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Contrat location parcelle a l année avec ma caravane dessus... règlement
Posée par Fleurs des champs, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fleurs des champs - 3495 vues

Je suis propriétaire de ma caravane et je loue une parcelle ds un camping a l année et pour y habiter à l année.je n ais pas de domicile principal.et si je souhaite partir de ce camping les gérants me demande de régler jusqu'à...

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BELIGHA
 
Revente d'un vêtement de marque modifié/customisé.
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2402 vues

J'aimerais acheter des t-shirts chez uniqlo (par exemple) que je trouve particulièrement qualitatif, qui sont des t-shirt simple sans logos, et je voudrais savoir la chose suivante : si je les customisent, en enlevant...

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BELIGHA
 
Contentieux avec ma salle de sport qui m'a bloqué accès
Posée par etrangerbroke10, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2273 vues

Ma salle de sport m'a bloqué l'accès à la salle de sport suite à un rejet de paiement le mois de décembre. ils ont continuer de me prelever en janvier, février, mars.. les paiements sont bien prelevés mais l'accès à...

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BELIGHA
 
Promotion formation américaine en france avec des clients basé aux etats-unis
Posée par chlochette26, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître DREYFUSS - 1168 vues

Je suis française, j'ai créé ma micro-entreprise en france et promeus une formation américaine en ligne. j'ai commencé à le présenter à des clients français avec des termes et conditions faites pour notre pays. cependant...

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Responsabilité civile
Posée par Pynine, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1095 vues

La responsabilité civile des dirigeants en cas d abus de biens sociaux...

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Quitter sans payer un magasin de prêt à porter
Posée par Noussa2003, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2256 vues

Hier j'ai acheté des articles de chez zara, dans 20 minutes je reçois mon ticket de caisse et je m'aperçois qu'un article n'a pas été la dedans, et la je me souviens que les détecteurs ont sonné (je les écoutais...

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Rectification de facture
Posée par UMY, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1862 vues

Après avoir signé le procès verbal de réception des travaux (l'entreprise n'a pas effectuée ce qui était prévu sur le devis)je souhaite une rectification de la facture( que j'ai payé intégralement ) qui correspond...

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Revente de produit publicitaire d une ecole de danse
Posée par Jolimy, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1695 vues

Je souhaiterai donner un coup de main a ma prof de danse en creant des objets et les proposer a la révente aux adhérents quels sont les possibilités svp ou puis je le faire sous la coupe de l ecole directement merci...

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BELIGHA
 
Rectification de facture
Posée par UMY, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1856 vues

Suite à mon procès verbal de réception des travaux que j'ai signé ( l'entreprise n'a pas effectuée les travaux du devis et j'ai quand même payé la somme indiquée)je voudrais juste une facture qui correspond aux...

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Achat véhicule occasion
Posée par Descla, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2050 vues

J'ai versé un acompte de 500 euros pour l'achat d'une voiture le 25 mai 2024.je n'ai pu aller chercher le véhicule que le 21 juin car contraintes professionnelles et familiales.au retrait de la voiture j'ai...

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Litige avec une école privée qui refuse de m’intégrer et de rembourser
Posée par Silvio10, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1732 vues

J’ai un problème avec une école privée qui refuse de m’intégrer et de me rembourser soit disant qu’elle a été rachetée par un autre groupe et ne gère pas les dettes de l’ancien. le souci est que l’école est restée la même et n’a...

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BELIGHA
 
Repro tableaux
Posée par Pablo, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pablo - 6445 vues

Je voudrais reproduire des tableaux de peinture, d'apres des photos, vendus sur les encheres. avec un format toujours different de l'oeuvre-(ex 20 x 30cm deviendrait 80 x120cm) sans signature de l'artiste. le visuel...

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Procès verbal
Posée par UMY, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2763 vues

J'ai signé le procès verbal de réception des travaux, mais non conforme aux travaux réalisés quels sont mes droits...

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Maître MATCHINDA
 
Rétractation panneaux photovoltaïques
Posée par Ronan, il y a 1 an dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4749 vues

Tout commence le 29 mai dernier, un monsieur vient chez moi pour effectuer un test de fiabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques. il me fait signer des papiers et me demande des pièces jointes. le 17 juin, on...

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Maître HUE
 
Abonnement salle de sport
Posée par kaf, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1785 vues

En octobre 2023 je me suis inscrite dans une salle de sport à bordeaux. en janvier 24, j'ai commencé une mission aux emirats. evidement le club n'ayant pas de succursale en local, j'ai envoyé un mail avec...

