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Vice caché sur animal non remboursé
Posée par dadagnes, il y a 12 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par dadagnes - 590 vues

J'ai acheté une ânesse 3500 € à un éleveur qui m'a caché un vice. nous nous sommes mis d'accord , il devait récupérer l'animal, et me rembourser les 3500 €. j'ai la preuve écrite de cet accord. nous lui...

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Maître BELIGHA
 
Permis de conduire
Posée par didi60, il y a 12 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 12 jours - 277 vues

A toutes a tous , le 26/04 retention de permis pour conduite alcoolisé , les 7mois retrait réduit a 6mois apres ma convocation dordonnance pénale le 23/06 , pas d amende et stage a efféctuer , biensur demande de grace rejeté , mon...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Description d'une ordonnance
Posée par Abib, il y a 2 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DIARRA - 407 vues

J'ai une ordonnance aux fins de dessaisissement d'une mesure de sursis probatoire que cela veut il dire?...

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Dommage et intérêts
Posée par Craven, il y a 2 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître ABECASSIS - 410 vues

J ai été condamné pour verser des dommages et intérêts à la partie civile mais je ne suis pas solvable du fait que j'ai un faible revenu de 1035 euros qui ne permet pas de verser des dommages et intérêts que peut demander la victime ?...

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Questions amende forfaitaire delictuelle et casier judiciaire
Posée par Meduma, il y a 13 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Meduma - 478 vues

J'ai reçu une amende forfaitaire delictuelle pour des faits de vols que je vais contester car je n'ai pas du tout eu l'intention de voler quoique ce soit. je ne sais pas si cela peut apparaître dans mon casier...

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Maître PETSOKO
 
Je souhaites laisser un avis sur mon avocat medioune ines
Posée par Dias Rosa Anna, il y a 13 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 13 jours - 309 vues

Le 27 juin, devant la cour criminelle du val-de-marne, maître inÈs medioune a littéralement changé le cours de ma vie. j’étais face à des accusations extrêmement lourdes, et je risquais plus de 15 ans de prison ferme. grâce à son...

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Maître BELIGHA
 
Le jugement signifier par huissier a domicile
Posée par Mimil, il y a 13 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 13 jours - 298 vues

Comment cela se passe si je ne réceptionne pas la notification de jugement. je pense que je ne recevrais pas les papiers car le domicile est inexact et différent comparaît à l'acte de signification. je pense que j'ai des...

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Maître BALONGA
 
Qu advient il de mon dossier?
Posée par Moi1954, il y a 13 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Moi1954 - 340 vues

Svp depuis 3 ans mon avocate a déposé mon dossier sur douai j'ai eu l'aide juridictionnelle depuis plus d 1 mois je lui envoie sms mails même sur son portable ou appels mais rien ne fait que puis je faire svp.pour savoir...

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Maître BELIGHA
 
Échange mail escort
Posée par RGPD, il y a 13 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par RGPD - 389 vues

J ai envoyé un mail à une escort afin de prendre un rdv avec elle mais je n y suis pas allé car trop peur que ce soit un faux rdv tendu par la police pour arrêter les clients des escorts. est ce que juste avec un echange de mail je...

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Maître BELIGHA
 
Obligation surcis probatoire
Posée par Shisui84, il y a 13 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 13 jours - 276 vues

J'ai était condamné en septembre 2024 a dix mois d'emprisonnement assorti d'un surcis probatoire de deux ans. j'ai pour obligation de faire des soins addictologique pour alcoolisme et obligation de travail de...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Condamnation à 6 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve
Posée par Maxmax, il y a 13 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 13 jours - 257 vues

J'étais condamnation à mes 18 ans à 6 mois de prison avec sursis, 5 ans mise à l'épreuve et 2 semaine de tig que j'ai bien effectué. aujourd'hui j'ai 38 ans, donc sa fait presque 21 ans, j'ai pas eu de...

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Maître ABECASSIS
 
Puis je contester 62 euros de droits fixe suite à une amende?
Posée par Mar, il y a 13 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Mar - 364 vues

L’année dernier pendant mes vacances j’ai éte verbalisé par la police municipale du village dont je séjournais pour un stationnement très gênant et peu du temps après j’ai reçu l’amende de 135€. j’ai contesté envoyant plein des...

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Maître BELIGHA
 
Délais de fesabilite
Posée par Yohan1313, il y a 13 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Yohan1313 - 335 vues

Je voudrais savoir nous avais fait une demande de mesure de déstabilisé pour le bracelet pour une personne détenue et ledélais de réponse et t’il de 3 moi est ce vrai ? cela fait 2 moi toujours rien et si les délais ne sont aps...

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Maître PETSOKO
 
Bonsoir j' aurai besoin de conseil .en 2023. j ai été menace de mort et un indiv
Posée par Bb, il y a 13 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 282 vues

J' aurai besoin de conseil .en 2023. j ai été menace de mort et un individu est venu incendié mon compteur en privant le village d électricité le jour d après ce monsieur a envoye des individus me réclamer 3000. euros...

