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Surendettement et naturalisation Posée par Ghass, il y a 1 heure dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 167 vues Je suis étranger, titulaire d’un titre de séjour “passeport talent”. j’ai eu un rendez-vous avec l’association crésus qui m’a conseillé de déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france. avant de me... Répondre

Prescription Posée par Jpv, il y a 2 jours dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Jpv - 2969 vues Un acte exécutoire de 2004 d'une petite dette d'un crédit à la consommation dernière signification en 2018 remis à une tiers personne , pouvez-vous me dire si elle est prescrite ? où doit-on régler cette dette une remise... Consulter la réponse de Ines

Prescription Posée par Jpv, il y a 2 jours dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bisane - 1682 vues Explications du huissiers que j'ai appelé se matin ! titre exécutoire est bien de 2004 et d'après elle une signification de cession de creance et de titre exécutoire avec commandement de payer au fin de saisie vente à été... Participer

Titre exécutoire est il prescrit? Posée par Jpv, il y a 2 jours dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bisane - 2752 vues J'ai reçu un acte exécutoire de 2004 avec la dernière signification reçu chez ma sœur en 2018 par email d'un huissier j'aimerais savoir si il y a prescription jr précise une petite dette du créancier eos merci... Consulter la réponse de Ines

Procédures de contestation Posée par Damalmic, il y a 5 jours dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Damalmic - 770 vues Une affaire oppose deux parties : une ancienne locataire et son ancienne propriétaire. dans le courant des procédures, il y a eu de nombreux jugements rendus en faveur de la propriétaire. cette dernier a donc fait valoir ses... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Contestation hypothèque Posée par Chotdam, il y a 5 jours dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Chotdam - 1804 vues Je souhaite contester deux inscriptions en hypothèque légale datées du 15 février 2022 et du 29 juin 2022. les motifs sont les suivants : hypothèque du 15 février 2022 : la créance se compose des points suivants : le principal :... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Hypothèque légale Posée par Chotdam, il y a 6 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Chotdam - 904 vues J'ai été en litige avec mon ancienne propriétaire de 2019 à 2022. j'ai été condamnée à payer des sommes astronomiques et je cherche par tous les moyens de casser ces jugements. après m'être intéressé à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Remboursement Posée par Madolion47, il y a 7 jours dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Madolion47 - 2544 vues Si je veux rembourser mes créanciers par anticipation. est ce que dette effacée y reste vraiment dans ce cas merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Saisie de rémunération Posée par Mathieu 65, il y a 8 jours dans Surendettement 1 réponse, il y a 8 jours - 1237 vues Je suis menacer de saisie sur mes rémunérations et je voudrais savoir quoi faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Récupération dette auprès huissier Posée par Marion V, il y a 9 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par bisane - 636 vues J'ai une dette assez conséquente à récupérer auprès d'anciens locataires pour impayé de loyer. j'ai une décision de justice depuis 2021 et depuis j'ai pu récupérer 10% via des saisies sur salaire. cependant... Participer

Amende Posée par Damien.84, il y a 3 semaines dans Surendettement 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 1067 vues Mon conjoint étant incarcérer mais a ses amendes majorée a devoir a la trésorerie amende d’un montent de 1500 euros, vu son état d’incarcération, la trésorerie amendes peux elle geler les poursuites et attendre qu’il retrouve sa... Participer

Surendettement recevable dossier en cours Posée par BALD, il y a 2 semaines dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 13 jours par BALD - 1557 vues La commission a declarer mon dossier recevable et propose effacement des dettes sans liquidation judiciaire...j attend la reponse definitive...durant cela puis je acheter une vieille voiture d occasion 1000 euros en la payant cash...un ami... Consulter la réponse de Maître TOULIN

Dossier de surendettement Posée par Phil, il y a 2 semaines dans Surendettement 11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1593 vues Mon dossier de surendettement est recevevable et un creancier a refuse,donc je suis alle au tribunal le creancier n etait pas la et le juge m a montre une lettre que j aurai du recevoir ! et pour l instant le delibere ds 3mois ,je... Consulter la réponse de bisane

Huissier pour changement de pare brise Posée par Oce-ane, il y a 2 semaines dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 939 vues L’année dernière en 2025, j’ai effectué un changement de pare-brise avec une entreprise qui m’indiquait que je n’avais rien à payer, et qu’il prenait en charge la franc suisse vu qu’elle était en en dessous de 100 €. ce matin... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Faillite civile Posée par Prisca, il y a 2 semaines dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 1054 vues Un huissier peut il faire une saisie avec un titre exécutoire de plus de 18ans ? merci... Participer

