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Y'a til différence entre révision et cassation?
Posée par paix, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 454 vues

J'ai eu un jugement de divorce prononcé par un tribunal judiciaire de metz, j'ai fait appel de ce jugement, mais l'appel a été rejeté par un arrêt rendu par lequel stipule : « de la grosse dûment exécutoire...

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Maître BELIGHA
 
Pouvez vous m'expliquer ces phrases
Posée par xx, il y a 2 mois dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par xx - 1076 vues

Pouvez vous m'expliquer ces phrases du jugement car le papa ne comprend pas et donc ne respecte pas le jugement : -du vendredi des semaines paires à la sortie des classes ou 18h30 jusqu'au vendredi suivant : chez la mère...

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Maître DAHAN
 
Processus de regroupement familial
Posée par peny, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par peny - 483 vues

Je suis arrivée en france avec un titre de séjour étudiant, mais j'ai également déposé une demande de changement de statut pour un regroupement familial, qui est en attente depuis plus d'un an. ? pendant ce temps, mon titre de séjour...

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Demande explication suite audience du divorce par le juge
Posée par Michelle 30, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 593 vues

Entre autre suite demande divorce il y a 2ans les avocats ont demandé que moi je reste a notre domicile en attendant logement maison partage par l assistante sociale et il n'y a pas de place en ce moment...et de m accordé la...

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Annulation
Posée par 2024, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 524 vues

J'ai ma double nationalité française et marocaine et malheureusement je perd mes droit marocain si c'est moi qui demande le divorce. nous avons lancé tous les 2 une procédure mais c'est la mienne qui a été prise en...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Prestation compensatoire
Posée par 2024, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 492 vues

Je suis marié plus de 20ans de mariage nous avons 3enfants bientôt majeur mon conjoint a abandonné le domicile j'étais obligé de lancer un procédure de divorce pour pouvoir payer mes factures car je n'ai jamais travaillé...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Autorité parentale exclusive et aucun droit de visite et d hébergement
Posée par Grenoble80, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Grenoble80 - 522 vues

J ai l exercice exclusif de l autorité parentale , et l autre parent a aucun droit de visite et d hébergement, ni visite médiatisée. dois je le prévenir si je déménage ?...

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Maître YAHIAOUI
 
Dénonciation de désolidarisation
Posée par Aubonheur12345, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aubonheur12345 - 658 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté mon mari gagne 20 fois plus que moi. nous avons chacun un compte ou nos salaires sont virés plus un compte commun ou tout les prélèvements des charges sont prélèves + les courses...

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Maître BALONGA
 
Récupérer les enfants pendant mon weekend de garde
Posée par 059921220382Jp280303&, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 059921220382Jp280303& - 851 vues

J'aimerais savoir si mon ex femme a le droit de m'interdire d'aller récupérer mes enfants au collège pendant mes weekend, sachant que je récupère mes enfants le vendredi a 16h30, mais il n'y a rien d'écrit...

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Maître DIARRA
 
Mes documents de divorces
Posée par Vanessa, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 441 vues

La procédure de divorce étant terminée, je n'ai plus accès à mes documents le concernant qui étaient sur l'espace dont le document du notaire serait ce possible de le récupérer ?...

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Détention d une carabine
Posée par Stitch, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 678 vues

Mon ex mari a fait l objet d une plainte cet été il menaçait également de se mettre une balle dans la tête. la gendarmerie a saisi un pistolet et deux fusils. il est suivi depuis 5 ans par un psychiatre. a l heure actuelle je sais...

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Transcription divorce sur mon acte de naissance
Posée par Julie, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Julie - 430 vues

J'ai reçu mon attestation de dépôt de divorce, je suis née à l'étranger de nationalité française, est ce que je dois contacter nantes pour que la transcription du divorce soit faite sur mon acte de naissance ? je vous remercie...

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Maître BELIGHA
 
Partage de biens immobiliers en algérie
Posée par Jam, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 410 vues

Je suis divorcé en 2019 , j’ai acheter avec mon ex mari un appartement en algérie en 2004 , on a fait un crédit ici en france pour l’acheter. on doit faire le partage ici en france en euros. le notaire et lui ils veulent convertir...

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Maître PETSOKO
 
Je suis en instance de divorce. mon epoux a choisi de quitter le domicile conj
Posée par bob, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 498 vues

Je suis en instance de divorce avec dépôt de plainte pour violences conjugales. mon époux a choisi de quitter le domicile conjugale en copropriété. il s'est permis de prendre de tout ce qu'il lui plait des biens communs et même...

