Accident Posée par DJ, il y a 4 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 253 vues Mon frère est tombé d un pont de 7 m par accident. maintenant il est tétraplégique .qui est responsable juridiquement ??? ??? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai été débouté de ma demande de divorce pour altercation de la vie conjugal au motif que nous ne pouvons déposer cet forme de demande puisque madame vie encore sous le même toit . pourtant j’ai apporter des preuves fiables de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le mur de mon appartement est sinistré par un dégat des eaux. ce mur est mitoyen à 2 copropriétés et mon appartement est sinistré. le juge a déjà prorogé 2 fois la nommination d'un expert. comment faire pour que le juge ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai reçu une nouvelle proposition d’emploi accompagnée du contrat de travail, ainsi que l’autorisation de travail. toutefois, mon titre de séjour a expiré le 10 juin et je suis toujours dans l’attente d’une réponse de la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à mon arrestation pour alcoolémie j'ai eu un retrait immédiat de permis de 3 mois par le préfet que j'ai effectué en 2024 , depuis j'ai récupéré mon permis après les démarches ( visite médicale) . en janvier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voilà mon problème: la caf a continué à verser à mon ancien bailleur les allocations logement alors que j'avais quitté le logement. la caf avait beaucoup de retard dans le traitement des dossiers... bref, lorqu'elle a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère à récemment reçu une "attestation de dÉcision favorable sur une premiÈre demande de titre de sÉjour" et souhaiterais voyager au maroc avec cette attestation accompagné de son "visa de long séjour expiré"... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sur notre jugement est écris les 15 premiers jours des vacances ainsi que les premiers jours du mois d'aout chez le père. j'ai donc précisé au père que cela serait du samedi 05 juillet 08h au samedi 19 juillet 18h, ainsi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Regroupement familial Posée par Doumbia Tabaco, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Doumbia Tabaco - 610 vues Mon dossier de regroupement familial est en préfecture depuis 10 mois en attente de décision du prefet .que dois faire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Huissier Posée par Emi49, il y a 4 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par bisane - 448 vues Je fait appel à vous pour un conseil j'ai un huissiers qui me demande 850 € par mois hors je touche que 1800€ et j'ai 2 enfants a charge mère isolée . il ne veux pas baisser la mensualité et très incorrect envers nous il... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J’ai commencé en initial la formation préparant au de Éducateur spécialisé. je compte continuer en apprentissage et j’ai trouvé un employeur. le contrat débute debut septembre. mon titre de séjour étudiant actuel expire fin août... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Subordination de témoin Posée par bernardo, il y a 4 jours dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 jours par bernardo - 285 vues Les gendarmes peuvent ils être accusés de subordination de témoin en déterminant la personne qui les a détournés à témoigner par écrit de l état de mes chats d une façon contraire à la vérité ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai 16 ans je suis éligible Posée par juniordjedje, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par juniordjedje - 274 vues Dans mon cas je suis arrivé ici à l'age de 9 ans avec ma mère et mon grand frère qui avait 12 ans le 25 dec 2018 , toujours scolarisé je passe en classe de 1ère stmg j'aurais 16 ans le 15 nov 2025 alors je suis entrain de constituer une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis malentendant (50 %), en ce moment je fais des otites à répétition sur mon oreille saine. j'ai eu la rqth pour ce problème mais oublié de la renouvelée il y 3 ans. les seul rdv orl que je peux avoir rapidement sont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis un ressortissant étranger, titulaire d’une carte de séjour « salarié » valable jusqu’en novembre 2026. en novembre 2024, alors que j’étais encore en poste, j’ai contacté la préfecture pour savoir s’il m’était possible de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Location gerance Posée par AnthonyS, il y a 4 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 4 jours - 179 vues Nous avons signé un contrat de location gerance d’un restaurant avec un bailleur qui est lui même locataire du restaurant. j’ai quelques questions à ce sujet : nous n’avons pas de trace écrite de l’acceptation du propriétaire du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cession part société Posée par Victor, il y a 4 jours dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 156 vues Nous étions 3 personnes lors de la création de la société avec moi ayant 50 actions et les deux autres 25 actions. en cas de cession de part de l'actionnaire ayant 50 actions et l'autre 25 vers l'autre ayant les 25... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Garde simple Posée par Rent78, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Rent78 - 322 vues J’ai 2 enfants en garde simple 1 week end sur 2 avec une semaine petite vacances noël et une semaine printemps . 15 jours l’été en août . le jugement rendu en décembre 2024. mon ex femme était d’accord sur le mode de garde et la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Notre société a été confrontée à une situation difficile depuis janvier 2024, suite au changement de carte bancaire. nous n’avons pas réussi à ouvrir un nouveau compte bancaire dans de bonnes conditions, et dans le même temps, nous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis divorcé depuis 1999 en france et je m'aperçois qu'il en n'est rien portugal vu que mon ex. épouse est portugaise et habite au portugal. nous sommes divorcé en france mais apparemment pas au portugal . que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Effacement taj Posée par 34000, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 156 vues J'avais fait l'objet d'une interpellation suite a une bagarre. j'ai été placé en garde a vue pour "port d'arme (couteau)", avant la fin de cette gav le procureur a décidé de requalifier les faits en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre séjour étranger malade Posée par Kader, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Kader - 305 vues J'ai reçu se mail aujourd'hui j'ai contacté le site anef c'est message il mon envoyé abdoul kader conte, nous vous remercions pour votre mail. après vérification du dossier dans le système informatique, nous constatons que... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je vis une situation très douloureuse. mon ex-femme refuse catégoriquement de me laisser voir notre fils, malgré le fait que nous soyons déjà passés à une première audience au tribunal. le délibéré ne tombera que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je reviens sur le sujet car depuis mon dernier échange avec vous vendredi dernier je n'ai plus de nouvelle de mon avocat. je rappelle les faits : mon avocat m'a informée que vendredi dernier une saisie-attribution a été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Tout d abord merci j ai eu une cloture d instruction le 04/06 un memoire en defense le 04/06 une notification pour que mon avocat réponde avec un délai de 2 mois mais la secrétaire de mon avocat m a dit qu il y avait eu le même... Consulter la réponse de
Maître PY |
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Fin des cma Posée par WARNER84, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 238 vues Dans quel délai je dois contester un refus ou une cessation des cma dans le cadre de la demande d'asile? est ce la même procédure pour les 2 motifs (refus et cessation) ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai fait ma demande de naturalisation en 2023 car je remplissais les conditions pour faire la demande. sauf que j'ai perdu mon emploi l'année dernière et avec l'are c'est compliqué d'assurer mon loyer... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'aurai souhaité connaître le délai d'une mise en demeure pour non exécution d'un ordre donné. en effet depuis novembre 2024 je payais 2 assurances habitation. j'ai réussi a faire le nécessaire. mon conseiller... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai fait tribunal administratif montreuil contre une décision rejetée pour carte de résident 10 ans et après 14 mois j'ai vu sur le site sagac misé à jour communication de la requête prÉfet de la seine-saint-denis... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je cherche des réponses au sujet de la loi sur le mariage et la cohabitation en tant que résidant étranger qui va bientôt faire une demande de naturalisation. je suis un citoyen sud-africain qui vit actuellement en france (depuis 9... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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