Voulant créer une plateforme de location de vêtements, je me demandais si dans le cadre d'une location, les produits d'une marque seraient libres de circuler (1er achat par moi, puis location du même article à différents clients)... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai intégré une entreprise avec mutuelle obligatoire. ma femme a une mutuelle obligatoire pour elle et les ayants droits et j'apprends que cela est un cas de dispense de mutuelle pour moi. je souhaite donc résilier ma... |
| |
Acompte Posée par jr, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2053 vues Nous avons signé un bon de commande pour un camping car d.occasion, nous avons versé un acompte de 2000 euros.aujourd'hui,on voudrait annuler la vente, est-ce que l'on perd cet acompte et est-ce que le vendeur peut nous obliger a... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
| |
Location commercial Posée par Jean, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2158 vues Je loue mon bateau via un site depuis plusieurs années. j'ai appris dernièrement que le port de plaisance interdisait la location de bateaux via le règlement intérieur sauf pour une entreprise. on en il le droit ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Frais de gardiennage Posée par Berton, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Berton - 2551 vues Je me permets de vous contacter car nous avons un problème avec le garage qui '' détient '' notre véhicule. nous somme tombés en panne a 170 km de chez nous il y à deux semaines. l'assurance ne pouvant pas... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
En 2013, j'ai souscrit une assurance sur les risques de casse de portables. la société d'assurance a renouvelé le contrat (avec une nouvelle référence) par tacite reconduction et augmentation significative du tarif (x1,6) en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Nous avons signé un compromis de vente d’un fond de commerce le 1er août. nous souhaitons nous rétracter, le délai des 10 jours s’applique t’il ?... |
| |
J'ai cédé mes parts sociales de sarl à une personne qui m'accuse de lui avoir dissimulées des factures d'achat de bois, ces factures datent de juin et juillet et la cession à eut lieu le 30 juillet. je n'avais... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Le batônnier a rendu un avis favorable à un avocat pour des raisons à peine croyables. il a déboûté la demande d'application de l'article 700. je compte faire appel. est-ce que l'avocat adverse peut, si la cour... |
| |
Je vous contacte car j’ai un problème avec la micro-crèche à laquelle je fais appel pour la garde de mon enfant depuis le mois de juin 2020. ce mois d’août 2022, la crèche ferme pendant 3 semaines mais la direction a décidé de... |
| |
Papier fond de commerce Posée par moumy 17, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1807 vues Ma fille est en train de racheter le fond de commerce d' un bar tabac pour le moment elle ne peut pas réussir à avoir une preuve à savoir facture edf, ou autre afin de prouver que l'immeuble est bien situé à... |
| |
Remboursement d'acompte Posée par Ghisonel, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2578 vues J'ai acheté une voiture bmw, avec un délai de livraison de 6 mois environ vu la carence en métaux rares... j'ai versé un acompte de 2000 euros. au bout de 4 mois d'attente, j'ai changé d'avis vu que mes problématiques ont été bouleversées... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Vente de mon fond de commerce Posée par Souissi, il y a 3 ans dans Commercial 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 5168 vues Mon bailleur après la fin de mon bail commercial il me demande une augmentation de 30%du loyer sachant que ces un restaurant ,qui était fermé pendant la crise sanitaire... |
| |
Ayant mis en vente la maison de nos parents (lieu d'un commerce bar-tabac-presse), notre notaire nous demande l'acte de cession de ce commerce, qui a dû être réalisé en 1949 !!! nous ne savons comment récupérer cette... |
| |
Dépannage véhicule Posée par Leila, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1925 vues Mon véhicule a été remorquer dans un garage suite à une panne lors de mon séjour, celui-ci a donc été admis dans un garage a - de 10km de la panne, dans un garage « ami » du remorqueur une fois le véhicule sur place, et me trouvant... |
| |
J'ai passé une commande zalando d'un montant de 1600€ il ya environ 2 mois et plus sur le site zalando.fr, j'ai effectuer un retour totale de la commande avec l'étiquette de retour qu'ils mon fournis en... |
| |
Je souhaite avoir des informations sur 2 sujets le 1 er : je suis un licencié de marque dans la remise en forme le concédant nous a imposer un nouveau logiciel commercial afin de faciliter la libre circulation de nos abonnés... |
| |
Litige avec cuisiniste Posée par Maelle, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel - 2457 vues Voici un problème important sur lequel les associations de consommateurs devraient, enfin, se pencher : celui que rencontre un nombre très importants de clients avec les cuisinistes, des litiges souvent insolubles, même par voie de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
S ma petite sœur a acheté un véhicule d’occasion chez un concessionnaire/garage de la marque du véhicule le 21/05/2019. c’est un véhicule produit en 2014. durant toute la période de la garantie (12 mois), le garage n’a fourni aucun... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J’aimerais savoir si il est ok que j’achète des vêtements de marque, puis je les personnalise en brodant dessus pour ensuite les revendre. je ne désignerais pas les vêtements comme provenant de ma propre marque. par exemple si... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Que risque mon employeur si je le dénonce auprès des marques de cosmétique de marque de luxe qu il revent par palettes entieres a des clients chinois a prix cassés ?... |
| |
Nous avons un commerce spar en face de notre habitation individuelle qui a ajouté sur son parking un stand de laverie automatique avec 2 machines à laver industrielle et un séchoir automatique. ce stand ou laverie (ne sachant pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Op Posée par Noiram, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BELIGHA - 2835 vues Dans le cadre d'une opération promotionnelle pour une marque de vin alcoolisé, je voudrai savoir si on pouvait offrir des cartes cadeaux carburant (en jeu concours) ? (suite à la loi evin) marion... |
| |
Est il possible de faire une campagne (twitter, facebook, etc..) pour regrouper plusieurs entreprises afin de lancer une procédure de poursuite collective contre une entreprise qui refuse de payer ?... |
| |
Devis et acompte Posée par Bisounette, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2092 vues J'ai fait appel à un artisan pour procéder à des travaux de rénovation de mon domicile. ce dernier m'a envoyé un devis avec une demande d'acompte représentant 51 % du montant total de la facture ttc. comme il y avait... Consulter la réponse de
Maître Nasri |
| |
J'aurais besoin d'éclaircissement pour la réalisation de mes cgv. je viens de créer une sasu qui a pour activité le nettoyage / démoussage par drone. mes clients seront tant des particuliers que des professionnels et... |
| |
J'ai fait un virement de 600 euros à une personne qui vendez un véhicule d'occasion sur le bon coin arriver la je lui ai demandé sa carte grise mais elle n'était pas a son nom donc je lui ai demandé de me rembourser mais il ne veut pas me... |
| |
/soirje me posais la question avec des ami(e)s, enfaite j'aimerais commencer a me faire de l'argent, et j'ai pensé de pouvoir personnaliser des vetements avec des dessins que je fais etc mais personnaliser sur internet... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Pourriez-vous me préciser le texte de loi (code de la consommation?)concerné qui mentionne que les acomptes ne sont pas remboursables, hormis pendant le délai de rétractation des 14 jours? ce texte est-il également valable si la... |
| |
Comment me procuré mon acte de cession que je ne retrouve pas?... |
| |
|
|---|
