Plainte Posée par Hetot1, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 450 vues Le parquet a classé sans suite ma plainte pour vol contre mon ex mon ex compagne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaite envoyer une mise en demeure à une personne m'ayant volé de l'argent, dans laquelle j'expose les faits afin de démontrer le préjudice, avant de lui demander de restituer la somme ainsi que des dommages et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'habite dans une petite copropriété dans laquelle exerce un médecin. une voie traverse la copropriété et les clients du médecin arrivent par un côté de cette voie ou par l'autre côté. l'accès à la copropriété se... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Cour d’appel Posée par Roro, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 258 vues Le procureur a fait appel pour la condamnation de mon frère actuellement détenu. mon frère a fait appel incident . son audience aura lieu la semaine prochaine . son avocat lui a demandé le kbis, les statuts et le bilan de son... |
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Mon ex se connecte à ma boîte mail et transfère mes mails sur sa boîte. il a également pirate ma messagerie téléphonique. et dernièrement, il a décidé de m'espionner et sait, par mon téléphone, où je me trouve! que puis-je... |
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J'aimerais savoir s'il est possible pour un avocat de prendre rdv avec un juge d'instruction? mon avocat me dit qu'il allait le voir pour prendre un peu la température sur le dossier et demander des actes mais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande d’arrêt de poursuite Posée par Djoune, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Djoune - 346 vues Je suis en concubinage avec quelqu’un et on a un enfant, il y’a eu des violences et messieurs était en garde à vue puis y’aura un jugement je vais vous faire une petite résumé du jugement> et messieurs peut plus rentrer en contact... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Question sur mes droits Posée par Cc, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Cc - 351 vues J’ai aussi une question, je vous explique ma situation, j’ai été victime de violences conjugales avec mon copain suite à mon passage aux urgences avec certificat médical ils m’ont dépôt de plainte, il a été juger le lendemain et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été jugé en crpc il y a 2 ans (amende à payer), puis il y a 1 an j'ai fait une egarde a vue puis lelaché car la plainte ne tenait pas la route et les policiers m'ont dit que ce sera classé sans suite. ce matin... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai une question mon ex partenaire qui était condamné pour violence à mon égard et actuellement en prison possède un téléphone je voudrais savoir comment faire et où se diriger pour faire le signalement merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite a une tension avec mon conjoint( pas violence physique, c était une dispute qui a été dégénéré), j été placé en garde a vue ( 24h ) + prise d empreinte et photo, après l opj m a libéré sous la décision du juge le fait : mise... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils de 18 ans est condamné en tant que mineur par un port de bracelet électronique (9mois) depuis décembre dernier mais qui n est pas encore installé .est ce qu il peut partir à l etrnager à l état actuel et si le bracelet est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contrôle judiciaire Posée par Hetot1, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 221 vues Comment savoir si on es sous contrôle judiciaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Appel incident Posée par Mohamed25000, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 338 vues Le procureur a fait appel de la 1ere condamnation de mon frère qui est incarcéré suite à l’appel du procureur mon frère a fait un appel incident sa peine peut elle s’aggraver ou identique à la 1ere peine... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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J’ai été condamné à 6 mois ferme mais le procureur a fait appel la peine peut être s’aggraver ? ou la maintenir ? que puis je faire pour me protéger d’une grosse peine merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Projection Posée par La12345678*2005, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 287 vues Quand on a des preuves audio et vidéos, l’avocat peut il les diffuser à l’audience avec son ordinateur et un projecteur ? le projecteur sera-t-il fourni par le tribunal ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nous venons de nous rendre compte que l ex compagnon de ma compagne continue à ce jour à laisser ma compagne sur son contrat mutuelle hors ils sont séparés depuis plus de 3 ans j ai en plus pris ma compagne sur mon contrat et ne... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Cour d’appel Posée par Roro, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 362 vues Mon fils est détenu pour une peine de 6 mois ferme et 12 mois de sursis depuis décembre 2024 mais le procureur a fait appel de sa condamnation la cour d’appel peut elle aggraver ou confirmer merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Prison Posée par Marco, il y a 2 semaines dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marco - 625 vues J’ai une notification d’ordonnance pénal j’ai reçu une convocation obligatoire au commissariat de ma ville pour conduite en état alcoolique récidiviste plus de 5 ans après la dernière je ne vis plus depuis plus de 2 ans en france... |
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Le policier ma envoyé une convocation pour un jugement mais sur la convocation le délit est ce n'es pas ce qui se passer donc la convocation est fausse j'explique ce soir la moi est mon ex compagne avant bu mais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le procureur a fait appel de la 1ere condamnation de mon frère. suite à l’appel du procureur mon frère a fait un appel incident il doit passer dans la cours d’appel la semaine prochaine mais je ne connais pas ce therme risque t’il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Remboursement avocat Posée par Alexi13, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DE BOISVILLIERS - 301 vues J'ai contacter un avocat pour le désigner pour re prendre mon dossier judiciaire on s'est mis d'accord sur 1800euro les frais d'ouverture de dossier hors après 2 mois aucun actes n'a était fait si ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voudrais savoir pourquoi le site internet voyeur.tv na pas fermer en raison que le voyeurisme est illégale je ne comprend gère cela que on laisse en libre service se genre de site cordialement mr boussignac... |
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Que faire en cas de surveille abusif et atteinte à ma vie privée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon conjoint est incarcéré depuis le 10 décembre 2024 car il n'a pas respecté le sursis probatoire. le sursis a été révoqué et il a eu la peine de 7 mois ferme. il sort normalement, le 10/07/2025. or, la conseillère du spip du... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le pere curateur de ma copine je crois a encore aggravé son cas il a déjà fait une fausse déclaration a l'assurance auto en déclarant que le véhicule etait pris a l'insu de sa fille alors qu'il etait prêter est qui a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vacances garde partagée enfant Posée par Anais, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 372 vues Je suis en garde partagée avec le père de ma fille. on fais du vendredi au vendredi il vien de me dire qu'il veut partir 16 jour en vacances en sardaigne cette été avec ma fille .il me dit qu'il a le droit pour les... |
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J'ai reçu un avis à victime suite à un dépot de plainte contre harcèlement moral d'une personne que je ne connaissais pas qui venait tous les jours chez moi. un jour j'ai fini par appeler la police qui l'ont... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ce matin j’avais parloir avec mon conjoint, nous étions assis chacun sur notre chaise et une de mes jambe était sur la sienne, un moment il c’est baisser vers moi pour me faire un bisous sur le ventre ( geste purement affectueux... |
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Je voudrais connaître le délai de prescription pour un délit d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur par un ascendant (père). en l'espèce la victime aujourd’hui âgée de 37 a été victime à l’âge de 17 ans d’une... |
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