Enquête préliminaire Posée par DJE, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours - 201 vues Quand une enquête préliminaire n'avance pas et que les autorités mettent du temps à venir sur les lieux pour constater la fraude électrique, comment faire avancer les choses de mon côté ? ( procureur ?etc?) merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Si je n' ai pas connu le nom des témoins commercants les enquêteurs pourront ils les rechercher si j ai oublié les personnes qui ont voulu témoigner s ils peuvent facilement les identifier par leur ancienneté et leur genre ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ma colocation prenant fin alors que le bail n’est pas terminé (2027) j’ai fait le choix de trouver son remplaçant étant donné que le bail a une clause de solidarité. cependant l’agence m’a récemment confirmé que le propriétaire ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis étudiant algérien, j'ai reçu une promesse d'embauche pour un cdi qui débute en octobre 2025 avec mon employeur que je suis accueilli aujourd'hui en alternance j'ai demandé à mon employeur de faire la demande d'autorisation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Afin de savoir si ça vaut le coup de faire appel à un jugement avec réévaluation de la pension alimentaire, j'aimerais savoir ce qu'on appelle charges incompressibles et si les prêts personnels et immobiliers en font... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Soliha, ddt Posée par DJE, il y a 2 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 222 vues J' ai signalé mon logement insalubre au pôle département du logement indigne. j'ai donc donné à ces services des documents ( diagnostic électrique etc) pour prouver le mauvais état du logement.. la soliha m'envoie un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je vous contacte pour me faire comprendre la conséquence je donne à mon ex femme une pension allimentaire par virement c’est à l’amiable on pas vu un juge elle le déclare pas à la caf et quànd j’étais chez elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai déposé une plainte contre mes bailleurs pour vol d'énergie... il y a une enquête préliminaire en cours... je viens de recevoir un mail ce jour de mes bailleurs souhaitant mettre en place un nouveau compteur avec... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je suis étudiant étranger. mon tds expire le 4 octobre 2025 et j’aimerais changer mon statut d’étudiant à celui de « vie privée et familiale ». je serai pacsé avec ma copine française la semaine prochaine avec qui je suis depuis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Oqtf irtf Posée par Anonyme, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 248 vues Pourriez vous me dire si apres la fin de l'enquete mon mari est conclu irresponsable pour trouble mental il est sorti avec une.obligation de soins dans un hopital.psychiatrique mais pendant l'enquete il a reçu une oqtf... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
L'administration fiscale me reclame une taxe fonciere pour les annees 2016 2017 et 2018 a ce jour je n'avais recu aucune relance concernant cette dette avant cette semaine l administration est elle en droit de me reclamer... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je me permettais de vous contacter car je voulais faire une demande d’aps avec au titre professionnel de niveau six et j’aimerais savoir si c’est possible car l’employeur me demande de passer par l’aps pour ensuite faire un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Ajout d'une pièce par mail ? Posée par Mr Solution, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mr Solution - 317 vues Les faits : j'ai envoyé une lrar ( obligatoire ) de contestation d'une décision administrative. j'ai reçu aujourd'hui une pièce qui pourrait être pertinente pour mon dossier. questions... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Si mon avocat redige lui même les plaintes puis je les envoyer au juge ou s' il les envoie lui même lui demander une copie ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Svp on a fait une demande de regroupement familial à l'offii après 6 mois d'attente ils ont demandé des papiers complémentaires de dossier et dans un délai de 15 jours on a renvoyé les pièces manquantes sauf que ils ont... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
| |
Autorisation de travail Posée par Ash, il y a 2 semaines dans Travail 14 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Ash - 624 vues J’ai eu mon premier titre de séjour travailleur temporaire comme j’ai eu 18 ans après avoir pris par l’ase. je suis en bac pro et j’ai commencé à travailler avec mon titre de séjour mais mon employeur a oublié de prendre une... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Rédaction des plaintes Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par bernardo - 225 vues Dois je rédiger et envoyer moi même les plaintes au juge avant de prendre un avocat ou attendre qu il prenne en compte toutes mes recherches pour les rédiger à ma place et les envoyer lui même au juge ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Suite a un incendie rendant l'appartement inhabitable ma locataire a resilie de plein droit son bai etl est parti en maison de retraite selon un email de son representant legal , ce dernier ne s'est jamais presente a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Paiement Posée par Mel, il y a 2 jours dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mel - 208 vues Apres une mammographie effectué, on m envoi vers un chirurgien car gros abcès avec pu a l intérieur de mon sein. lors de ma visite avec ce chirurgien je lui précise que ce n' est pas là première fois , que après mon sein... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
| |
Si les chats ont servi d appat à la spa qui les a vendus pour recevoir de l argent et l association de depot clandestin d animaux pour être vendus, ce qui était le but de l escroquerie par la spa , puis je porter plainte pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Usage contractualisé Posée par Bentyl, il y a 2 jours dans Travail 1 réponse, il y a 2 jours - 196 vues Mon contrat de travail prévoit :deux gratifications calculées suivant les usages de l’entreprise vous sont attribuées ceci permet il de contractualisé les primes?d’après mon employeur : les usages que nous avons dénoncés, en... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
| |
Saisir le jaf en référé Posée par Lili, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours - 176 vues Je vis actuellement une situation très complexe et douloureuse avec ma fille et son père. en novembre elle a fait il signalement auprès de l infirmière du collège à mon encontre , celui ci reposant sur des mensonges très graves. j... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
| |
Moi et ma femme avons été jugée part un juge au affaire familial suite à des soucis à la maternité le dossier a été classé mais après plus de 6 mois nous sommes de nouveau convoqués suite à de fausse accusations du beau père de ma... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
| |
Droit civil Posée par Clara, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 186 vues Mon père (4 enfants) a fait un testament en nommant un réservataire et 3 legataires. il m'a légué en tant que legataire 20 000 en plus que les autres. actif est de 240 000 et la quotité 50 000. le calcul fait que je n'aurai pas les... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
| |
Suite un incendie rendant l'appartement inhabitable ma locataire a resilie de plein droit son bail est parti en maison de retraite indique dans un email par son representant legal , ce dernier ne s'est jamais presente a... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. j'ai reçu les réquisitions du parquet il y 8 mois. l'instruction est terminée. depuis, je n'ai pas encore reçu l'ordonnance de règlement du juge... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Cassier b2 Posée par @080890Poupette, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BENOIT - 273 vues Mon employeur refuse mon embauche suite à mon cassier b2 mon vierge. j'ai eu une suspension de permis en 2021. les 3 ans sont passés. j'ai besoin d'être aidé pour comprendre . je suis triste j'ai pris un gros... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Mon fils de 21 ans a vu sa période d'essai interrompue au cours du 1er mois. son contrat a débuté le 2 juin et s'est terminé le 26 juin. cependant, la société pour laquelle il travaillait ne lui a toujours pas transmis de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Suite à un refus de visa dans le cadre d'une réunification familiale, un mineur de 17 ans est entrée de manière irrégulière sur le territoire français pour rejoindre son père qui est réfugié. l'idée serait de faire reconnaitre sa... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
France travail Posée par Wassy, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 235 vues à tous mon problème est le suivant inscrit à france travail après quelques temps j'ai trouvé du travail en cdd de 6 mois 2 fois et 1ans ensuite. pendant ces 2 années j'étais resté inscrit à france travail. en fin avril mon... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
|
|---|
