Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Inscription école privée frais d acompte non remboursés Posée par Nathalie, il y a 5 jours dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Nathalie - 296 vues Mon fils s'est inscrit dans une école privée sur paris le lundi 1er septembre (suite à la 2eme phase sur parcours sup, il a été accepté le 31.08.2025).j'ai payé ce même jour l'acompte de 320e c'était la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Trop perçu d'indemnités journalières sécurité sociale Posée par Vincent, il y a 3 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 jours - 216 vues Je voulais savoir si je suis dans l'obligation de rembourser un trop perçu réclamé par la sécurité sociale. il s'agit d'une erreur datant du mois de mars. j'ai reçu leur courrier début septembre. ai je la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Activités extrascolaires Posée par Sivette, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 271 vues Mon ex conjoint a inscrit notre fille sans ma décision à une activité extra scolaire nous avons l'autorité parentale conjointe je n' ai pas pu participer et il a décidé que il pouvait faire sans que je puisse voir avec... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Titre vie privé & familiale Posée par Martha, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 297 vues J’aimerais avoir votre avis concernant ma situation. je souhaite déposer une demande de visa “famille” pour mon compagnon, mais je me demande si cela pourrait poser problème dans notre dossier. (moi je suis étranger et lui... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Récupération permis suite à une annulation Posée par Morgan62, il y a 3 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Morgan62 - 324 vues Alors voilà je récupère mon permis après une annulation de 6 mois, je détenais le permis b ainsi que le permis c. j'ai passé touts les tests demander, analyse, test psychotechnique, commission médicale et code. j'ai bien... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Reclassement professionnel pour inaptitude Posée par Camille-elena1, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 244 vues Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir des réponses concernant ma situation professionnelle actuelle, qui soulève plusieurs questions juridiques. je suis salariée au sein de mon entreprise depuis 24 ans ou... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Communication de la requête Posée par Ab, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 299 vues Communication de la requête prÉfet de la seine-saint-denis défendeur salut à toutes et à tous ça me fait 8 mois et demi j'attends ta date de jugement jusqu'à présent pas de nouvelles depuis le 24 janvier je suis toujours... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Arnaque termination experts.com Posée par Stella78, il y a 1 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Christ - 1563 vues En voulant me désinscrire de amazon prime j'ai cliqué sur un lien de termination experts.com croyant me désinscrire avec une lettre de résiliation. j'ai contacté amazon qui m'a affirmé 1 mois après que je... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Arnaque compte bancaire via application Posée par Sarah, il y a 3 semaines dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par BELIGHA - 1021 vues Madame / monsieur, je suis victime d'une fraude bancaire : mes comptes ont été vidés en trois jours, avec des virements vers des bénéficiaires inconnus et un prêt de 1 500?? contracté à mon nom. pendant cette période, l'application de ma... Consulter la réponse deBELIGHA |
Arreté de mise en péril/ demande de paiement de loyer Posée par Killyan2., il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 332 vues Je suis propriétaire d'une maison qui a malheureusement subi un incendie. j'ai donc été relogée d'urgence dans un appartement dont le loyer est pris en charge par mon assurance. cependant, à la fin du mois... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
état des lieux sortant Posée par marie010, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 297 vues La cdc ma confirmé le non conciliation de mon bailleur car il a envoyé un décompte provisoire et je dois encore attendre début trimestre 2026 si tout va bien le reste de mon du, donc je dois faire une procédure au tribunal pour... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Je suis auto entrepreneur en plomberie chauffage climatisation. je suis en train d'établir un devis néanmoins je me demande s'il est possible d'apposer une mention sur le devis "l'entreprise se réserve le droit... Consulter la réponse deMaître Homani |
Demande clôturé anef!! Posée par justjared23!, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 561 vues Je suis étudiant étranger. ma carte de séjour d’un an a expiré. j’avais déposé une première demande de renouvellement avant l’expiration, mais celle-ci a été clôturée. j’ai ensuite redéposé une nouvelle demande un mois après... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pension alimentaire Posée par lou anne, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par lou anne - 435 vues Je risque de payer une pension alimentaire au papa pour mes deux filles de 19 ans et de 15 ans il va vite se rendre compte que cela ne couvre pas du tout les frais engendrés surtout à cette âge là il risque de continuer à me... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Dossier de surendettement Posée par Tania, il y a 6 jours dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Tania - 473 vues Je me permet de vous contacter j ai un dossier de surendettement depuis 2024 en même temps ma voiture m a laché et comme je suis frontaliere il me fallait une voiture pour aller bosser du coup j ai fait un pret en allemagne, comme... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Donation partage Posée par fr_rolli, il y a 4 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par fr_rolli - 389 vues Peut-on habiter une maison donnée en donation partage et payer un loyer au donateur ? le loyer payé sera-t-il pris en compte au moment de la succèssion ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pension alimentaire Posée par Loulette, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Loulette - 370 vues Mes filles ont décidé de ne pas me suivre lors de mon déménagement. mon aînée a 18 ans et ma deuxième aura 16 ans dans 1 mois. je perçois une pension alimentaire pour elles. mon aînée exige que je lui reverse la totalité de cette... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Regularisation Posée par Rania, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 476 vues J’etais refugiée et j’ai acquis la nationalité par decret. je voudrais regulariser ma mere de 63 ans qui est ici avec moi presentement en france avec un visas de 90 jours qui prend fin bientot. ais je droit a la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Convention parentale provisoire Posée par Berny, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 233 vues Existe t il une convention parentale provisoire dans l'attente d'un jugement rendu par le jaf? en effet, je ne suis pas d'accord sur tous les points avec le père mais veut bien m'aligner avec sa demande de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Échange permi de conduire étranger Posée par Moi, il y a 4 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Moi - 382 vues Sais koi ki et prit en compte le jour de l'envoi ou le jour il recevoir le courier chez eux en sachant le délai et le 13 septembre et demain je l envoi on et le 11 septembre il peuve le refuser en sachant j ai rien reçu de leur part et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Escroquerie Posée par bertin, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 258 vues Mon ami est notifié par appel de la gendarmerie qu'il est convoqué en suspect libre dans une affaire d'escroquerie qui aurait eu lieu en dans le courant de l'année dernière. le gendarme en charge de l'affaire... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dois je transmettre le certif de scolarité a mon ex mari ? Posée par Devedw, il y a 4 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 254 vues Divorcée en ayant la garde exclusive et exerçant seule l’autorité parentale ( mon ex mari a été dechu de ses droits), mon ex mari me reclame un certif de scolarité pour ma grande de 16 ans pour sa prevoyance. pourquoi devrais je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour Posée par Maria, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 212 vues Je dispose actuellement d’un titre de séjour « talent chercheur » en france, valable pour trois ans. j’ai toutefois ps commencer ma thèse pour des raison asminiatrative.parallèlement, j’ai reçu une proposition au luxembourg que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration de sinistre Posée par Vinotinto, il y a 4 jours dans Assurance 1 réponse, il y a 3 jours - 204 vues Victime d'un accident de la route en scooter en allant au travail. engagé sur le rond point, l'autre conducteur m'a percuté sur le côté droit. les pompiers et gendarmes sont venue, test salivaire positif thc pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rappel congés payés Posée par ClasV, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 207 vues La nouvelle directive européenne de 2024 prévoit un rappel des congés payés en arrêt maladie... j'ai été en arrêt maladie 1 an suite à un avc puis licencié pour inaptitude... j'ai effectué la demande auprès de mon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rdv médicaux, faire sortir ma fille de l'école, accord de la mère Posée par Anonyme de paris, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours - 250 vues J'ai une ordonnance provisoire , nous avons autorité conjointe, ma fille a des soucis d'orthophonie, je lui prend rdv dans la semaine et en informe la directrice qui me dit qu'elle doit avoir l'accord écrit de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Attribution chèques cadeau à une personne bénévole Posée par Chrisdu38, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Chrisdu38 - 403 vues Une personne du conseil syndical souhaite offrir des chèques cadeau à un propriétaire de la résidence qui effectue bénévolement l’entretien des espaces verts. un montant de 50 euros par propriétaire sera imposé. nous sommes 23…... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Congé mariage validés avant notification de démission: quel impact sur préavis? Posée par Igremad, il y a 4 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Igremad - 242 vues J'ai fait valider mes congés (congé exceptionnel pour évènement familial + congé payés) avant notification de ma démission comme suit: du 29 septembre au 2 octobre: congé pour mariage (4j) du 3 octobre au 10 octobre: congé... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande d asile Posée par Francis, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 293 vues Cette avocat peut le représenter gratuitement de le jugé pour sa demande d asile... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Permis de conduire Posée par Jasser, il y a 4 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 jours - 367 vues Je me suis présenté le jour de mon examen de permis de conduire avce mon récépissé de renouvellement de titre toujours validé de séjour accompagné avec ma carte de séjour que expiré . alors j’étais pas accepté ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.