Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Aide de l’etat pour prestation
Posée par Alexia84, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alexia84 - 1973 vues

J’ai perçu une aide pour des prestations à faire faire par un professionnel, après plusieurs mois, nous arrivons au résultat et celui ci ne correspond pas à ce que j’avais demandé, je suis très decu et il n’est pas capable de faire...

Participer
 
Puis-je refuser mon nouveau planning ?
Posée par Karine, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2097 vues

Merci d avance pour votre réponse on a un nouveau patron est suite à l intervention de l inspection du travail envoyer par moi même il a décidé de m’en faire voir du coup je boss à 40km de chez et il va me faire des horaires de...

Répondre
 
Achat/vente entreprise sneakers customisées
Posée par Gladys P., il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2151 vues

Je suis entrepreneuse dans le domaine de la sneakers. je propose des customs à mes clients, sur des paires déjà achetées. afin de toucher plus de public, je souhaiterais pouvoir gagner du temps en commandant leurs paires moi-même...

Consulter
la réponse de
Maître ALLAIN
 
Droit de customiser un produit de marque
Posée par renédu13, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carole - 7979 vues

Je compte me lancer dans une aventure de customisation de chaussure de marques connues et vendues dans la plupart des magasin de sport ,ces chaussures serons customisées à la main et personalisées à la demande du client;;;;couleurs...

Participer
 
Mensonge et nuisance sur ma santé
Posée par lili, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1969 vues

Je voudrais savoir si je peux porter plainte contre un ami que je fréquente depuis 4 ans et qui il y a 2 jours il me dit que ces parents ont eu un grave accident de la route en stipulant maman dans le coma et papas sous appareil...

Répondre
 
Moteur bloqué
Posée par Hornet900, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hornet900 - 2850 vues

J'ai besoin d'aide. je m'explique : le 23/10/2021 je visite une moto qui m'intéresse chez un monsieur. il démarre la moto( après plusieurs tentatives) mais me laisse pas la essayer soit disant qu'il a plus...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Médecin et devis
Posée par mr-lange, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3362 vues

J'aimerais savoir svp si un médecin est tenu de délivrer un devis et signé par le patient avant une opération chirurgical. merci bien...

Consulter
la réponse de
Maître BRESSAND
 
Ajout de clause contrat de vente
Posée par belier, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2011 vues

Et ... j'ai signé un contrat unilatéral de vente pour l'achat d'un terrain. je n'ai pas eu le contrat définitif de vente et je l'ai lu uniquement lors de la signature chez le notaire...

Consulter
la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Facturation
Posée par Minouche, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1971 vues

J’ai un contrat de pension pour mon cheval dans une écurie. l’écurie facture la pension mais aussi les prestations de maréchalerie qui sont effectuées par un prestataire extérieur. j’ai demandé à récupérer les factures originales...

Répondre
 
Résiliation de mon contrat solocal
Posée par sergio, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par valrep - 7163 vues

J'ai reçus mon premier prélèvement de chez solocal après tacite reconduction a ma grande surprise le tarif avait triplé. peut on résilier le contrat pour ce motif car personne ne m'avait prévenu. merci pour votre réponse...

Participer
 
Est-ce légal d'acheter un produit sur le marché et le revendre sous une autre ma
Posée par Ekko, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 4026 vues

J'aimerais savoir si c'est légal d'acheter du sucre , soit de l'huile et revendre sous une autre marque avec un nouvel emballage...

Participer
 
Probleme avec un prestataire
Posée par Audrey97, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Audrey97 - 3364 vues

J’ai un prestataire qui n’arrive pas a faire ce qui etait attendu sur le devis et il m’exige maintenant de payer un surcout car il n’entre pas dans ses frais, est ce normal…? je suis aussi embêté car il a fait une petite manip pour...

Compléter
 
Termes du bail commercial
Posée par LeBop, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3121 vues

Une demande d'info sur les conditions d'application d'un bail commercial: un locataire qui exerce une activité saisonnière (bar en été), de payer seulement 5 mois correspondant à cette période, et qui une fois la...

Compléter
 
Signature devis médical
Posée par Chocolatine, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leila - 2762 vues

Est ce obligatoire de signer le devis avant une opération chirurigcal à visée esthétique ? la non signature engage la responsabilité du chirurigien ?...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Revendre un produit, quel autorisation ?
Posée par Milaer, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4013 vues

Je souhaite revendre un produit légèrement modifié, malheureusement la société ne me répond pas. je m’explique: j’achète un type de shampooing et gel douche en bouteille de 1 litre sur le site de la société. je les reconditionnent...

