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Vente d'une moto en dépit vente et non paiement de cette vente pat le dépit ve
Posée par Leonard.1957, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1636 vues

J'ai mis ma moto en dépôt vente. un acte de dépôt a été rédigé. le véhicule a été vendu mais sur le certificat de cession c'est le nom du dépôt vente qui figure et non le nom de l'acheteur. est ce normal. je n'ai...

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BELIGHA
 
Vente mobil home
Posée par Bruno, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1450 vues

Je suis gérant d'une sci familiale et j'ai réalisé la vente d'un mobil home de particulier à particulier. l'acheteur souhaite annuler le vente au lendemain de la signature de l'acte. il invoque le délai de...

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BELIGHA
 
Est t'il legal de vendre des chaussures sans leurs boite d'origine ?
Posée par Fanny, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1446 vues

J'ai acheté une paires de nike sur asos et celle-ci est arrivé sans sa boîte d'origine, aucun moyen de l'authentifier. j'ai contacté asos qui m'a certifié que cela était normal. or pour moi je trouve cela...

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BELIGHA
 
Véhicule avec mandat dépôt vente non régler
Posée par Mireil, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3300 vues

Le 07 juillet 2023 j'ai acheté un véhicule sans permis d'occasion avec une reprise par le concessionnaire dans les 6 mois. je l'ai donc redonné en dépôt vente au mois de janvier 2024. ce concessionnaire avait un...

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BELIGHA
 
Annulation d’une commande extension véranda
Posée par Joce, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2180 vues

Je souhaite annuler une commande à savoir une extension véranda sans avoir respecter le délai de rétractation .ques sont les risques encourus ? aucun métrage n’a été effectué . aucun travaux débutes. sauf peut-être un plan sur...

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YAZDI
 
Problème garenti embrayage.
Posée par Antoine, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4880 vues

J'ai fais poser neuf avec facture un nouvelle embrayage sur mon véhicule le 19/12/2023. entre le 27 et 28/04/2024 mon véhicule tombe en panne à une sortie de périphérique, je fais dépanner mon véhicule avec mon assurance...

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BELIGHA
 
Equivalent français du principe 'without prejudice'
Posée par Arthur Dessoni, il y a 1 an dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arthur Dessoni - 4410 vues

En angleterre, dans le cas d'échanges précédant un litige, si on écrit "without prejudice" en haut d'une lettre à notre adversaire, cette lettre ne pourra pas être admise comme preuve au tribunal, si le litige sur le...

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YAZDI
 
Commande payée avant décès du gérant
Posée par C3Z, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2585 vues

J'ai passé une commande auprès d'une petite entreprise de deux personnes, signé le devis, fait le virement, et nous avons convenu d'une période de livraison (la semaine du 1er au 5 avril 2024). cependant, le gérant...

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BELIGHA
 
Délai de prescription d'une créance
Posée par pent54#, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pent54# - 3786 vues

Je suis un particulier et j'ai entendu dire qu'il y a un délai de prescription pour les créances. est-ce vrai ? mon cas : en tant que particulier j'ai commandé une prestation auprès d'une société depuis deux...

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BELIGHA
 
Préavis
Posée par Mrqs, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2017 vues

J aimerai savoir si il est possible en tant que professionnel de résilier mon contrat verisure sans avoir le préavis à payer?...

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BELIGHA
 
Attestation de vigilence
Posée par Vinoutte, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1417 vues

Je travaille pour une plate forme de phoning. je ne suis pas employé mais autoenrepreneur. tous les mois la plate-forme nous fournis notre facture que nous devons signer. pour s'inscrire aux missions il m'a fallu...

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Maître TAQUET
 
Non-respect des engagements en formation en ligne
Posée par fraise.34, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par fraise.34 - 2689 vues

Je me suis inscrite à une formation en ligne pour devenir une assistante virtuelle, la closeuse lors de mon inscription me promet deux promesses : 1- de trouver un premier client en 2-3 mois maximum, 2- de me former en parallèle...

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BELIGHA
 
Litige commercial
Posée par bistrotmalbosc, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1576 vues

Il y a quelques mois, nous avons été démarché par une société "com en régions " qui nous informait que notre restaurant avait été retenu pour figurer dans le guide régional rhône alpes du gault et millau suite à une visite de leur...

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YAZDI
 
Réparation véhicule non fourni
Posée par Nini2024, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1484 vues

Je me permets de vous écrire ce jour, samedi 8 juin 2024, pour vous faire part d'une situation préoccupante concernant une voiture sans permis achetée récemment. j'ai découvert que cette voiture avait été débridée...

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BELIGHA
 
Réception colis
Posée par Julien, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1536 vues

J ai réalisé une commande sur un site de vape et ma commande avait du retard. le site a décider de me renvoyer le colis que j'ai reçue le lendemain. 2 jours plus tard je reçois le colis qui avait été perdu. donc j ai deux...

