Date de libération Posée par Cathy.1977, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 795 vues Mon gendre doit sortir en février 2027 est ce qu il faut sortir avant ou il faut at tendre cette date merci sachant qu il n'aura sûrement pas de remise de peine car il a eu en mars une fouille de cellules et on a retrouvé des... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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A tous et . ...j ai été convoqué en audience préalable par une doyenne des juges d instruction. elle voulait savoir si j avais d autres preuves car selon elle il n y en avait pas assez et elle ne voulait pas... |
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Que signifie dis que les creanciers ne recouvrent pas leur droits de poursuite individuelle... |
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Taj, faed et fnaeg Posée par mehdi.ecomm, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par mehdi.ecomm - 466 vues Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir vos avis et éclaircissements. en avril 2025, j’ai été impliquée dans une affaire avec mon conjoint pour des faits présumés de violences conjugales. cette procédure a été classée sans... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J’aurais besoin des conseils d’un avocat en pénal, pour être certaine du choix de motif de plainte à l’encontre de mon voisin. je souhaite que ma plainte soit recevable, et qu’elle soit prise en considération au niveau pénal. mon... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J'ai écrit à un avocat pénaliste qui plus est bâtonnier : "je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Comment savoir si un détenu est sur le point d'être libéré, ou fait une demande de libération conditionnelle ou a été libéré ? nous sommes les victimes. notre avocat ne nous réponds pas alors que nous le contactons depuis plus... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J'aimerais savoir ce que mon ex-mari en cours suite à ma plainte pour violence conjugale sur conjoint en sachant qu'il avait déjà été condamné en 2017 pour les mêmes faits même si j'avais enlevé ma plainte le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?... Consulter la réponse de Maître Boukersi |
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Contact renseignement avocat Posée par Kedabil, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 996 vues Connaître le numéro de téléphone de mon avocat le jour de l'audience... |
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Le couperet est tombé en classement sous conditions 6 mois sans ma femme…. elle c’est effondré depuis hier j ai été obligé de quitter mon travail pour lui porter secours 2 fois. elle a été hospitalisée. tous ca pour une menace... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Pour faire une demande de mise en liberté quel doccument presenter a son avocat pour que la dml soit solide pour un dossier penal mandat depot corectionnel... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Effacement casier judiciaire Posée par sandy, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Tirza43 - 1178 vues Voilà une question je viens d obtenir l effacement de mon casier judiciaire mais n as pas ete encore mentionner dans mon dossier la je viens de me faire prendre en vol a l etalage par videosurveillance es ce que cela vas avoir des... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Le tribunal m'a envoyé un email pour me dire que sur mon bulletin 2, il est mentionne néant donc je ne peut pas le consulter... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mandat d’arrêt tunisiens Posée par Eddy, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 480 vues ... |
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Non dénonciation du conjoint Posée par Philippe, il y a 4 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 1062 vues J’aurais besoin d’un éclairage juridique. je suis poursuivi pour avoir prétendument commandité une agression, une séquestration et un vol aggravé sur le père de ma conjointe (ce que je conteste). en première instance, le tribunal... |
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Menace arme Posée par Mum78, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 682 vues Mon voisin me dit qu'il a une arme chez lui et qu'il s'en servira contre nous à la première occasion. je n'ai jamais vu cette arme. c'est peut être un mensonge. j'ai peur d'aller voir la police... |
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Semi liberté Posée par Jessica, il y a 3 semaines dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 1350 vues Mon conjoint a dû réintégrer la prison pour cause de non respect d'une de ses obligations ( alcool ) je n'ai donc plus de nouvelle. comment se passe la réintégration va t'il rester en prison jusqu'à la fin de sa peine ? peut-il... |
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Permission de sortie Posée par Cathy.1977, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 421 vues Mon gendre a fait une demande de permission mais sa spip lui a même pas dit que les datesnqui.la écrit n étais.pas bonne le greffe lui a envoyé un courrier comme quoi il avait pas respecté les quatres semaine il a fait le 13 mars... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Saisie sur mon compte huissier Posée par Philippe 58, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 551 vues Modèle de lettre que j'ai envoyé.. je fais suite à la saisie pratiquée sur mon compte bancaire concernant une somme de 6 528,90? que vous me réclamez pour le compte du crédit du nord. À ce jour, je conteste formellement cette créance dans... |
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Je compte demandé un effacement de mon casier b2 et b1 pour quelque chose qui remonte à 6 / 8ans . je précise ce n’était pas de la violences ou autres choses grave dans cette domaine mais un conflit entre moi et un huissier que que... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Conséquence afd stupéfiant Posée par Nikolaï, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nikolaï - 1005 vues Il y a un an lors d'un voyage dans le train, j'ai reçu une amende forfaitaire délictuelle pour possession de cannabis (petite quantité) que j'ai réglé dès réception. j'aimerai obtenir des précisions sur deux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Aménagement de peine Posée par Kristy, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 899 vues Mon conjoint condamné à 15 mois il a déjà fait 3 mois il est aménageable a déposé sa demande il a eu rdv avec sa spip qui lui dit que c’est trop tôt pour une demande d’aménagement et que le délai pour avoir une date de débat est de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je me permets de solliciter vos avis éclairés concernant une situation que je viens de découvrir suite à la réception de mon fichier taj obtenu auprès de la police nationale. contexte des faits : ce fichier fait... |
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Débat contradictoire Posée par Sabrina, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sabrina - 628 vues Mon fils est en détention provisoire depuis le 20/03/2025 il est passé en débat contradictoire le 12/03/2026 pour le renouvellement de son mandat de dépôt criminel et jusqu’aujourd’hui il n’a toujours pas eu de réponse nous sommes... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Merci d'avance pour votre réponse. au mois d'avril 2025, un proche a déposé une plainte au sauj du tribunal judiciaire de paris. courant septembre 2025, ce proche s'est renseigné sur le statut de sa plainte et le... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Mon fils a était condamné le 5fevrier 2026 nous sommes en attente du convocation auprès de la jap pour la pose du bracelet électronique mais toujours pas de convocation dois écrire à la jap dois je faire les démarches moi même... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Aménagement Posée par Juju, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 556 vues Mon conjoint a pris 30 mois pour trafic de stup, il est primaire . il a fait 10 mois et il passe en débat contradictoire pour un aménagement de peine en ddse. il a un employeur et un hébergement qui l’attend à l’extérieur. en... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Le probleme est complexe. je suis condamné a une amende penale suite opposition. en surendettement, le cadre greffier me dit que je peux m'adresser au tresor public pour un arrangement. mais lequel? ils m'aideront... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J'ai été convoqué par application des dispositions de l'article 390-1 du cpp.devant le tribunal correctionnel de chartes le 16 août 2024 pour comparaitre le 19 mai 2026. le dossier de procÉdure est donc clos. mon... |
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