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Date de libération
Posée par Cathy.1977, il y a 2 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 795 vues

Mon gendre doit sortir en février 2027 est ce qu il faut sortir avant ou il faut at tendre cette date merci sachant qu il n'aura sûrement pas de remise de peine car il a eu en mars une fouille de cellules et on a retrouvé des...

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Maître DAUSSE
 
Rétractation sur ordonnance de désistement, possible ou pas ?
Posée par franck36, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 751 vues

A tous et . ...j ai été convoqué en audience préalable par une doyenne des juges d instruction. elle voulait savoir si j avais d autres preuves car selon elle il n y en avait pas assez et elle ne voulait pas...

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Iquidation judiciaire pour inssuffisance d actif
Posée par CHANCHAN12, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 808 vues

Que signifie dis que les creanciers ne recouvrent pas leur droits de poursuite individuelle...

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Taj, faed et fnaeg
Posée par mehdi.ecomm, il y a 2 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par mehdi.ecomm - 466 vues

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir vos avis et éclaircissements. en avril 2025, j’ai été impliquée dans une affaire avec mon conjoint pour des faits présumés de violences conjugales. cette procédure a été classée sans...

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Maître KITENGE
 
Besoin aide - motif de plainte pénal recevable
Posée par G_Eby, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines - 368 vues

J’aurais besoin des conseils d’un avocat en pénal, pour être certaine du choix de motif de plainte à l’encontre de mon voisin. je souhaite que ma plainte soit recevable, et qu’elle soit prise en considération au niveau pénal. mon...

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Maître KITENGE
 
Que répondre à l'avocat-bâtonnier pour le convaincre de me représenter à l'aj ?
Posée par Asker, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines - 363 vues

J'ai écrit à un avocat pénaliste qui plus est bâtonnier : "je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque...

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Maître KITENGE
 
Comment savoir si un détenu est sur le point d'être libéré ou a été déjà libéré
Posée par Anonyme, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Anonyme - 454 vues

Comment savoir si un détenu est sur le point d'être libéré, ou fait une demande de libération conditionnelle ou a été libéré ? nous sommes les victimes. notre avocat ne nous réponds pas alors que nous le contactons depuis plus...

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Maître DAUSSE
 
Récidive pour violences conjugales
Posée par Louloutte16, il y a 2 semaines dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 648 vues

J'aimerais savoir ce que mon ex-mari en cours suite à ma plainte pour violence conjugale sur conjoint en sachant qu'il avait déjà été condamné en 2017 pour les mêmes faits même si j'avais enlevé ma plainte le...

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Maître DAUSSE
 
Défaut d'assurance et prise d'empreintes digitales
Posée par Sloogy, il y a 3 ans dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ryne66 - 14092 vues

Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?...

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Maître Boukersi
 
Contact renseignement avocat
Posée par Kedabil, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 996 vues

Connaître le numéro de téléphone de mon avocat le jour de l'audience...

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Interdiction de contact
Posée par Pedro71, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines - 837 vues

Le couperet est tombé en classement sous conditions 6 mois sans ma femme…. elle c’est effondré depuis hier j ai été obligé de quitter mon travail pour lui porter secours 2 fois. elle a été hospitalisée. tous ca pour une menace...

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Maître BALONGA
 
Demande de mise en libertÉ
Posée par Leroidelajungle, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines - 711 vues

Pour faire une demande de mise en liberté quel doccument presenter a son avocat pour que la dml soit solide pour un dossier penal mandat depot corectionnel...

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Maître BALONGA
 
Effacement casier judiciaire
Posée par sandy, il y a 1 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Tirza43 - 1178 vues

Voilà une question je viens d obtenir l effacement de mon casier judiciaire mais n as pas ete encore mentionner dans mon dossier la je viens de me faire prendre en vol a l etalage par videosurveillance es ce que cela vas avoir des...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
La justice peut elle refuser de me montrer mon bulletin 2
Posée par darkoyaw, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Geffroy - 779 vues

Le tribunal m'a envoyé un email pour me dire que sur mon bulletin 2, il est mentionne néant donc je ne peut pas le consulter...

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Maître DIARRA
 
Mandat d’arrêt tunisiens
Posée par Eddy, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 480 vues

...

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Non dénonciation du conjoint
Posée par Philippe, il y a 4 semaines dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 1062 vues

J’aurais besoin d’un éclairage juridique. je suis poursuivi pour avoir prétendument commandité une agression, une séquestration et un vol aggravé sur le père de ma conjointe (ce que je conteste). en première instance, le tribunal...

