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Inscription école privée frais d acompte non remboursés
Posée par Nathalie, il y a 5 jours dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Nathalie - 296 vues

Mon fils s'est inscrit dans une école privée sur paris le lundi 1er septembre (suite à la 2eme phase sur parcours sup, il a été accepté le 31.08.2025).j'ai payé ce même jour l'acompte de 320e c'était la...

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Maître PETSOKO
 
Trop perçu d'indemnités journalières sécurité sociale
Posée par Vincent, il y a 3 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 jours - 216 vues

Je voulais savoir si je suis dans l'obligation de rembourser un trop perçu réclamé par la sécurité sociale. il s'agit d'une erreur datant du mois de mars. j'ai reçu leur courrier début septembre. ai je la...

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Maître PETSOKO
 
Activités extrascolaires
Posée par Sivette, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 jours - 271 vues

Mon ex conjoint a inscrit notre fille sans ma décision à une activité extra scolaire nous avons l'autorité parentale conjointe je n' ai pas pu participer et il a décidé que il pouvait faire sans que je puisse voir avec...

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Maître PETSOKO
 
Titre vie privé & familiale
Posée par Martha, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 297 vues

J’aimerais avoir votre avis concernant ma situation. je souhaite déposer une demande de visa “famille” pour mon compagnon, mais je me demande si cela pourrait poser problème dans notre dossier. (moi je suis étranger et lui...

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Maître PETSOKO
 
Récupération permis suite à une annulation
Posée par Morgan62, il y a 3 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Morgan62 - 324 vues

Alors voilà je récupère mon permis après une annulation de 6 mois, je détenais le permis b ainsi que le permis c. j'ai passé touts les tests demander, analyse, test psychotechnique, commission médicale et code. j'ai bien...

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Maître PETSOKO
 
Reclassement professionnel pour inaptitude
Posée par Camille-elena1, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 244 vues

Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir des réponses concernant ma situation professionnelle actuelle, qui soulève plusieurs questions juridiques. je suis salariée au sein de mon entreprise depuis 24 ans ou...

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Maître PETSOKO
 
Communication de la requête
Posée par Ab, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 299 vues

Communication de la requête prÉfet de la seine-saint-denis défendeur salut à toutes et à tous ça me fait 8 mois et demi j'attends ta date de jugement jusqu'à présent pas de nouvelles depuis le 24 janvier je suis toujours...

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Maître PETSOKO
 
Arnaque termination experts.com
Posée par Stella78, il y a 1 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Christ - 1563 vues

En voulant me désinscrire de amazon prime j'ai cliqué sur un lien de termination experts.com croyant me désinscrire avec une lettre de résiliation. j'ai contacté amazon qui m'a affirmé 1 mois après que je...

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Maître Assesso
 
Arnaque compte bancaire via application
Posée par Sarah, il y a 3 semaines dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par BELIGHA - 1021 vues

Madame / monsieur, je suis victime d'une fraude bancaire : mes comptes ont été vidés en trois jours, avec des virements vers des bénéficiaires inconnus et un prêt de 1 500?? contracté à mon nom. pendant cette période, l'application de ma...

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BELIGHA
 
Arreté de mise en péril/ demande de paiement de loyer
Posée par Killyan2., il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours - 332 vues

Je suis propriétaire d'une maison qui a malheureusement subi un incendie. j'ai donc été relogée d'urgence dans un appartement dont le loyer est pris en charge par mon assurance. cependant, à la fin du mois...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
état des lieux sortant
Posée par marie010, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours - 297 vues

La cdc ma confirmé le non conciliation de mon bailleur car il a envoyé un décompte provisoire et je dois encore attendre début trimestre 2026 si tout va bien le reste de mon du, donc je dois faire une procédure au tribunal pour...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Mention devis
Posée par Mat, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 193 vues

Je suis auto entrepreneur en plomberie chauffage climatisation. je suis en train d'établir un devis néanmoins je me demande s'il est possible d'apposer une mention sur le devis "l'entreprise se réserve le droit...

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Maître Homani
 
Demande clôturé anef!!
Posée par justjared23!, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 561 vues

Je suis étudiant étranger. ma carte de séjour d’un an a expiré. j’avais déposé une première demande de renouvellement avant l’expiration, mais celle-ci a été clôturée. j’ai ensuite redéposé une nouvelle demande un mois après...

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Maître DIARRA
 
Pension alimentaire
Posée par lou anne, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par lou anne - 435 vues

Je risque de payer une pension alimentaire au papa pour mes deux filles de 19 ans et de 15 ans il va vite se rendre compte que cela ne couvre pas du tout les frais engendrés surtout à cette âge là il risque de continuer à me...

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Maître MONESTIER
 
Dossier de surendettement
Posée par Tania, il y a 6 jours dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Tania - 473 vues

Je me permet de vous contacter j ai un dossier de surendettement depuis 2024 en même temps ma voiture m a laché et comme je suis frontaliere il me fallait une voiture pour aller bosser du coup j ai fait un pret en allemagne, comme...