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Partage patrimonial
Posée par Giovanni, il y a 13 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 258 vues

Je vous livre un scoop de dernière heure. j’ai encore besoin de vos conseils. suite à ma plainte au pénal dont je vous ai copieusement entretenu, le ji n’a pas encore auditionné madame depuis environ 8 mois. quant à moi...

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Maître PETSOKO
 
Audition comme témoins
Posée par Georjius, il y a 2 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Georjius - 271 vues

Je suis retourné à la gendarmerie pour apporter un complément d’information dans le cadre d’une audition en tant que témoin dans une commission rogatoire , ils m’ont dit que le dossier est clôturé sans plus d’explications. est-ce...

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Maître ABECASSIS
 
Est-ce que une plainte peut se traiter rapidement au sein du tribunal pénal
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 462 vues

Est-ce que une plainte envoyée au juge d’instruction peut se traiter rapidement comme le référé suspension, le référé liberté et le référé mesures utiles? si oui à quelles conditions ?...

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Maître BELIGHA
 
Convocation gendarmerie
Posée par Dydy, il y a 2 semaines dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 689 vues

La gendarmerie vienne de m'appeler pour une audition libre pour des fait qui se sont dérouler en 2022 pour outrage et rébellion et menace de mort ? peut ton me placer en garde à vue ou pas ?...

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Condamnation
Posée par Patricia, il y a 2 semaines dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 399 vues

Mon père est condamne a 12 ans de prison. il a deja fait presque 2 ans en septembre. l'avocat nous a dit sue normalement ca peine est refuit a moitier du coup il lui reste 6 ans car quand on est jugee plus de 10 ans on fait la...

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Annulation une main courante
Posée par Mekine, il y a 2 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 294 vues

Je souhaiterais connaître les démarche pour une demande annulation de main courante merci pour vos retour cordialement...

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Violation de ma vie privée
Posée par boisaujo, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 306 vues

En residence autonomie une auxiliaire de vie ma parlée de ma vie prive devant tout le monde...

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Maître BELIGHA
 
Vol à l’atalage
Posée par guinguette, il y a 2 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par guinguette - 279 vues

J’ai commis un vol à l’étalage dans ’ magasin de vêtements pour une somme de 114€ . je me suis faite prendre et la direction a appelé la police , j’ai payé les 114€ et on a pris mes coordonnées. je ne connais pas la suite sachant...

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Maître BELIGHA
 
Dette
Posée par Dvie, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dvie - 266 vues

A tous je me permets d'écrire sur ce forum parce que j'ai quelques questions à vous poser j'ai reçu un courrier de l'urssaf me réclamant une somme de 2220euros c'est du a une cotisation de pajemploi cette...

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Maître ABECASSIS
 
Retirer une plainte pour viol
Posée par Mialilia, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bébé 59 - 10438 vues

Mon frère est en liberté conditionnelle. sa femme a déposé une plainte contre lui pour viol et violences. sa femme aujourd'hui veut retirer sa plainte et lui pardonne ,est-ce que c'est possible ? et est-ce qu'il sera...

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Tentative d'effraction dans une maison, faut il porter plainte?
Posée par JustinPierre, il y a 1 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 478 vues

J'ai une amie qui s'inquiète, elle habite une maison dans une zone résidentielle, et il y a quelques jours elle vient de s’apercevoir qu'on lui a fait de multiples trous dans ses volets et sa baie vitrée. elle a des...

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Requisitoire definitif aux fin de non lieu total procureur
Posée par Rize, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines - 318 vues

J'aimerais savoir comment cela est possible qu'un procureur malgré les preuves accablante d'ailleurs il les relate dans le réquisitoire,puissent prendre cette décision ? À part faire de l'observation...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec mon bailleur social
Posée par Lilou, il y a 2 semaines dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lilou - 418 vues

Suite à la seconde chute de mon chat, j'ai sécurisé mon balcon en posant un grillage et mon bailleur social m'assigne en justice pour l'enlever en me menaçant de m'expulser. contrairement À a ce quils disent, à...

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Maître BELIGHA
 
Notification de révocation de sursis
Posée par kamil1254, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 372 vues

J'ai été condamné en 2005 à un sursis sme, je viens d'apprendre qu'il a été révoqué (après toutes ces années !), comment défendre mon cas alors que j'ai bazardé tous mes justificatifs (dossiers médicaux effacés...

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Récidive d'agression sexuelle sans consentement
Posée par Zanzy67, il y a 2 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Zanzy67 - 284 vues

Mon fils majeur handicapé mental a touché sexuellement à deux reprises au sein de son foyer de vie deux jeunes filles handicapées également , elles ne semblaient pas contre mais après l'acte elles se sont plaintes aux...

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Maître PETSOKO
 
Juge d'instruction
Posée par Giovanni, il y a 2 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Giovanni - 271 vues

J'ai jugé utile et instructif de vous faire part de mon dernier entretien. comme je vous ai déjà fait suivre mes infos, je me permets de vous en dire davantage. a propos de l'audition que j'ai eue avec le ji...

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Maître PETSOKO
 
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