Consulter
la réponse de
Maître ALLAIN
 
Non-respect de l, après vente
Posée par Annick, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1986 vues

Nous avons signé un contrat d une cde cuisine la st ne respecte pas ses engagements un mettreur doit .nous contacter depuis 15 j ; aucune nouvelle pour un rdv lundi matin 25/ 10 nous avons mm un rdv avec le cuisiniste l apres midi pour...

Répondre
 
Se rétracter de l'achat d'un camping car neuf à crédit
Posée par meth16, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par meth16 - 2629 vues

Merci par avance pour l'aide et l'expertise que vous allez pouvoir m'apporter. j'ai acheté un camping car neuf sur une concession, 100% à crédit, avec livraison le 09/10/21. prix neuf 60 990€, avec accessoires :...

Participer
 
Rendez-vous
Posée par Makram, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1964 vues

Comment je peux faire pour trouver un rendez-vous à bobigny pour première demande de carte séjour merci...

Répondre
 
Syndic bénévole frais de recouvrement
Posée par caramelduperigord, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1995 vues

Je suis secrétaire d'une société de nettoyage. un de ses clients, un syndic bénévole de copropriétaires, lui doit près de 300 euros depuis bientôt 4 mois, et ce malgré nos relances par courrier et mail. j'ai préparé un...

Consulter
la réponse de
Maître BRESSAND
 
Possibilité de création d'une eirl pour un surendetté dont le plan court
Posée par frederique, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2114 vues

J'ai un dossier de surendettement que je respecte scrupuleusement, et étant inscrite auprès de pôle emploi, j'envisage de créer une eirl sur le conseil d'un comptable. je souhaitai juste m'assurer de ne pas me...

Consulter
la réponse de
Maître ALLAIN
 
Suis je tenu d'honorer ce 'contrat'
Posée par ADAM, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1915 vues

Je suis un particulier qui a passer une commande à un freelance. j'ai signé un bon de commande avec cette personne. seulement voila, j'ai déja payer 1000 euros (sur les 3000 euros) .a ce stade j'aurai du recevoir deux...

Consulter
la réponse de
Maître ALLAIN
 
Louis vuitton
Posée par Fsanogo, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 2069 vues

J’aimerais savoir comment obtenir un agreement pour revendre les produits louis vuitton...

Participer
 
Vente de véhicule sans carte grise
Posée par Martine, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1975 vues

J'ai acheté un vehicule d'occasion dans un garage que j'ai revendu sans avoir refait la carte grise . le nouveau proprietaire a donc refait la carte grise 2 cartes grises ( une a mon nom et une à son nom) sauf...

Répondre
 
Achat de fond de commerce
Posée par lucile, il y a 3 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 3540 vues

On me propose de me vendre un fond de commerce ( une boite de nuit ) au lieu de payer une somme on me propose de récupérer les dettes du fond commerce . c'est possible de récupéré le fond de commerce seulement en récupérant...

Compléter
 
Résiliation formation à distance
Posée par Nancy, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1891 vues

Je veux résilier une formation à distance de moins de 3 mois, on me dit que c'est impossible. même en réglant les 30%dû. qqn pour m aider svp ???...

Répondre
 
Demande d’information
Posée par Ali, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Sharla - 1336 vues

Je suis français mais j’ai fais quelque économie dans mon pays d’origine et je désire racheter un commerce ici en france . comment faire je viens d’arriver en france je ne dispose pas de compte bancaire ni d’appartement rien en...

Participer
 
Devis non conforme - soins
Posée par Leila, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1882 vues

Est ce que c'est légal qu'un chirurgien remet d'une part un devis non détaillé conformèment à l'arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique en...

Répondre
 
Acheter une bouteille de champagne de la personnaliser puis la revendre
Posée par clem, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2865 vues

J'aimerais savoir s'il est possible d'acheter une bouteille de champagne (ex:ruinart) de la customiser puis de la revendre sous le nom de mon site donc de mon entreprise. merci de votre réponse. cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître NAOUI
 
Versement d un à compte ds un magasin de vêtements
Posée par Nicole, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1860 vues

Ma fille a acheté 2 articles ds un magasin de vêtements.hier. arrivée à la caisse on lui demande de verser un à compte de 259?. le commerçant lui remet une feuille (pas une facrure) ou le prix des articles n est pas indiqué. il est...

Répondre
 
Versement d un à compte ds un magasin de vêtements
Posée par Nicole, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1827 vues

Ma fille a acheté 2 articles ds un magasin de vêtements.hier. arrivée à la caisse on lui demande de verser un à compte de 259?. le commerçant lui remet une feuille (pas une facrure) ou le prix des articles n est pas indiqué. il est...

Répondre
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
45 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
14 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
12 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
2 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer