Est-ce que j'ai le droit d'exiger une copie des enregistrements des échanges téléphonique avec un service commercial? très... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Caution et franchise Posée par Loc, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Les contrats de location de véhicule stipule une caution à donner lors d une réservation . mais qu’en est il si un accident du véhicule a lieu? la caution est un apport pour la franchise ( ex : 6000 € de caution et franchise max :... |
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Il y a un an j'ai investis la somme de 2000 euros dans une société censé mettre en location des trottinettes électriques pour leurs clients, il était convenu que mon investissement de 2000 euros me permette... |
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Contrat de location Posée par Loc, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3158 vues Nous sommes une société de location de voitures , sous la forme d une sasu . 10 jours après avoir signé notre contrat de location de voiture avec notre prestataire pour une durée de 8 mois , paiement le 6 du mois . un locataire a... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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Je tiens un e shop animalier. j’aimerais faire sur instagram une story à la une qui met en garde sur un certain type de produit fabriqué avec des produits chimiques etc (c’est connu sur internet) qui peut entrainer de gros degats... Consulter la réponse de
Maître Benzacken |
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Droit commercial Posée par Rodolphe, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1873 vues Quelles sont les raisons du droit commercial... |
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Revente d'habits de luxe Posée par sebduba, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 1526 vues Je souhaiterais revendre des habits de luxe que j'achète dans leur propre magasin en italie.(par exemple: magasin gucci, balmain...) je voudrais savoir si je me met en tant qu'auto entrepreneur et que je revends dans mon... |
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Chère maître, cher maître, je me permets de vous écrire car j'ai un ami qui s'est fait piégé par un broker situé au cypre. il a été incité téléphoniquement par une conseillère à ouvrir un compte cfd pour trader avec un effet de... |
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Complémentaire santé Posée par Chanulle, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1968 vues Ma complémentaire santé refuse la résiliation parce que: -la résiliation à été fait sur mon nom de jeune fille,ayant-droit,et non sur le nom de mon mari - parce que le numéro d'adhérent ne figure pas sur la résiliation,il n'y à que... |
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Merci de me dire comment prouver que l on a fait apport immobilier quand on a plus de trace du releve de compte merci... |
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J'ai une question concernant un litige en cours avec un auto entrepreneur qui m'a vendu un véhicule d'occasion avec un vice caché. j'ai cependant été dans l'obligation de revendre le véhicule en question à... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je me tourne vers vous car nous avons signé un contrat avec un prestataire pour notre mariage en 2019, prestataire auquel nous avons laissé un acompte. nous avons demandé à annuler le mariage quelques semaines avant la date en... |
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Dropshipping Posée par lapinblanc81, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2722 vues Je souhaite vendre des produits sur mon site internet en dropshipping a partir de produit qui sont vendus sur amazon. je voudrais savoir sachant qu'amazon a le droit de vendre logiquement ces produits sur son site en france... |
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Chauffeur lourd Posée par DAHMANUS, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Guillot - 1708 vues Je suis d'origine algérienne je voudrais investir en france paris je souhaite acheter 2 ou 3 camions lourds pour livraison j'ai le permis lourd alors je peux conduire un je voudrais bien l'installer à paris bien sûr... |
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Quelle est la durée d'un bail de location de terrain nu entre une sci et une sas? est elle libre ? et ce contrat est il bien soumis aux dispositions du code civil et non des baux commerciaux (aucune construction) merci de vos... |
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En 2019, ma société a décider de vendre des machines de notre marque à un concurrent. a ce jour et de façon répétée, je perds face à ce concurrent avec des prix vraiment plus bas. quel recours vis à vis de ma société dans laquelle je suis... |
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J’ai commandé et payé un canapé dans un magasin but et 3 semaines plus tard ils me préviennent que le produit ne se fait plus . quel est son obligation? puis je choisir un autre canapé au même prix que celui annulé ? merci de vos... |
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Respect des conditions Posée par Manouannick, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manouannick - 2961 vues Sur notre bon de commande/devis , il devrait y avoir la mention manuscrite du client plus signature : "devis reçu et accepté pour bon de commande, avant l'exécution, soit le ( date) ors sur ce le document il y a juste la signature et pas... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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J’ai fait l’achat d’un véhicule en france à un particulier pour la somme de 17000 euros. aujourd’hui en roulant un voyant moteur orange s’allume sans aucune indication de la raison sur le tableau de bord. est ce que je peux annuler... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je viens de faire une inscription dans le club fitness park il y a 4 jours. après un moment de réflexion j'ai décidé d'exercer mon droit de rétractation comme prévoit l'article l121-21 du code de la consommation, "le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Droit commercial Posée par Steve, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1932 vues Pourquoi le droit commercial ?... |
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Tout comme la personne appelée miyane qui a le même souci que moi et qui vous a écrit ici, je vous ai expliqué il y a quelques jours mon souci de vouloir annuler le bon de commande signé à mon domicile (démarchage) mais pas... |
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J'ai contacté un concessionnaire le 9 août 2021 pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion. nos échanges ont été faits uniquement par mail et par téléphone. celui-ci m'a envoyé le bon de commande du véhicule le même jour, avec une... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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J'ai acheté un canapé dans un magasin de meubles le 23/09/21 . je regrette mon achat . puis -je annuler ma commande dans le délai de huit jours ?... |
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Déménagement en cours. devis-contrat indique 83 m3 pour 12.228€. signé et versé 30% (3.668 €) soit l'équivalent de 26,10 m3 révision intermédiaire indique un total de 29,89 m3. cette révision m'a été transmise par mail... |
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Je souhaite ajouter à ma plateforme de vente, une section concept store ou des marques peuvent venir vendre leurs articles. je ne rachete rien, ce n'est pas de la rente, seulement la plateforme qui leur permet de vendre. quel... |
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Ai je le droit de revendre des articles, de mon entreprise, ou je travaille, achetés, offerts ?... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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J'ai versé un acompte a un restaurateur, de 1350? le 29/09/2019, pour un anniversaire programmé le 12/09/2021.la fête n'as pas eu lieu à cause du covid, d'un commun accord nous avons décidé de garder le contact et de... |
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Le 4 mars 2021, j'ai commandé une porte d'entrée sur mesure pour ma maison par le biais d'un employé (qui faisait du porte à porte, je viens d'apprendre que c'est illégal mais je n'ai rien pour prouver... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je voudrais savoir si c'etait légal d'acheter un produit ( par exemple une bouteille d'alcool de 5l) et de le reconditionner dans un format plus petit par ex 50cl ( dans un autre contenant donc) en spécifiant bien que c'est le... |
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