Dossier de surendettement et bien en indivision Posée par caristou61, il y a 4 semaines dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître TOULIN - 1418 vues Une amie à moi , suite à une donation de sa mère, possède un bien en indivision, avec son frère,un terrain constructible et elle voudrait savoir s'il est nécessaire pour elle, de diviser le terrain, par un bornage au cas où le... Participer

Moratoire 24 mois vente bien immobilier ou dans le cas contraire Posée par Pp, il y a 3 semaines dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître TOULIN - 1110 vues J ai demandé à la commission de surendettement un délai le temps de trouver un travail car je suis au chômage sans dette sur mes mensualités en réponse la commission de surendettement a décidé un moratoire 24 mois vente du bien... Participer

Demande d'avis concernant une régularisation de charges de copropriété dans le c Posée par Liffy, il y a 2 semaines dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 900 vues Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un avis concernant ma situation. je bénéficie actuellement d’une procédure de surendettement auprès de la banque de france et suis dans l’attente des mesures imposées... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Exécution d'une créance Posée par Comète13, il y a 2 semaines dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 1631 vues J'ai un jugement de 2016 rendant le remboursement d'une créance envers la diac exécutoire pour 12000 euros que je devais. suivi de la signification du jugement et d'un certificat de non appel. j'ai rendu le... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande pièce justificatif Posée par Elo, il y a 2 semaines dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 1055 vues Voilà j’ai déposé un dossier de surendettement je voulais savoir si ils ont le droit de demander les relevé de compte de mes enfants et de mon compagnon... Consulter la réponse de Maître SAWADOGO

Bonjour, question sur 2 dettes qui me laisse ds le doute. Posée par Palau, il y a 3 semaines dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 1194 vues Je monte un dossier de surendettement je n'ai j'ai free grosse facture et j'ai ,edf e.d f Électricité qui me une dépense de 650 € sur un radiateur électrique pas ds les normes a été changé après avoir été vu par un... Participer

Surendettement Posée par teuf, il y a 3 semaines dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 1282 vues Je termine mon surendettement en mai 2026 en juin on me retiens les memes sommes pourquoi merci jl thevenot 30 12 1948 dole 39100... Compléter

Dette locative Posée par Laurence484, il y a 1 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 semaines - 1593 vues Mon bailleur menacé de m expulser si je ne paye pas une dette locative mais le montant est faux comment faire pour obtenir le vrai montant et demander un plan de surendettement pour le remboursement... Consulter la réponse de Maître Koehler

Effacement partiel banque de france Posée par Kandrine, il y a 3 semaines dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bisane - 1585 vues En 2014 j ai fait un credit de 2000 euros a sofinco. j ai décidé de divorcer et celui ci a été prononcé en février 2017. mon ex mari même si malheureusement et j ai honte j ai signé a sa place il etait au courant a l époque de ce... Compléter

Aide Posée par Sophie, il y a 1 an dans Surendettement 17 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bisane - 5595 vues Je suis en dossier de surendettement,j'ai un dossier en attente d'étude gli garantie de loyer impayé, l'assurance peu telle le voir ? et me refusée ?... Compléter

Surendettement Posée par Laurence484, il y a 4 semaines dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par bisane - 1604 vues J' ai posé plusieurs plans de surendettement que je n' ai pas pu tenir pour cause de baisses de revenus du a une maladie mon bailleur me demande le règlement totale de ma dette locative que je ne peux pas puis je dépose... Compléter

Surrendettement Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mimi - 1930 vues Mon dossier 📂 de surrendettement me protège til s'il y as des créanciers qui malgré la recevabilité de mon dossier me poursuive... Consulter la réponse de Maître TEKHILI MHAYA

Montant d une dette locative erronée Posée par Laurence484, il y a 1 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 mois par bisane - 1480 vues Mon bailleur me demande une dette locative qui doit servir de base à ma demande de plan de surendettement car j' ai reçu un courrier rar aujourd'hui avec les détails de la dette or de nombreux mois ont été payer donc ce... Participer

Vente ou pas si un héritier est en surendettement banque de france ? Posée par Chloe, il y a 3 mois dans Surendettement 18 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chloe - 4725 vues Si le dernier parent décède et a fait un acte notarial pour la division des biens pour ses enfants et qu'un des enfants est fiché banque de france mais a obtenu un effacement total des dettes car pas de capacité de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Prime licenciement economique saisisable Posée par TKC9ShixZpF?MW, il y a 1 mois dans Surendettement* 1 réponse, il y a 1 mois - 1448 vues Je rembourse un dossier de surendettement actuellement et je vais percevoir une prime de licenciement économique est ce que la banque de france peut saisir ma prime ? cordialement... Consulter la réponse de bisane

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