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Entrée régulière en france
Posée par mou_mou, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 560 vues

Je suis entrée en italie avec un billet d'avion et un passeport marocain sans visa et sans carte de séjour,mon passeport a été tamponné par la police à la frontière avec date d'entrée , à l'aeroport j'ai pris...

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Maître Constantino
 
Dois-je me déplacer pour remise du solde de tout compte ?
Posée par CALMON, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours - 724 vues

Voici mes précédents messages pour prendre connaissance de ma situation. https://www.alexia.fr/questions/536855/prime-de-precarite-apres-2-cdd-successifs.htm...

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Maître Constantino
 
Un avocat peut il m’aider pour une demande de parloir ?
Posée par ABertogli, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 436 vues

Comme indiqué dans la question, est ce qu’un avocat pourrait m’aider dans la demande de parloir de mon compagnon ? plus précisément pour la lettre adressée au directeur de la prison, il est déjà condamné. j’ai fait une première...

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Maître ABECASSIS
 
Décès
Posée par Louloute, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours - 475 vues

Ma sœur est décédée le 24 octobre 2025,elle était sous curatelle renforcée,ses obsèques ne sont toujours pas réglées sont est toujours crédité sa tutrice n'a pas débloqué les comptes pour permettre de régler cette facture...

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Maître MONESTIER
 
Informant concernant une rupture du contrat décidée par un employeur
Posée par Fofo, il y a 4 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Fofo - 783 vues

Je travaille avec une société d'intérim . notre mission consiste à réaliser des enquêtes auprès des gens dans le métro, tram etc... c'est des missions ponctuelles; pas de salaire fixe par mois. c'est cdd...

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Maître DAUSSE
 
Preuve de reconnaissance parentale.
Posée par Sami, il y a 4 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 4 jours - 470 vues

Je possède une lettre avec photo écrite de la main de mon défunt père, dont le contenu est le suivant : pour mon fils. dans ce cas, ces éléments sont-ils considérés comme preuve de reconnaissance par le père devant la justice ?...

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Maître DAUSSE
 
Puisse rèclamer mes astreintes 4 ans après le jugement des prud'hommes
Posée par Mimil, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours - 609 vues

J'ai condamné mon employeur et celui-ci ne s'est pas executer sur le jugement des prud'hommes. j'ai mal lu le jugement et mon avocate de l'époque ne m'a rien dit. si je prends contact avec un...

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Maître DAUSSE
 
Cadre forfait jour, travail en soirée
Posée par Mai1977, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours - 586 vues

Je suis au cadre au forfait jour, convention des cabinets médicaux. mon employeur me demande d'être disponible entre 4 et 10 fois dans l'année pour des réunions allant de 19h à parfois plus de minuit. je me retrouve en...

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Maître DAUSSE
 
Chèque carpa périmé depuis 2021 non récupéré
Posée par Lalie, il y a 4 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 jours - 464 vues

Comment puis je récupéré les fonds , mon avocat n'a pas donné suite...

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Maître DAUSSE
 
Consolidation
Posée par DJE, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours - 529 vues

Je suis consolidée fin avril suite à un accident de travail, je vais posée mes congés début mai pour une semaine, à quel moment l'employeur demande une visite à la médecine du travail ? pendant les congés ? après ? merci de...

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Maître DAUSSE
 
Bonjour, sans demande de tutelle
Posée par Alain, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 jours - 737 vues

Mes parents sont allés à leur insu (car c'est mon frère qui a pris le rdv) chez le médecin habilité par le procureur et celui ci a envoyé un rapport au juge des tutelles sans qu'il y ai de demande de tutelle. j'ai...

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Maître REYNOUARD
 
Relevé bancaire
Posée par Duch, il y a 5 jours dans Successions
1 réponse, il y a 4 jours - 643 vues

Sur combien d'années peut on revenir en arrière sur les relevés bancaires et cela est-il payant...

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Maître REYNOUARD
 
Dvh et vacances
Posée par J'y crois, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par J'y crois - 956 vues

J'ai un dvh du jeudi sortie des classes au lundi retour en classe. j'ai la première semaine des vacances à partir du vendredi sortie des classes. par contre mon droit de garde classique s'applique bien pour le...

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Maître ABECASSIS
 
Compteur électrique pour desservir les parties communes
Posée par Eva, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 jours - 696 vues

Je suis copropriétaire dans un immeuble depuis 25 ans j’ai les 2 étages + le 3 eme en grenier et combles aménageables soit 2 apparts loués au 1 er , 2 apparts loués au 2 eme et le 3 eme toujours vide et combles aménageables j’ai...

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Maître DAHAN
 
Risque judiciaire pour règlement de mon loyer l9 de chaque mois au lieu du5 not
Posée par Riquet, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 jours - 860 vues

Mon bail de location prevoits le règlement au 5 de chasue mois pour mon loyer malheureusement ma retraite est verse le 9 de chaque mois et donc je paye toujours avec ces 4 jours de differe est ce une raison valable pour mon bailleur...

