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Vice caché sur animal non remboursé Posée par dadagnes, il y a 12 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par dadagnes - 590 vues J'ai acheté une ânesse 3500 € à un éleveur qui m'a caché un vice. nous nous sommes mis d'accord , il devait récupérer l'animal, et me rembourser les 3500 €. j'ai la preuve écrite de cet accord. nous lui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Permis de conduire Posée par didi60, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 277 vues A toutes a tous , le 26/04 retention de permis pour conduite alcoolisé , les 7mois retrait réduit a 6mois apres ma convocation dordonnance pénale le 23/06 , pas d amende et stage a efféctuer , biensur demande de grace rejeté , mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Description d'une ordonnance Posée par Abib, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DIARRA - 407 vues J'ai une ordonnance aux fins de dessaisissement d'une mesure de sursis probatoire que cela veut il dire?... Participer |
Dommage et intérêts Posée par Craven, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître ABECASSIS - 410 vues J ai été condamné pour verser des dommages et intérêts à la partie civile mais je ne suis pas solvable du fait que j'ai un faible revenu de 1035 euros qui ne permet pas de verser des dommages et intérêts que peut demander la victime ?... Participer |
Questions amende forfaitaire delictuelle et casier judiciaire Posée par Meduma, il y a 13 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Meduma - 478 vues J'ai reçu une amende forfaitaire delictuelle pour des faits de vols que je vais contester car je n'ai pas du tout eu l'intention de voler quoique ce soit. je ne sais pas si cela peut apparaître dans mon casier... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je souhaites laisser un avis sur mon avocat medioune ines Posée par Dias Rosa Anna, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 309 vues Le 27 juin, devant la cour criminelle du val-de-marne, maître inÈs medioune a littéralement changé le cours de ma vie. j’étais face à des accusations extrêmement lourdes, et je risquais plus de 15 ans de prison ferme. grâce à son... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le jugement signifier par huissier a domicile Posée par Mimil, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 298 vues Comment cela se passe si je ne réceptionne pas la notification de jugement. je pense que je ne recevrais pas les papiers car le domicile est inexact et différent comparaît à l'acte de signification. je pense que j'ai des... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Qu advient il de mon dossier? Posée par Moi1954, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Moi1954 - 340 vues Svp depuis 3 ans mon avocate a déposé mon dossier sur douai j'ai eu l'aide juridictionnelle depuis plus d 1 mois je lui envoie sms mails même sur son portable ou appels mais rien ne fait que puis je faire svp.pour savoir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Échange mail escort Posée par RGPD, il y a 13 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par RGPD - 389 vues J ai envoyé un mail à une escort afin de prendre un rdv avec elle mais je n y suis pas allé car trop peur que ce soit un faux rdv tendu par la police pour arrêter les clients des escorts. est ce que juste avec un echange de mail je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Obligation surcis probatoire Posée par Shisui84, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 276 vues J'ai était condamné en septembre 2024 a dix mois d'emprisonnement assorti d'un surcis probatoire de deux ans. j'ai pour obligation de faire des soins addictologique pour alcoolisme et obligation de travail de... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Condamnation à 6 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve Posée par Maxmax, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 257 vues J'étais condamnation à mes 18 ans à 6 mois de prison avec sursis, 5 ans mise à l'épreuve et 2 semaine de tig que j'ai bien effectué. aujourd'hui j'ai 38 ans, donc sa fait presque 21 ans, j'ai pas eu de... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Puis je contester 62 euros de droits fixe suite à une amende? Posée par Mar, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Mar - 364 vues L’année dernier pendant mes vacances j’ai éte verbalisé par la police municipale du village dont je séjournais pour un stationnement très gênant et peu du temps après j’ai reçu l’amende de 135€. j’ai contesté envoyant plein des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délais de fesabilite Posée par Yohan1313, il y a 13 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Yohan1313 - 335 vues Je voudrais savoir nous avais fait une demande de mesure de déstabilisé pour le bracelet pour une personne détenue et ledélais de réponse et t’il de 3 moi est ce vrai ? cela fait 2 moi toujours rien et si les délais ne sont aps... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Bonsoir j' aurai besoin de conseil .en 2023. j ai été menace de mort et un indiv Posée par Bb, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 282 vues J' aurai besoin de conseil .en 2023. j ai été menace de mort et un individu est venu incendié mon compteur en privant le village d électricité le jour d après ce monsieur a envoye des individus me réclamer 3000. euros... Participer |
