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Saisie attribution urssaf
Posée par JRLSO, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 460 vues

Avant tout, j’ai déjà fait appel à vos services et je vous remercie de vos précieuses informations. le 04 mars 2026 une saisie attribution de 309,25€a été effectuée sur notre compte joint à la demande de l’urssaf pour une dette de...

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Pension d'invalidité et prise en charge par la sécurité sociale
Posée par dali, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 741 vues

Je viens d'être placé en invalidité catégorie 2. j'ai cru comprendre que mes dépenses de santé (consultations, actes, pharmacie, etc ...) étaient maintenant prises en charge à 100% par la sécurité sociale et ce...

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Maître Quillevere
 
Rattachement carte vitale
Posée par fillot, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 643 vues

Je mappelle fabrice j ai 44 ans je suis français et marier depuis le 05/07/2025 a une femme ivoirienne qui na pas de titre de séjours elle a juste un passeport sans visa jaimerai savoir vu que l on ai marier comment la rattacher...

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Détention de cartes vitales par le généraliste
Posée par 0809guigui, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 0809guigui - 852 vues

J'ai remarqué une pile d'une vingtaine de cartes vitales posées sur le bureau d'un médecin généraliste.. quelle en est la raison ? un médecin peut il augmenter ses revenus grâce à des cartes vitales qu'il...

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Maître MINARY
 
Créance éditée par l'assurance maladie
Posée par EmmyB, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 707 vues

L'assurance maladie a édité une créance concernant des ijss trop preçues car mon employeur a déclaré m'avoir fait un maintient de salaire jusqu'au 05/11/2025. mes fiches de paie montrent que mon maintien de salaire...

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Maître Quillevere
 
Recour amiable cpam
Posée par Abdelaziz68?, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 558 vues

Après deux mois de contestation d un refus de reconnaître ma rechute accident de travail,j ai pas encore eu de réponse...

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Pension alimentaire enfant mineur : impact sur aah parent isolé ?
Posée par Lili, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 647 vues

Je suis parent isolée avec ma fille mineure à charge, en situation de handicap. je perçois actuellement environ : - aah : 1 040 € - aeeh + complément : 525 € - apl : 423 € j’envisage de saisir le jaf afin de demander une pension...

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Aah supprimé passage retraite
Posée par louiza, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par louiza - 687 vues

Est ce qu 'une personne en situation de aah avec un taux de 79 % reconnu avec restriction durable à l emploi depuis 8 ans, peut refuser le passage à la retraite à 62 ans et rester à l 'aah la personne a travailler pendant...

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Dette caf contestation
Posée par Julien44, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 636 vues

Je me permets de revenir vers vous afin d’obtenir votre analyse sur un point précis de mon dossier caf. suite à une notification d’indus (rsa et apl) pour un montant total de 3 688,89 €, j’ai formé un recours ayant été...

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Refus pension d’invalidité
Posée par ted20, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Quillevere - 794 vues

J’ai fait une demande de pension d’invalidité ça m’a été refusé sous prétexte que je touche déjà une rente qui couvre l’affection est ce normal? cordialement...

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Indus 2014
Posée par Etoile, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 769 vues

Je viens de recevoir une lr de la cpam m'informant que je leur dois 117 euros pour un double remboursement de soin en 2014 et un passage d'huissier en 2016. depuis 2016, silence radio. j'ai appelé la cpam et la femme...

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Maître Quillevere
 
L'urssaf impute tous les paiements sur des échéances très anciennes
Posée par norbert66?, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 563 vues

Je communique à l'urssaf l'imputation sur le virement des échéances à chaque règlement. l'urssaf met le paiement sur les majorations a t elle le droit...

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Contestation du taux d’incapacité, accident de travail rente
Posée par Balou, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître TOKPA LAGACHE - 702 vues

Suite à un accident de travail au mois d’août 2024, j’ai été arrêté pendant plus d’un an, je me suis cassé le talus malgré une opération et de la rééducation, j’ai toujours un manque de mobilité au niveau de la cheville. j’ai été...

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Indemnisation ij travailleur indépendant 11 mois d'affiliation
Posée par ALD, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 633 vues

Je suis polyactif et en arrêt maladie depuis plusieurs mois. je cotise au deux caisses (régime général des salariés et caisse des indépendants). je reçois une demande d'indu au titre de mon activité d'indépendant (non salarié) au...

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Maître Quillevere
 
Maladie professionnelle
Posée par Stella, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 729 vues

J'ai travaillé en tant que mécanicien poids lourd pendant 20 ans , j'ai été mis en inaptitude au poste et licenciement il y a 6 ans . je souffre de douleur a l'épaule et genou a cause de ce travail. est ce que je peux demander la...