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Maître DAHAN
 
Prise d'empreintes
Posée par Khalfaouimohamed01@gmail.com, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 668 vues

J'ai été contrôlé en 2022 pour une conduite sans permis et lors du gav , par peur j'ai menti sur ma nationalité, mon nom et prénom sont vrais, et mntnt j'ai déposé mon dossier aes salarié et j'ai fais les...

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Maître DAHAN
 
Explusion d'un tier occupan que nest pas sur le bail
Posée par loki, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 jours - 505 vues

Jaimerai savoir si cest possible d'expulser quelqu'un qui n'est pas sur le bail , je m'explique la loccataire est partie de l'appartement en laissant les enfants dedans sans le nom et numero du propriétaire...

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Maître DAHAN
 
A t elle le droit
Posée par Cris, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 1123 vues

Ma sœur m’a prêté de l’argent et ensuite m’a fait des donations. nous n’avons rien signé et convenu oralement des remboursements sans durée ni montant. j’ai mes propres charges et m’occupe de notre père depuis le décès de notre...

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Maître ABECASSIS
 
Divorce
Posée par Marine, il y a 10 jours dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 718 vues

En général, si un délibéré est prononcé, le temps est de combien de temps. quelle souffrance psychologique. merci. cordialement. sl...

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Maître DAUSSE
 
Accident du travail
Posée par patoudes, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours - 521 vues

Je suis en accident du travail ai je le droit a la participation au bénéfice de mon entreprise merci d'avance pour la réponse...

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Maître DAUSSE
 
Inaptitude
Posée par patoudes, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours - 516 vues

Comment ce déroule une inaptitude à tous postes merci pour votre réponse...

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Maître DAUSSE
 
Oqtf+récépissé+tribunal+ titre de séjour
Posée par Wahsh, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 345 vues

à toutes et à tous, j’avais eu une oqtf en aout 2024 (préfecture de mayotte). un mois après, j’ai déposé un recours sur la plateforme « télérecours citoyen », après un an, la préfecture m’a envoyé un mail (convocation) pour aller...

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AI2J
 
Medecin du travial - aptitude /inaptitude
Posée par AlainD, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours - 352 vues

Je suis en arrêt de travil depuis 06/03/26 jusq'au 10/04/26 en attendant, suite a 2 visites à la médecine du travail (06/02/26 et 12/03/26), d'une réponse à une aptitude ou inaptitude à mon poste de travail. la médecine...

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Maître DAUSSE
 
Refus de soins
Posée par Maness21, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 512 vues

Avec tous les soucis que j'ai avec mon ex conjoint de qui je suis séparé depuis 2 ans, 2 enfants qui vivent avec moi. mon ex conjoint refuse de valider le dossier mdph de notre fils de 8 ans. je m'explique : dossier...

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Maître ABECASSIS
 
Taxe d'habitation sur logement obtenu à l'issue d'une succession
Posée par Lisa, il y a 5 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Lisa - 836 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai une question - ma soeur et moi avons reçu en indivision depuis juillet 2025 l'appartement de notre maman décédée le 04 mars 2025 à l'issue de la succession. nous nous sommes...

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Maître SAWADOGO
 
Procedure divorce conjoint rapatrie hors de l'union europeenne
Posée par kevindimitri, il y a 4 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 4 jours - 314 vues

Ma sœur de nationalité française est marie est a un brésilien (mariage célébré en france) depuis cinq ans. a la suite de nombreux problèmes de drogue ce qui a causer leur séparation, il a été rapatrie au brésil (oqtf). a cet effet...

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Maître ABECASSIS
 
Pièce d'identité pour demande mdph
Posée par Droit&Justice, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Droit&Justice - 1611 vues

Je me permets de solliciter votre aide chers avocats vous qui connaissez les textes et les lois. j'ai fait une demande à la mdph pour mon fils, cependant il m'est demandé la pièce d'identité (passeport+document de...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Assurance en copropriete
Posée par NI83LI, il y a 13 jours dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par NI83LI - 1194 vues

Conseil syndical d'un immeuble. qui peut demander le relevé de sinistralité de la copropriété à l'assurance et/ou au coursier. cordialement...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Pension d’invalidité
Posée par Alain59, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours - 535 vues

J’ai eu un accident du travail. mon médecin m’a dit qu’il y a peu de chance que je puisse un jour retravailler ma question et la suivante si le médecin du travail me déclare en invalidité totale, si il estime que je ne peux...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Signalement au procureur : anonymat du signalant et risque d’identification
Posée par Thomas, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 jours - 623 vues

Je me permets de poser une question concernant un signalement que j’ai effectué récemment auprès du procureur de la république. j’ai adressé un courrier détaillé dans le cadre d’une situation préoccupante concernant ma sœur et ses...

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Maître DAUSSE
 
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