Une question en droit pénal ?

S'il est prouvé qu'une expertise a été faite par un psychiatre non experti et non inscrit sur la liste de la cour d'appel (mail du greffe de la cour d'appel l'affirme) alors que l'ordonnance mentionne...

J'ai reçu ce jour un monsieur en situation irrégulière en france. il souhaite effacer son casier judiciaire. apparemment, cela est nécessaire pour qu'il puisse déposer une demande de titre de séjour. un avocat lui a dit...

Es.ce que un avocat peu faire effacer dette au fgti merci...

J'ai déposé plainte pour violences psychologiques contre mon mari . il a interdiction de contact avec moi . mais si nous respectons l'interdiction de contact jusqu'à son jugement le 19 juin et qu'il n'y ai...

En janvier 2024 à marseille , un homme a essayé de me planter avec un couteau . il ne m’a pas touché . mais j’ai eu mal aux lombaires sur le moment à cause de la peur , l’effet de surprise , l’émotion . avant cela on m’a opéré 5...

Mon beau a était condamné a 4 mois avec le bracelet, celui ci c est fait explosé de son appartement et a donné notre adresse pour exécuter sa peine. est ce que je peux refuser qu il exécute sa peine sous notre toit? (on a du faire...

Dans le cadre de mon travail, j'ai été victime notamment d'une agression sexuelle par l'un de mes "collaborateurs". son frère, le directeur d'agence, l'a couvert quand je lui en ai parlé et m'a harcelé...

J'ai eu un accident de travail en juin 2024. décembre 2025 le procès verbal devait enfin être dressé. début février 2026, l'inspection du travail me dit que le pv est en cours de transfert au parquet... combien de temps...

Voilà j ai volé dans une grande surface on m as arrêtée grâce a ma plaque d immatriculation je suis convoqué prochainement je suis récidiviste il on regarder sûrement la vidéo surveillance vont t il regarder les anciennes vidéo car...

Quel est le bon moment pour en faire la demande pour une levée d’interdiction ? car séparation en décembre et son jugement est le 19 juin . et si nous respections l'interdiction de contact jusqu'à à son jugement et pas...

J' ai subi une tentative d' homicide à l' arme blanche en octobre 2025. j' ai déposé plainte en novembre 2025. suite à cette agression je suis en situation d' handicap. je n' ai jamais eu de nouvelles...

Je fait l'objet de op, avec interdiction de contact de que ce sois le façon, et interdiction qu'il se rend aux abords de mon domicile. monsieur n'a pas communiquer sa nouvelle adresse depuis le jugement rendu, et...

J’ai une question j’ai déposée plainte pour violences psychologiques contre mon mari et il a interdiction de contact . son jugement pénal est le 19 juin . ma question est-ce qu’on peut faire la demande pour lever l’interdiction ?...

Un agent de police a infligé une amende à une personne pour conduite sans permis, soit parce qu'il ne connaissait pas la réglementation, soit parce qu'il n'avait pas mené d'enquête approfondie. or, en réalité...

Je vous écris pour un ami actuellement en détention qui va être jugé prochainement pour port d’arme l’arme n’étais pas chargé il a 23 mentions sur son casier sa dernière condamnation remonte à 2021 il n’a commis aucun délit depuis...

J ai signé mon audition au commissariat après la page 4 ou 5 sans avoir lu le reste ,car policier agressif(je suis jugé déjà !!!)j ai fais plus de 24h de geôle sans mes cachets (greffe osseuse plus artrodese du talus chevilles...

J’aimerai savoir combien de temps prend l’effacement du taj et des mentions dans les casiers b1 et b2 ? je sais qu’on peut obtenir l’effacement de celles du b1 (qui contiennent tout) si on demande pour le b2. avec un avocat la...

Si on demande la suppression des condamnations pour des petits délits voir infractions dans nos casiers est-ce que si cela est accepté ça veut dire qu’il redevient vierge ? (donc plus aucune trace) ?...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. le père refuse de payer la moitié des frais médicaux, d' amener sa fille aux...

Mon gendre est passé le 5 février pour son emménagement de peine le procureur et la spip ont donné une réponse négative mais le juge n'a pas rendu sa réponse mon gendre a tout reconnu ces fait et a même pleuré quand il a parlé...

Ma femme a été victimes de violences conjugales de toutes sortes à l'âge de 17 ans. aujourd'hui, elle a 37 ans et ne veut pas déposer plainte par peur de vivre dans la crainte de vengeance de son ex copain. avec son...

Je suis mariee nous avons un compte commun la.fgti nous.a pris une somme d argent sur notre compte j ai un livret a on t il le.droit de prendre l argent dessus merci...

J ai commis un vol a l etalage sans interpellation reconnu par les camera déjà connu pour des fait similaire mais pas très grave je suis convoqué prochainement si c est un délit de 300 euro que risque t on et les camera de...

Suite à des violences conjugales subies en 2024, jai deposé plainte. mon dossier etait transmit en chambre criminelle. suite à la presence de mon ex a un spectacle de mon enfant alors quil n'en avait pas le droit, madame la...

J'ai rouler avec un permis non valide un permis étranger voiture assuré j'étais condamné une amande de 300 euros aux tribunal j'aimerais savoir mon casier vierges aux pas...

En france a-t-on le droit de rencontrer une escort adulte , consentement et indépendant chez elle ou moi ,même si on la paye , je suis très surpris d'après ia mistral et chat gtp c'est " autoriser " ?...

Ma demande est urgente , je recherche un avocat , c'est pour une affaire de fuite d'eau s'élevant à 9000€ . il y'a appel...

J'ai reçu un papier ou c'est marqué 3 mois demprisement délictuel à titre de peine principale avec sursis cela veut dire quoi sachant que je suis déjà en sursis...

Comment faire enlever une interdiction de rentrer en contact avec une personne cordialement...

J'ai investi dans une sci avec 5 associés. mon nom a été retiré des statuts. comment faire pour prouver que des documents signés n'est pas ma signature? mes remerciements madame monsieur...