Créance chirographaire Posée par Ourida, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3156 vues Le tribunal de commerce a rendu une décision en ma faveur pour le paiement de salaires non perçus lors de la liquidation judiciaire de l'entreprise. il est indiqué qu'il s'agit d'une créance chirographaire... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Je voulais savoir si l'on peut continuer à maintenir un contrat de distribution sans rémuneration ? dans ce cas, le prix est il necessaire d'être indiqué (même si c'est 0 )? (le prix est determiné ou bien détérminable ?) merci... |
| |
Mes parents ont été démarché dans le cadre d'une vente d'une pompe a chaleur. le commercial a lancé les démarches pour pouvoir bénéficier de la prime de l'état et une équipe d'installation c'est présenté... |
| |
J'ai retourné un colis commandé sur sobikini.fr qui n'allait pas. les frais de retour était à ma charge, je suis passer par la poste et j'ai payer 6.35 €, j'ai bien gardé ma preuve de dépôt de colis. ma commande... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Je réceptionne une maison neuve demain, et je sais d'ores et déjà que 2 points importants seront à inscrire dans les réserves : - non-respect des seuils pmr, - problème de raccordement aux eaux usées fait sur l'ancien circuit à... |
| |
Mon colis parti de france le 10 mars à destination du canada n'est toujours pas livré, pourquoi se trouve t-il au cambodge !!!!!!!!!!!! n'ayant aucune réponse de la part de colissimo malgré mes très très trèstrès très très très... |
| |
La sa et la sarl Posée par ..., il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 1579 vues Etude analytique et comparative entre la sa et la sarl... |
| |
Je me permet de vous écrire car j'ai une question juridique à vous poser. je suis une étudiante autopreneuse résidant à l'etranger et j'ai donné des cours à l'université de lyon. cependant, après plusieurs rappels auprès du client... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Je suis actuellement cliente chez red by sfr pour un forfait de téléphone mobile, mercredi soir je reçois un mail me disant que suite à ma demande, il me change mon numéro de téléphone, or je n'ai jamais rien demandé.... après... |
| |
Poinçons Posée par caramelshay, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1589 vues Je souhaiterais me lancer dans la fabrication et la vente en ligne de bijoux essentiellement en argent. je suis autodidacte ou presque, je vais bénéficier d'une formation courte auprès d'un ami mais cette formation n'est pas... |
| |
Contrat signé par code sms Posée par yvonne56350, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 2524 vues Un code sms est -il une signature electronique. ily a t-il une réglementation à ce sujet. cordialement yvonne moreau... |
| |
En septembre 2019, j'ai signé un contrat d'abonnement à la salle de sport one fitness à durée indéterminée avec période de 12 mois incompressibles. j'ai eu 2 mois gratuits (septembre et octobre). mon abonnement a... Consulter la réponse de
Maître HUBERT |
| |
Je souhaite vendre des boissons ayant pour but de favoriser la perte de poids. je voudrais connaître les démarches à réaliser pour être dans la l'égalité d'autant plus que je n'ai pas de diplôme dans ce domaine. je... |
| |
Abonnement salle de sport Posée par Caro7653, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caro7653 - 3091 vues Pour un abonnement avec engagement de 12 mois. les mois qui n'ont pas été prélevés pendant la fermeture de la salle de sport due au covid doivent-ils être intégré pour le calcul de ma fin d'engagement ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître HUBERT |
| |
Droit d'auteur Posée par Rrmt, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3119 vues Quels sont les règles concernant la reproduction d'un texte ancien, par exemple édité au 19e siècle ? est-il possible d'en reproduire librement des extraits dans la revue d'une association si un éditeur a repris le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Chèque d'acompte pour travaux Posée par Virginie51, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3192 vues Ayant fait des travaux (terrasse), j'ai fais un devis en 2020 pour un revêtement de sol. j'ai un budget à respecter. le tarif de la maçonnerie ayant grimpé, je ne peux plus faire ce revêtement de sol (étanchéité, revêtement des... |
| |
Publicité Posée par Lyne Dinev, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1465 vues Vous n’avez pas répondu à mes question !? 😒 et si je vous demande ceci c’est parce que ils ne veulent rien savoir ! merci beaucoup pour votre réponse bien à vous... |
| |
Colis perdu par la poste Posée par KKyan, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1985 vues J'ai depose un colis le 15 février 2021 a saint laurent blangy 62217. le colis est arrive le soir du jour meme a la plateforme douvrin pfc et a été flashe pour entrer mais après, il est disparu. j'ai depose le reclamation a la... |
| |
Je louais un local pour réparer des véhicules le propriétaire m'a réclamé son local je n'ai pas pu vendre mon matériel et après 5 ans est-ce que je dois payer des frais de gardiennage le propriétaire... |
| |
Facture mobile Posée par Téléphonie anonyme, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2112 vues Autrefois j'avais un abonnement téléphonique d'une valeur de 25€ mensuel. un conseiller m'a proposé un téléphone d'une valeur de 1 €,plus une facilité de paiement en 24 fois à 8€ par mois. il m'a précisé que... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Je souhaite lancer mon entreprise de grossiste en textile (interentreprise), et donc travailler uniquement avec des professionnels du secteur. cependant, je voudrais savoir si j'avais le droit ponctuellement, de vendre mes... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
| |
Je suis en train de passer un diplôme. au niveau de mon étude de cas, j'ai besoin de préparer un courrier pour avertir mon client que le juge à accordé une expertise suite à un litige avec une société de pose de piscine... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Un devis qui contient des informations commerciales confidentielles peut-il être transmis à un concurrent . selon le code du commerce n'est-ce pas une pratique anticoncurrentielle ?... |
| |
Qui doit m informer de l exécution de l affaire;l j ai le droit de connaître le résultat ;que faire?... |
| |
Je suis victime de diffamation sur mon lieu de travail. elle est le fait d'une représentante du personnel. elle m'a dénigré sur le plan professionnel, elle m'a attaqué sur le plan personnel (ma famille et ma façon de m'habiller...)... Consulter la réponse de
Maître BAYLE |
| |
Voiture en dépôt vente Posée par Nini, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 3526 vues Dois ton continuer à payer l assurance où est ce le dépositaire ?... |
| |
J'ai une question par rapport au site de casino stake.com et plus précisement sur une offre qui annonce "30€ offert sans conditions" sur le site nothing2all.com. en contactant le site on m'explique pourtant que je dois... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Cour appel Posée par Appel, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2289 vues J'attends de passer devant le juge du fond pour savoir si j'ai un bail ou non. en revanche, la cour d'appel m'a condamné à payer une astreinte sans même connaître la décision du juge du fond. la cour... |
| |
Revente Posée par Byzantine, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2010 vues J'ai acheté des grilles de points de croix chez une créatrice. mais on l'a offert la même grille. ai je le droit de revendre celle que j'ai achetée ?... Consulter la réponse de
Maître lahlouh |
| |
Bojour je suis en eurl et j ai un apporteur d affaires qui ma trouvé 2 chantiers il me reclame une comission je n ai pas signé de contrat avec lui quel risque j encoure et faut il le payer merci... |
| |
|
|---|
