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Retraite d’un couple divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bien immobilier - 486 vues

C’est en est divorce en porte pas le nom marital À j’ai le droit à la retraite de mon ex c’est il est séparé ou décide c’est en un 4 enfants avec lui pour votre réponse bien à vous...

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Maître BELIGHA
 
Greffe de la cour d’appel de bordeaux refuse de livrer le certificat
Posée par Esk, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 393 vues

Mon jugement de divorcer a étais prononcer le 7 janvier 2025 , j’ai signer l’acte d’acquiescement mes mon ex n’ap pas signer car sont avocat ne lui donne pas le document car il a eut une aide juridictionnelle apparement et vu qu’il...

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Maître DAHAN
 
Mariage franco-tunisiens avec la loi n° 98-94
Posée par tounsi, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 359 vues

Avez-vous déjà traité des divorces (communauté des biens) appliquée en france ? - pouvez-vous confirmer que mes comptes individuels (salaires, épargne) restent propres sous cette loi, même après avoir eu des comptes joints fermés ?...

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Convention divorce - demande modifications
Posée par wxcvb0987, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par wxcvb0987 - 376 vues

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, c'est l'avocat de mon ex qui a rédigé le projet de convention. après lecture du projet, je souhaite y apporter quelques modifications, mais mon avocat...

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Maître BELIGHA
 
Convention divorce - pièces à annexer
Posée par wxcvb0987, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par wxcvb0987 - 330 vues

Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel. dossier assez simple car pas d'enfants, pas de biens en commun, contrat de mariage en séparation de biens. le mariage ayant été relativement court, pas de prestation...

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Maître BELIGHA
 
Divorce et partage/séparation des biens
Posée par Angel, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 334 vues

Je souhaite avoir svp des renseignements par rapport au divorce et partage des biens. on réside en france et nous sommes mariés sous le régime de communauté de biens , nous avons un bien que nous avons acheté ensemble en france et...

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Partage des biens , maison
Posée par Roironbeatrice13600!, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 280 vues

La maison est à mon ex mari ( héritage de ses parents) et durant les 25 années de notre mariage, j'ai contribué à l'entretien et aux divers travaux grâce à mes salaires . il l'a vendu mais ne veut rien me donner...

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Annulation d'une convention de mariage 2 jours apres signature
Posée par patrick, il y a 1 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par patrick - 736 vues

Dessaisissement,dans l'hypothese ou le client souhaiterait dessaisir l'avocat les dilligences deja effectuées seront remunerees au taux horaire usuel de l'avocat soit 250e ht ,et non sur la base figurant a...

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Renonciation à tous mes droits sur l'entreprise
Posée par MarieEscorcio, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Gradovicz - 267 vues

Mon mari m'a fait signer un document "renonciation à tous mes droits dans l'entreprise" alors que je venais d'avoir un traitement de chimiothérapie et n'étais pas en état de lire le dit document. nous sommes...

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Procédure de divorce
Posée par Ana, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 496 vues

Je suis marié depuis 20 ans. j'ai des enfants adultes. je veux divorcer. le problème c'est que nous avons une maison que nous avons achetée avec un prêt.je lui ai proposé de vendre la maison et de rembourser le prêt. il...

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Maître ERVEDOZA
 
Séparée puis je refaire ma vie tranquillement ?
Posée par Soso, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kimberly - 8023 vues

Ma séparation à été officiel depuis le 1 mars 2017, je viens de rencontrer quelqu un, mon mari me harcèle par sms et est même venu dimanche soir faire la comédie (sans coups) il m interdit de recevoir mon nouveau compagnons les...

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Quitter le domicile conjugal
Posée par Joke, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PLACE - 260 vues

J’ai une question pour un ami, la procédure de divorce est actuellement en cours, seulement l’entente avec madame est très compliqué, elle lui demande de partir et de prendre toutes ses affaires et lui donner les clés du bien...

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Divorce contrat de mariage séparations des biens
Posée par Sarahdlby, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 523 vues

Avec mon mari nous sommes en train de divorcer par convention amiable et nous devons fournir des estimations de nos voitures et autres alors que ce sont des biens que nous avions avant notre mariage et nous avons fait un contrat de...

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Maître BELIGHA
 
Pension et dette
Posée par Heather39, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 581 vues

Dans la cadre de ma procédure de divorce, le juge s'est trompé de régime matrimonial (il a indiqué communauté au lieu de séparation de bien). j'ai été condamnée à verser une somme d'argent d'environ 40k€. je...