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Maître Quillevere
 
Dette caf
Posée par Julien44, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 1014 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis juridique concernant un litige avec la caf relatif à une dette de rsa. dans mon dossier, une dette de 2 914,89 € m'a été réclamée, à laquelle s'ajoutait une...

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Maître Quillevere
 
Caf – dette récupérée malgré remise cra, puis-je être remboursé ?
Posée par Julien44, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Julien44 - 971 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant un litige avec la caf relatif à une dette de rsa. dans mon dossier, une dette de 2 914,89 € m’a été réclamée, à laquelle s’ajoutait une dette d’aide au...

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Pension d'invalidité et régularisation de revenus lors d'une formation
Posée par Anna, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anna - 1068 vues

Je me permets de vous solliciter concernant ma situation liée à une pension d'invalidité de catégorie 2 versée par la assurance maladie. j'ai effectué une reconversion professionnelle dans le cadre d'une formation...

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Maître Geffroy
 
Allocation
Posée par Jaqueline, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2879 vues

Mon mari perçoit une allocation d'invalidité complète. elle se compose de deux parties : une allocation mensuelle et une allocation d'invalidité supplémentaire trimestrielle. tout le monde dit que ces allocations lui...

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Maître Quillevere
 
Faute inexcusable employeur
Posée par rose, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1690 vues

Mon avocat devait déposer le dossier hier maximum, il ne l'a pas fait. mardi a lieu l'audience de mise en état. quelles sont les conséquences pour mon dossier ? cordialement...

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Maître Quillevere
 
Blocage caf malgré jugement : calcul de l’apl sans confirmation du bailleur
Posée par Jenaimarre, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 798 vues

Dans le cadre de mon dossier d'allocation logement, je dispose d'un jugement fixant expressément l'indemnité d'occupation au montant du loyer et des charges, sans variation mensuelle. malgré cela, la caf indique...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Remboursement santé cpam sur un compte clos
Posée par lauter, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lauter - 2044 vues

Je viens de m'apercevoir que mes remboursements santé de la cpam étaient versés sur un compte clos depuis mars 2019. la cpam m'a uniquement remboursé les deux dernières années, sous prétexte que le réglement mentionne...

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Maître KITENGE
 
Contestation securité sociale accident travail
Posée par Milkabulma, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Milkabulma - 904 vues

J'ai posté début mars une question : j'ai adressé une demande suite à vos conseils à la ss; mais aucune réponse. fin juillet 2025 j'ai eu un accident du travail, en arrêt at jusqu'au 05/02/2026 , (irm - scanner...

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Maître DAUSSE
 
Recours demande invalidité
Posée par M31.83, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1251 vues

Un proche a tenté de faire une demande d'invalidité mais celle-ci a été refusée au motif que le régime actuel n'étais pas le régime général de la sécurité sociale. voici en details , mon proche avait déjà quelques...

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Invalidite refuse par la cmra
Posée par Sandvi66, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sandvi66 - 1815 vues

Suite à un refus de l invalidité par la cmra, je souhaite contester au tribunal lors de mon entretien avec le médecin conseil, elle m a refusé l invalidité et conseiller de demander l inaptitude au médecin du travail. elle a...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Interdiction participation réunion cse par la sécurité sociale
Posée par Lélixen, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1194 vues

J'ai été élue déléguée cse et je suis actuellement en arrêt maladie pour plusieurs mois. mon médecin traitant m'a autorisé par écrit de participer aux réunions cse et c'est mon psychiatre qui a fait l'arrêt...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Maladie prof
Posée par JLT, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par JLT - 1309 vues

Suite à une décision rapide de la cpam en 1 mois de refuser la reconnaissance mp (délai de rdv médicaux longs et donc les comptes rendus ont été transmis après la date de la décison), je ne souhaite pas faire un recours amiable...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Pension d invalidite
Posée par Jaqueline, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 791 vues

Mon mari perçoit une pension d'invalidité complète, je ne reçois donc pas d'allocation de réversion. pourriez-vous me dire si, s'il était célibataire, il percevrait le même montant de pension d'invalidité ou un...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Saisie attribution sur un compte joint
Posée par JRLSO, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1612 vues

S’agissant d’une dette urssaf liée au statut de commerçant du débiteur, la saisie sur le compte joint alimenté seulement par le cotitulaire du compte non débiteur et qu’il existe de surcroît un compte entreprise au nom du débiteur...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Decision mdph
Posée par Ro, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 1592 vues

Suite à la décision de la mdph , j'ai saisi le tribunal judiciaire de villefranche-sur-soane pole social , j'ai besoin d'un avocat pour m'assister dans cette audience prévu le 30 avril j'ai un accord de mon...

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