Une question en divorce ?

Je me suis séparée de mon concubin en mai 2023, en fuyant le domicile acheté en commun (à 50 / 50) . il est resté et vit toujours dans cette habitation. il a changé les serrures en juin 2023, je n'y ai donc plus accès. quels...

Si le juge accepte que la prestation compensatoire soit réglée en 8 ans soit 96 mensualités, ces mensualités sont elles évolutives en fonction d’un indice ? si oui c’est qu’en fait la somme initiale n’est pas divisée par 96 mais...

Retraitée, mariée depuis 45 ans, mon mari veut dvorcer pour pouvoir vendre la maison car il touche à peine 1200 euros par mois, et vivre en camping car. Ça fait 3 fois (dont 2 fois sans me prévenir absente du domicile partie en...

Mariée sous le régime de la communauté et retraitée. je gagne 350 euros de plus que mon mari qui a pris sa retraite alors qu'il n'avait pas tous ses trimestres, est ce que je peux garder cette différence pour moi, par...

Je voulais divorcer à l'amiable avec mon mari ça va prendre combien de temps merci pour m'éclaircir. vos réponses sont les bienvenus...

Mon mari et moi voulont nous séparer sans divorcer comment fait-on...

J’ai eu un jugement et j’ai reçu le jugement par contre je souhaite savoir ses quoi un jugement exécutoire ?car je doit faire intervenir un huissier afin de récupérer des pension impayée et celui vi me demande le jugement...

Lorsqu'un jugement de divorce a été rendu si je fais pas appel car j'attendais une réponse de mon avocat voir si j'ai des chances d'avoir plus ou pas comme prestation mais elle m'a pas répondu donc sûrement...

Suite à la dissolution d’un pacs il y a un an, mon ex conjoint veut maintenant récupérer ma voiture. sur la carte grise il y a mon nom et le sien. le certificat d’achat ne comporte que son nom. peut-il me reprendre le véhicule ?...

La convention rédigée par les deux parties est elle étudiée par les avocats afin d'en garantir le bon équilibre ?dans le cas contraire, les avocats demandent ils aux parties en présence de revoir leur copie? dans mon cas, plus de biens...

Actuellement, j'ai la garde alternée de mon fils, une semaine sur deux. je me trouve aujourd'hui face à une opportunité professionnelle en afrique, plus précisément au maroc, mon pays d'origine. j'aimerais savoir si...

Une fois divorcés peut on faire donation de notre vivant d'un bien immobilier aux enfants pour réduire les droits de succession en cas de décès d'un des 2 parents. merci pour votre réponse. cordialement merci de vos...

Je suis marocain conjoint de française et père d'enfant français je viens de recevoir ma carte de résidence avec 3 ans de vie en commun et de présence en france ma femme demande fortement et souvent le divorce et elle me...

Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et actuellement dans une procédure de divorce contentieux. dans l’ordonnance de fixation de mesures provisoires rendue en février 2025, mon épouse a été déboute de sa demande...

Mon ex mari n’est actuellement pas en france. après validation du dossier de divorce, la signature peut elle être faite à distance ? il ne souhaite pas revenir en france. la procédure de divorce est elle bloquée tant qu’il ne vient...

Nous sommes divorcés, nous avons 2 biens en commun. mon ex en occupe un moi l'autre en accord amiable. nous ne souhaitons pas faire la liquidation des biens devant notaire. quel risque ? sommes nous dans l'illégalité ?...

Petite question concernant le divorce de ma mère elle dispose d une voiture qui est un bien commun. mon père souhaite garder la voiture comment se passe le partage. elle est estimée à 7 800 euro. mon père veut lui donner que la...

Je souhaiterais savoir comment ce passe la garde d'un bébé de 18moi...

Mon mari retraité a abandonné le domicile conjugal et est parti s’installer à bali. il est condamné par le juge à me verser une pension alimentaire de 1500 € (ma retraite étant de 500 € à peine). j’ai la jouissance gratuite du...

Je suis en couple depuis 9 ans avec mon compagnon, nous avons un petit garçon de 5 ans. il y a deux semaines, mon compagnon m'a annoncé qu'il voulait qu'on se sépare sans arguments, simplement parce qu'il...

Pour une procédure de recouvrement, j'ai dû envoyer mon original de jugement de divorce aux huissiers de justice. le dossier étant maintenant clôturé, ces huissiers m'ont renvoyé mon dossier, avec l'original du...

Dans le cadre d'une convention de divorce, est-il possible de fournir une pièce d'identité numérique générée avec france identité, plutôt qu'une photocopie de la carte d'identité ? je trouve cela beaucoup plus...

Par jugement de divorce, j'ai la garde et la charge de mon fils julien et leur père la garde de notre fils ainé timothé. timothé commence des études de médecine dans une autre ville. comment ça se passe? est-ce son père qui doit...

Je suis né en france et je me suis marié en algerie et divorcé en france mon acte de naissance porte la mention du divorce datant du 8 janvier 2024 je me suis remarier en algerie le 17septembre 2024 est ce légal?...

J'ai bientôt rdv pour mon entretien préalable de licenciement en étant en accident du travail. je viens de recevoir un courrier me demandant le décompte de la sécurité sociale du 1 jour de mon accident de travail. de plus il...

Le tribunal m'a accordé une prestation compensatoire et mon avocate m'a dit que si mon ex mari ne paye pas, elle aurait fait appel au commissaire de justice. comment le commissaire de justice va t il faire pour que mon...

Pour un divorce par consentement mutuel peut on faire tout officialiser par un notaire avant d'aller sin avocat cordialement...

Je me sépare de ma femme avec qui j’ai eu 3 enfants dans un mineur de 17 ans, nous sommes passé au jaf aujourd’hui pour la première fois sans la présence de notre enfant mineur mais notre enfant souhaite être entendu par le jaf...

J’ai déposé un dossier pour une demande de divorce au près d’un bureau d’avocat à nice mais les audiences sont continuellement reportées d’après mon avocate pour un problème d’encombrement du tribunal de nice. cela fait deux ans...

Dans le cadre d’un divorce un époux peut-il faire des donations anticipées à ses enfants afin de diminuer son patrimoine et réduire le montant de l’indemnité compensatoire due à son épouse?est-ce légal ?...