Nous avons decide d'installer un poele godin dans une pièce lambrissée. nous arrêtons l'installation car non conforme a la dtu24.1 et instruction du constructeur. il met un placo retardeur de feu colle directement sur le... |
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Camping car Posée par Dédé, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1930 vues Je dois récupérer mon camping car en dépôt vente, et t'il normal que je doive viré l'argent au propriétaire directement, alors que les papiers sont fait au nom du dépôt vente ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je viens d'apprendre seulement 1 an et demi après la création de mon entreprise que pour vendre des métaux précieux, il fallait faire une déclaration d'existence auprès de son bureau de garanti. je ne pensais pas que de... |
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Commerce ambulant Posée par Inconnu Dz, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1924 vues Je viens de recevoir un mail de la mairie où ils ont refusé ma demande d'autorisation d'installer sur un marché communal a cause qu'il y a d'autres personnes font meme activité que moi, est ce que le motif est... |
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Entre deux professionels, en cas de retard dans l’inexécution d’une obligation (non livraison d'un machine indiustrielle à temps) comment sont calculés les dommages intérêts de l'article 1231-1 du code civil (pas de... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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J'ai cédé mon fonds de commerce le 07/02/20 (signature de l'acte de cession chez le notaire). il a été convenu avec le notaire et l'acquéreur, que l'acquéreur doit me rembourser le dépôt de garantie, ainsi que... |
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Négligence de l’avocat. Posée par Pauldu77, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1994 vues J’ai été déclaré forclos au tribunal de commerce donc j’estime que c’est une négligence de l’avocat. j’ai demandé au bâtonnier de transmettre ma demande à son assurance pour le préjudice. de plus, il m’avait recommandé d’interjeter... |
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Dans un contrat entre deux professionels il n'y a aucune clause qui prévoit des pénalités en cas de retard de livraison d'un produit. le professionel qui livre le produit livre en retard, en l'absence de clause... |
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Souscription de contrat Posée par Juju, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juju - 2662 vues Je suis en plein litige avec une entreprise. durant l’appel d’un commercial de celle-ci, je lui ai explicitement dit que je ne souhaitais en aucun cas souscrire à aucun type de contrat que ce soit. cependant ce gentil commercial a... Consulter la réponse de
Maître GARCIA |
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J'ai signer une promesse d'achat de fond de commerce restaurant,avec l'accord des autorités locale j'utilise sur ma terrasse privative du fond de commerce une rôtissoire professionnelle . en cas de refus du... |
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Je facture à un client en indiquant sur cette dernière qu'elle est payable à réception. or, il m'indique (le client est un grand groupe) que leur politique est de payer toutes leurs factures à j+60. je suis à 70 jours, et... |
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Nous avons vendu dernièrement une voiture ct ok datant de février et vidange décembre. l’acheteur repars avec le véhicule, les différents documents. il parcourt environ 250-300km sans aucun problème. le lendemain il parcourt... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Madame, monsieur , je souhaiterais mettre en demeure une entreprise de rompre un contrat pour lequel je n'ai pas signé personnellement, mais qui a été signé électroniquement par mon conjoint en mon nom. ayant cru bien faire pour... |
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J'ai acheté le 17/02/22 un macbook pro à un particulier. sur l'annonce ce monsieur disait qu'il avait malencontreusement effacé le disque dur et donc qu'il fallait réinstaller le système d'exploitation. très... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Compromis de vente Posée par Vava, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vava - 2524 vues Nous avons signé un compromis pour vendre les murs de notre restaurant l'acheteur à eu un refus de prêt mais n'a fait appel qu'a un seul établissement bancaire alors que le compromis stipulé... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Annulation de commande Posée par Brico, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2027 vues Je me suis rendue dans une enseigne pour une cuisi e, la vendeuse ne nous a pas fait de devis mais un bon de commande que j'ai signé et verse 30%. je regrette, mais le métreur ne viendra que mi avril.. . puis me rétracter ?... |
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Un avocat m'a facturé des rendez-vous à un point d'accès au droit. peu au courant du dispositif, j'apprends qu'il est en réalité gratuit, et réservé uniquement à des consultations de conseil (et non de suivi de... |
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Je voudrais savoir quel document équivalent de kbis pour une société non commerciale svp... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Je fabrique des portes clés en résine ai je le droit d'écrire côte d'azur dessus et de les vendre ? merci... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Je suis en conflit avec mon ancien avocat, qui me réclame des factures plus irréalistes les unes que les autres. la dernière comporte une grossière multiplication par deux du nombre total de minutes, dont il refuse de corriger car... |
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Disponibilité rapide Posée par Tony, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1426 vues Est-ce que vous êtes disponibles demain matin ? cordialement. tony... |
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Appel a un jugement Posée par GG, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1354 vues Société mise en liquidation a qui adressé une assignation pour faire appel a un jugement perdu en première instance... |
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Je souhaiterais savoir si je suis vendeur b to c de produits cosmétiques bio et je ne suis pas le 1er importateur pour les produits en dehors de la france. - dois je obtenir une certification spécifique ? , - dois je avoir une... |
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Frais de gardienage Posée par Mélissa, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2061 vues Ma voiture est tombée en panne il y a 5 jours, étant donné que c'était un samedi tout les garages étaient fermés, un dépanneur est donc venu la remorquer jusque chez un concessionnaire automobile. seulement voilà... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Achat et revente Posée par Mcustomshoes, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1920 vues Je souhaiterais ouvrir une micro entreprise pour de la customisation de chaussure en ligne sur des chaussures de marques comme nike ou adidas. dois je demander l'autorisation au marque d'acheter customiser et revendre... |
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Publicité mensongére Posée par Francis, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francis - 2805 vues J'ai commander 2 fauteuils relax sur un site de vente qui prometer, expedition le jour même et livraison 72 heures. ma commande a été faite le lundi 31 janvier nous sommes le 8 février et toujours rien... |
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Dans le cadre d'un litige commercial, j'ai lancé une procédure en injonction de payer en fin d'année dernière. après un aller retour avec un huissier de justice, le greffe du tribunal de commerce à apposé la formule... |
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Le propriétaire des locaux commerciaux dont j'avais la gérance m'informe par courrier d'huissier que je suis redevable d'une dette de loyer alors que cela fait près d'un an que je ne suis plus la gérante du... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Résiliation bbox Posée par Eric, il y a 3 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 3640 vues Merci de me dire comment procéder pour résilier mon contrat bbox... |
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J’ai une consultation médicale prévue lors d’une séance gratuite et anonyme dans un centre de santé. j’aimerais enregistrer la consultation en audio. ai-je le droit sans demander au médecin, puisqu’elle sera anonyme (dans les deux... |
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