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Canape toussalon
Posée par Sybelle, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1898 vues

J' ai acheté un canapé, livré debut fevrier 2023,qui s'est écroulé au bout de 3 semaines. nous en avons informé toussalon, nous avons été contraint de lui demander le remboursement car il ne faisait rien. du coup il met...

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YAZDI
 
Compromis de vente non signé
Posée par Liline, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1274 vues

Mon mari et moi voulions acquérir un fond de commerce. suite a cela le vendeur nous a rédigé un compromis de vente . mais après réflexions et après avoir appris certaines choses concernant ce commerce, nous ne voulons plus acheter...

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BELIGHA
 
Store latéral référence 0409407
Posée par moniquemn, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1586 vues

Acheté le 11 avril 2024, mais colis ouvert seulement hier 04 juin, à cause du mauvais temps persistant, dans le colis manquent la notice d'utilisation et tous les accessoires de fixations. le magasin de châteauroux st maur n'a pas voulu me...

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BELIGHA
 
Demande de solde tout compte
Posée par Toun, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1572 vues

Suite à des dégradations dans notre entreprise, notre employeur nous met au chômage partiel. À quel moment devrions nous percevoir notre solde tout compte ?...

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BELIGHA
 
Defaut de remboursement
Posée par Marcparis14, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1452 vues

Une entreprise ne me rembourse pas apres une annulation , que dois-je faire pour l'obliger a le faire ? bien cordialement...

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Maître Bourreille
 
Abonnement paris sporif
Posée par Yoan7190, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vivienne21 - 2849 vues

J'ai pris un abonnement sur le site https://www.lesbonsconseilsdubet.fr dans les conditions générales , il n'est pas inscrit que l'abonnement est définitif , il n'est pas inscrit non plus que nous pouvons...

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Obtenir le réglement d'une facture ( auteur en bnc ) malgré mauvaise volonté
Posée par Artiste-auteur, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1150 vues

Mon client ( un groupe notoire ) a changé de gouvernance et, dans sa restructuration, m'a informé de sa volonté de mettre un terme anticipé au contrat que nous avons conclu et que j'ai pourtant honoré à 98%. ce contrat...

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Rdv à une réunion d'expertise judiciaire
Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jérôme - 2000 vues

Chers maîtres, nous avons enfin une date pour l'expertise judiciaire de mon automobile, je suis bien entendu convier à cette réunion malgré les 12hs00 de route qui sépare. je vais être accompagné de mon avocat ainsi que mon...

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BELIGHA
 
Non-sollicitation des clients
Posée par brad, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par brad - 1770 vues

Je suis formateur indépendant et je viens de recevoir un mail de la part de la société pour laquelle je sous-traite m'indiquant rompre notre partenariat. j'aimerais savoir si l'article ci-dessous et conforme, car il...

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BELIGHA
 
Litige avec commissaire de justice (frais)
Posée par jmpoirier, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître DUCHESNE - 1840 vues

Malgré une recherche intense, je n'ai pas trouvé la réponse à la question pourtant simple que je me pose. je devais payer une redevance d'enlèvement d'ordures ménagères de 100,50€ j'étais en retard. j'ai...

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Renseignement quant au type de distribution pour une marque donnée
Posée par VAL, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1559 vues

Je souhaite savoir où se renseigner pour connaitre le mode de distribution pour une marque donnée.j'ai un site ecommerce dans lequel je vends des box et je dois de ce que je comprends obtenir un contrat avec les marques que je...

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YAZDI
 
Recouvrement d’une ancienne créance
Posée par Pier, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1284 vues

Une société de recouvrement de créance m’enjoint de régler le paiement d’un service de traitement des eaux usées, ce que l’agence gestionnaire du bien concerné aurait dû régler il y a 3 ans!! quel est votre conseil ? merci de vos...

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BELIGHA
 
Solocal et tacite reconductible
Posée par INCA, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1410 vues

J'ai un contrat chez solocaldepuis des années , en décembre 2023 , un appel de mme m.. pour faire un point sur ce contrat , et évidemment me stipule que plus d'abonnement .. et surprise en janvier 2024 , tacite...

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Revendre un produit
Posée par Lhou, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1226 vues

Je souhaite ouvrir un site e commerce pour vendre des produits fabriqués en chine. un autre site français fais ça en indiquant que c'est du made in france alors que le fournisseur que j ai trouvé me dit qu il fournit déjà ce...

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Litige sur facture avec établissment privé
Posée par Harlee, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1607 vues

Je me permets de vous exposer mon litige avec l’établissement privée de ma fille de 16 ans en 1e : pour un voyage de prévue en mars 2024, il m'a été demandé de remplir un coupon réponse en décembre 2023 donnant mon...

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YAZDI
 
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