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Dosssier aes salarié
Posée par Samir, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Samir - 380 vues

J’ai envoyé mon dossier aes titre de séjour (1e demande) par voie postale à la préfecture de melun il y a 13 mois sans retour, quand est ce que je vais recevoir une réponse et comment s’il vous plaît ? préfecture de melun...

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Maître DIARRA
 
Maintient de salaire
Posée par Justine.du30, il y a 5 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Justine.du30 - 394 vues

Je suis salarié dans la restauration (convention collective hôtel café restaurant ) avec une ancienneté de 7 ans dans mon établissement. je suis en accident de travail depuis le 22/08/25, pour le moment la sécurité sociale n’a pas...

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Maître PETSOKO
 
Activités extra scolaire enfants
Posée par David, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par David - 264 vues

Mon ex conjointe à inscrit notre fils au clubs de foot de sa ville, les entraînement sont le vendredi soir à 17h directement à la sortie de l'école ou je dois récupérer mes enfants une semaine sur deux,et les maths se...

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Maître DIARRA
 
Matiage gris
Posée par Hicham, il y a 5 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Hicham - 258 vues

Ma femme m'a dis qu'ils ont suspendu ses droits tant que ya pas de jugement est ce que je peux utoiser contre elle en cas de mensonges ? plainte classé sans suite pour violence j'ai déposé une plainte pour...

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Maître PETSOKO
 
Téléphone portable
Posée par moi76, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 jours - 205 vues

La maman me harcèle et me fait du chantage pour avoir le numéro de téléphone de ma fille je lui ai demandé un papier d’école qu’elle a en sa possession elle ne voulait pas le donner si je ne donnais pas le numéro. pour moi c’est de...

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Maître PETSOKO
 
Enregistrements vocaux et conseil de prud'hommes
Posée par Lélixen, il y a 5 jours dans Travail
1 réponse, il y a 5 jours - 224 vues

J'ai un enregistrement vocal très compromettant pour mon responsable, qui m'a contacté dans un possible "drôle d'état". c'est actuellement très tendu avec mon employeur et je crois qu'on m'avait dit...

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Maître PETSOKO
 
Demande d asile
Posée par Francis, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 307 vues

J' déjà fait une demande de visa pour la france. j fait la demande de visa pour le tourisme. une fois arrivé en france j vais demander l asile. j peut demander l asile en arrivant à l aéroport...

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Maître PETSOKO
 
Viol
Posée par Valdu42, il y a 5 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 266 vues

Un de vos confrères a déjà répondu à ma question mais j'ai oublié de préciser que les faits de viol ont eu lieu il y a plus de 30 ans dans le nord et que je vis actuellement dans la loire. dois-je faire mes démarches dans le nord?...

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Maître Assesso
 
Changement titre de séjour
Posée par Daniella, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 281 vues

Suite au nouveau décret qui fixe le salaire brut minimal à 39 582 € pour l’obtention d’un passeport talent, je souhaite déposer une demande pour ce titre de séjour. ma situation est la suivante : j’ai d’abord obtenu un titre de...

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Maître PETSOKO
 
Demande d'un permis suite suspension peut on conduire
Posée par Ganesha, il y a 5 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 jours - 277 vues

Lorsqu'on demande un nouveau permis sur ants suite à sa suspension, avec avis favorable de la visite medicale. l'ants ne delivre pas d'autorisation pour conduiire en attendant l'étude de la demande . comment...

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Maître MONESTIER
 
Le père de famille ne possède pas un travail.
Posée par Wiss722, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 269 vues

Je suis en france france depuis 5 ans, j'ai un enfant avec 4 ans de scolarité. j'ai tout ce qu'il faut pour déposer la demande de titre de séjour sauf les preuves des ressources financières. est ce que il y a un risque que ma...

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Maître PETSOKO
 
Passeport talent – changement d’employeur pendant l’instruction
Posée par Minh, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 232 vues

J’ai déposé une demande de passeport talent il y a une semaine. À ce moment-là, j’ai transmis mon contrat de cdi et l’attestation de mon employeur actuel. or, j’ai depuis reçu une meilleure offre dans une autre entreprise. est-il...

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Maître PETSOKO
 
Séparation des biens et 1477
Posée par Giovanni, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 jours - 197 vues

Mon conseil va engager une action à ma demande : «  je vais saisir le tribunal judiciaire, sur un plan strictement civil , en raison du détournement de communauté  avéré et démontré. (article 1477). il s’agit dans ce cadre...

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Maître PETSOKO
 
Audience aux fins de notification d ordonnance pénale delictuelle
Posée par Nelly, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours - 208 vues

J'ai prévenu de mon absence devant le délégué du procureur à une ordonnance pénale delictuelle. au bout de quel délai serais je reconvoquée devant le délégué du procureur ou serais je renvoyée devant le tribunal correctionnel...

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Maître PETSOKO
 
Action déclaratoire
Posée par Sami, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 231 vues

Je suis un fils légitime d'un citoyen français âgé de 49 ans demeurant en algérie. en 2016, j'ai sollicité le procureur de la république du tribunal service d'état civil de nantes pour la transcription de mon acte de...

