Suite a un information préoccupante signalée au 119 pour mon fils en danger chez sa maman , j'ai saisi le jaf en parallèle une enquête a été faite par les services sociaux qui a averti le procureur de république qui a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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On m'a volé mon sac à main le 25 juillet 2024 dans un super marché avec tous mes papiers, clefs, téléphone, etc. j'ai déposé plainte à la police. la personne coupable a été arrêtée quelques jours après ( 9 victimes au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me suis fait retirer le permis pour conduite sous stupéfiants (6mois de suspension et 700€ d’amende en tout à payer)j’ai eu le droit à la remise de 20% sur mes amendes que je n’ai pas pu effectuer vu que je n’avais pas de quoi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Après ma plainte au procureur, j'ai été auditionné, et la personne contre qui j'ai déposé plainte aussi. cela fait 6 mois que j'ai aucune nouvelle. qu'est-ce que cela signifie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le délai probatoire a expiré depuis novembre 2024, je n'ai pas changé d'adresse, je n'ai pas reçu de convocation de façon régulière, il est possible qu'il y ait eu une audience devant le jap dont je n'étais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lorsqu'une personne est convoquée au commissariat suite à dépôt de plainte par son voisin pour une caméra de surveilllance litigieuse, y a t'il prise d'empreintes, adn et photos ? merci à vous... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Amenagement de peine Posée par Lilitit, il y a 2 semaines dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lilitit - 307 vues Mon mari est en prison depuis 7 mois il a pris 2 ans ferme ( agression sexuelle sur mineur complétement faux ), il a demander a faire son suivi psy , il a travailler en prison; et on a payer les dommages et intérêt ; il est a une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai déposais plainte par écrit contre le voisin de mon ami car , j'habite chez mon ami depuis 3 ans et son voisin à des problèmes avc l'alcool si . il avait que ça vue ce que ,j'ai vue de mes propres yeux . il... |
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Suite à une altercation avec ma compagne (nous sommes pacsés) où je l'ai poussée et mordue à la jambe (j'étais fortement alcoolisé). les gendarmes ont été contactés par elle-même car elle a eu peur et j'ai été placé... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Demande Posée par Divorce.C, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 394 vues Je me permets de vous contacter car j’ai un souci, mon assurance me met 100 % en tort. je vous expose la situation génie à un accrochage contraint tiers non identifié car elle n’a pas voulu me donner ses coordonnées, je rentrais... |
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Mon fils de 17 ans a été interpellé pour refus d’obtempérer délit de fuite conduite sans permis ni assurances d’une moto 125 sur la voie publique. que risque t’il? la moto n’est pas à lui la personne peux elle la récupérer? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'aimerais savoir , qu'est ce que je peux faire et dans quelle délais je peux répondre ,je viens de recevoir ce jour et par recommandé, un courrier réquisitoire definitif aux fin de non lieu total envoyé par le tribunal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis condamné à de la prison avec sursis probatoire. le journal en question reprend des articles de moi dans leur jour datant de 2016 et de 2019. mon nom est cité 3 fois dans le journal, les autres articles de presse des... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je me pose la question par curiosité, mais est-ce qu'une menace de violence est punissable comme menace sous conditions si elle est formulée comme tel par exemple: "si votre fils frappe mon fils à nouveau, c'est à vous... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon conjoint va être placé sous bracelet électronique et la juge demande à ce que moi ( pas juger) déménage, quitte le domicile de mon conjoint le temps de ça peine sous bracelet. comment faire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Protection Posée par Pres, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 223 vues Une protection de rentrer en contact et de s'approcher cette protection prend effet immédiatement ou pas. car sur la feuille ça me marque en date du 20 juillet ne pas rencontrer ou recevoir pour une durée de 6 mois la victime... |
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Mon mari est accusé d'agression sexuelle sur mineur il est resté en détention provisoire plus de 5 mois mais sa fais 4 ans qu'il est sorti il a rien fais depuis et aujourd'hui on a reçu un appel de son avocate pour... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Puis je le dire à la personne Posée par Sam, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 278 vues Je reviens vers vous car une personne un ancien ami m envoi des messages depuis plus de 1 an critique menace intimidation ect..il y a quelque il m'a dit de ne pas le rembourser car il m' avait dépanner de l argent j ai eu... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Fich fpr Posée par Bat, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 209 vues Et si je ne me rends pas au rdv quel risque j’en cours svp? sa fais mtn 4 moi je j’ai le bracelet et la fiche de recherche pj a ete emise 4 jours apres l’installation du dispositif. depuis je me fais petit chez moi et je suis meme... |
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Suspicion de fraude au bac Posée par Fafa, il y a 3 semaines dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 793 vues Mon fils a passé ses épreuves de spécialité, tout se passe normalement. il est sur ordinateur et accompagné d' une aesh durant l épreuve. a la veille des résultats, il est appelé et convoqué par la proviseure adjointe... |
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Outrage réveillon pompier Posée par Crunch20010., il y a 2 semaines dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 481 vues Je viens de recevoir un appel de la gendarmerie pour un outrage et rebellions en 2021 sur un pompier. on a convenu un rendez-vous ensemble car la dame de la la gendarmerie à qu’un créneau demain à 14h30. j’ai rendez-vous avec elle... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Saisie ursaff Posée par Dvie, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 270 vues A tous je me permets d'écrire sur ce forum parce que j'ai quelques questions à vous poser j'ai reçu un courrier de l'urssaf me réclamant une somme de 2220euros c'est du a une cotisation de pajemploi... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Question sur fpr Posée par Bat, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 359 vues Je dois enlever mon bracelet dans pas longtemps, mais j’ai une fiche de recherche en mm temps. y’a t il un risque le jours ou je dois rendre leur appareil et signer ma fin de peine, de me faire attraper chez la spip? merci de vos... |
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J’ai un ami qui a le ddse , il doit déménager vite car le propriétaire vend l’appartement , je voudrais savoir quelle papier je doit lui fournir pour qu’il puisse venir chez moi ? est ce que la facture d’électricité et obligatoire... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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L'individu utilisant le pseudonyme juju44 s'était engagé à me verser la moitié de sa prime de parrainage. j'ai donc agi en conséquence en utilisant son code pour m'inscrire. cela pourrait être considéré comme... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Lors d'un dépôt de plainte est-il obligatoire de déposer une consignation ? , sonia... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai demandé l'effacement du taj et j'ai obtenu une mention rendant le fichier inaccessible lors des enquetes administratives. j'ai été poursuivi pour 3 infractions differentes au début, finalement une seule... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nullité procédure Posée par Lidwine, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lidwine - 373 vues J'ai été interrogée comme victime d'abus de faiblesse., avec demande de mise sous tutelle. la policière ne m'a pas informée de mes droits, d'être assistée par un avocat, ni donné copie du procès verbal. elle a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande Posée par Divorce.C, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 474 vues J’ai eu un accident hier avec ma mercedes alors que j’allais rentrer dans mon parking privée j’avais bien mis mon clignotant une personne me fonce dessus par derrière tout le côté arrière de ma voiture est enfoncée la personne 100%... |
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J’ai eu une altercation fin octobre 2019 avec 2 contrôleurs . je précise que j’étais en règle et que ce n’était pas moi l’agresseur. 1 d’eux avait bu . ils avaient appelés la police et ont menti sur moi en m’accusant d’être saoul... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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