Une question en droit commercial ?

Société mise en liquidation a qui adressé une assignation pour faire appel a un jugement perdu en première instance...

Je souhaiterais savoir si je suis vendeur b to c de produits cosmétiques bio et je ne suis pas le 1er importateur pour les produits en dehors de la france. - dois je obtenir une certification spécifique ? , - dois je avoir une...

Je souhaiterais ouvrir une micro entreprise pour de la customisation de chaussure en ligne sur des chaussures de marques comme nike ou adidas. dois je demander l'autorisation au marque d'acheter customiser et revendre...

J'ai commander 2 fauteuils relax sur un site de vente qui prometer, expedition le jour même et livraison 72 heures. ma commande a été faite le lundi 31 janvier nous sommes le 8 février et toujours rien...

Dans le cadre d'un litige commercial, j'ai lancé une procédure en injonction de payer en fin d'année dernière. après un aller retour avec un huissier de justice, le greffe du tribunal de commerce à apposé la formule...

Merci de me dire comment procéder pour résilier mon contrat bbox...

J’ai une consultation médicale prévue lors d’une séance gratuite et anonyme dans un centre de santé. j’aimerais enregistrer la consultation en audio. ai-je le droit sans demander au médecin, puisqu’elle sera anonyme (dans les deux...

J'ai signé un bon de commande chez un concessionnaire moto pour un véhicule d'occasion, avec achat à crédit et j'ai laissé un chèque non encaissé de 1000 euros pour la réservation. j'ai notifier au vendeur 24 heures après la...

Je souhaite créer mon entreprise mais je ne sais pas définir mon activité. en effet je rachète auprès de fournisseurs de grande quantité de vêtements recyclés. ensuite ses vêtements sont modifiés par moi même puis revendus sur un...

J'ai acheter un véhicule dans un garage auto pas très loin.g de cher moi ,quand j'ai été la voire pour la première foi il la démarrer et le voyant moteur était allumer ,il l'a dit que tout...

Revente de produits de marques...

Une société peut elle céder une créance a un particulier en garantie d'un aval bancaire d'un billet a ordre?...

Voila j ai comandé une pompe a chaleur au mois de juin tout etait fait 2 personnes sont venu voir le logement tout etait ok aide du gouvernement fait credit avec réponse favorable ont devait nous la mettre en...

Puis-je annuler la commande d'achat et d'installation, suite à démarchage à domicile, d'une pompe à chaleur financées par un crédit, après le délais de rétractation de 14j. sans frais, si le contrat de vente ne mentionne pas de date de...

Je suis auto-entrepreneur, je fais de l'upcycling (je transforme des vêtements de seconde main en y ajoutant une touche personnelle). j'ai récemment acquis des chutes de tissus louis vuitton dans une...

J'ai signé le procès verbal remis par les ouvriers , a l'achèvement des travaux . je me suis aperçu après quelques jours après le nettoyage des défauts . les entreprises concernées sont au courant . je voudrais savoir s'il y a un...

Je vais réaliser une prestation de services (graphisme) pour un client venant de la réunion (j'habite pour ma part en métropole). ce client est un particulier. je souhaiterais savoir s'il faut que je facture la tva étant...

J'ai fait réaliser de travaux d'aménagement de jardin, pose de pelouse, carrelage. ces travaux ont été mal réalisés et non terminés. l'artisan m'a envoyé une facture en acusé reception sans préciser la date de paiement exigé. je...

Le fonds de commerce du restaurant où je travaille est en vente. le bail prends fin en juin. que se passe- t-il si il n’y a pas d’acheteur avant cette date? je n’arrive pas à savoir sur internet. cordialement...

Suite a un droit de retractation non respecté par un operateur telecom,une plainte a été déposée + demande aide juridique.une audience a d'emblée été renvoyée au 3 fevrier 22. mais au 21 janvier,toujours pas...

J'ai signé un devis le premier octobre 2021 pour la rénovation de ma toiture. l'artisan m'avait assuré par oral qu'il viendrait en novembre mais finalement n'est pas venu et ne me donne...

Je souhaiterais déposer le nom de marque : pollen ou pollen nature pour commercialiser des cosmétiques naturels, auprès de l'inpi, cependant il existe déjà des marques déposées sous ce nom, dont une dans la même activité que...

Mon fils a repris le fond de commerce boucherie en 2007 et a ce jour il est mis en liquidation je suis toujours proprietaire des murs qu elles sont mes droits que doit je faire merci...

Artisan réparateur de vélos indépendant, je songe à faire de la vente d'occasion de vélos. avec les particuliers, je fais de la reprise ou du dépôt vente. mais j'ai également des partenaires associatifs qui récupèrent et gèrent des...