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Maître PETSOKO
 
Action déclaratoire
Posée par Sami, il y a 5 jours dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 jours - 192 vues

Cher maître , je suis un fils légitime d'un citoyen français âgé de 49 ans demeurant en algérie. en 2016, j'ai sollicité le procureur de la république du tribunal service d'état civil de nantes pour la transcription...

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Maître PETSOKO
 
Notre parcours ccam bloqué depuis bientôt 2 ans – nous sommes désespérés
Posée par damiend54000@gmail.com, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 186 vues

à toutes et à tous, nous sommes un couple franco-malgache. nous nous connaissons depuis 2016 et sommes en couple depuis 2023. nous vivons une situation très difficile dans le cadre de notre demande de certificat de capacité à...

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Maître Assesso
 
Sur endettement attestation de radiation envoyé mar mail
Posée par Mizanur99, il y a 6 jours dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par bisane - 441 vues

J'ai appellé a la banque de france pour savoir etat d'avancement qur ma demande d'endettement on m a dit qu'il manque un document lie mon statut auto enrepreneur et j'ai envoyé par mail à l'attention...

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Maître KAYEMBE
 
Delai de grace
Posée par domde, il y a 5 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 5 jours - 186 vues

J'ai un dossier qui vient d'être mis en délibéré ce jour, puis-je demander quand même un délai de grâce sur deux dossiers de credits à la consommation. ou comment puis-je faire? cdlt...

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Maître Assesso
 
Continuité du plan épargne entreprise suite à cession de fond de commerce
Posée par AleAleAle9224@, il y a 6 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par AleAleAle9224@ - 203 vues

Je travaillais depuis 2017 pour une société qui proposait un pee. depuis janvier 2024 le gérant a suspendu les abondements sans m'en informer et a cédé le fond de commerce à une autre société qui me dit qu'elle n'a...

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Maître KAYEMBE
 
Absence de tampon d'entrée et renouvellement passeport talent
Posée par Light, il y a 6 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Light - 286 vues

Je fais face à une situation embarrassante. je viens de terminer mon master 2 et je dois poursuivre en doctorat. pour obtenir le visa passeport talent – chercheur, il semble nécessaire de présenter une copie de la page de mon...

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Maître KAYEMBE
 
Procédure de liquidation judiciaire comment toucher ses indemnités?
Posée par 2732626294JchC.-., il y a 5 jours dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par 2732626294JchC.-. - 276 vues

Je suis employé en cdi dans une sas depuis janvier 2024 ,le president et directeur de la sas m'a dit qu 'il arrête son activité pour cause de mise en liquidation judiciaire de sa société sas le 15 juin 2025 ,stipulé par...

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Maître BRANJONNEAU
 
Changement d'employeur et autorisation de travail
Posée par anonyme123, il y a 6 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par anonyme123 - 301 vues

Je viens de constater sur mes fiches de paie que mon employeur a modifié l’entité employeuse, passant de la société x à la société y. ces deux sociétés appartiennent au même dirigeant, mais disposent de siret différents. cette...

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Maître Assesso
 
Résiliation bail commercial en tacite reconduction
Posée par Jenny14, il y a 5 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 315 vues

Pouvez m indiquer les modalités de résiliation pour un bail commercial en tacite reconduction par le locataire car mon bailleur me soutient que ça reste que tout les 3 ans hors ce n' est pas ce que j' ai vu sur le site du...

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Maître BRANJONNEAU
 
Telephone portable
Posée par moi76, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 253 vues

Suis je dans l'obligation de donner le numéro de téléphone portable de ma fille à sa mère ... elle peut toujours téléphoner sur le mien comme elle l'a toujours fait pour son appel hebdomadaire le mercredi après-midi je...

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Maître REYNOUARD
 
Arnaque par notre avocate
Posée par Pat, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours - 226 vues

Nous nous sommes fait arnaque par notre avocate du montant de ses honoraires soit 1800 €. que faire ? merci...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Embaucher une personne sans papiers.
Posée par Nora, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Nora - 327 vues

Maître, actuellement sans papiers, j'avais été sous oqtf, elle a été annulée par la cour d'appel de versailles. mon compagnon et moi avons déménagé il ya 2 mois. dans notre nouvelle ville, une dame propriétaire d'une...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Jaf
Posée par Fany, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 jours - 220 vues

En accord avec mon ex, j'aimerai savoir dans ma requete aupres du jaf. on peut demander que la papa voit les enfants une fois par semaine la journee c'est ce qu'il souhaite car il se sent pas capable de les prendre...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Validité acte de naissance et certificat de scolarité – demande nationalité
Posée par Mefme, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Mefme - 362 vues

à toutes et à tous, je suis en train de constituer un dossier de demande de double nationalité et j’aurais deux questions : 1) j’ai un acte de naissance étranger datant d’environ 5 ans, déjà traduit en français. est-il encore...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Khalfa
Posée par Khitem, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Khitem - 344 vues

Mon grand-père ancien combattant dans l'armée ,s'appeller khalfa mohamed né 1906 à frenda...

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Maître KAYEMBE
 
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