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Maître BELIGHA
 
Divorce
Posée par Ophélie20#, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 701 vues

Je vais divorcé mais je possède une maison et des appartements dans la même adresse est-ce que je vais payer une plus value lors de la vente...

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Jugement divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bien immobilier - 373 vues

Je vous remercie tous vous réponses j’ai eu mon jugement divorce que je comprends pas très bien Ça veut dire quoi dÉboute m atbane de sa demande de contribution a l’entretien et l’éducation des enfants damia mohaned said et...

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Maître BELIGHA
 
Tarif divorce contentieux
Posée par TITI, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 264 vues

Je souhaite connaître le montant d un divorce contentieux par personne. mon mari refuse le divorce amiable,a confisqué notre livret de famille, et m oblige à rester avec lui, pour payer les charges uniquement. cdt laetitia p...

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Partage des biens communs
Posée par bob, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 305 vues

Nous avons opté pour le divorce a l'amiable. il se trouve que j'ai déposé plainte pour violences conjugales. une fois le divorce prononcé, est ce qu'on doit surseoir au partage, jusqu'à l'issue définitive...

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Maître PETSOKO
 
Remariage
Posée par Christelle, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 374 vues

Mon ex mari ( franco/tunisien)vient de se remarier en tunisie alors que notre divorce n'a toujours pas été enregistré sur les actes d'état civil. il était juste en possession de la convention. son remariage est il valide...

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Révision pension alimentaire
Posée par mammy, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 313 vues

Mes 3 enfants sont majeurs mais je n'ai aucunes informations sur leur situation : sont ils scolarisés et où ? , travaillent ils et depuis quand ? , ont ils leur indépendances et depuis quand ? merci d'avance pour voter...

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Maître PLACE
 
Acte de naissance etranger
Posée par Frédérique, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 340 vues

Mon futur ex mari de nationalité brésilienne doit fournir un acte de naissance brésilien a traduire par la suite par un traducteur assermenté, or il rencontre des difficultés pour obtenir ce document. ses parents sur place sont...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Papiers
Posée par Virginie Petit, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 349 vues

Quels papiers fournir pour le divorce svp...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Convention de mariage avec consentement mutuel annulée au bout de 2 jours
Posée par patrick, il y a 1 mois dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par patrick - 696 vues

Je prend 2 rdv au tarif indiquee soit 35 e les 25mn je signe une convention avec noté si dessaisissement c'est 300e lheure de travail il m'a recu pour signé 30mn et une autre fois 30mn 50mails une lettre et 1 appel...

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Dividendes sur pea ouvert avant mariage
Posée par Toulouse01!, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 449 vues

Avant mon mariage j'avais un compte pea que j'ai cessé d'alimenter depuis mon mariage (sans contrat). ma question est de savoir si les dividendes générés par certains titres de mon pea appartiennent à la communauté ?...

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Séparation
Posée par Sa675456, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 351 vues

S voilà avec le papa le ma fille il ya une superbe entente pour l'interet de l'enfants bien sur et on c'est mis d'accord pour faire une garde alternée mais on voudrais i faire sans passer part un juge juste que sa...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Partage judiciaire
Posée par Ndege, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 381 vues

J'ai le jugement de divorce m'accordant la garde alternée et mon ex épouse vient de saisir la cour d'appel pour demander la garde exclusive et l'attribution préférentielle de la maison qui lui a été refusé par...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Y'a til différence entre révision et cassation?
Posée par paix, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 453 vues

J'ai eu un jugement de divorce prononcé par un tribunal judiciaire de metz, j'ai fait appel de ce jugement, mais l'appel a été rejeté par un arrêt rendu par lequel stipule : « de la grosse dûment exécutoire...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pouvez vous m'expliquer ces phrases
Posée par xx, il y a 2 mois dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par xx - 1074 vues

Pouvez vous m'expliquer ces phrases du jugement car le papa ne comprend pas et donc ne respecte pas le jugement : -du vendredi des semaines paires à la sortie des classes ou 18h30 jusqu'au vendredi suivant : chez la mère...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Processus de regroupement familial
Posée par peny, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par peny - 481 vues

Je suis arrivée en france avec un titre de séjour étudiant, mais j'ai également déposé une demande de changement de statut pour un regroupement familial, qui est en attente depuis plus d'un an. ? pendant ce temps, mon titre de séjour...

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Demande explication suite audience du divorce par le juge
Posée par Michelle 30, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 592 vues

Entre autre suite demande divorce il y a 2ans les avocats ont demandé que moi je reste a notre domicile en attendant logement maison partage par l assistante sociale et il n'y a pas de place en ce moment...et de m accordé la...

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