Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Saisine de la cra commission de recours amiable Posée par Alexiainfos2025, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alexiainfos2025 - 735 vues Suite à un contrôle urssaf, un courrier daté du 28/01/2025 ayant pour objet "lettre d'observation" ainsi qu'un second courrier daté du même jour ayant pour objet "document établi en application des articles l133.1 et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Réclamation urssaf Posée par BJ80, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BJ80 - 640 vues L urssaf nous réclame des sommes astronomiques (au moins 100 000e) pour des retards de cotisations. sur les 5 dernières années alors que l auto entreprise était radié depuis 2021... de plus plusieurs incohérences (adresse de l... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mineur Posée par WARNER84, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 658 vues Un enfant mineur de 12 ans, entre irrégulièrement sur le territoire avec sa tante. comment peut il bénéficier de la sécurité sociale ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pourvoi cassation Posée par Driss26, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Driss26 - 915 vues Suite à une décision d'une cour d'appel favorable datant du mois d'avril 2024, la partie adverse a formé un pourvoi en cassation (contentieux sécurité sociale) en octobre 2024 soit 6 mois après l'arrêt de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Voyage à l’étranger et chômage Posée par horiz0n, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par horiz0n - 847 vues Après une période passée à l’étranger, je me suis réinscrit à pôle emploi et ai commencé à percevoir des allocations chômage alors que je n’étais pas encore revenu en france. pensant que le versement prendrait plus de temps en... Compléter

Ame et css Posée par WARNER84, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 697 vues Une personne en situation irrégulière, travaillant "légalement" sous couvert d'un contrat de travail, cotisant pour la sécurité sociale et dépassant le plafond de l'ame, a-t-elle le droit de bénéficier de cette aide ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Limite d'âge pour demande de rente Posée par Adraou, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 883 vues Pour une personne de 63 ans cumulant emploi/ retraite, et s'étant déjà fait opérer d'une première hernie discale, la deuxième ne peut être opéré, et souffrant également d'arthrose cervicale, est-il possible de faire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Invalidité Posée par Adraou, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 804 vues J'aimerais connaître le taux minimum d'invalidité reconnu par la cpam pour une discopathie dégénérative , et ncb consolidé avec séquelles et inaptitude au travail suite à un accident de travail . par avance, je vous remercie et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Congé maternité Posée par nass, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 786 vues En 2019 le 2 aout j'ai accouché de ma troisième fille. a ce moment là j'avais ouvert une entreprise a mon nom pour mr car il avait fermer déjà une. donc quand j'avais l'entreprise j'étais enceinte et mr... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Versement retraite agirc-arrco suspendu à cause acte de naisssance trop ancien. Posée par BR, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BR - 742 vues Je suis retraité (je réside à l'étranger hors ue) et bénéficiaire d'une allocation de retraite complémentaire agirc-arrco. le 5/12/2025, ces derniers m'ont adressé, par mail, une demande de pièces... Participer

Ajpp cumul pension d'invalidité Posée par swpan, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 968 vues " , je souhaite savoir si l'allocation journalière de présence parentale (ajpp) est cumulable avec une pension d'invalidité. une assistante sociale m’a indiqué que, dès lors que l’ajpp est versée, ce sont les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Arrêt maladie longue durée Posée par Siam97, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 851 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 22 octobre 2022 suite accident de trotinette électrique et luxation du 5 ème métacarpe. auparavant j'avais été en arrêt suite à des problèmes de tms et mauvaise posture au travail pendant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fin de contrat cdd Posée par cheikh97, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 815 vues Je suis dans une boite de sécurité privé , j'avais un contrat cdd depuis le mois de novembre j'usqu'a le 23 fevrier qui etait la fin de mon contrat cdd. alors , par la suite ils m'ont proposer un contrat cdi je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Faux arret maladie sans le savoir Posée par Question alternances, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 838 vues J'ai utilisé un site qui m'a fourni un arret maladie car je ne pouvais pas avoir de rendez vous chez un medecin. je ne savais pas que c'etait des faux arrêts. je l'ai fourni uniquement a mon ecole car des le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Trop perçu caf Posée par Franck96B, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 965 vues J’ai récemment fait un post concernant le fait que la caf me réclamait un trop-perçu du rsa. la caf a transféré mon dossier au conseil général, m’accusant d’avoir perçu le rsa de manière injustifiée, alors que je devais toucher... Participer

