Renseignement Posée par Titi, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 216 vues J’ai u un problème familial j’ai arrêté de payer mon crédit en 2018 et j’ai u un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal judiciaire en date du 5 janvier 2021 . il y a pas forclusion ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dette Posée par Titi, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 242 vues Pourriez-vous me dire combien d’années faut-il pour q une dette soit prescrite ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Casier judiciaire Posée par Hanouna 29, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Hanouna 29 - 342 vues S'apprend combien de temps l'effacement du casier judiciaire svp amende ,3mois surcis,et agressions les 3 condamnation date de 4ans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d’une enquête mon frère a était placée en détention provisoire son téléphone n’est pas en fouille mais avec le reste du dossier pour une exploitation cependant aucun document ne lui a était remis quand à la mise sous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Voilà je vous explique , mon copain a été incarcéré suite a une violence conjugale, mais il a été incarcéré pour une autre affaire , pour mon affaire il était sous contrôle judiciaire. nous avions eu l'éloignement et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Expulsion Posée par Balval, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Balval - 277 vues Je suis arrivé en bretagne en mai 2024, une personne m'a contacter pour me prêter un terrain est y mettre une caravane, l'arrangement était tu peux rester le temps que tu veux, de temps é temps tu me don’e un coup... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maitre dans le cadre d'une condamnation en correctionnelle pour dénonciation calomnieuse la prévenu a été relaxé en totalité (partie civile et amande ). la prévenu n'a pas fait une demande d'indemnité ni avant le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Visa de retour en france Posée par Hanouna 29, il y a 12 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 494 vues Esque les conditions surcis 3 mois depuis 2021 et amandes peux bloquer mon visa et mes papiers... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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L'avocat est il obligatoire. merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Quelle solution Posée par Sam, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 273 vues Mon ex m avait prêter de l argent tout allez bien du jour au lendemain on se voyait plus dispute ect...il y a plus de 1 an à 2 reprise il m'a dit ne me rembourse pas par message plus de nouvelles et 2 mois après rembourse moi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon frère a était incarcéré en détention provisoire pour des fait de vol en bande organisée puis lors de son appel les fait on était ré qualifié en recel de vol d’un bien provenant d’un vol en bo et utilisation frauduleuse d’un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Majoration amende Posée par Inconnu, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître KAYEMBE - 300 vues Je souhaiterais savoir si des jours amendes régler après des années suite à une convocation débat contradictoire peut être majoré et à quoi consiste ce débat. tout en sachant que je suis actuellement en situation irrégulière. merci... |
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Contestation Posée par Titi, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître KAYEMBE - 271 vues J’ai reçu un procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation par un huissier, avec menace verbale de saisir le véhicule. j’ai contesté auprès du tribunal judiciaire, que va t’il se passer maintenant ? est-ce que le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Appel d’un détenu Posée par Mohamed25000, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître KAYEMBE - 248 vues Pourquoi parle t’on de l'article 515 du code de procédure pénale quand quelqu’un fait appel ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Cour d’apoel Posée par Roro, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 234 vues Mon fils a eu 8 mois ferme au tribunal correctionnel il a fait appel sa peine peut elle être diminuée ou aggraver à la cour d’appel... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Plainte Posée par Hetot1, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 259 vues Mon ex compagne ma volé et j'ai déposé une plainte et elle même a reconnu les faits comment ces possible que le paquet a classé les faits puisque qu'elle même a reconnu m'avoir volé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Qu’est ce qu’une libération sous contrainte comment la faire pour un detenu ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mon frère est actuellement incarcéré en mandat de dépôt criminel depuis 2 mois quel es le délais de comparution pour la 1ere audition et peux t’il ce retrouver libérable à la suite de ca 1ere audition si les fait qui lui sont... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Retrait de plainte Posée par Elo, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 221 vues J'ai déposer plainte contre mon mari ya 7mois pour violences conjugal mais mon mari n'y est pour rien je l'avait tromper est avait peur de sa réactions puis je retirer ma plainte et comment procéder merci de vos... |
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Comment sa se passe pour enlever une plainte de violance congugale contre mon conjoint pour lui éviter la prison ôsn a 5 enfants. svp aide moi... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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La police a découlé chez moi il y a trois mois pour remettre une convocation devant le jap, j'ai précisé à la police, qu'il y avait erreur d'adresse et que la personne recherchée n'était pas chez moi. je reçois... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je souhaitais savoir si il est possible de relancer ou refaire une plainte, pour des abus sexuelle qui me sont arrivé, vers l' age de 4 ans pour lesquels je suis passé au tribunal, mais étant petit à ce moment, je n'ai... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Saisie Posée par Titi, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 204 vues Le huissier a t’il le droit de saisir un véhicule à crédit mais non gagé par l’organisme pour régler une dette chez un autre organisme ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Contestation Posée par Titi, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 188 vues Le huissier a t’il le droit de saisir un véhicule qui a crédit chez organisme alors que la dette vient d’un autre organisme de crédit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sursis Posée par Carolann3, il y a 12 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 213 vues Si j'ai déjà fais une peine de 3mois à la maison ( sursis), est ce que j'ai la possibilité de refaire un sursis pour ma peine d'emprisonnement ? est ce possible d'être accepté 2 fois au sursis ?... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Contestation Posée par Titi, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 173 vues Si ma contestation auprès du tribunal judiciaire n’aboutit pas le huissier demandera la saisie du véhicule . véhicule à crédit chez un organisme ce véhicule côté 23000€ et une dette de 12000€ chez un autre intéressant et bien il me... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Contestation Posée par Titi, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 183 vues Après avoir contesté la décision du huissier auprès du tribunal judiciaire . le juge est il le seul décisionnaire ou il convoque les deux parties ? avant de prendre une décision ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contesté Posée par Titi, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 237 vues Après avoir contesté auprès du tribunal judiciaire que vas t’il ce passé ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contesté Posée par Titi, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 228 vues Après avoir contesté la décision du huissier auprès du tribunal judiciaire est-ce que le tribunal tiendra informer ce huissier ? parce que lui il va continuer la procédure ? il me menace de saisir mon véhicule si je ne règle pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contestation Posée par Titi, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 226 vues J’ai contesté une décision du huissier auprès du tribunal judiciaire que va t’il ce passer maintenant ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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