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Escroquerie crédit de la part de sa femme
Posée par Laura, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3318 vues

La femme de mon père a contracté plusieurs crédits dans son dos. il se retrouve avec 210 000e de crédit à rembourser. comment pourrait il attaquer et se sortir de la ? merci pour vos réponses...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Cour cassation délais de paiement
Posée par efg13, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3314 vues

On m'indique ? que le pourvoi en cassation n'est pas suspensif des condamnations. y a t il un conseiller de la mise en état à la cour de cassation qui peut aider à obtenir des délais de paiement ? si...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Surendettement et assurance emprunteur
Posée par illona, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3311 vues

Dans le cadre d'un dossier de surendettement la suspension des échéances prevaut elle sur la prise en charge par l'assurance emprunteur dans le cas d'un arrêt de travail? a savoir je bénéficie d'une prise en...

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Surendettement
Posée par Laksimi, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr.laksimi - 3309 vues

Handicape a 80 pour cent marié apres dovorce epouse 42 ans,3 enfants ages de 14 ans 9 ans ,3 ans,retraité, mon epouse est sans ressources,mere au foyer,j ai contracte des credits,on n arrive plus a faire face,cela devient grave,j ai...

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la réponse de
Maître ANDRE
 
Cession sur salaire ou virement permanent jusqu'a quel age
Posée par LEGRAND, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LEGRAND - 3305 vues

Apres avoir contacté le tribunal et être mis en relation avec un avocat voudrait savoir comment procéder pour mettre en place un virement permanent d'apres la date de ma pension qui est à la fin de chaque mois pour ne pas...

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Maître Criniere
 
Facture à scinder
Posée par Pat, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3303 vues

Des abonnés viennent de recevoir une facture en 09/2022 cela concerne un abonnement début d'année et une consommation d'eau. le jugement d'effacement de dette est arrêté au 05/04/22. dois je scinder ma facture en 2...

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la réponse de
bisane
 
Tribunal judiciare
Posée par Alexis, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3300 vues

How to settle...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Surementtement et credit commun avec ex
Posée par Clara, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3299 vues

Je suis séparée depuis presque 1 an. nous avons en commun un bien acheter en 2022 avec un compte commun et un credit commun. mon ex ne peux pas racheter ma part et refuse une vente. j'ai de mon côté pris une location avec mes...

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Surendettement et prestation compensatoire
Posée par kate, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3297 vues

Mon ex mari a fait une demande de surendettement en incluant en plus de ses dettes la prestation compensatoire. son dossier est recevable. mon avocate a contesté. quels sont les délais pour que son dossier soit de nouveau étudié ?...

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Le notaire ne m a pas envoye le titre de propriete
Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bisane - 3296 vues

J ai demandé a mon notaire de m envoyer les titres de propriété pour vendre mon appartement car une agence me les avait demandes urgemment. celui ci a mis plus de trois semaines pour me les envoyer. je soupçonne le notaire d avoir...

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Huissier et plan de surendettement
Posée par Nbdad, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3294 vues

Pour le contexte j’ai déposé en dossier de surendettement début 2022, recevable en août 2022, état détaillé des dettes septembre 2022, et validation des mesures imposées décembre 2022. ce lundi 15 avril 2024 je reçois un sms d’une...

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la réponse de
bisane
 
Refus de succession ordonnance du t g i
Posée par Betty boop, il y a 3 ans dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Langlais Béatrice - 3290 vues

Refus d.execution ordonnance t g i pour refus de succession de cergy pontoise cetelem en attente de cette ordonnance rédigée par le juge de mon département et j ai peur que neuilly vienne me saisir a domicile...

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Dossier recevable
Posée par Laetitia 53, il y a 5 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laetitia 53 - 3290 vues

J'ai dossier de surendettement qui est recevable depuis mars 2020 mon mari entre temps s'est retrouvé au chômage la banque de france a décidé un effacement de dettes hors un créancier s'est opposé en juillet depuis...

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Effacement de mes dette suite a jugement rendu par bdf
Posée par petitboulou, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3289 vues

Toutes mes mes (petites dettes ) effacé suite au jugement rendu par la commissions de surendettement. une (amie) ma pris un chéque dans ma sacoche alors que dans le coma a l,hopitalalors que ce chéque (1000) euros a son nom a sa demande...

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Caducité du plan
Posée par Anonymous, il y a 11 mois dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bisane - 3288 vues

Des mesures imposées ont été homologuées par un juge. quatre paliers sont prévus j'en suis au second mais je n'ai pas respecté le paiement d'un premier palier dans son intégralité n'étant pas en mesure de le...