Partage patrimonial Posée par Giovanni, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 258 vues Je vous livre un scoop de dernière heure. j’ai encore besoin de vos conseils. suite à ma plainte au pénal dont je vous ai copieusement entretenu, le ji n’a pas encore auditionné madame depuis environ 8 mois. quant à moi... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Audition comme témoins Posée par Georjius, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Georjius - 271 vues Je suis retourné à la gendarmerie pour apporter un complément d’information dans le cadre d’une audition en tant que témoin dans une commission rogatoire , ils m’ont dit que le dossier est clôturé sans plus d’explications. est-ce... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Est-ce que une plainte peut se traiter rapidement au sein du tribunal pénal Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 462 vues Est-ce que une plainte envoyée au juge d’instruction peut se traiter rapidement comme le référé suspension, le référé liberté et le référé mesures utiles? si oui à quelles conditions ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation gendarmerie Posée par Dydy, il y a 2 semaines dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 689 vues La gendarmerie vienne de m'appeler pour une audition libre pour des fait qui se sont dérouler en 2022 pour outrage et rébellion et menace de mort ? peut ton me placer en garde à vue ou pas ?... Compléter |
Condamnation Posée par Patricia, il y a 2 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 399 vues Mon père est condamne a 12 ans de prison. il a deja fait presque 2 ans en septembre. l'avocat nous a dit sue normalement ca peine est refuit a moitier du coup il lui reste 6 ans car quand on est jugee plus de 10 ans on fait la... Participer |
Annulation une main courante Posée par Mekine, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 294 vues Je souhaiterais connaître les démarche pour une demande annulation de main courante merci pour vos retour cordialement... Participer |
Violation de ma vie privée Posée par boisaujo, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 306 vues En residence autonomie une auxiliaire de vie ma parlée de ma vie prive devant tout le monde... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vol à l’atalage Posée par guinguette, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par guinguette - 279 vues J’ai commis un vol à l’étalage dans ’ magasin de vêtements pour une somme de 114€ . je me suis faite prendre et la direction a appelé la police , j’ai payé les 114€ et on a pris mes coordonnées. je ne connais pas la suite sachant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dette Posée par Dvie, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dvie - 266 vues A tous je me permets d'écrire sur ce forum parce que j'ai quelques questions à vous poser j'ai reçu un courrier de l'urssaf me réclamant une somme de 2220euros c'est du a une cotisation de pajemploi cette... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Retirer une plainte pour viol Posée par Mialilia, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bébé 59 - 10438 vues Mon frère est en liberté conditionnelle. sa femme a déposé une plainte contre lui pour viol et violences. sa femme aujourd'hui veut retirer sa plainte et lui pardonne ,est-ce que c'est possible ? et est-ce qu'il sera... Participer |
Tentative d'effraction dans une maison, faut il porter plainte? Posée par JustinPierre, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 478 vues J'ai une amie qui s'inquiète, elle habite une maison dans une zone résidentielle, et il y a quelques jours elle vient de s’apercevoir qu'on lui a fait de multiples trous dans ses volets et sa baie vitrée. elle a des... Participer |
Requisitoire definitif aux fin de non lieu total procureur Posée par Rize, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 318 vues J'aimerais savoir comment cela est possible qu'un procureur malgré les preuves accablante d'ailleurs il les relate dans le réquisitoire,puissent prendre cette décision ? À part faire de l'observation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec mon bailleur social Posée par Lilou, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lilou - 418 vues Suite à la seconde chute de mon chat, j'ai sécurisé mon balcon en posant un grillage et mon bailleur social m'assigne en justice pour l'enlever en me menaçant de m'expulser. contrairement À a ce quils disent, à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Notification de révocation de sursis Posée par kamil1254, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 372 vues J'ai été condamné en 2005 à un sursis sme, je viens d'apprendre qu'il a été révoqué (après toutes ces années !), comment défendre mon cas alors que j'ai bazardé tous mes justificatifs (dossiers médicaux effacés... Compléter |
Récidive d'agression sexuelle sans consentement Posée par Zanzy67, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Zanzy67 - 284 vues Mon fils majeur handicapé mental a touché sexuellement à deux reprises au sein de son foyer de vie deux jeunes filles handicapées également , elles ne semblaient pas contre mais après l'acte elles se sont plaintes aux... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Juge d'instruction Posée par Giovanni, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Giovanni - 271 vues J'ai jugé utile et instructif de vous faire part de mon dernier entretien. comme je vous ai déjà fait suivre mes infos, je me permets de vous en dire davantage. a propos de l'audition que j'ai eue avec le ji... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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