J'ai effectué une demande d'effacement de taj depuis le05/04/2025 auprès du tribunal d'Évry , et a ce jour j'ai reçu aucune réponse de leur part. j'aimerais savoir qu'est ce que je peux faire dans ce cas là ? bien cordialement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Jai étais condamné à 8 mois ferme sans aménagement avec mandat de dépôt que faire... Consulter la réponse de
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Atteintes à la vie privée Posée par Lidwine, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lidwine - 580 vues Quel est le délit ? une commerçante a scanné ma cni sans me demander mon accord et pour une raison légère. je lui ai téléphoné plusieurs fois, elle a bien dit, on a votre numéro. elle devait porter plainte alors. même un contrat a... Consulter la réponse de
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Vol par rétention Posée par Lidwine, il y a 3 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lidwine - 822 vues Mon ami a oublié mon trousseau de clés chez une amie. elle ne veut pas les lui rendre,il est allé la voir ce matin deux fois, elle n'ouvre pas la porte.. elle ne lui répond pas au téléphone. moi, elle bloque mon numéro... Consulter la réponse de
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par BELIGHA - 276 vues Est-ce que vous pouvez me dire de combien peut être la saisie sur salaire pour rembourser une dette si mon salaire après déduction des impôts est de 2070€ ?... |
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Contrôle judiciaire Posée par Benzem@10, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 364 vues Jetait sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec la mere de mon fils. je suis passer en jugement et j'ai fait appele du jugement. il n'y a pas d'exécution provisoire. on est d'accord... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Conseil Posée par Uu, il y a 3 semaines dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Uu - 917 vues Étant employeur, si mon salarié travaille en plus, dans d’autres entreprises.. le fait qu’il fasse plus d’heure me rend responsable? que je le sache ou non. risques ? 2) Être propriétaire d’une passerelle, plateforme ou autres pour... |
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D'ici peu je vais passer au tribunal correctionnel. je suis mis en cause par une collègue pour agression sexuelle pour laquelle je plaide l'innocence. malgré cela, si je suis quand même condamné, ma collègue et accusatrice... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Prise de sang cdt Posée par Nono, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par BELIGHA - 276 vues Le tribunal a le droit de demander nos prises de sang de cdt au laboratoire d'analyse pour une obligation de soins? cordialement... |
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J'ai reçu fin aout 2025 une ordonnance de fixation de caution d'un montant de 2500 euros suite à une plainte avec constitution de partie civile j'ai début juillet 2025 fait une demande d'aide juridictionnelle... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à une ordonnance de refus d'informer d'une plainte avec constitution de partie civile, j'ai régulièrement fait appel de cette décision. j'ai envoyé un courrier au greffe du tribunal de la cour d'appel... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Ordonnance de dessaisissement Posée par Élodie.04, il y a 3 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 425 vues Suite a une mauvaise compréhension avec une assistante social qui venez pour voir mon fils qui vivait chez le papa j'ai donc demander un suivi pour mon fils et le petit à raconter des choses fausse qui n'existe pas... |
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Délégue du procureur Posée par Roro, il y a 3 semaines dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Grgoire - 549 vues L’avocat est il obligatoire lors d’une convocation chez le délégue du procureur... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite a une mauvaise compréhension avec une assistante social qui venez pour voir mon fils qui vivait chez le papa j'ai donc demander un suivi pour mon fils et le petit à raconter des choses fausse qui n'existe pas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... |
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Délégue du procureur Posée par Roro, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 276 vues Mon fils doit passer chez le délégue du procureur pour rodéo urbain que risque t’il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Est-ce qu'il s'agit d'un délit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 345 vues Le préfet de mon département a affirmé dans un courrier officiel adressé à un député que je “semblerais avoir proféré des menaces à l'encontre de l’ofii” lorsque j’ai demandé la préfecture sur quels éléments ou documents... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Cambriolage Posée par Uu, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 340 vues Comment cela se fait que lorsqu un juge a été cambriolé, les personnes sont jugés directement alors que si c’est un citoyen lambda, ils sont soit relâchés , soit la procédure prendre plusieurs mois. la justice n’est pas égale pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je voulais savoir si lors d'une audition libre ont peut être empêché de quitter les lieux de cette audition... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai un jugement exécutoire mon ex-conjoint doit voir les enfants dans un milieu neutre mais avant ça monsieur doit prendre contact avec la structure après un premier contact 3 mois après il aura le droit aux appels... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je vais essayer de faire le plus court possible. avril 2016 : j'engage un avocat renommé dans la région dans une affaire pénale (5 500€). septembre 2022 : instruction terminée. je suis renvoyé au tj l'année suivante. je... |
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Il y a 3 mois, mon beau-père a décidé de mettre un terme à la relation qu'il entretenait avec une femme . pour ne pas être injuste, il lui a laissé un délai pour faire ses affaires et quitter son logement. un peu avant le... |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 3 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 390 vues Le 25 août le huissier m’a remis un commandement de fin de saisie des rémunérations et le même jour il a essayé de me faire une saisie attribution pour la même dette à t’il le droit merci... |
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Je me dirige vers vous afin de savoir quelles pourraient être les conséquences pour mon père et ma sœur et mon frère , qui seraient atteints de troubles psychiatriques ( toutefois ils savent très bien calculer et réfléchir ) , qui... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permet de vous contacter car nous sommes moi et mon conjoint passer en jugement ce lundi. mon conjoint a pris 4 ans dont 2 ans ferme et 2 ans de mise a l'épreuve et moi même 1 an de surcis avec mise à l'épreuve... |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 309 vues Est-ce qu avec une réserve de propriété je peux le presenter lors de la venue du huissier pour éviter qu’il me saisisse mon véhicule pour rembourser une autre dette merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Sanction Posée par Mimi66, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mimi66 - 340 vues Mon conjoint a été incarcéré, il y a 12 mois pour une peine de 18 mois, conduite sous stupéfiant et refus d’obtempérer. Ça fait un an qu’il y ait ils lui ont refusé le bracelet électronique au mois de juin et là il passe en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Quelqu’un peut-il Être poursuivi par un hypermarché sans qu’il ait été interpellé bien que les vidéosurveillance le montrent en train de commettre des vols a plusieurs reprises dans le magasin? le magasin peut-il « remonter » les... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 369 vues Excusez-moi j’ai mal formulé ma question j’ai une dette avec un créancier et j’ai un véhicule à crédit chez un autre créancier que je paye et dessus j’ai une réserve de propriété le premier créancier veut venir me saisir le... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Lors d' une audience aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle. si j' ai un avocat peut il me représenter dans le cas où je ne peux m'y rendre. merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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