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Non représentation d'enfant
Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1552 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ce week-end il devait me remettre notre fille le jeudi à 19 h car demain c'est...

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Puis je faire effacer un casier judiciaire b2 et possiblement fichier taj
Posée par Pitchounou, il y a 3 semaines dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1404 vues

Ma femme doit renouveler son agrément en tant qu’assistante maternelle. la nouvelle procédure consiste à fournir une attestation d’honorabilité pour chaque personne vivant au foyer. lors de son premier agrément j’avais demandé...

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Manipulation d'un objet personnel privé sans consentement
Posée par Baptiste, il y a 3 semaines dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1333 vues

Je vous raconte une situation qui me perturbe, ce n'est pas du pénal mais je m'interroge. un après midi, j'étais invité par ma belle famille (belle-sœur). mon neveu par alliance m'a montré la décoration de sa...

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Conflit curatelle.
Posée par Dennis@1970, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 544 vues

Actuellement sous curatelle renforcée, j'ai obtenu avec mon ancienne mandataire judiciaire la décision de passer en curatelle simple. depuis son départ, une nouvelle curatrice a pris en charge mon dossier. lors d'un...

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Maître Quillevere
 
Renseignements
Posée par Mel, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 362 vues

Mon mari a été convoqué ce matin au commissariat car ma sœur avais déposer plainte pour attouchements mais au final elle a retiré la plainte mais on lui a dit de revenir lundi matin que le procureur vé l'entendre que ces des...

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Appel
Posée par Cathy.1977, il y a 4 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 544 vues

Mon gendre passe en appel de son emménagement de peine car elle lui a été refusé pas pour le travail qu on lui a trouvé ni l hébergement juste car il ne faisais pas d efforts en prison rdv etc là il a pris des rdv avec sa spip le...

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Maître SOUM
 
Vol et dégradations de scooter – partie civile et aide juridictionnelle
Posée par Aurélie, il y a 4 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 552 vues

Notre scooter a été volé dans un garage souterrain puis retrouvé fortement dégradé et déclaré irréparable par l’expert. la gendarmerie nous a indiqué qu’un suspect avait été identifié. nous souhaiterions savoir : si nous pouvons...

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Maître SOUM
 
Bracelet électronique
Posée par Alexia, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 496 vues

J’ai été condamné à 20 mois de prison ferme, j’ai déjà effectué 13 mois de détention. je suis sorti le 16/04 et j’ai directement eu le bracelet pour 7 mois encore. puis-je le lever avant ? merci...

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Maître SOUM
 
Révocation partielle de 6 mois a la conditionnelle
Posée par Steevy, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Hechtjosy01@ - 2365 vues

Je viens d'avoir le délibéré suite a un jugement pour révocation de la conditionnelle et du coup j'ai eu révocation partielle de 6 mois à la conditionnelle sachant que la fin de ma mesure était le 23 avril 2019. je...

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Suite a ma question précédente.... prescription ou pas?
Posée par franck36, il y a 4 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 4 semaines - 373 vues

A tous . suite a ma question précédente j ai bien compris que la rÉponse du procureur de la rÉpublique m autorisait a porter plainte pour les mêmes faits ....mais sans a aucun moment utilisé le contenu de l ex...

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Maître Quillevere
 
? je viens de recevoir un courrier que signifie t il ? merci
Posée par franck36, il y a 4 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 4 semaines - 394 vues

A tous . je viens de recevoir un courrier...avis a partie civile du delai prÉvisible d'achÈvement de l information.....je ne laisse rien passer erj au déposer plainte pour dÉnonciation calomnieuse contre...

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Maître Quillevere
 
Audition de mise en cause pour vol
Posée par bsecddlandt, il y a 4 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 544 vues

Je suis convoqué en gendarmerie pour une audition de mise en cause dans une affaire de vol et n'ai aucune idée de la raison de cette convocation. j'ai appris cette convocation par téléphone, elle a lieu le lendemain de...

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Maître Quillevere
 
Amende des affaires familiales
Posée par Marye, il y a 4 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Quillevere - 522 vues

J'ai été condamné par le jap d'une amende de 1200 euros. article 700. je pense, que je paie les frais. cependant, je perçois le rsa. je souhaite échelonner, mais au service amende trésor public mon jugement ne...

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Controle judiciaire et justice trop longue
Posée par Max, il y a 4 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Quillevere - 342 vues

Pour faire dans les grandes lignes, en 2016 j’avais été interpellé et incarcéré pour une histoire d’escroquerie a la carte bancaire pour un préjudice d’environ 10000€, on m’a incarcéré suite a ca pendant 4 mois, ensuite on m’a fait...

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Saisi d un chien par une association
Posée par Zc, il y a 4 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Quillevere - 450 vues

Une association de protection des animaux peut elle saisir un chien parce qu'il n est pas identifié ? si non, comment faire valoir son droit? merci...

