Une question en droit commercial ?

J'ai acheté une voiture d'occasion d'un garage d'occasion suite a une annonce sur facebook . la voiture j'ai roulé avec 2 km la voiture ne veut pas démarré je lui demandé une remboursement il a refusé...

Mon locataire (épicerie) ne paye plus son loyer depuis plus d'un an par ailleurs son local est fermé depuis 6 mois maintenant . un jugement m' a débouté en septembre dernier sans motifs . que puis je faire ? merci de...

Maître voilà mardi dernier avons acheté un matelas de la marque emma vendu chez leclerc nous ne sommes pas dutt satisfait de la qualité du matelas (pas assez ferme) j'ai contacté le magasin leclerc pour être remboursé et rendre...

Suite à des travaux concernant la pose de nouvelles fenêtres en alu , j ai mandater un expert pour constater les travaux .celui ci me signale après expertise que toutes les fenêtres doivent être démontées et remontées suivant les...

J’ai acheter un ensemble hi-fi d’une valeur marchande de 189€. quand j’ai payé par carte bancaire la caissière s’est trompée et m’a fait payer 89€. donc mon ticket cb est à 89€ alors le ticket de caisse et ma facture affichent le...

Quelqu'un pourrait svp m indiquer quelles sont mes responsabilités dans la situation suivante:nous avons signé une promesse de vente d un fond de commerce et payé le dépôt de garantie.nous nous souhaitons plus acquérir ce fond...

Suite à un accident le 31 octobre mon garage me demande 672 euros de frais de gardiennage, cependant je n'ai pas fait de devis ni de contrat de réparation et d'après internet d'après la cour de cassation il n'a...

Mes chers maîtres, la prochaine réunion d’expertise aura lieu en janvier, d’après mon avocat, je ne serai pas obligé d’être présent. savez vous si il est possible que je me fasse représenter par un professionnel de l’automobile ?...

Local.fr me vend un produit ht hors sur ma première facture je m 'aperçois qu'il me prélève 200€ de plus de que prévu je les appelles et leur explique que leur vendeur m'a vendu le produit ht. la dame me dit...

En 2014 mon ex gendre a vendu du matériel d une salle de sport qui m appartenait , en 2015 nous avons engagé une procédure pour récuperer notre matériel mais ce dernier l avait vendu, nous avons fait appel a un avocat et en 2021 il...

E me permets de vous contacter pour vous demander assistance concernant la résiliation d’un contrat de vente signé lors de notre passage à la foire de metz le 06 octobre 2024, nous avons conclu un contrat pour l’achat et...

Je viens de commander des tirages photos sur alu chez monoeuvre; ai payé en ai tout de suite constaté (dans le quart d'heure suivant) qu'un des tirages c'était mis automatiquement sur 80x80 au leiu de 20x20 comme les...

J ai acheté un véhicule avec le ct ok. pour être rassuré trois jours après je passe un ct volontaire. la on me dit problème le voyant moteur ne s allume pas au démarrage ( je ne l avais pas vu). je la porte au garage et là on me...

Je me suis fait arnaquer par une personne agissant en tant qu’autoentrepreneur, je lui avais commandé un cosplay et payer par virement bancaire 680€. cette personne, apres annulation de ma part devais me renvoyer la totalité des...

J'ai vendu mon véhicule de 2011 130.000km à un professionnel de l'automobile pour 3700 euros. lors de la vente il n'a pas essayé le véhicule et à jeter un coup d'œil sous le capot. le contrôle technique a été...

Un contrat a été pris à partir de ma télé et le délais de rétractation est déjà dépassé. je n’ai pas signé de contrat manuelle comment puis-je faire s’il vous plaît ?...

Un contrat canal + a été pris à partir de ma télé. des mails ont été envoyés pour me dire de signer le contrat et le mandat de prélèvement (chose que je n’ai pas faite) canal + s’est mis alors à me prélever des sommes d’argent pour...

Je souhaite racheter un fond de commerce mais les plans du local ne sont plus à jour . pourriez vous me dire si c'est le propriétaire du fond qui doit faire intervenir un géomètre expert pour faire les plans intérieurs à...

Je souhaite ouvrir une petite entreprise, mais j'ai été rejeté parce que je l'ai ouverte avec récépissé de 3 mois pourquoi pas...

J'ai subi un vol de véhicule au mois de septembre dernier dans un parking indigo. celui ci se compose de 5 sous sols, les 3 premiers sont accessibles au public, par contre les 2 derniers privés et vérouillés par portail. je...

Je souhaiterais installer des distributeurs automatiques de spray de parfums de grandes marques et j'aurais souhaité connaître les règles et la faisabilité du projet en france. les parfums seront achetés dans les réseaux de...

Nous vous contactons afin d’obtenir votre aide quant au problème que nous rencontrons avec le garage qui a pris en charge notre véhicule suite à une panne qui a eu lieu pendant nos vacances. ce garage est à 500km de notre domicile...

Je place mon mobil-home en dépôt vente et le contrat stipule que je dois faire mon affaire de l'assurance du mobil-home jusqu'à sa vente. j'ai contacté mon assureur qui me dit que non, il ne peut pas assurer le mobil-home dès lors...