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Algeco devant chez moi Posée par catpri, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2162 vues Un algeco à été posé devant chez moi. j'ai une perte d'ensoleillement et surtout d'intimité. une fenetre à environ 2 ou 3 mètres donne dans mon salon merci pour votre reponse... Participer

Terrain expropriation Posée par Se-unsa1987, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2412 vues Je viens d'acheter un terrain de 285 m2 dont 50 m2 ont été expropriés en 1960 pour construction voie publique. aujourd'hui ça n'a toujours pas actualisé au cadastre. en réalité il a été venu comme 285 m2 et en... Participer

Permis de construire Posée par TTD, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2100 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Conditions pour déposer une déclaration préalable de travaux Posée par Alda, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2289 vues Le permis de construire pour ma maison a été validé par la mairie et les abf (avec des contraintes) en juillet 2019. le chantier a débuté en février 2020 pour se terminer en décembre 2020. depuis, nous vivons dans la maison mais... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Ligne fibre optique Posée par dudu, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2353 vues Le déploiement de la fibre optique étant en cours sur notre commune,le propriétaire des terrains sur lesquels sont implantés des poteaux edf pour la ligne électrique,sur lesquels ft a fixé la ligne cuivre,refuse catégoriquement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Modification règlement de copropriété et achèvement travaux Posée par Guillaume.ltr, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2349 vues Je souhaite faire l’acquisition d’un bien en copropriété. les propriétaires actuels ont acheté une maison individuelle en 2012 avec un couple d’ami à eux et on procédé à la création d’une copropriété de deux lots. lors de la... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Problème de métrage avec nouveau voisin Posée par Catherand, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1587 vues Mes beaux parents ont une maison depuis 1972 mitoyenne par un mur avec l.ancien voisin. un nouveau voisin arrive et démolit la maison en gardant le mur mitoyen. il fait reconstruire sa maison sans rien demander et fait faire un... Participer

Refus de vérification à l'intérieur de la maison Posée par Mme P, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2618 vues J'ai reçu la visite d'un policier municipal pour s'assurer de la conformité au permis de construire. il a voulu rentrer dans la maison pour vérifier si nous n'avions pas un étage car nous avons des grandes hauteurs et je m'y suis... Consulter la réponse de Maître ANTONIOLLI

Peux t'on 'voler 'un terrain abandonné? Posée par Josselin, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Josselin - 2120 vues Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants au nombre de 8 ; nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger aux chats sur un terrain abandonné... Consulter la réponse de Maître HERPIN

Corridor ecologique Posée par chris, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître HERPIN - 1637 vues J'ai un terrain qui est en corridor écologique 9800m² quoi faire ?... Participer

Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2500 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse de Maître HERPIN

Délai de recours gracieux permis de construire Posée par chambreshotes.carcassonne@orange.fr, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HERPIN - 1470 vues Un permis de construire a été afiché sur un chemin rural en impasse, non emprunté par la circulation car il ne mène nulle part. pour un projet de hangar photovoltaique de 1000m2 implanté en zone naturelle inondable le panneau de... Participer

Création studio coaching sportif à mon domicile Posée par Francois, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par kamel79 - 5058 vues Je vous contacte car j’ai un projet et je ne trouve pas les réponses à mes questions. je suis coach sportif diplômé, avec la situation que m’impose le covid je dois adapter mon activité. mon père vient de prendre sa retraite... Participer

Distance et hauteur legale entre mur mitoyen et bambous en pot (pas plantation). Posée par Doudoucocotte1!, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1868 vues Mon voisin a son niveau de terrain plus haut que le mien (2 mètres au dessus de mon niveau de terrain). il a donc monté un mur mitoyen en limite de propriété afin de soutenir ses terres. j'ai donc un mur de 2,40 mètres en vis... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Terrasse mitoyenne avec vue totale sur mon jardin Posée par GUICHER, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1225 vues J'habite une maison dans le 27250, sur la limite de mon terrain est construite sont construites deux maisons mitoyennes dont l'une a la totalité de son mur pignon construit a la limite de mon terrain, elle est dote... Consulter la réponse de Roulette