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Maître DIARRA
 
Quentin fourez notaire arnaque divorce tedgui
Posée par sweetnesslove, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 513 vues

Je voudrais connaitre la responsabilité du notaire en cas d'arnaque au divorc en ligne par un avocat, en l'occurence, le cabinet tedgui. ce cabinet surfacture en masse ses clients (je parle de plusieurs centaines) , de...

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Séparation
Posée par Maher30, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 545 vues

Je voulais savoir si je peux être séparé de ma femme sans être divorcé je suis sortie du domicile conjugal depuis que j'ai voulu demander le divorce, mais en réfléchissant bien je me suis dit pourquoi c'est à moi de...

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Maître BELIGHA
 
Divorce
Posée par Rizlane, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rizlane - 375 vues

Quels sont les delais pour obtenir un jugement de divorce separation de corps à montpellier? quels sont les délais si je saisi un juge de l'exequatur pour reconnaitre un acte de divorce etranger (marocain) à montpellier...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Membre du periscolaire m interdit de dire bonjour à ma fille
Posée par Jess, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 304 vues

Je vais voir ma fille au périscolaire 2 min le temp d un bisous et voir si elle va bien le personnels m’interdit de revenir lui faire un bisous c est durant la semaine de garde du papa mais je ne la récupère pas juste un bisous et...

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Maître PETSOKO
 
Conclusions d'incident
Posée par KNES, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 377 vues

Pourriez-vous m'éclairer sur la procédure d'incident svp ? en effet, mon conjoint est en instance de divorce depuis deux ans. suite à une enquête sociale et un rapport déposé le 22 janvier, mme (femme de monsieur) a...

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Maître DIARRA
 
Pension alimentaire
Posée par Abcdefghigklmn, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 343 vues

Je suis à la retraite donc baisse de revenu avec deux enfants à charge je paie une pension alimentaire pour un autre enfant suis-je obligé de continuer de la payer...

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Maître DIARRA
 
Partage de bien
Posée par Manantsoa, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 363 vues

Je suis une malgache qui était mariée avec un français. on est résident en france. mon ex mari a déposé la demande de divorce à madagascar. le but de mon ex mari en déposant la demande de divorce à madagascar c'est de fuir mes...

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Maître BELIGHA
 
Refus de divorce
Posée par Marivena, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 457 vues

Si mon mari refuse de prendre un avocat et se rendre aux convocations que se passe t il...

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Maître BELIGHA
 
Divorce avec conjoint à l'étranger
Posée par Philippe, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 438 vues

Je me suis marié en 2019 en france. depuis l'année 2021 je me suis séparé de ma femme et puis elle est retourne à son pays d'origine (le chili). j'aimerais savoir s'il existe la possibilité de pouvoir divorcer...

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Après 11 ans de séparation, quel sont les démarches à faire ?
Posée par Mijo, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 305 vues

Je souhaite savoir quoi faire pour divorcer après 11 ans de séparation, n'ayant pas beaucoup de moyens financiers quelles sont les es démarche à suivre. merci...

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Comment se passe le divorce protestant
Posée par NBGLAM, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 553 vues

Comment se passe le divorce protestant...

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Maître Tournier
 
Transcription du divorce par consentement mutuel en algérie
Posée par Malika.A, il y a 2 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lou95 - 3529 vues

Mon ex conjoint et moi sommes franco-algériens, nous nous sommes mariés en france et avons divorcé en france également par consentement mutuel sans passer par un juge, or ce type de divorce n'est pas reconnu en algérie. on...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Droit de partage
Posée par Oliv, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 309 vues

Maison achetée avant le mariage mariés ensuite sous le régime de la séparation de biens vente de la maison le 22 avril 2025 divorce amiable en consentement mutuel taxe droit de partage due? si oui qui collecte la taxe? merci de vos...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Voiture et divorce
Posée par Oliv, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Oliv - 409 vues

Ma femme m'a cédé le véhicule familial gracieusement dans le cadre de notre séparation. en tant que cotitulaire et copropriétaire, elle a signé la carte grise et le certificat de session ce qui m'a permis de racheter une...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Transcription convention de divorce par acte notarié
Posée par S, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lou95 - 2049 vues

Je souhaiterai savoir comment faire pour transcrire ma convention de divorce par acte notarié en algérie ? d’après mes recherches le pays ne reconnaît le divorce que par jugement . comment dois je faire ? merci...

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Loi 233
Posée par thierry, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par thierry - 344 vues

Je recherche des information pour un divorce avec la loi 233 ( que l avocat de ma femme lui a conseiller ) mais je comprend pas trop moi comment ca marche car nous somme propriétaires d'une maison et en accord avec ma femme...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
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