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la réponse de
BELIGHA
 
Demande de remise gracieuse
Posée par Lucille, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3287 vues

Voilà cela fait maintenant près de 5 ans que j?ai accumulé des amendes liées à des stationnements/radars/excès de vitesse et celles ci ont toutes été majorées car je les recevaient chez moi mais je ne pouvais pas relever le...

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Reste à vivre
Posée par Mabéa71, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3284 vues

Je souhaite déposer un dossier de surendettement, je gagne actuellement 2250€ dont 450€ de frais de route. j’ai un enfant en garde alternée. pouvez vous me dire le reste à vivre . faut il déduire les charges du reste à vivre? merci...

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la réponse de
Maître NAOUI
 
Endettement et mariage?
Posée par Abd28, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3284 vues

Je souhaiterais me marier très prochainement j’ai un fichage en banque de france cela a t’il un impact sur mon mariage, j’ai peur de ne pas pourvoir me marier à cause de ceci. peur que mon mari se retrouve à devoir rembourser des...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Lettre contestant les mesures imposees
Posée par GHB06, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 3284 vues

Je dois contester les mesures imposées par la bdf car le reste à vivre est trop faible : 570 € par mois soit 18 € par jour pour un couple de retraités pour alimentation, essence, médicaments non remboursés, habillement, entretien...

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Contrats avec cetelem
Posée par Kathy, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3283 vues

Mon dossier de surendettement a été recevable mais, j'ai besoin des contrats de cetelem, j'ai perdu les miens chez cetelem mon dossier est au contentieux, cetelem m'a dit de contacter leur service contentieux pour...

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Contentieux qui envoie dossier au tribunal
Posée par Htcakddd, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3281 vues

Mon dossier est chez le service contentieux neuilly à ce jour nous sommes convenu d’un accord amiable pour mettre en place un échéancier hors à ce jour il ont envoyé mon dossier au tribunal malgré que les échéances on...

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la réponse de
BELIGHA
 
Erreur de la banque de france
Posée par lobo, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3281 vues

Résumé de notre affaire. nous avons, suite à la maladie de ma conjointe isabelle, déposé un dossier de surendettement à la banque de france. ce dossier a été pris en charge par une conseillère, mais celle-ci n’étant pas d’accord avec nous...

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Vend de maison et surendettement
Posée par Odette, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3277 vues

Je paye seul les mensualités de la maison, mon ex a fais un docier de surendettement à la vente de la maison le crédit ne sera pas remboursé en totalité. le reste a payer devra elle payer la moitier avec moi ou encore je devrai...

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Recommandation de rétablissement personnel
Posée par bonnet, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3276 vues

Que veut dire rétablissement personnel.merci...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Surendettement
Posée par Maumau, il y a 2 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3274 vues

J'ai, déposé un dossier de surendettement ou j'ai eu un effacement total de mes dettes, mais la banque de france a fait une erreur et a écarté un jugement civil le faisant passer au pénal donc non susceptible d'effacement, j'ai...

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Dette forclose?
Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3273 vues

J'ai une dette de 9000€ depuis mai 2017 et j'ai bénéficié d'un moratoire de 2 ans par la banque de france. la fette est-elle forclose aujourd'hui ?...

Répondre
 
Surendettement et créanciers
Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3270 vues

Mon ex-concubine a contracté 9 emprunts auprès d'organismes de crédit de 2006 à 2009 en subtilisant mes papiers pour y parvenir (carte d'identité, fiches de salaire) et imitation de ma signature (elle me mettait...

Répondre
 
Peut on encore me reclamer une dette de loyer de 1982?
Posée par LILY, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3268 vues

Mon mari divorce a encore une dette de loyer de 1982 d avec son ex epouse reclamee par cil habitat il n y a pas eu de partage des biens et dettes entre eux dois je payer moi sa femme depuis 1999 peux t on encore partager les dettes...

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Un contravention de stationnement non payé
Posée par Boura, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3268 vues

Suite à une saisie de salaire pendant 5 ans que je suis toujours encore en surendettement. j'ai oublié, de payer un contravention de stationnement d'un montant de 35 ? il y a déjà aujourd'hui 4 ans que je viens de le percevoir, celui ci...

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Remboursement de dettes pour autrui
Posée par Jonhnjon, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3264 vues

Je voudrais savoir si le remboursement d'une dette d'un tiers, ayant lancé avec succès une procédure de surendettement, est sujet à d'éventuelles taxations et le cas échéant si ce remboursement requiert l'accord...

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