Société licite / légale Posée par laura01000, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître NAOUI - 1479 vues J’aimerai savoir à qui dois je m’adresser pour savoir si mon idée de business est légal / licite ? et échanger sur la manière dont je peux me protéger merci beaucoup... |
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Projet d'urbanisme Posée par Yanis_Dz, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2654 vues Ma ville entreprend plusieurs projets d'urbanisation en ce moment (construction de mall, hôtels, ...etc.) et j'aimerais y prendre part. d'après vous comment pourrais-je profiter de ce marché en... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Problémes avec la diac Posée par Ttiti0821, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 2508 vues La diac me demande de payer les traites de ma voiture pendant une période de surendettement y compris les intérêts je croyais reprendre le financement après la période de surendettement , mais menaces fusent... |
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Troubles du voisinage Posée par Ully, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1985 vues Les clients d'une pension féline font demi tour sur notre propriété. et dégradent notre entrée. la propriétaire de la pension dit ne rien pouvoir faire car ses clients entrent ou sortent de chez elle qu'en est-il ? merci... |
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Commercialisation Posée par Jérémy, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jérémy - 2799 vues Après dépôt de ma marque, puis-je commencer à commercialiser mon produit, ou devrais-je attendre la validité de ma marque ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Changement d’avocat Posée par Jean, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Vanoverschelde - 1605 vues Suite à un désistement ,je dois me trouver un autre avocat et la partie adverse m’a donné 10 jours pour se faire , puis-je obtenir un délais supplémentaires afin de trouver la bonne personne?... |
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Retour produit Posée par Fanny79, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3202 vues Je suis vendeur professionnel depuis peu, j'ai envoyé un article neuf dans son emballage d'origine donc jamais ouvert, le client la bien réceptionné toutefois l'article présente une anomalie il s'agit d'un... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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J’envisagerai de vendre via internet des parfums de grandes marques en format voyage. le principe consisterai donc à acheter des bouteilles de parfum authentique « grand format » pour ensuite redispatcher le contenant dans des... |
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Liquidation stock Posée par SISSI, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3564 vues Je suis commercante et dois prendre ma retraite au 30 septembre 2021. je voudrais savoir si il m'est possible de faire ma liquidation de stocks du 15 septembre au 15 novembre.personne meme pas la comptable ne sait pas me... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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J'ai signé un bon de commande le 18/08/2021pour l'achat d'un véhicule d'une valeur de 4500?,livraison prévue le 20/08/2021.j'ai versé un acompte de 500? et aujourd'hui le vendeur m'informe qu'il ne peux pas nous vendre le véhicule... |
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Contrat non signé Posée par amdpbridge, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par amdpbridge - 3835 vues J'ai versé un acompte important en vue d'un déplacement pour un groupe mais je n'ai jamais signé de contrat. dans quelle mesure suis-je engagée ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Arrhes sur à une vente Posée par Allan, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2315 vues Je me permet de poster ce topic afin de demander de l'aide en rapport avec une vente dans une boutique. en effet, j'ai signé un contrat de vente avec le versement d'arrhes de 600? pour réserver une voiture dans une entreprise... |
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Mon artisan est poursuivi en justice des personnes se sont portés parties civiles pour abus de confiance. il n'a pas terminé des travaux qu'il devait faire pour un local et appartement. je lui... |
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J’ai un cheval en pension et je déménage à l’autre bout de la france avec mon cheval. j’ai demandé au propriétaire la conduite à tenir pour enlever son cheval, il m’a dit 1 mois de préavis, pas besoin de lettre recommandée, juste... |
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Je suis couturier créateur , je me posais la question concernant l'achat et revente de vetement ce serai des vêtement neuf encore étiquetés que je trouverai soit dans des braderies ou en vente sur des sites entre particulier et... |
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J’ai une question relative au droit à l’image et aux droits d’auteurs. j’envisage de commercialiser des représentations artistiques (peinture/sculpture) de célébrités (sportifs). j’aurais aimé savoir si ça ne venais pas à... |
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Chantier inachevé Posée par H, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par H - 3922 vues J'ai versé un accompte conséquent à un artisan pour des travaux pour des appartements en location en juillet 2020. celui-ci à ce jour n'a pas terminé son travail et il est sous enquête... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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J'aimerais lancé mon business. j'aimerais savoir si je peux modifier des vêtements pour les revendre ? j'aimerais créer un site pour les revendre. est-ce possible ? quels sont les démarches obligatoires que je dois... |
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Demande de renseignement Posée par jojo05, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1601 vues J'ai versé un chèque de 400 euro pour la réservation d'un chiot que le vendeur a encaissé, suite au décès accidentel de la mère des chiots 1 mois et demi plus tard le vendeur ne souhaite plus me vendre le chiot et le garder quel... |
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Je souhaiterais ouvrir une mercerie en ligne (aucune boutique physique). j'ai un nom qui me plaît beaucoup mais il est déjà enregistré à l'inpi, pas en tant que marque mais en tant qu'entreprise. cette entreprise... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Achat d'un vehicule Posée par jean, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2310 vues Le bon de commande n'est pas correct ? nombres de chevaux de corespond pas et le vendeur n'as pas signe . est t'il possible de resilier la vente ?... |
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Je suis dans un cas de figure assez inhabituel, mon client souhaite régler le solde de la prestation de graphisme que je propose avant la livraison de celle-ci, puis-je mentionner un accompte à 100% de la somme de la prestation... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Alliade habitat Posée par mecserieu69, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3001 vues Je suis en.location cher alliade habitat .nous somme 4 immeuble et de plus en plus de problème ( ménage pas fait ,boite au lettre casser , détritus poubelle etc) ne sont pas fait ca fait 1 ans que les encombrant sont présent alliade... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis en cours de création d'une société. j'ai déjà conçu le site web, la page facebook, les flyers et tout ce qui s'en suit. nous venons de nous apercevoir qu'une société du même nom existe mais dans une... |
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Annulation contrat piscine Posée par RozennF35, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 1985 vues Ma sœur a signé 1 contrat pour la construction d’une piscine sans verser d’acompte après visite sur site du directeur commercial. les conditions de vente réclamées par ma sœur ne lui ont jamais été envoyées. la mairie a refusé... |
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Fond de commerce Posée par Football84, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3218 vues J ai voulu m associer avec un amie pour un fond de commerce je lui ai fait confiance j ai fait l’es virement pour le fond qu il m’avez demandez mais je me suis aperçu qu il a acheté les murs du fond avec mes virement et que en... |
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J'ai loué une location en camping via la plateforme tohapi. au vu des conditions sanitaires j'ai annulé? avec certificat médical. je n'aivais pas opté pour l'assurance annulation. a ce jour, tohapi ne me... |
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Que dois je faire Posée par Pepette, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2302 vues J’ai acheté une voiture il y 4 mois chez un garage avec une distribution faite et un carnet d’entretien mais je n’ai jamais eu les factures ni le carnet d’entretien car l’ancienne propriétaire ne l’es apporte pas. au jour... |
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Le notaire à attendu pour me convoquer pour la remise du docu constatant la vente... il y a des réparations de la toiture, le vidage de la fossé septique, la mise aux normes edf... dois je saisir le bÂtonnier... parce-que le devis pour ces... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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> étends auto entrepreneur ! j’ai travaillé pour la société alliance réseaux telecom elle-même en sous traitance avec la societe sogetrel pendant 6 mois(nous ne sommes lier par aucun contrat, au début il payait mai facture mais... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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