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Menace arme
Posée par Mum78, il y a 2 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 682 vues

Mon voisin me dit qu'il a une arme chez lui et qu'il s'en servira contre nous à la première occasion. je n'ai jamais vu cette arme. c'est peut être un mensonge. j'ai peur d'aller voir la police...

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Semi liberté
Posée par Jessica, il y a 3 semaines dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 1350 vues

Mon conjoint a dû réintégrer la prison pour cause de non respect d'une de ses obligations ( alcool ) je n'ai donc plus de nouvelle. comment se passe la réintégration va t'il rester en prison jusqu'à la fin de sa peine ? peut-il...

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Permission de sortie
Posée par Cathy.1977, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 421 vues

Mon gendre a fait une demande de permission mais sa spip lui a même pas dit que les datesnqui.la écrit n étais.pas bonne le greffe lui a envoyé un courrier comme quoi il avait pas respecté les quatres semaine il a fait le 13 mars...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Saisie sur mon compte huissier
Posée par Philippe 58, il y a 2 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 551 vues

Modèle de lettre que j'ai envoyé.. je fais suite à la saisie pratiquée sur mon compte bancaire concernant une somme de 6 528,90? que vous me réclamez pour le compte du crédit du nord. À ce jour, je conteste formellement cette créance dans...

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Demande d’effacement b2 & b1
Posée par David, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines - 416 vues

Je compte demandé un effacement de mon casier b2 et b1 pour quelque chose qui remonte à 6 / 8ans . je précise ce n’était pas de la violences ou autres choses grave dans cette domaine mais un conflit entre moi et un huissier que que...

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la réponse de
Maître Er-razki
 
Conséquence afd stupéfiant
Posée par Nikolaï, il y a 2 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nikolaï - 1005 vues

Il y a un an lors d'un voyage dans le train, j'ai reçu une amende forfaitaire délictuelle pour possession de cannabis (petite quantité) que j'ai réglé dès réception. j'aimerai obtenir des précisions sur deux...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Aménagement de peine
Posée par Kristy, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines - 899 vues

Mon conjoint condamné à 15 mois il a déjà fait 3 mois il est aménageable a déposé sa demande il a eu rdv avec sa spip qui lui dit que c’est trop tôt pour une demande d’aménagement et que le délai pour avoir une date de débat est de...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Demande d'effacement mise en cause mention taj
Posée par Huguesk1, il y a 2 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 526 vues

Je me permets de solliciter vos avis éclairés concernant une situation que je viens de découvrir suite à la réception de mon fichier taj obtenu auprès de la police nationale. contexte des faits : ce fichier fait...

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Débat contradictoire
Posée par Sabrina, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sabrina - 628 vues

Mon fils est en détention provisoire depuis le 20/03/2025 il est passé en débat contradictoire le 12/03/2026 pour le renouvellement de son mandat de dépôt criminel et jusqu’aujourd’hui il n’a toujours pas eu de réponse nous sommes...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Procédure classique ou bizarre ?
Posée par Justice75, il y a 2 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Justice75 - 557 vues

Merci d'avance pour votre réponse. au mois d'avril 2025, un proche a déposé une plainte au sauj du tribunal judiciaire de paris. courant septembre 2025, ce proche s'est renseigné sur le statut de sa plainte et le...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Attente de pose du bracelet électronique
Posée par Jessica, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jessica - 772 vues

Mon fils a était condamné le 5fevrier 2026 nous sommes en attente du convocation auprès de la jap pour la pose du bracelet électronique mais toujours pas de convocation dois écrire à la jap dois je faire les démarches moi même...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Aménagement
Posée par Juju, il y a 2 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 556 vues

Mon conjoint a pris 30 mois pour trafic de stup, il est primaire . il a fait 10 mois et il passe en débat contradictoire pour un aménagement de peine en ddse. il a un employeur et un hébergement qui l’attend à l’extérieur. en...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Amende penale- recours gracieux ?
Posée par KamRol, il y a 2 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 415 vues

Le probleme est complexe. je suis condamné a une amende penale suite opposition. en surendettement, le cadre greffier me dit que je peux m'adresser au tresor public pour un arrangement. mais lequel? ils m'aideront...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Obtention de mon dossier de procédure.
Posée par CAMBOU, il y a 2 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par CAMBOU - 581 vues

J'ai été convoqué par application des dispositions de l'article 390-1 du cpp.devant le tribunal correctionnel de chartes le 16 août 2024 pour comparaitre le 19 mai 2026. le dossier de procÉdure est donc clos. mon...

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