Pour un passage en commission de discipline le 15 septembre 2025 je souhaite un avocat prenant l aide juridictionnelle merci menace de mort infondée sur personnel... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?... |
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Comment saisir le doyen des juges d'instruction de paris ? y'a t-il besoin d'un formulaire ou non ? après réception de notre plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction avons nous... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Bracelet Posée par JUANENZO33@, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 289 vues Je voudrais savoir si c'est un bon signe car mon compagnon il devait passer en octobre pour une demande de bracelet électronique et aujourd'hui ils ont donné une date il passe avant le 23 septembre je voudrais savoir qu'est-ce que... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Délai de prescription Posée par Muriautin78, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 295 vues Pour déposer plainte contre un escroc qui a utilisé un faux contrats (faux et usage de faux) le délai de prescription est de combien d'années ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Solidarité des auteurs Posée par Chlomls, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 225 vues J'ai subi le vol de mon véhicule. 3 personnes sont poursuivis pour ces faits: 1 pour vol et 2 pour recel avec dégradation puis-je demander la condamnation solidaire des 3 personnes pour l'indemnisation de tous mes... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Appel de jugement Posée par Truites@1307, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 747 vues étant partie civile pour un vol de voiture et ayant gagné au premier jugement, la partie adverse a fait appel. c'est pour fin octobre. ma question est : doit je fournir de nouveau les documents au juge (achat, entretien et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle en ligne il y a 1 semaine. j'ai indiqué les coordonnées de mon avocate. sauf que depuis j'ai changé d'avocate pour diverses raisons. la précédente avocate me... |
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Ma fille de 17 ans a volé dans un magasin avec une amie de 18 ans des habits pour un montant de 60 € à elles deux elles ont été emmenées au poste de police et le magasin a porté plainte que risquent toutes les deux je suis très... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Tapage Posée par Remi, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 407 vues Je subis des tapages régulièrement si ce n'est pas dire quotidiennement. (24h24 / 7j7) les gendarmes se sont déplacés à 2 reprises, mais ne parviennent pas à identifier le logement causant ces tapages bien que ça s'entend... |
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Vol à l'étalage Posée par Roukino29, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 327 vues J'ai honte mais j'ai fauté : j'ai volé à l'étalage sans mettre fait interpelé par un vigile. par le biais de vidéo surveillance la voisine d'une collègue a reconnue le macaron de l'entreprise pour... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Renseignement Posée par Iii, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 469 vues 1concernant le ponton, si décès ou blessure, ma responsabilité civile uniquement? 2- donc menacer une personne de me rendre mon argent est légal ? menacer de porter plainte. 3menacer pour des violences, illégal. 4donc les deux... |
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Vol sans le vouloir Posée par Sdbs, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 333 vues Hier je me suis rendu dans un magasin de chaussures ma fille a essayer 2 paires de chaussures la vendeuse en a repris une et moi sans le vouloir je suis parti avec l'autre paire qui était resté dans m poussette, je m'en... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Enquête de fiabilité Posée par Yoyonana, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 212 vues Maître l'avocat de mon mari m'a contacté en juillet pour lui fournier attestation d'hébergement facture edf il m'a dit cet pour la demande de bracelet en septembre va t'il avoir le bracelet en septembre... |
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Je souhaite obtenir des conseils concernant la constitution d’un dossier auprès de la civi (fonds de garantie des victimes) suite à une agression sexuelle dont j’ai été victime. voici ma situation : •date de l’agression : 25... |
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Informations Posée par Sivette, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 410 vues Je dois passer en audience devant la jaf dans un mois, mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi des jours de visite et nous avons l'autorité parentale conjointe. dois je avertir mon ex conjoint que je souhaite demander... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Spip Posée par Anono, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître TANGALAKIS - 253 vues J'ai rdv aujourd'hui mes je finie ma spip le 21 octobre 2025 peut t'elle me laisser trankil... |
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J’avais eu un problème avec des contrôleurs sncf qui ont menti sur moi. je voyageais bien en règle ce jour mais ils ont appelé la police en mentant et disant que je les avaient agressés ce qui était faux et l’un deux sentait... |
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Maître, je n'assiste pas a l'audience du tribunal judiciaire sans avocat. j'apprends par la famille de la partie adverse que je suis condamné à 8 mois de prison avec sursis probatoire. j'ai appelé le spip qui me dit... |
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Creancier accelere procedure Posée par Mizanur99, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mizanur99 - 281 vues Si j'informe les huissiers par mes creanciers que suis en cours de procedure endettement est il possible qu'ils accelerent procrdure judiciaire que d'habitude cordialement... |
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Je suis concerné par une inscription au taj : une affaire de *violences sans itt sur conjoint* a été classée sans suite. le procureur a refusé l’effacement total pour l'effet recent début 2024 refus début 2025 , donc la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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L'exhibition sexuelle Posée par Modesteg, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Modesteg - 681 vues Je suis étudiante en l2 de droit j'aimerais savoir, est ce que l'exhibition sexuelle peut être qualifiée d'un harcèlement ou d'une aggression sexuelle ? dans quel cas ? est ce que je peux avoir des exemples de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Suite à mon litige avec le département qui prend une dimension d'acharnement administratif. dois-je d'abord porter plainte au pénal et ensuite saisir le juge administratif, ou d'abord administratif et ensuite plainte... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Témoignages Posée par Sivette, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 356 vues Ma fille de 9 ans a dévoilé que la fille de la belle mère a harceler sa grande sœur de la famille paternelle. ma fille vit avec son père et moi j' ai des jours de visite donc je n' ai pas vu la scène. mon ex conjoint ne... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma question si vous avez 8 mois de prison sur brascelet électrique domicile combien de mois en moins sur cette peines... |
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Suite conseil Posée par Uu, il y a 3 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Iii - 808 vues 1) de même si la personne était alcoolisée sur le ponton dont je suis propriétaire alors qu il y avait l indication propriété privé, en cas de décès le propriétaire ne risque rien ? - c’est déjà la violation de domicile ? 2- en... |
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Mon conjoint je dirais ex conjoint viens d avoir le bracelet électronique. j'aimerais savoir comment procéder pour une séparation. Étant propriétaire de ma maison et maman de deux enfants merci de votre réponse cordialement... |
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Parloir Posée par Cris, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 387 vues Je me permets de vous contacter car j aurais aimé savoir combien de temps avons nous pour faire une demande de parloir sachant que mon conjoint est incarcéré depuis maintenant 1mois... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaiterai faire appel d'une décision de justice sur intérêt civil rendu par un tribunal de police 5ème classe. je voudrais savoir si ce jugement était un jugement civil ou pénal sachant qu' à base il s'agit... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Que puis je faire Posée par Sam, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 339 vues Je doit porter plainte contre une personne qui depuis 1 an m.envoi des messages d insultes menace critique ect je lui et bizn d arreter et je comptais déposer une plainte mais il.continue encore et encore mais je ne souhaite plus... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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