ai pas écrit de reconnaissance de dette. comment puis je récupérer cet argent légalement ? merci...

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Vente et rachat d'un bien en ayant encore 4ans à régler
Posée par blit, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3428 vues

Pour des raisons de santé nous voudrions vendre note bien actuel pour en racheter un nouveau tout en gardant la possibilité de continuer à rembourser notre dette selon l'accord initial soit encore 4ans que...

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Le dos au mur
Posée par Ya n'en mare, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 3427 vues

Taxi artisan, je suis submergé par plusieurs arriérés dettes pour ce qui est des traites de la voiture et de rsi.dites-moi comment m'y prendre avec cette rude concurrence ?...

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Dépôt dossier surendettement
Posée par Marineru, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3426 vues

Voilà nous venons de déposer un dossier de surendettement avec mon mari . lui est en cdi et moi au chômage mais auto entrepreneur sans chiffres d affaires.je touche donc que de l l are pôle emploi . je viens de voir que les auto...

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Recours contre mon ex suite recevabilité de son dossier de surendettement
Posée par FATMH, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3426 vues

Mon ex a déposé un dossier de surendettement en mai 2015 après notre divorce, puis que je ne suis pas surendetté le créancier s'est retourner contre moi par assignation au tribunal,et j'ai été condamné a payer la dette...

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Créancier
Posée par Typhaine0703@@, il y a 1 an dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3424 vues

Je suis convoqué au tribunal en janvier car j'ai un dossier de surendettement mais un des créancier d’on j ai un dossiers ma signifié en au tribunal. est-ce que je dois me présenter seul ou avec un avocat en sachant que je...

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Harcelement d huissier
Posée par Aurore, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3417 vues

Je suis harceler par un groupe huissier étude réuni numero 0472244055 qui me dise que j ai une dette sans savoir le montant et sans avoir reçu de courrier qu est ce que je risque et.on t il le droit ? si je lit des commentaire au...

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Maître COTTO
 
Dossier de surendettement
Posée par Philippe36, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3416 vues

Je tiens à préciser que par échange de pièces de procédure entre avocats, j'ai eu la surprise de voir que mon ex compagne avait obtenu illégalement un effacement de ses dettes auprès du juge du surendettement du tgi . en effet...

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Crédit professionnel
Posée par Angelle, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angelle - 3415 vues

J aimerais savoir, en étant en dossier de surendettement puis-je avoir un crédit pour acheter une friterie ?...

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la réponse de
bisane
 
Surendettement
Posée par Bernardo, il y a 4 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3411 vues

Bj mon débiteur a eu effacement total de ma dettes , car soit disant non solvable , hors 1 ans après je découvre qu'il a une retraite de l'étranger, y a-t-il possibilité de faire quelques choses , car j'ai appelé la banque de france qui me...

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Combien de temps le fichage au max
Posée par cayhy, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3410 vues

A mon dicorce suite a la decouverte des pret que mon mari avait fait j ai du faire un plan de surendettement il es fait sur 8 ans comme les montant ete assez important le remboursement total m ait pas possible dans v cas au vue de...

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Déclaration valant saisie dossier de surendettement
Posée par Marineru, il y a 8 mois dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 3405 vues

Voilà nous avons déposé un dossier de surendettement il est recevable. nous payons tous les mois des mensualités. un créancier qui est dans le dossier avait fait une déclaration valant saisie sur notre véhicule qui est mort il ne...

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