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Notion de « bonne foi »
Posée par Madisson, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madisson - 3172 vues

Je pose une nouvelle question sur ce forum. j’ai un endettement qui va me pousser sans autre solution qu’à déposer un dossier auprès de la banque de france. je me renseigne beaucoup sur ce dépôt et j’ai une question sur la...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Huissier de justice
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 3169 vues

J'étais condamné par la cour d'appel pour payer 3000 € à la partie adverse (gagnante) les frais de justice selon l'article 700. je suis demandeur d'emploi, et je touche l'allocation spécifique de solidarité...

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Maître COTTO
 
Dette prescrite ou pas?
Posée par Cathmatt, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3168 vues

J'ai une dette qui était inscrite dans mon dossier de surendettement dernier paiement en 2018. j'avais un effacement partiel de mes dettes.. en février 2022 un huissier a bloqué nos comptes me demandant près de 20000€...

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Contestation ?
Posée par Yves48, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans - 3167 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté avec effacement de la dettes , mon adversaire n'est jamais allé prendre le r.a.r pour un recours , un deuxième courrier en ordinaire lui a...

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la réponse de
Maître COTTO
 
A propos de l'assurance crédit perso
Posée par Sissi17, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3165 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement, date de recevabilité le 19 mars 2024, j'ai reçu une mise en demeure de régler l'assurance d'un prêt perso chez cofidis de la part de synergie me demandant de régler...

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la réponse de
Maître SAVOURNIN
 
Huissier retard de paiement
Posée par Mb0804!*, il y a 9 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bisane - 3165 vues

Il y a quelque temps maintenant j’ai était contacter par un huissier pour une dettes , j’ai toujours payer le montant mis en accord avec lui quand je pouvais et actuellement par rapport à des raison familiales je n’ai pas envoyer...

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Envie de déposer un dossier sur endettement
Posée par Bambi2021, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3162 vues

Nois sommes actuellement dans une situation financière très compliqué avec mon mari, mon mari travail moi je suis au chômage fin de droit je n'aurai plus de revenus le mois prochain, nous avons des credit a hauteur de 1200€...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Escroquerie
Posée par Ninon, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3160 vues

Il y a 3 ans de cela j'ai emprunté le véhicule de ma compagne au moment des faits et j'ai eu un accident suite à cela Étant donné qu'elle s'était mis en payeur au niveau de l'assurance je lui ai fait le...

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Saissi sur salaire
Posée par Timour, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TCHIFTBACHIAN - 3159 vues

Je voulais savoir si on pouvais annuler une saissi sur salaire qui a déjà etait juger mais le huissier n'a pas tenu sa parole , si oui je serais prêt à prendre un avocat car sa devient pénible et honteux...

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Jugement pour dette en attente et demande de passeport
Posée par citoyen du monde, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par citoyen du monde - 3155 vues

Un jugement en attente pour dettes de moins de 1500 euros cumulés peut il être un motif de refus de délivrance de passeport? merci pour votre attention...

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Maître DAHAN
 
Aeehb surendettement
Posée par Veveine, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3150 vues

Me pouvez vous me préciser si l'aeeh allocation enfant 14ans handicapé a 80% est à déclarer dans les revenus pour un dossier de surendettement recevable mais que je dois refaire après ma séparation de mon mari je vous en remercie...

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BELIGHA
 
Dossier banque de france
Posée par jfrancois51000, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 3147 vues

J'ai un dossier de surendettement au près de la banque de france mais il me dise sur 1 créancier j'ai dette écartée çà veux dire quoi? que mon créancier je le paye plus ?...

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Mon ami est surendetté à cause de toutes les pensions alimentaires et autres fr
Posée par paulinel, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3146 vues

Mon ami est surendetté, voilà il a un salaire de 1800 € il a 4 pensions alimentaires 490 e plus aujourd’hui, selon une demande fait par son ex au jaf de payer les permis de conduire somme demandé 1200 € il a fait appel au jex pour...

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Condamnation pénale
Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3145 vues

Est-il possible de solliciter une remise gracieuse ou partielle pour une condamnation pénale représentant un montant de 231 euros ? cette condamnation reste un vice de forme mais je suis injustement condamnée et il me faut régler...

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Juge surendettement
Posée par Kenz, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3145 vues

Je, suis passé en jugement de surendettement mes dettes de crédit ont été effacé sauf celle d'un particulier dette civile, la banque de france a reconnue sont erreur car elle avait confondue dette pénal et dette civile, très...

