Contesté Posée par Titi, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 229 vues Après avoir contesté la décision du huissier auprès du tribunal judiciaire est-ce que le tribunal tiendra informer ce huissier ? parce que lui il va continuer la procédure ? il me menace de saisir mon véhicule si je ne règle pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contestation Posée par Titi, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 227 vues J’ai contesté une décision du huissier auprès du tribunal judiciaire que va t’il ce passer maintenant ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce que lors d'un controle par des controleurs en civil dans un bus ,si je refuse de presenter ma piece d identité en restant poli, et apres en voulant descendre sans insulter ni faire usage de violence, lors du controle, à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Etant enseignant, je souhaite intégrer la réserve opérationnelle de la police. mon casier judiciaire est vierge, néanmoins j'ai deux affaires familiales qui se sont soldées par deux classements sans suite (après garde à vue de... |
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Voyage Posée par Hetot1, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 386 vues Peut on voyager a l'international avant de passer devant le tribunal correctionnel... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Emménagement de peine Posée par S, il y a 12 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 397 vues J’aurais une question pour mon conjoint il voudrais un emménagement de peine en sachant que dehors il ai en cdi il a pris une peine de 12+ 5 de sursis il a été incaceree le 22/03/25 on lui a fait signer 6 mois de remise de peine... |
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Contester Posée par Titi, il y a 12 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 349 vues J’ai contesté un blocage d’immatriculation d’un véhicule par un huissier avant menace de me le saisir auprès du tribunal judiciaire . que va-t-il se passer maintenant ? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Fiche pénale Posée par Roro, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 231 vues Ou puis je récupère la fiche pénale de mon fils actuellement incarcéré ? son avocat peut il la demander au greffe ? par mail... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai employé une (jeune) architecte independante d'interieur pour faire des appels d'offre, suivre des travaux et decorer notre appartement. j'ai decouvert que l'architecte avait truqué les resultats de... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Victime violence Posée par Inconnue, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 210 vues J ai été auditionnée dans le cadre de "violences" conjugales. j'ai mentionné que je ne voulais pas porter plainte (bien mentionné sur le procès verbale). mon conjoint est convoqué en composition pénale et sur le document il... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Saisie Posée par Titi, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 165 vues J’aurais aimé savoir si un huissier qui représente un organisme de crédit peut saisir un véhicule financé par un autre organisme de crédit. merci... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Main courante convocation Posée par Al3x1491@, il y a 13 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Al3x1491@ - 467 vues Il y a un mois de ça, après une énième dispute avec ma femme et suite à une violence physique de sa part, dans la colère je suis parti déposé une main courante. 2 jours après j ai voulu la retirer, ils m ont dis que c étais pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Existe t il une loi Posée par Sophie16, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 176 vues Après avoir commis un vol dans un magasin et plus avoir le droit d y retourner, j suis retourner plusieurs fois sans voler , ou il ont rien dit, juste regarder dans le sac , mais je voulais savoir si justement je suis interdit d... |
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Est-il possible d'écoper d'une peine de prison ferme dans le cadre de violences conjugales pour un mari dont le casier est vierge aprés un controle judiciaire levé partiellement à savoir il avait interdiction de contacter... |
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J aurais voulu savoir qu elle était les peine prononcé pour un recel de vol suite a la location d un depot a des tiers qui n ont pus être identifier et dans le quelle on a retrouvé des climatisation ! la police sait que je n ai pas... |
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Impasse Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Anonyme - 838 vues Je me permets d'ecrire ici , mes enfants mineurs m'accusent de leur avoir porté des gifles regulieres depuis 5 ans , aucune itt , ils 'nont pas de certificat ni de photos qui prouvent cela uniquement des temoignages... |
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Concernant le fichier taj Posée par Stef88, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 315 vues Je souhaiterais avoir des informations complémentaires par rapport combiens de temps après des vols à l'étalage peut-ont demandé l'éffacement du fichier taj pour pouvoir que le cnaps puisse accorder une autorisation... |
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Puis je porter plainte Posée par Ray Yan, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 302 vues Je reviens vers vous car mon ex conjointe à mis un tracer et micro dans la petite veste de ma fille de 8 mois afin de me tracer et entendre mes conversations avec ma famille. elle ne nie pas son geste.je me suis rendu compte car... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ai-je le droit ? Posée par Marco, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours par Maître Carlier - 209 vues Condamné en 2012 pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans avec interdiction définitive de travailler ou du bénévolat auprès d'ado, ais je quand même le droit de m'occuper de mes petits enfants et d'un voisin... |
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Interdiction de vivre àu domicile Posée par Lana22500paimpol, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Lana22500paimpol - 673 vues J'aurais plusieurs interrogation j'explique en bref ma situation et je n'attends pas de jugement je suis avec mon mari depuis l'âge de 14 ans j'en ai 33 nous avons trois enfants j'ai vécu une période... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Jld Posée par Lidwine, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 250 vues J'ai été internée, en spdtu, puis spi .sur des faux. spdtu, le tiers a fait une dénonciation calomnieuse, même en appel, je n'avais pas les preuves,et ce n'était pas de ma faute. je n'avais pas la copie de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Que puis je faire Posée par Sam, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 236 vues Un ex ami m avait dépanner de l argent il m avait dit je t en fait cadeau j ai refuser on se voit plus depuis un moment dispute et il m envoi des messages rembourse en me disant pleins de choses désagréable sur ma vie ensuite il me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Effacement de taj Posée par Oweo, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Seul84 - 7730 vues J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et... |
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Mon epouse à porté plainte contre moi pour violences conjugales en l'occurrence insultes et jet d'objets sur elle , elle dit dans sa plainte que cela est quasiment tous les jours , elle a monté les enfants contre moi qui... |
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Convocation Posée par Hetot1, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 414 vues Peut ont potter plainte pour une fausse déclaration sur la convocation au tribunal... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Plainte Posée par Hetot1, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 448 vues Le parquet a classé sans suite ma plainte pour vol contre mon ex mon ex compagne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaite envoyer une mise en demeure à une personne m'ayant volé de l'argent, dans laquelle j'expose les faits afin de démontrer le préjudice, avant de lui demander de restituer la somme ainsi que des dommages et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'habite dans une petite copropriété dans laquelle exerce un médecin. une voie traverse la copropriété et les clients du médecin arrivent par un côté de cette voie ou par l'autre côté. l'accès à la copropriété se... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Cour d’appel Posée par Roro, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 257 vues Le procureur a fait appel pour la condamnation de mon frère actuellement détenu. mon frère a fait appel incident . son audience aura lieu la semaine prochaine . son avocat lui a demandé le kbis, les statuts et le bilan de son... |
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Mon ex se connecte à ma boîte mail et transfère mes mails sur sa boîte. il a également pirate ma messagerie téléphonique. et dernièrement, il a décidé de m'espionner et sait, par mon téléphone, où je me trouve! que puis-je... |
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