Doit du commerce Posée par Nina, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1612 vues Pouvez vous me conseiller un bon avocat spécialisé dans le droit du travail s'il vous plaît merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Suite à la liquidation judiciaire de mon taxi à mon nom propre, je voulais savoir si je serai redevable de l'urssaf et de toutes les impôts professionnelles... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Il y a moins d'un an mon spa gonflable était percé et pas réparable(garantie 1 an), comme il n'avait pas 1 an et encore sur garantie le vendeur m'a échangé la structure par une structure neuve . hélas cette été la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Garagiste indélicat Posée par Billy, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Billy - 2721 vues Début août dernier, je suis tombé en panne sur la route des vacances. mon assurance a remorqué ma voiture jusqu'au garage le plus proche. au bout d'une semaine, sans nouvelle, j'ai contacté le patron : il... Consulter la réponse de
Maître BEN BRAHIM |
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Alors voilà la situation est un peu compliquée : j'ai acheté un instrument sur leboncoin.fr et il ne correspondait pas tellement à ce que je souhaitais. le remboursement a finalement été fait mais je n'ai pas... |
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Notre donneur d'ordre nous a envoyé un bon de commande pour des prestations effectuées mais la désignation de celles-ci ne correspond pas à la réalité. est-ce légal de ne pas noter ce qui a réellement été effectué ? merci de... Consulter la réponse de
LE MAO |
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Je souhaites me lancer dans le e-commerce et la vente occasionnelle sur les marchés (tel marché de noël) de bonbons avec packaging personnalisé, j'aurai voulu savoir si cela est légal ou faut il des licences commerciales de ventes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai des chambres d'hôtes et un client (entreprise) ne s est pas présenté, visiblement suite à un pb de communication de la part de son service administratif. le contrat a été signé et la facture envoyée comme l client ne s'est pas... |
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Je suis salarié d'une entreprise en cdi depuis maintenant 2 ans, qui est prestataire de la société privée sur laquelle je suis en poste. celle-ci souhaite m'embaucher en contrat d'apprentissage 1 an, mais à par rament une clause... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Abus de confiance Posée par bobino51, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1615 vues Je vous explique mon cas. j'ai un commerce et mardi dernier une connaissance s'occupant d'un club de sport local passe, très pressé, pour nous informe qu'un bénévole du club a perdu tout les tickets de caisse et... |
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J'ai récemment fait une réservation d'un véhicule utilitaire par carte bancaire en ligne pour un déménagement. ayant trouvé un meilleur prix, j'ai annulé la réservation, conformément à mes droits. le... Consulter la réponse de
Maître Nasri |
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Non paiement hotel Posée par frederic bernady, il y a 3 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3475 vues Un client se présentant comme le nouveau directeur de super u a 500m de notre hotel,desire une chambre en attendant de trouver un appartemet. au bout de 15 jours il paie sa premiere quinzaine en me présisant que pour les factures a... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Intervention Posée par ben, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2353 vues Est il possible de ne plus intervenir en dépannage chez un client qui n'a pas réglé sa facture échue depuis 6 mois?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai volé un bien d'une valeur de 550€ je crois à carrefour (aspirateur robot). je ne sais pas pourquoi, ça rentrait dans mon sac cabas et je me suis dit pourquoi pas car je sais qu'ici il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai versé le 01/04/2022 un acompte sur l'achat de deux robots de tonte,qui devaient être installés dans les deux mois. 4 mois après le magasin m'informe qu'il est incapable de me donner une date d'installation.j'ai donc demandé par... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Traiteur et acompte Posée par Paca, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2479 vues J ai réservé pour dans un an un traiteur pour le 8 7 2023 .j ai verser 500 €,il s'avère que je ne me marie plus ,il 'e veut rien me rembourser même pas un avoir en marchandise.. a t il le droit... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Acompte Posée par Eugenie, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1730 vues Une personne a versé un acompte pour réserver mon véhicule sauf qu'il c'est rétracté pour raison personnel et me demande de lui rembourser son acompte. que doi-je faire?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Disparition du poinçon Posée par mibou, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Baguette - 6179 vues Après avoir fait agrandir ma bague, les poinçons ont disparus.n'est-il pas tenu de remettre les poinçons existants à l'origine car lorsque je lui ai signalé, le bijoutier m'a répondu que çà ne se remet pas, c'était un bijoux acheté chez... |
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J'ai signé une offre d'achat ferme pour l'achat d'un bar-restaurant celui ci a été accepté. le prêt m'a été accorder, or je regrette mon choix, puis je me retracter? je n'ai pas encore signé le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En l'espèce, je me suis fait contrôler avec des fleurs de cbd qui, conformément à la législation européenne, contenaient un taux de thc inferieur à 0.3%. les agents des forces de l'ordre m'ont maintenues qu'il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rétractation pompe à chaleur Posée par Blaise62, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Blaise62 - 1960 vues Je me permets de poster un message, espérant avoir quelques éclaircissements concernant le délai de rétractation suite à une signature d'un bon de commande pour une pompe à chaleur. j'aimerai avant tout avoir confirmation... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'espère que vous pourrez m'aider. il a a plus de deux ans jai mis en vente des jantes de voiture sur le bon coin, un acheteur très intéressé m'envoie un chèque et me dis qu'il viendra très prochainement les... |
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Acompte non versé Posée par Meireis, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2101 vues J'ai signé un contrat pour l'installation d'un poêle à granulés mais je n'ai pas encore versé d'acompte, est ce que je suis quand même engagé ? (le délai de rétractation est passé). l'installateur me demande de verser les 10%... Consulter la réponse de
Maître Filly |
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Cession de creance Posée par Pénélope, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pénélope - 2859 vues Cofidis a cedé en 2009 une créance à contentia france qui en 2016 a été repris par eos credirec et est devenue eos contentia puis repris en 2019 par eos france. la signification au debiteur cédé se réfère à chaque fois la date initiale de... |
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Litige avocat Posée par Tikouta, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2109 vues Je suis en litige avec mon ancien avocat qui renie des paiements que je lui ai effectués. je dispose d’enregistrements audio de nos réunions, où il acquiesce explicitement recevoir l’argent en espèces. la procédure auprès du... |
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Je souhaite savoir si il est possible d'imprimer des photos d'ouvres d'art (toutes époques, y/c actuelle) sur ma collection de tee-shirts, vendue en ligne. en effet il m'est difficile de trouver une réponse... |
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Je ne sais pas que ce veut dire le mot lésion. quelqu’un peut il m’en informer ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je désire partir à la retraite au 31 décembre 2022 pour cela j ai informé mon bailleur par lettre recommandé en juin 2022en indiquant que si je trouvais un repreneur je lui ferais savoir.pas de réponse de sa part .aujourdhui le 16... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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J'ai signé un devis pour l'achat d'un appareil minceur pour mon institut de beauté, j'ai déjà versé 4000 euros d'acompte mais je souhaite me retracter car le vendeur me parait de plus en plus frauduleux... |
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Recours gracieux Posée par Société Tifinag, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Docteur.S - 2337 vues Est ce que le recours gracieux est obligatoire pour saisir le tribunal administratif le cas d'un refus d'une mairie pour un emplacement food truck ? motif de refus : concurrence... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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