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Raccordement edf refusé Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1967 vues Je suis déclaré élevage de volaille j'ai fait une demande à la mairie pour un raccordement edf qui mon refusé pour cause que le terrain ou je me trouve et en zone protégé contre l'urbanisation il mon donné leur réponse en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Peut-on empêcher un voisin de passer chez soi pour abattre un arbre? Posée par Toine, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2662 vues Un immense chêne se trouve sur la parcelle de mon voisin, à environ de 2m de la limite de propriété. il envisage d'abattre cet arbre qui semble gêner la construction d'un mur de soutènement. cet arbre est quasiment pour... Compléter |
Peut-on apporter de nouveaux éléments à un recours gracieux Posée par Toine, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1687 vues J'ai engagé un recours gracieux contre un permis de construire. après que j'ai envoyé le courrier, la mairie m'a adressé d'autres documents dont je ne pouvais évidemment pas tenir compte et qui, je pense... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Le juge en référé-suspension (permis de construire) doit-il motiver sa décision Posée par Vevech, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vevech - 1947 vues Concernant une demande de suspension de travaux (suite à un permis de construire que nous avons contesté également au fond), nous avons reçu une notification de la part d'un juge en référé-suspention qui rejette notre demande... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Refus de c u Posée par Guzze, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2091 vues Je suis sur la commune de vertaizon 63910 la mairie me refuse le cu en plein zone construtible .j ai un chemin en co propriete 50 pour cent chacun avec mon voisin .je ne peut faire passer les egouts cordialement .thierry lafarge... Compléter |
Droit de passage vers jardin derrière une maison Posée par Nialcen, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1063 vues (lien vers une image du cadastre https://imgur.com/hxs4j0t ) mon jardin (cadastrée parcelle n°4) se trouve derrière ma maison. je peux y accéder à travers la maison (cadastrée parcelle 5) qui elle donne sur la voie publique, ou... Participer |
Local poubelle en limite de proprieté Posée par Mathieu, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mathieu - 2815 vues Nous somme propriétaire d'une maison individuelle. le promoteur ayant acquis le terrain voisin a construit le local poubelle de ses habitations en limite de notre propriété, de ce fait la façade arrière de cette construction... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Containers de stockage sur terrain zone n Posée par Liz, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2683 vues J'ai,après vente de ma maison stocké mes affaires ,dans un box qui me coûte 600 e mensuellement, et ce depuis 2 ans. je ne veux plus supporter ce coût, d'autant que ce local, est à l'autre bout du pays. je souhaite... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Clôture en limite de propriété Posée par Manu880, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2157 vues Nous avons installé une clôture grillage rigide en limite de propriété il y a 4 ans. nous venons d'apprendre que le terrain à côté de chez nous vient d'être acheté. notre futur voisin nous demande d'enlever notre... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
J ai donne le droit de passage au propriétaire d un terrain enclavé ( devant notaire) ma question ? est ce que tous ses amis les chasseurs peuvent avoir accès a mon chemin pour se rendre a celui-ci ? ( fond dominant )... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Légitimité d'une conciliation suite au recours contre un permis de construire Posée par Antoine, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1372 vues Nous avons engagé un recours gracieux contre un permis de construire sur une parcelle voisine il y a deux semaines. a cette heure, nous n'avons obtenu aucune réponse de la mairie. en revanche, nous avons été contactés par un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Camera du voisin dans mon mur en limite de propriété Posée par Voisine, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2186 vues Il y a 4 ans, mes voisins ont fait installer une caméra de surveillance qu'ils ont fixé dans mon mur sans autorisation.(mur arrière de la maison donnant chez eux) afin de calmer le jeu et les trous ayant été fait, je les ai... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Jardin entretien Posée par Izi20, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2160 vues Mon bailleur me laisse une semaine pour assainir mon jardin sinon il me met au tribunal pour rupture de bail. je ne trouve pas de société libre en une semaine. que puis je faire?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Annexe accolés au pignon de mon appart Posée par piriac, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2400 vues Le constructeur a accolé des annexes en parpaing dont les poutres du toit plat sont incrustés dans le mur du pignon juste a dos de mon appartement. .. il y a t il risque de nuisances sonore et l isolation est elle mise en cause et... Compléter |
