Une question en divorce ?

Dans le cadre d’un divorce un époux peut-il faire des donations anticipées à ses enfants afin de diminuer son patrimoine et réduire le montant de l’indemnité compensatoire due à son épouse?est-ce légal ?...

Je souhaite acheter une maison a 100 km de chez moi. j'ai la garde des enfants, autorité parentale conjointe, mon ex conjoint a les enfants les 2 eme et 4eme weekend du mois et la moitié des congés scolaires. actuellement il...

Je suis dépacsé de mon ex compagne depuis 2017, et nous avons une fille en commun agée de bientot 15 ans. nous n avons pas de jugement. ma fille vit avec sa maman, et elles sont parties vivre il y a 4 ans à 1h de mon domicile, sans...

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la femme qui garde l'appartement ? merci pour votre réponse...

Je suis divorcé, j ai deux enfants en garde alternée et je paie une pension alimentaire de 400 euros mon ex femme me demande de prendre en charge la mutuelle ainsi que la moitié de tout les frais courants pour les enfants coiffeur...

J'ai la garde de mes enfants, mon ex mari les a deux week end par mois, un mercredi et une partie des conges ils telephonent une fois par semaine, mon ex, exige qu'ils appellent plus il m'a menacè de les appeler chez...

Je reviens vers vous pour m’orienter dans l’imbroglio judiciaire d’un divorce le 31 mai 2024 nous passons devant le jaf pour une audience d’organisation de mesures provisoires le 26 juin 2024 le juge rend le délibéré m’attribue le...

Je suis divorcée, la liquidation matrimoniale a été jugée et le montant du prix de la maison que nous avions en commun, a été mis sur un compte séquestre. mon ex mari ne répond plus à personne. suivant l’estimation faite pour le...

Je suis algérien j'ai un carte de 10 ans vie privée familiale je suis marié depuis novembre 2019 et j'ai 4 ans vie de commune en france je traine commencé démarche divorce a l'amiable je voulais savoir est ce que je...

Lors de la séparation avec mon ex femme le juge à octroyé un droit de jouissance du véhicule que nous avions et qui était à nos 2 noms. lors du jugement définitif il n'a rien été indiqué concernant ce véhicule. mon avocat...

En prévision d'un divorce et étant dans un mariage en communauté de bien, ayant contracté un prêt après le mariage pour l'achat d'un véhicule, pour un divorce à consentement mutuel, le véhicule reviendrai à qui? pour...

Mon fils manipulé par sa mère ne vient plus chez son père et pour éviter de venir, sa mère l a emmené deposer une main courante contre moi en gendarmerie...je n ai pas le contenu évidemment. cela fait 2 mois et il ne revient tjrs...

Je suis brésilienne et je vais me divorcer en france d'un mari francais je peux amener mon fils de 14 ans avec moi?il doit se faire entendre par un juge pour choisir avec qui a veut rester?...

Nous n'avons pas encore divorcé, nous avons rencontré le notaire et nous attendons son retour. nous occupons la maison encore tous ensemble. mon mari me réclame un loyer. a quel moment peut-il légalement le faire ? merci de...

Procédure de divorce en cours depuis 4 ans, on est dans la mise en état (14ème audience), prochaine audience mise en état dans 7 mois, pour une question urgente et une demande de changement de mode de garde, est-ce que l'on...

Je souhaite faire appel d'une ordonnance sur mesures provisoires , ayant demandé le divorce contre mon époux. mais surprise, j'apprends qu'il ne vit plus a sa dernière adresse , qu'il a quitté son employeur, et...

Dans la mesure ou ma femme est partie avec les clefs et que je suis actuellement dans la maison et que jusqu a maintenant elle les a encore en sa possession et que ça dure depuis dix ans lui dois je un loyer sachant qu elle est...

De façon générale, mandater mon propre notaire plutôt que d'accepter un notaire commun dans le cadre de la liquidation (mon bientôt ex-mari qui a un comportement pervers narcissique rachete mes parts de notre maison : mes...

Je suis séparé avec mon ex femme depuis 5 ans nous avons 2 filles en commun 10 ans et 7 ans.nous somme passé devant le jaf la garde alternée à bien été actée 1 semaine sur 2. nous avons la garde alternée je paie ma cantine pendant...

L'audience a eu lieu hier avec mon avocate on a reçu les éléments de l'autre partie le matin même on n'a pas pu étudier correctement les bulletins de salaires et aujourd'hui je m'aperçois que les 4 éléments donner son vraiment très...

Je suis en train de divorcer de mon mari. l’année dernière, le tribunal a décidé que je devais quitter la maison. j'ai quitté la maison, mais mes effets personnels sont restés dans la maison. ai-je le droit de prendre mes...

Je vais prochainement divorcer par consentement mutuel. nous n'avons pas de biens en commun, pas d'enfants et nous ne demandons pas de prestation compensatoire (mariage de courte durée). est-il possible donc de ne pas...

"je suis divorcée et il est temps de diviser les biens et les dettes avec mon ex-mari. après la séparation, j'avais besoin d'argent et j'ai débloqué les comptes pel (plan Épargne logement) de mes enfants mineurs et...

Je viens solliciter une réponse à ma question, divorcé mon ex conjoint à créé une micro entreprise dans notre aimons qui nous appartient à tout les deux ,celle-ci à été mise en vente en juillet 2024 mais entre temps il y a installé...

J'habite en france métropolitaine et mon ex-mari réside en outre-mer ( martinique) mais il ne fera pas le déplacement pour venir signer les documents comment peut on finir avec ce divorce à l'amiable qui est...

Je me permets de vous soumettre une proposition que je trouve étrange et j'ai des doutes que ça soit légal. mon mari a divorcé (mariage au portugal) il y a 6 ans, et son ex femme vit toujours dans la maison qu'ils ont...

Mon ex conjoint as t'il le droit de donner des documents à mon nom à son avocate sans mon accord. ? merci...

Je suis séparé de puis plus 2 ans j’ai lancé une demande de divorce en tunisie et mon ex conjoint est française , comment savoir si je suis divorcée en france alors que je n’ai reçu aucune convocation amina...

Mon ex mari ne répond pas à ma demande de partage matrimonial ( cela fait plus de 1 an que nous avons fait la demande ) , peut etre pour accélerer les choses es ce que je peux contacter son notaire ? peut on avoir le meme notaire ?...

Est il possible de lancer une procédure de divorce à l'amiable en ligne tout en ayant un bien immobilier au nom des deux conjoints. quelle serait la durée approximative de cette procédure ? en vous remerciant pour votre réponse...