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Annulation d'un contrat de location d'un domaine de mariage par les mariés
Posée par Izad, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1589 vues

Le domaine que nous avons réservé depuis décembre 2022 est depuis le 2 avril 2024 sous le coup d'un arrêté préfectoral suspendant toute utilisation de musique. comme un mariage ne peut avoir lieu sans musique, nous souhaitons...

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BELIGHA
 
Paiement intégral traiteur avant prestation
Posée par mannick, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1773 vues

Le traiteur demande un acompte de 40% à la commande et paiement du solde 10 jours avant la prestation. est ce légal?...

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BELIGHA
 
Comment faire reconnaitre la pratique commerciale trompeuse?
Posée par fabrice, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par fabrice - 2111 vues

J'ai souscrit un contrat de box internet + forfait mobile auprès de l'opérateur sfr qui me proposait par téléphone une portabilité de ma box free vers une box sfr, hors la portabilité ne sais pas faite et m'engage des frais de...

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Acheter un produit, changer le nom, puis le revendre
Posée par ludriv, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MATIP - 1835 vues

Je souhaite me renseigner sur la faisabilité de mon projet. en effet, je souhaite acheter des produits cosmétiques à l'étranger (hors europe), remanier le packaging (changer le contenant et y apposer ma marque), puis le...

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BELIGHA
 
Résiliation contrat verisure / securitas direct
Posée par LEONIS, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LEONIS - 2167 vues

Suite au dysfonctionnement de notre système de sécurité depuis le 10 mars ( nous ne savions pas, c’est le service client qui nous l’a indiqué ) nous souhaiterions résilier notre contrat sans frais, bien entendu. pour une rupture du...

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Maître GATELLIER
 
Renoncer à achat
Posée par Pat383, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1317 vues

J'ai commandé un instrument de musique dans un magasin voisin.. hors, l'ayant vu depuis beaucoup moins cher ailleurs, je voudrais l'acheter au moins cher et donc renoncer à l'acheter au magasin initialement...

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BELIGHA
 
Désolidariser d'un bail locatif
Posée par Trn56, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1390 vues

Marié sous le régime de la communauté, en procédure de divorce, j'ai envoyé un courrier en ar a mon bailleur pour me désolidariser du bail commun d'avec mon épouse. la réponse du bailleur est que je reste solidaire du...

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Argent 999
Posée par vanille, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2320 vues

Pourquoi des bijoux en argent 999 fabriqués en chine , ne peuvent ils pas être retournés en chine merci pour votre retour cordialement...

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Revente de vêtements d’occasion dans ma boutique
Posée par Ju22, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1214 vues

J’aimerais vendre mes ancien vêtements dans ma boutique pour m’en séparés rapidement et facilement, comme sur vinted mais dans ma boutique, ai-je le droit ? qu’elles sont les règles ? j’imagine que les ventes doivent-être...

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Maître MATCHINDA
 
Suite a une réparation de téléphone, ce dernier n'a que des problèmes
Posée par enzo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1325 vues

J'ai fais réparer l'écran de mon téléphone, suite a un problème de charge, je l'ai retourné au même endroit, le réparateur me dit pouvoir faire quelque chose gratuitement car le defaut est apparu suite a la...

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BELIGHA
 
Rachat de dette par société eos
Posée par jjf, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1747 vues

La société ose via un huissier me réclame un dette qu'il ont rachetée. depuis plusieurs mois je réclame un avis de cession ou une notification de rachat afin d'être opposable. il m'indique qu'un courrier ma été adressé en lettre...

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BELIGHA
 
Surestimation du sinistre sur une voiture de location par l'expert de l'agence
Posée par Zelda, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître HUE - 1319 vues

Une égratignure sur le coté droit d'une camionnette louée a été évaluée à 3850 euros, et moi je dois payer 1850 euros,i.e. , comme par hasard, le montant de l'empreinte-garantie que j'ai du faire au moment de la...

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Statut du commerçant en droit ohada
Posée par Gloria, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître HUE - 1391 vues

Les droits du commerçant les obligations du commerçant...

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Malfaçons, défauts d'installation, et absencederapport de sav.
Posée par Sybelle, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1265 vues

Suite du dossier toussalon. le gérant nous refuse l accès du rapport du sav. il.pretend que sa politique intérieure ne l'oblige pas.a.nous le transmettre. nous n avons plus aucune confiance. devons nous faire une demande...

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Maître HUE
 
Défauts de conformités des notre ensemble de canapes
Posée par Sybelle, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1260 vues

J ai lu les cgv de toussalon, aucune info sur le rapport de sav.nous avons fait une demande de copie du rapport du sav en recommandé, toussalon refuse de nous le communiquer et nous impose un sav avec enlèvement de nos articles dans...

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Maître HUE
 
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