Peut-on construire une piscine si le règlement du lotissement l’interdit ? Posée par Lacanau@33680, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lacanau@33680 - 1333 vues Nous souhaitons construire une piscine de - de 10m2 mais le règlement du lotissement l’interdit. le plu l’autorise, la mairie nous dit donc de patienter jusqu’en novembre 2029 pour la faire, date à laquelle le règlement sera... Participer

Installation conteneurs pav Posée par Afrique12!, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1615 vues Plusieurs conteneurs pav vont être installés à 5m de notre maison sur le même trottoir. nous avons une maison d’hôtes et nous redoutons les nuisances sonores, visuelles et olfactives. c’est mon mari qui avait suivi les... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Déclaration de travaux alu vs bois Posée par HMCO, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Roulette - 1154 vues J'ai déposé une première déclaration pour une autorisation de peinture, qui a été acceptée. ensuite, j'ai soumis une deuxième déclaration concernant le remplacement de la devanture d’un local commercial, actuellement en... Participer

Bardage Posée par TURQUOISE50, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TURQUOISE50 - 2130 vues Ma cours est fermée d'un côté par le mur de la maison du voisin. il y a moins de 3 metres entre entre nos murs de maison. il va rénover et monter 1 étage de plus. il veut mettre du bardage au niveau du 1er étage .ma cour est... Compléter

Surface constructible Posée par Mme P, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1654 vues Savez vous si cela est légal? dans notre plu, et je précise que dans mon quartier de ma commune, dans les autres il n’y a pas cette clause. nous avons une emprise au sol comme partout pour réglementer la taille de la maison mais en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Autorisation accès intérieur de la maison Posée par Mme P, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1347 vues Un policier municipal va venir chez moi (rdv pris) afin de vérifier la bonne conformité au permis de construire de nos travaux. est ce qu’il a le droit de rentrer à l’intérieur de la maison ou bien je peux lui refuser l’accès et... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Permis de construire Posée par TTD, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1530 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire Posée par TTD, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1351 vues Madame, monsieur, , pouvez vous s'il vous plaît m'indiquer la différence entre un pc pour une résidence communautaire et un pc pour une résidence d'hôtellerie ? je souhaiterais savoir s'il existe des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Code de l'urbanisme vs code civil - mur de soutènement Posée par Alda, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alda - 2854 vues Notre terrain est situé en hauteur (2m) par rapport à notre voisin.il y a donc un talus entre nous et notre voisin. de plus, notre terrain est situé dans une zone avec un monument historique. les dernières pluies ont grandement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis modificatif et changement de plu Posée par daact59, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4963 vues Je souhaiterais faire une modification de mon pc.le plu a changé, je ne peux plus construire en limite de propriété avec le nouveau plu.ma modification concerne une erreur d'implantation erreur de recul par rapport à la voie... Consulter la réponse de Roulette

Installation poteau fibre sur terrain privé Posée par Filbern, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Konaté - 1152 vues Nous avons constaté qu'une société à déposé deux poteaux pour la fibre sur notre terrain et à ma grande surprise à creusé un trou pour l'installation, sans nous demander notre accord. que pouvons-nous faire pour les... Participer

Consultation d'un permis de construire municipal Posée par Utopie, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2372 vues J'aimerais avoir accès au permis de construire de la municipalité concernant un parking public. est-ce possible et que dois-je faire? existe-t-il un article de loi m'autorisant à consulter le service d'urbanisme?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Remboursements des frais engagés suite validité permis de construire dépassée. Posée par Djerka, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1948 vues Je reviens sur un sujet précédemment évoqué : un sinistre en janvier 2019 a stoppé à la construction de ma maison (effondrement terrain + voirie) dans le 77. un protocole d'accord a été trouvé en juin 2022, faisant courir... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus d'électricité Posée par Daumas, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1562 vues J'ai un terrain classé zone rouge et la mairie ne veut pas me donner l'électricité même un branchement provisoire je pense que normalement ils ne pouvant pas interdire un branchement provisoire si vous pouvez me rendre... Participer

Prescription irrégularités Posée par Atchoum, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Atchoum - 1592 vues Nous sommes sur le point d'acheter une maison cependant nous apprenons qu'une extension n'a pas été déclarée. l'agence nous dit qu'il y a prescription car cela fait 30 ans cependant la seule preuve est ign... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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