J'étais en contrat d'apprentissage dans le cadre d’un bts management commercial opérationnel (mco). j’ai obtenu mon diplôme la semaine dernière et je souhaite désormais changer de statut. une entreprise m’a proposé un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Un réparateur doit-il restituer les pièces qu'il a changé et facturé. merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Un réparateur a t il l'obligation de restituer les pièces qu'il a changé. merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis de nationalité marocaine , j'ai un titre de séjour talent qui expire en décembre 2025 , et je veux savoir dans le cadre de l'accord franco-marocaine je peux demander un titre de séjour résident 10 ans avec ce type... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Aes Posée par Sarah t, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 240 vues Je viens de relancer la préfecture pour la deuxième fois , q pensez vous de leurs réponses : votre demande est en attente de traitement. nous ne manquerons pas de prendre attache avec vous lors de l'instruction. pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le nouveau seuil pour le passeport talent a été dévoilé. s'applique-t-il à l'ensemble du territoire français, ou uniquement aux départements électifs ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/f16922 car... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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A notre arrivée ds notre logement dont nous sommes locataires il y a 11 ans, toutes fermetures des volets étaient rafistolés au scotch. Évidemment le scotch a sauté depuis. nous nous sommes contenté de nous débrouiller avec des... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je suis locataire dans une maison avec jardin, il se trouve que j'ai une caravane en gardiennage et j'aimerais la ramener pour la placer dans le jardin pour simplement arrêter les frais de gardiennage. ma question est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Voici la situation : studio meublé bail en cours, locataire averti de la mise en vente et de sa possibilité d'acheter le logement par mail il y a 2 mois (pas de réponse à mon mail). aujourd'hui le locataire refuse les... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Nous sommes en discussion avec notre syndic de copropriété. nous faisons de la location saisonnière et selon notre syndic, le règlement l’interdit. nous ne sommes pas sûr de leurs explications. est ce que quelqu'un aurez une... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Depuis le 22 aout j'ai un arréte de mise en péril dans le logement ou je suis locataire ma question est la suivante qui paie le loyer ?... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Le père de ma fille me réclame la moitié des frais qu'il a dépensé pour les lunettes de ma fille. cependant dans le jugement il est stipulé qu'il doit me demander mon accord pour toute somme supérieure à 100€, or la somme... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je souhaite signer un compromis de vente mais le notaire souhaite que je mette le nom de mon ex mari alors que je suis divorcée depuis plus de 25 ans (pas d enfant. pas de pension alimentaire. pas de pension de survie…etc). suis je... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Une demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 jours - 220 vues Que pene en france si une personne en dange on aide pas quelle pene... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Est-ce que le tutoiement peut être considéré comme de la discrimination ? car j'ai à plusieurs reprises exprimé mon souhait d'être vouvoyer et non tutoyé par mon employeur pour des raisons professionnelles et il... Consulter la réponse de
Maître LE DILY |
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Une demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 jours - 213 vues Les affaire en france pene il sont valer au avoir avec le bresil... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je suis dans une procédure de demande visa étudiant. le rendez-vous pour le dépôt de dossier est déjà pris. entre temps mon père a reçu le courier du préfet l'informant que je suis acceptée pour le regroupement familial. je... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Pension alimentaire Posée par Coucou, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours - 167 vues Je verse une pension alimentaire,depuis septembre ma fille ne vit plus avec sa mère pour l université , du coup elle devrait percevoir ma pension mais sa mère ne lui versé rien. que dois-je faire cordialement mr couvert laurent... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Aps Posée par WARNER84, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 150 vues J’ai 5 mois de demande d asile en cours de procédure. puis je demander une aps enfant malade en parallèle ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je demande de l'aide juriditionnelle . il me faut indiquer le juge devant qui je doit être présenter. je voudrais vendre ma quote part de la maison avec un terrain . la maison est en indivision avec l'ex époux décédé. le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je viens d'avoir été jugé hier a une peine de 4 mois sous bracelet électronique puis je avoir des remises de peine comme c'est le cas en incarcération prison... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J ai acheté une propriété de 2 maisons sur 3000m2 en za. l’une date d avant 1943, l autre a été construite il y a plus de 50 ans mais vraisemblablement sans permis de construire. y a t’il une solution pour que je régularise la... Consulter la réponse de
Maître BODIN |
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Dans le cadre d'une ordonnance de protection, quel est la différence entre la jouissance et l'attribution du logement commun ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Convocation et oqtf Posée par Maria99, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 208 vues Je suis la tutrice légale de mon neveu, mineur français et orphelin, et je m’occupe de lui depuis plusieurs mois. sa mère, qui vit à l’étranger, m’a confié officiellement son autorité parentale par délégation apostillée. récemment... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J’ai effectué une demande de résiliation de mon abonnement et le contrat prévoit 2 mois de préavis or cet établissement ne m’a pas envoyé de notification de reconduction. puis-je demander une résiliation sans préavis ou dois-je... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mode de garde Posée par Pauline, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 jours - 189 vues Le père de mes enfants souhaite m’imposer une résidence alternée de fait avant la décision du juge. je demande la résidence principale et lui une résidence alternée. il m’informe que d’ici un mois il va prendre les enfants toutes... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mon ex-conjoint à changer les codes d’accès à notre crédit en commun aujourd’hui sans mon accord, le crédit immobilier est régler entièrement sur mon compte bancaire, je n’ai plus accès pour modifier une date de prelevement ou... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai recu aujourd'hui, une lettre provenant d'un huissier sans recommandé, pas de signatures ni tampons faisant foi de la provenance de cette derniere. sur la mentions du montant a payer il n'y... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Fin de procedure Posée par lilie62, il y a 4 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 jours - 198 vues J arrive enfin en bout de procedure. le delibere a lieu dans 2 jours apres pres de 7 ans de procedure. disons que toutes les parties sont d accord.... quel est le delai pour obtenir l indemnisation finale? bien cordialement merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Titre sejour Posée par Maria, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours - 161 vues Je dispose actuellement d’un titre de séjour « talent chercheur » en france, valable pour trois ans. j’ai toutefois ps commencer ma thèse pour des raison asminiatrative.parallèlement, j’ai reçu une proposition au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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