Nous avons un chemin privé pour deservir deux maisons dont nous sommes copropriétaires avec nos voisins. les haies d’une autre voisin qui se trouvent en limite de nos propriétaires à des haies à moins de 2 mètres qui font plus de 4... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le 16 juin 2025 j'ai été contrôlé par la police et j'avais sur moi ( dans ma sacoche ) un couteau pliant, qui m'avait été offert la veille par ma famille pour la fête des pères, ayant dormi chez mes parents je... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Doyen des juges Posée par bernardo, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 182 vues Si j' ai attendu un an au lieu de trois mois pour écrire au doyen si le procureur n a pas répondu favorablement ou il y a eu un non lieu ou un classement sans suite puis je m adresser au tribunal ou les faits ont eu lieu si... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Pour un renseignement Posée par Abdoul, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 253 vues J’ai un attestion de prolongation je souhaiterais voyager pour l’italie avec ma fille es t’il possible ou pas ????? merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je suis en intercontrat depuis 6 mois et on me demande de venir sur site sans travail. je passe mes journées à rien faire. de plus je ne suis pas remboursée pour les transports ni pour les repas. quels sont mes droits ? merci de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon frere et en mandat de depot correctionnel depuis 20 mois il a etai renouveler a chaque foi de 4 mois et la a son dernier renouvelement il a etai renouveler de 6 mois alor que la detention provisoire en matiere correctionnel ne... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je pose la question au nom de ma mère. sa belle sœur, la femme de son frère qui est décédé refuse de fournir l'acte de décès. on ne sait pas quoi faire parce qu'il y a l'héritage de ma grand mère en cours et la... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Travail d'un étranger en afrique sans cotisations en france pendant 10 ans puis mutation dans une filiale du groupe établie en france pendant 2 an: pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement, l'ancienneté de la période exercée à... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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1er et 3e quarts Posée par caro, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 176 vues Mon fils doit prendre les enfant le 1er et le 3e quart des vacances scolaires. pouvez me donner les dates exactes... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Pour faire appel d'une décision du tribunal administratif, il faut, dans les 2 mois, déposer une requête à la cour d'appel administrative. est-ce que cette requête pourra être complétée par la suite ? autrement dit... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Rsa pris par la banque Posée par Mamounette, il y a 3 jours dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mamounette - 276 vues Suite à une autorisation de découvert de 900€ quand j'avais un travail en intérim, je me suis retrouvée il y a 3 mois au rsa. mon rsa ne comblant pas le découvert je suis resté plus de 60 jours créditeur. aujourd'hui ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dette de loyer Posée par Vava, il y a 3 jours dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 jours - 291 vues Voilà je vous expose ma situation suite à un cancer je me suis noyée sous les dettes y compris d'être locative mon dossier de surendettement a été validé avec effacement des dettes sans liquidation le problème est que mon... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Non concurrence Posée par eozo, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 291 vues J'ai signé un contrat de garde d'enfant avec une agence de garde. le contrat s'arrête à échéance. la baby sitter que nous avions part de l'agence. elle monte son entreprise. elle et nous souhaiterions poursuivre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je m'informe pour un dossier de déclaration de nationalité française par mariage et j’aurais besoin d'un avis juridique. ma conjointe est française de naissance par filiation (père français mahorais, mère... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une ordonnance de protection a été rendue par le jaf le 6 mars 2024, il a été demandé à mon mari de me verser une pension alimentaire pour contribution aux charges du mariage d'un montant de 150€ par mois. il est bien indiqué... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je dispose d’un titre de séjour salarié pluriannuel qui expire fin août 2025, j’ai obtenue ce titre suite à une embauche en cdi la boîte à était vendu en 2023 et par la suite j’ai trouver un second cdi, ma question est de savoir si... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rupture cdd Posée par Pierre, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 205 vues Je suis en cdd jusqu’à fin août mais je pars en alternance à la rentrée scolaire, est-il possible de mettre fin a mon cdd avant et de pour pouvoir partir plus tôt pour commencer mon contrat de professionnalisation début août qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contrôle sous stupéfiants Posée par Bilal, il y a 3 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Bilal - 230 vues Je me permet de vous écrire car dimanche je me suis fait contrôler par la gendarmerie avec un test salivaire positif et en procession d'une infine quantité de thc dans ma sacoche,mon véhicule a etais étais mise en fourrière et mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis détenteur d'un passeport talent salarié en mission, qui expire dans 3 mois, je voulais renouveler mon titre mais je n'ai pas de vu sur la nouvelle loi concernant le titre de séjour passeport talent salarié en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai emménagé fin février dans un logement hlm avec une cave attribuée a ce logement. des les premières jours j ai signalé la présence de rats. les selles et poignets de mes 4 vélos ont était rongées il ne reste plus rien et ceux... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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La cour d'appel va-t-elle accepté mon recours suite à une plainte avec constitution de partie civile qui a donné lieu à une notification de refus d'informer, si je précise dans mon recours qu'une demande d'aide... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens de faire l'acquisition d'un f2 en vefa (signature notaire 30/04/2025), l'appartement me sera livré en 2027. j'ai appris par hasard que le plan de l'appartement que j'ai signé et qui était de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Convocation tribunal Posée par Tao, il y a 3 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 jours - 189 vues J’ai reçu une convocation au tribunal pour une infraction routière qui a eu lieu le 19 avril 2025. mais dans le document, il est écrit que j’ai été condamné par ordonnance pénale le 25 février 2025, soit près de deux mois avant la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Compte joint Posée par bob, il y a 3 jours dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 178 vues Divorce a l'amiable en cours . le conjoint a quitte le domicile conjugale depuis plus de 3 mois. depuis il a cesse d'alimenter le compte joint qui affiche un solde débiteur .la banque nous menace de bloquer les... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Montant droits impôts Posée par Pat383, il y a 3 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BENOIT - 183 vues Le notaire va régler la succession de ma maman d'ici fin juillet et me donne un montant qui sera versé aux impôts à titre d'acompte. ce montant est calculé en tenant compte de l'ensemble des comptes bancaires et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Voici ma situation : je suis étudiante algérienne et j'ai eu une offre de la part d'une entreprise pour un cdi. ils s'apprêtent à solliciter une autorisation de travail auprès de la préfecture de rouen pour que je puisse ensuite... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Autorité parentale Posée par forest, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 162 vues Je voudrais faire le passeport pour mon enfant de 4 ans , son père l'as reconnu tardivement, a cause de ça il n'as pas d'autorité parentale et j'ai besoin de prouver ça,avoir écrit sur le papier et signer... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dissolution pacs Posée par lucien04, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 159 vues La dissolution de mon pacs a été prononcée en 2018 et j'ai obtenu la garde des enfants âgés aujourd'hui de 14 et 15 ans. en ce qui concerne leurs comptes bancaires( compte courant, livret a ) et autres placements... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le greffe du tj ne répond pas à mes appels . existe-t-il ou pas un texte de loi sur la remise du jugement en pli recommandé au domicile de la personnes condamné et de la victime. cela fait 1 mois que le jugement à étais rendu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon aps s’expire le 13 août 2025, j’avais fait la demande de changement de statut a la préfecture de cantal le 19 mai 2025 , malheureusement le 06 juillet mon employeur a décidé de mettre fin a ma période d’essai . qu’est ce qui va... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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