Securite prive Posée par cheikh97, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 700 vues Je suis dans le domaine de la sécurité privé . je viens de constater que mon entreprise ne respecte pas la grille salarial . j'ai un coefficient 140 échelon 3. chaque mois il me paie1400 euros depuis 2023 jusqu'à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel est la différence entre letribunal administratif et judiciaire Posée par habib, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 824 vues J'ai un problème avec la cnav concernant la récupération d'un trop - perçu prélever par la canv pendant le paiement de rachat des cotisations. mon avocat saisi le tribunal administratif. pour quoi administratif et... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenu avant notification écrite Posée par Mdasil, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 960 vues Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Trop perçu caf et droits retraite Posée par Franck96B, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 881 vues La caf me réclame un trop-perçu du rsa, car, ayant plus de 65 ans, je suis censé toucher l'aspa et non le rsa. or, j'ai à plusieurs reprises fait des demandes pour bénéficier de l'aspa, mais elles ont été refusées... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit administratif Posée par Evanm, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 760 vues Je suis autoentrepreneure, je suis actuellement en congé maternité depuis le 8 janvier. la cpam devait me verser mes indemnités 14 jours après ; à ce jour, je n'ai toujours rien reçu, même après mon accouchement. j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Soins prescrits par médecine du travail après consolidation Posée par Toinette, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 636 vues Étant en accident du travail, j’ai été mis en mi-temps thérapeutique. j’ai vu le médecin-conseil qui après la consolidation m’a prescrit de continuer mes heures de kine, deux fois par semaine, je souhaiterais savoir si mon... Participer

Faute inexcusable de l employeur Posée par Chris, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chris - 896 vues Déclaration accident de travail le 16/03/2023 teletransmise médecin traitant 22/05/23 reconnaissance cpam 31/05/23 arrêt initial 9/10/23. combien de temps puis-je faire les démarches pour faute inexcusable de l'employeur et ou m'adresser ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mise en demeure urssaf non reçue Posée par Agnes 2a, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 777 vues Existe-t-il un délai entre la fin du délai de réponse de 30 jours à la lettre d'observation et la réception de la mise en demeure suite à un contrôle urssaf. lettre d'observation reçue le 23/11 et aucune nouvelle à ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Non transmission d'attestations de salaire à la cpam Posée par Fred, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 1202 vues J'ai fais le nécessaire auprès de mon employeur et de la cpam concernant ma déclaration d’arrêt de travail et ma prescription thérapeutique à temps partiel. j'ai tout envoyé dans les temps et la cpam ma contacté en me... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Probléme urssaf Posée par michael, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1090 vues Je rencontre actuellement un probléme avec l'urssaf. j'ai une petite entreprise de services. nous avons une trésorerie qui n'existe plus. nous avons eu un vol de matériel dans notre camion ( 12000 euros a racheter... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ijjs 17 jours Posée par louiza, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 970 vues Je suis intérimaire j ai travaillé de janvier à mars 2024 en maladie du 22 /02 au 10/03 la cpam me versé 74€'23 brut diminue crds csg à 69€,04 net malgré le cra et mediateur la cpam persiste dans son refus de régulariser... Participer

Taxi conventionné Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 817 vues Je suis artisan taxi conventionné par la cpamsi je n ai pas la possibilité de transporter mon patient car je suis bloqué ailleurs et que je faire appel à un autre taxi conventionné qui me remplacera.existe t il un contrat « sous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Maladie professionnelle Posée par MIMO, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 857 vues Retraité depuis juin 2020 puis je faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle découverte en 2024 opéré une première fois en 2007 et réopéré une deuxième fois en janvier2025 . tableau 57 acromioplastie et rupture... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pension invalidité rétroactive Posée par Jimy, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jimy - 1010 vues J'aimerais une réponse concernant l invalidité. j'ai subi une opération lourde il y a 3 ans pour laquelle je présentes des séquelles et difficultés respiratoires. mon ancien médecin traitant après opération et vu... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Actes médicaux factures Posée par Besoindereponses, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 929 vues Mon ex conjoint était aussi mon médecin traitant il m avait fait des arrêts de travail ( valides ) sa s consultations médicales et donc je n ai jamais rien payé . peu de temps après il s est fait rembourse par la cpam de ces arrêts... Consulter la réponse de Maître PETSOKO