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Stage anpaa/addictions france encore obligatoire après une nouvelle condamnation
Posée par sam, il y a 4 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 4 semaines - 375 vues

J’aurais besoin d’un avis concernant une mesure proposée par un délégué du procureur. au départ, un stage auprès de association addictions france avait été demandé dans le cadre d’une alternative aux poursuites afin d’éviter un...

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Maître Quillevere
 
Je voulais savoir vers qui ,je me retournée dans le cas où la police nationale
Posée par soso, il y a 4 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Quillevere - 681 vues

Je voudrais savoir parce que c'est pas la première que , j'appelle pour le voisin du dessus pour du tapage nocturne concernant le voisin de mon ami qui invite ces copains de boissons (alcoolisme) en pleine à plus de 22 h...

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Interdiction d’un département
Posée par Lilou, il y a 4 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 4 semaines - 357 vues

Dans l’interdiction d’un département si j’ai été 3 mois en détention provisoire est ce que ça compte dans l’interdiction. arrestation le 6 octobre jugement le 5 janvier. merci...

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Maître Teboul
 
La récupérer est possible ???
Posée par Gilles_mvbw, il y a 4 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 4 semaines - 410 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance dans le cadre d’une procédure pénale me concernant. une ordonnance pénale a été rendue à mon encontre pour des faits qualifiés d’acte de cruauté envers un...

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Maître Quillevere
 
Nucléaire,casier b2
Posée par Dilhan, il y a 4 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 4 semaines - 582 vues

Je souhaite obtenir des éclaircissements concernant l'impact d'une amende forfaitaire délictuelle pour usage illicite de stupéfiants, sans poursuites judiciaires subséquentes (jugement, garde à vue, etc.), sur...

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Maître BALONGA
 
Contacter la jaf
Posée par Sivette, il y a 4 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 4 semaines - 306 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. je souhaite contacter la jaf car mon ex refuse de payer la moitié des frais médicaux...

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Maître BAROUKH
 
Première convocatoin devant le juge de la partie civile
Posée par Zayith, il y a 4 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 4 semaines - 372 vues

Je suis convoqué par le juge pour une première audition en tant que partie civile. je stress un peu et m'interroge sur les questions qu'il va me poser. est-ce qu'il va m'interroger sur le contenu de ma plainte...

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Maître Quillevere
 
Diffamation sur internet et
Posée par Gerer, il y a 4 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 443 vues

J ai été accusé de diffamation sur internet et injures publiques. mais ce n'est pas moi qui ai publié ces propos. après avoir été entendu par la police j ai reçu un avis de classement à auteur. je voudrai savoir au bout de...

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Maître Quillevere
 
Rib de règlement d' honoraire
Posée par al17TH//, il y a 4 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 4 semaines - 343 vues

Je veut savoir si un huissier de justice peut demander un virement sur le compte de sa sécretaire pour réglé ses honoraire...

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la réponse de
Maître BAROUKH
 
Tiktok
Posée par GD-1333, il y a 4 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître MINARY - 459 vues

Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant une situation complexe. je reconnais avoir eu un comportement répréhensible en ligne, notamment en me faisant passer pour un professionnel de santé et en ayant des...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Citation directe ?
Posée par jo, il y a 4 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 4 semaines - 439 vues

En qualité de partie civile, puis je opter pour la citation directe du malfaiteur si le juge d'instruction a ordonné le non lieu ???...

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Maître Quillevere
 
Convocation mise en cause escroquerie
Posée par kelia8637., il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par kelia8637. - 466 vues

J ai été appelé ce jour pour me demander mes disponibilités pour être entendu pour mise en cause pour escroquerie en effet il y a environ 9 mois j' ai répondu à une annonce pour gagner de l argent en ligne la personne...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Suivie de procédure harcèlement moral
Posée par Joe, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Joe - 741 vues

J'ai déposé une plainte pour harcèlement moral debut août 2025 contre un voisin qui s'acharne sporadiquementc sur ma famille depuis plus de 40 ans. en octobre 2025 la gendarmerie m'a indiqué que ma plainte avait été...

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Maître MINARY
 
Levee d interdiction de contact
Posée par Elo2707, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 478 vues

Pouvez vous me dire comment se deroule une requete avec un avocat pour une levee d interdiction de contact pour violence conjugal auras t il une audience et si oui qui est convoquer svp ? le juge peut il convoquer le detenue et la...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Classement sans suite ou pas
Posée par Ilonadu90200, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ilonadu90200 - 568 vues

Mon ex copain m'a recontacté récemment en m'envoyant un premier message privé "salut !" sur instagram n'ayant pas répondu il a liker/déliker/liker a de nombreuses reprises pendant 2 jours mes photos publiées et a...

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Maître Quillevere
 
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