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Maître DIARRA
 
Donation partage
Posée par fr_rolli, il y a 4 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par fr_rolli - 389 vues

Peut-on habiter une maison donnée en donation partage et payer un loyer au donateur ? le loyer payé sera-t-il pris en compte au moment de la succèssion ? merci pour votre réponse...

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Maître DIARRA
 
Pension alimentaire
Posée par Loulette, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Loulette - 370 vues

Mes filles ont décidé de ne pas me suivre lors de mon déménagement. mon aînée a 18 ans et ma deuxième aura 16 ans dans 1 mois. je perçois une pension alimentaire pour elles. mon aînée exige que je lui reverse la totalité de cette...

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Maître DIARRA
 
Regularisation
Posée par Rania, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 476 vues

J’etais refugiée et j’ai acquis la nationalité par decret. je voudrais regulariser ma mere de 63 ans qui est ici avec moi presentement en france avec un visas de 90 jours qui prend fin bientot. ais je droit a la...

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Maître DIARRA
 
Convention parentale provisoire
Posée par Berny, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 233 vues

Existe t il une convention parentale provisoire dans l'attente d'un jugement rendu par le jaf? en effet, je ne suis pas d'accord sur tous les points avec le père mais veut bien m'aligner avec sa demande de...

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Maître DIARRA
 
Échange permi de conduire étranger
Posée par Moi, il y a 4 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Moi - 382 vues

Sais koi ki et prit en compte le jour de l'envoi ou le jour il recevoir le courier chez eux en sachant le délai et le 13 septembre et demain je l envoi on et le 11 septembre il peuve le refuser en sachant j ai rien reçu de leur part et...

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Maître DIARRA
 
Escroquerie
Posée par bertin, il y a 4 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 258 vues

Mon ami est notifié par appel de la gendarmerie qu'il est convoqué en suspect libre dans une affaire d'escroquerie qui aurait eu lieu en dans le courant de l'année dernière. le gendarme en charge de l'affaire...

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Maître DIARRA
 
Dois je transmettre le certif de scolarité a mon ex mari ?
Posée par Devedw, il y a 4 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 254 vues

Divorcée en ayant la garde exclusive et exerçant seule l’autorité parentale ( mon ex mari a été dechu de ses droits), mon ex mari me reclame un certif de scolarité pour ma grande de 16 ans pour sa prevoyance. pourquoi devrais je...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par Maria, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours - 212 vues

Je dispose actuellement d’un titre de séjour « talent chercheur » en france, valable pour trois ans. j’ai toutefois ps commencer ma thèse pour des raison asminiatrative.parallèlement, j’ai reçu une proposition au luxembourg que...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration de sinistre
Posée par Vinotinto, il y a 4 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 3 jours - 204 vues

Victime d'un accident de la route en scooter en allant au travail. engagé sur le rond point, l'autre conducteur m'a percuté sur le côté droit. les pompiers et gendarmes sont venue, test salivaire positif thc pour...

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Maître PETSOKO
 
Rappel congés payés
Posée par ClasV, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 207 vues

La nouvelle directive européenne de 2024 prévoit un rappel des congés payés en arrêt maladie... j'ai été en arrêt maladie 1 an suite à un avc puis licencié pour inaptitude... j'ai effectué la demande auprès de mon...

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Maître PETSOKO
 
Rdv médicaux, faire sortir ma fille de l'école, accord de la mère
Posée par Anonyme de paris, il y a 4 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 3 jours - 250 vues

J'ai une ordonnance provisoire , nous avons autorité conjointe, ma fille a des soucis d'orthophonie, je lui prend rdv dans la semaine et en informe la directrice qui me dit qu'elle doit avoir l'accord écrit de...

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Maître PETSOKO
 
Attribution chèques cadeau à une personne bénévole
Posée par Chrisdu38, il y a 4 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Chrisdu38 - 403 vues

Une personne du conseil syndical souhaite offrir des chèques cadeau à un propriétaire de la résidence qui effectue bénévolement l’entretien des espaces verts. un montant de 50 euros par propriétaire sera imposé. nous sommes 23…...

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Maître PETSOKO
 
Congé mariage validés avant notification de démission: quel impact sur préavis?
Posée par Igremad, il y a 4 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Igremad - 242 vues

J'ai fait valider mes congés (congé exceptionnel pour évènement familial + congé payés) avant notification de ma démission comme suit: du 29 septembre au 2 octobre: congé pour mariage (4j) du 3 octobre au 10 octobre: congé...

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Maître PETSOKO
 
Demande d asile
Posée par Francis, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 293 vues

Cette avocat peut le représenter gratuitement de le jugé pour sa demande d asile...

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Maître DIARRA
 
Permis de conduire
Posée par Jasser, il y a 4 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 jours - 367 vues

Je me suis présenté le jour de mon examen de permis de conduire avce mon récépissé de renouvellement de titre toujours validé de séjour accompagné avec ma carte de séjour que expiré . alors j’étais pas accepté ? merci de vos...

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Maître DIARRA
 
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