Un prestataire m’a fais découvrir une aide financière pour qu’il réalise certains travaux chez moi, il fallait une facture, qui m’a faite en m’expliquant que dedans il peut faire telle et telle prestation (qui ne correspond pas a... |
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Je viens d'apprendre à 3 jours de la plaidoirie en appel que les avocats ne veulent pas se déplacer pour ma défense. ils argumentent que les conclusions sont écrites et que l'aide juridictionnelle totale dont je bénéficie... |
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Madame, monsieur, intéressé par un véhicule en vente par un particulier sur un site internet, et lors de ma visite, j’ai fait un chèque de 100€, afin qu’il me réserve le véhicule jusqu’au lendemain matin. nous n’avons établi aucun document... |
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Contrat de travail. Posée par Djibril, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1986 vues ... |
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En contrat d'emploi basé sur la distribution d'un produit illégal comme le cocaïne... |
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Est-ce qu'un professionnel déclaré ou un particulier à le droit d'acheter des objets diverses dans des associations ( emmaus, secours populaire, croix rouge) etc.... et à le droit de revendre les mêmes articles sur les... |
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Perte du bail Posée par AZUR, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1825 vues J'ai perdu le bail de mon local et mon propriétaire âgé de 89 ans ne le trouve plus. a qui dois je demander ? cordialement merci... |
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Sujet de compréhension Posée par nikislaure, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1546 vues Le droit commercial est-il une solution pour les entreprises commerciales ? pourquoi ?... |
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Je souhaite me lancer dans la customisation (personnalisation) de sneakers, uniquement un service de prestation sur des baskets déjà achetées par les clients. beaucoup d'entrepreneurs et entreprises reproduisent des logos... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Je suis artisan en micro-entreprise et un client (pro en cours d'enregistrement) m'a passé une commande, j'ai donc produit les articles car ils sont fait à la demande. une fois la facture envoyée le client m'a... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Après signature d'un contrat à durée indéterminée je constate qu'il s'agit de distribution de stupéfiants (cocaïne)... |
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Je souhaite savoir si en droit il est possible pour un particulier de vendre une voiture d’occasion avec des frais à prévoir (fuite d’huile sûrement un turbo à changer) à un autre particulier? en sachant que le véhicule est roulant... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Nous autorisons trois fois par semaine un food truck à venir s'installer sur le parking de notre entreprise. ce dernier utilise le courant via une prise de notre hangar logistique. est ce nécessaire d'encadrer cette... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Je souhaiterais savoir s'il est possible d'acheter des couettes chez la marque dodo ou ikea ou d'autre, de la modifier puis de les revendre sous mon nom de marque... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai vendu toutes mes parts d'un bar à mon associé avec attestation sur l'honneur de l'associé de prendre en charge l'ensemble du crédit restant auprès de la banque. or au bout de 12 mois, mon ex-associé a cessé de payer les traites... |
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Compteur eau copropriété Posée par Louis, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis - 3797 vues Je suis copropriétaire d'un local commercial . j'avais un compteur d'eau individuel qui m'appartenait , situé à l’intérieur de mon local depuis 1996. en 20212, la copropriété a décidé de faire changer les... |
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Voici la situation dans laquelle je me trouve : j’étais salariée de l’entreprise d’une holding a et j’ai été licenciée pour motif économique. lors de ma recherche d’emploi j’ai passé un entretien pour une entreprise de la holding b... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Je vais remplacer ma chaudière au fuel début décembre par une chaudière à granulés bois. mon chauffagiste m'a indiqué que je devais me fournir auprès de son fournisseur pour les granulés bois, mais rien n'est indiqué en... |
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Je suis copropriétaire d'un local commercial . j'avais un compteur d'eau individuel qui m'appartenait , situé à l’intérieur de mon local depuis 1996. en 2012, la copropriété a décidé de faire changer les... |
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: comment dois je m orienter pour prouver que je suis propriétaire du fond de commerce n ayant plus aucun document en ma possession ?je vous remercie à l avance cordialement... |
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En juin 2020, j'ai acheté une voiture anciennement déclarée vei/vge chez un garagiste, sans qu'il m'avise de l'historique de celle-ci, et en me disant à la place qu'il s'agissait d'une "seconde... |
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Prestations non finies Posée par Ludivine10, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1715 vues J’ai un problème avec un prestataire qui n’arrive pas a finir ses prestations définies par des devis, conclusion : il n’y arrive pas, on decide d’annuler car ca correspond pas a ce que j’attendais sur le devis de depart, maintenant... |
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J’ai un client qui refuse de me payer la facture d’une table de poker que je lui ai fait livrer. c’est une table personnalisée, et refuse pour des choses minimalistes. il veut que je lui re fabrique une table pour me renvoyer... |
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Refus de résiliation Posée par Cha, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Benzacken - 1908 vues Refus de résiliation assurance habitation parce que la demande a été envoyé au siège au lieu du cabinet par mon nouveau assureur... |
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Achat en dépôt vente Posée par kinou, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2255 vues Ayant signé un bon de commande pour un véhicule en dépôt vente avec un garage je suis confrontée au fait que le propriétaire du véhicule à changé d'avis 4 jours après la signature et sans raison ne veut plus vendre a t-il le... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Annuler une commande Posée par Kalmar, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3148 vues J'ai signé un bon de commande de panneaux photovoltaïques pour avoir des renseignements sur le prix, l'installation, etc... il y avait 3 volets à étudier (financier, administratif et technique).le... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Arnaque dropshipping Posée par adywi, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1672 vues J'ai acheté un produit (bande de balnchiment dentaire) d'une certaine marque avec un certain packaging (leabeausourir) et j'ai réçu des bandes de blanchiment dentaire de la marque (5d), une marque chinoise vendu sur... |
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Un artisan s'est engagé à procéder à des travaux chez ma locataire et un acompte de 206.74 euros lui a été versé. plusieurs mois plus tard, il reconnait qu'il n'a pas fait les travaux et s'est engagé à me remboursement rapidement mais sans... |
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Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin de s'informer sur la procédure d'ouverture d'une micro entreprise de commerce . en fait , je souhaite créer ma propre entreprise pour vendre des chaussures de marques... |
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Je me permets de poster ma mésaventure ici. je cherchais une voiture en urgence, quand je suis tombé sur une annonce de particulier sur leboncoin stipulant que le contrôle technique est "ok moins de 6 mois". rendez vous pris, la... |
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