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Co emprunteur
Posée par Fanny577, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3142 vues

En 2012 j'ai déposé un dossier en bdf bref erreur de jeunesse qui a fait que je me suis retrouvé endetté... sur un crédit à la banque m'a mère était co emprunteur...mon plan c'est mis en place en 2013 la même année...

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Rachat de prêt hypothécaire
Posée par Seb78, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans - 3139 vues

Je voudrais si c'est possible de faire racheter un prêt hypothécaire...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Surendettement neuilly contentieux
Posée par Fab, il y a 8 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 3139 vues

J’ai une dette avec neuilly contentieux de 7500 euros , quand je l’ai ai contacté il m’ont dit que ce n’était pas possible de faire un échéancier , il voulait que je paie les 7500 € d’un coup ou sinon il immobilise et enlève mon...

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la réponse de
Maître De Lunardo
 
Un dossier de surendettement, on dois vendre notre maison.
Posée par TITI, il y a 8 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 3136 vues

Je voudrais faire un dossier de surendettement , mais j ai bcp d'inquiétude. mon mari a été victime d'un accident de travail, il a subit une intervention chirurgicale et au bout de 3 ans d'arrêt de travail , il a été...

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la réponse de
BELIGHA
 
Edf mas réduit la puissance alors que ma facture est en surendettement
Posée par Priss, il y a 6 mois dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 3134 vues

Je voudrais savoir si edf a le droit le me réduire ma puissance sachant que la facture impayée est en surendettement il ya eu un plan personnalisé pour que je rembourse les créancier mais j' ai fais contestation de la décision...

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la réponse de
BELIGHA
 
Arcelements
Posée par laboulange26, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3133 vues

Pourriez vous me dire ,la societies cofidis me harcelle de courier quel fais envoie par une sicietes de recouvremen cette dette qui datte plus de 35 ans je suis en dossier de surendettement je tribunal a effacer mes dettes ;mais il...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Impayés de formation
Posée par Siham9175, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3133 vues

J'ai un impayés d'une formation que je n'ai pas terminé,le centre de formation m'ont attaquée en huissier...

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Remboursement crédit
Posée par panthéon70, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3132 vues

Je rembourse un vieux crédit auto à la société eos credirec. le plan de remboursement rédigé par la banque de france et validé par le tribunal, prévoit le remboursement d'une partie du crédit d'origine, le reste ayant été...

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la réponse de
BELIGHA
 
Urgent svp : commandement de saisie vente + ordonnance injonction de payer
Posée par Steph89, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3130 vues

J’ai reçu un commandement aux fins de saisie vente il y a quelques jours concernant un credit impayé. c’est marqué qu’une ordonnance d’injonction de payer a était rendue par le tribunal de proximité en février 2023. celle ci...

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la réponse de
bisane
 
Faut il faire un dossier?
Posée par Toietmoi, il y a 8 mois dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Toietmoi - 3129 vues

Nous sommes propriétaires d'un bien, en cours de paiement. nous avons plusieurs credits en plus de notre crédit immobilier et sommes toujours à découvert. nos traites sont réglées à la date ou en différé (avec donc des frais...

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la réponse de
BELIGHA
 
Délai maximum réponse du juge suite irrecevabilité dossier de surendettement
Posée par Moïse, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3125 vues

Suite à un dépôt de dossier de surendettement, jugé irrecevable par la commission de surendettement, j'ai fait appel dans les 15 jours pour saisir le juge du tribunal d'instance, en envoyant une lettre a/r (à la...

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Saisie de mobilier avant mise en place approuvé ou non par juge de tribunal g.i
Posée par VALADINA, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 3125 vues

Actuellement en attente de confirmation ou infirmation d'un plan mis en place par banque de france , un des créanciers me menace de saisie immédiate de meubles , seul bien que je possède , est ce légal ?...

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Trop de remboursement
Posée par Erlo, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3121 vues

Suite à l achat d'un appartement en 2004 au prix de 113700 euros j'ai u quelques difficultés à le louer après 13 ans de location..j'ai pris la décision de vendre à 84 000 euros sans compter la location pendant 13ans...

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Est ce qu'il y a une vente tronquée
Posée par POOLAN DEVI 91, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3120 vues

La vente forcée du bien immobilier était le 17 février 2022 au tribunal, avec les acquéreurs et 17 mois après signature chez le notaire. je n'ai pas été prévenu de la vente ni par la mandataire judiciaire ni par le tribunal ni...

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la réponse de
BELIGHA
 
Mon dossier de surendettement
Posée par frisquettes, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3114 vues

Ont ils le droit de ne pas me donner d echeancier pour mon surendettement ?ils ont toujours refusé de me le donner...

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