Parcelles classées 2auh Posée par Etienne, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2337 vues Notre maison et son terrain ont été classés en zone 2auh. la mairie prévoit dans son plu d'y faire construire un lotissement. comment est-ce possible ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande préalable de travaux pendant la revision du plu de ma commune Posée par Bibiche 49, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1413 vues Je souhaite savoir si ma demande préalable de travaux (piscine en zone nr) peut être refusée alors même que le plu de ma commune est en révision (enquête en cours)? merci pour votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire d une sarl Posée par Dan21, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1326 vues Sur un panneau de permis de construire d un atelier de feroneri en sarl doit on faire apparaître la raison sociale.(type sa où sarl)... Participer |
Un élu peut-il se stationner quotidiennement devant un stationnement interdit ? Posée par Discrim, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2053 vues Un élu de ma commune a renouveler une demande de travaux de création de portail et affiché un arrêté interdisant le stationnement devant sa maison. néanmoins, lui et ses proches, ne semble pas être concerné par cet arrêt car ils se... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Transformation d'emplacement de stationnement Posée par Paulvigilant, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1850 vues Une commune fait l'acquisition d'une maison d'habitation dans le bourg à laquelle sont attachées trois places de stationnement sous forme de garages. la commune destine les locaux à une utilisation de "tiers lieu" et supprime les aires de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Servitude d’eau Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1702 vues Je viens acheter une maison avec une servitude d’eaux usées et pluviales (même conduit) qui passe chez mes voisins. le système fonctionne bien, mais mes voisins décident de faire des travaux de terrassement chez eux et de modifier le réseau... Participer |
Demande unilatérale de stationnement d'un tiers sur copropriété Posée par Erick rennes, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1445 vues En ma qualité de président du conseil syndical d'une résidence privée, je reçois une demande embarrassante, concernant un voisin, (réparateur automobiles et ventes occasions) qui souhaite avec insistance occuper 6 places minimum... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Changement de destination Posée par Nono, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2388 vues J'ai acquis une maison en vente au enchères en 2005, je me suis aperçu que le rez de chaussé de 40 m2 n'est pas compter dans la surface habitable en chassant que la zone est passée en zone naturel en 2015 la mairie... Compléter |
Demande de raccordement edf Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1664 vues Je suis sur un terrain agricole j'ai fait une élevage de volailles j'ai une demande à la mairie pour un raccordement edf pour pouvoir alimenter mon forage ainsi que mettre des couveuses pour devolper mon activité il mon... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Trottoir - domaine privé ? Posée par EstL, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3149 vues Mon voisin souhaite installer un portillon sur un trottoir qui semble lui appartenir au vu du cadastre. cependant, ce trottoir permet d'accéder à un parking, le voisinage va donc se retrouvé lésé de la mise en place de ce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mur construit en retrait par le voisin Posée par Kate06, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1337 vues Notre voisin a un muret surmonté d’un grillage qui délimite son chemin d’accès de 3o mètres d’un côté et notre terrain de l’autre. le long de ce muret mon ancien propriétaire a planté il y a 34 ans une haie toujours entretenue par... Répondre |
Construction vente de terrain Posée par jpj, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1360 vues J'ai à l'arrière de ma maison un terrain qui débouche sur la rue(il y a tous les réseaux). la mairie m'informe que je ne peux certainement pas faire construire sur ce terrain puisque ma propre maison (ou j'habite) débouche sur une... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire et servitude de canalisation publique Posée par Franck, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2150 vues Un permis de construire a été accordé par la mairie au propriétaire d’un terrain où se trouve une canalisation publique d’eau constatée après l’attribution du permis a qui incombent les travaux de déplacement de la canalisation?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Madame, monsieur, après plusieurs contacts directs et mails ; je me suis décidé, il y a bientôt un an, à envoyer à mon voisin un courrier avec ar pour lui demander entre autres choses, d’élaguer ses trois peupliers dont les branches... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Changement de destination Posée par Nani, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1077 vues J'ai acquis une maison en vente au enchères en 2005, je me suis aperçu que le rez de chaussé de 40 m2 n'est pas compter dans la surface habitable en chassant que la zone est passée en zone naturel en 2015 la mairie... Participer |
Construction yourtes terrain agricole Posée par William, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1394 vues Possédant un terrain de 2500m² dont 1000m² constructible et 1500m² non constructible classé terrain agricole. j'ai le projet d'implanter des sortes de yourtes d'une vingtaine de mètres carrés ,sans fondation... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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