Si les chats ont servi d appat à la spa qui les a vendus pour recevoir de l argent et l association de depot clandestin d animaux pour être vendus, ce qui était le but de l escroquerie par la spa , puis je porter plainte pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Usage contractualisé Posée par Bentyl, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 198 vues Mon contrat de travail prévoit :deux gratifications calculées suivant les usages de l’entreprise vous sont attribuées ceci permet il de contractualisé les primes?d’après mon employeur : les usages que nous avons dénoncés, en... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Saisir le jaf en référé Posée par Lili, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 177 vues Je vis actuellement une situation très complexe et douloureuse avec ma fille et son père. en novembre elle a fait il signalement auprès de l infirmière du collège à mon encontre , celui ci reposant sur des mensonges très graves. j... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Moi et ma femme avons été jugée part un juge au affaire familial suite à des soucis à la maternité le dossier a été classé mais après plus de 6 mois nous sommes de nouveau convoqués suite à de fausse accusations du beau père de ma... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Droit civil Posée par Clara, il y a 3 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours - 190 vues Mon père (4 enfants) a fait un testament en nommant un réservataire et 3 legataires. il m'a légué en tant que legataire 20 000 en plus que les autres. actif est de 240 000 et la quotité 50 000. le calcul fait que je n'aurai pas les... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Suite un incendie rendant l'appartement inhabitable ma locataire a resilie de plein droit son bail est parti en maison de retraite indique dans un email par son representant legal , ce dernier ne s'est jamais presente a... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. j'ai reçu les réquisitions du parquet il y 8 mois. l'instruction est terminée. depuis, je n'ai pas encore reçu l'ordonnance de règlement du juge... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Cassier b2 Posée par @080890Poupette, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BENOIT - 278 vues Mon employeur refuse mon embauche suite à mon cassier b2 mon vierge. j'ai eu une suspension de permis en 2021. les 3 ans sont passés. j'ai besoin d'être aidé pour comprendre . je suis triste j'ai pris un gros... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon fils de 21 ans a vu sa période d'essai interrompue au cours du 1er mois. son contrat a débuté le 2 juin et s'est terminé le 26 juin. cependant, la société pour laquelle il travaillait ne lui a toujours pas transmis de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à un refus de visa dans le cadre d'une réunification familiale, un mineur de 17 ans est entrée de manière irrégulière sur le territoire français pour rejoindre son père qui est réfugié. l'idée serait de faire reconnaitre sa... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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France travail Posée par Wassy, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 238 vues à tous mon problème est le suivant inscrit à france travail après quelques temps j'ai trouvé du travail en cdd de 6 mois 2 fois et 1ans ensuite. pendant ces 2 années j'étais resté inscrit à france travail. en fin avril mon... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je suis étudiant algérien en france, titulaire d’un titre de séjour "étudiant" valable jusqu’au 29 novembre 2025. dans le cadre de mon cursus, je dois effectuer une mobilité erasmus en italie du 22 septembre 2025 au 22 février... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai eu un accident responsable, nous avons fait un constat amiable contresigné transmis à nos assureurs puis nous avons décider avec le tiers de procéder de manière amiable avec un écrit contresigné. cependant la compagnie du tiers demande... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons un chemin privé pour deservir deux maisons dont nous sommes copropriétaires avec nos voisins. les haies d’une autre voisin qui se trouvent en limite de nos propriétaires à des haies à moins de 2 mètres qui font plus de 4... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le 16 juin 2025 j'ai été contrôlé par la police et j'avais sur moi ( dans ma sacoche ) un couteau pliant, qui m'avait été offert la veille par ma famille pour la fête des pères, ayant dormi chez mes parents je... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Doyen des juges Posée par bernardo, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 180 vues Si j' ai attendu un an au lieu de trois mois pour écrire au doyen si le procureur n a pas répondu favorablement ou il y a eu un non lieu ou un classement sans suite puis je m adresser au tribunal ou les faits ont eu lieu si... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Pour un renseignement Posée par Abdoul, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 249 vues J’ai un attestion de prolongation je souhaiterais voyager pour l’italie avec ma fille es t’il possible ou pas ????? merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je suis en intercontrat depuis 6 mois et on me demande de venir sur site sans travail. je passe mes journées à rien faire. de plus je ne suis pas remboursée pour les transports ni pour les repas. quels sont mes droits ? merci de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon frere et en mandat de depot correctionnel depuis 20 mois il a etai renouveler a chaque foi de 4 mois et la a son dernier renouvelement il a etai renouveler de 6 mois alor que la detention provisoire en matiere correctionnel ne... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je pose la question au nom de ma mère. sa belle sœur, la femme de son frère qui est décédé refuse de fournir l'acte de décès. on ne sait pas quoi faire parce qu'il y a l'héritage de ma grand mère en cours et la... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Travail d'un étranger en afrique sans cotisations en france pendant 10 ans puis mutation dans une filiale du groupe établie en france pendant 2 an: pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement, l'ancienneté de la période exercée à... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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1er et 3e quarts Posée par caro, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 171 vues Mon fils doit prendre les enfant le 1er et le 3e quart des vacances scolaires. pouvez me donner les dates exactes... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Pour faire appel d'une décision du tribunal administratif, il faut, dans les 2 mois, déposer une requête à la cour d'appel administrative. est-ce que cette requête pourra être complétée par la suite ? autrement dit... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Rsa pris par la banque Posée par Mamounette, il y a 3 jours dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mamounette - 272 vues Suite à une autorisation de découvert de 900€ quand j'avais un travail en intérim, je me suis retrouvée il y a 3 mois au rsa. mon rsa ne comblant pas le découvert je suis resté plus de 60 jours créditeur. aujourd'hui ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dette de loyer Posée par Vava, il y a 3 jours dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 jours - 279 vues Voilà je vous expose ma situation suite à un cancer je me suis noyée sous les dettes y compris d'être locative mon dossier de surendettement a été validé avec effacement des dettes sans liquidation le problème est que mon... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Non concurrence Posée par eozo, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 286 vues J'ai signé un contrat de garde d'enfant avec une agence de garde. le contrat s'arrête à échéance. la baby sitter que nous avions part de l'agence. elle monte son entreprise. elle et nous souhaiterions poursuivre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je m'informe pour un dossier de déclaration de nationalité française par mariage et j’aurais besoin d'un avis juridique. ma conjointe est française de naissance par filiation (père français mahorais, mère... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une ordonnance de protection a été rendue par le jaf le 6 mars 2024, il a été demandé à mon mari de me verser une pension alimentaire pour contribution aux charges du mariage d'un montant de 150€ par mois. il est bien indiqué... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je dispose d’un titre de séjour salarié pluriannuel qui expire fin août 2025, j’ai obtenue ce titre suite à une embauche en cdi la boîte à était vendu en 2023 et par la suite j’ai trouver un second cdi, ma question est de savoir si... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rupture cdd Posée par Pierre, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 203 vues Je suis en cdd jusqu’à fin août mais je pars en alternance à la rentrée scolaire, est-il possible de mettre fin a mon cdd avant et de pour pouvoir partir plus tôt pour commencer mon contrat de professionnalisation début août qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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