Mon bracelet se termine un dimanche , je dois attendre lundi pour sortir ou je peux sortir le dimanche même ? en sachant que le service spip est fermé le dimanche pour pouvoir l’enlever... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un agent immobilier a détenteur d’un mandat simple signé en octobre 2023, avenant sur le prix octobre 2024, avec clause pénale, fait visiter mon bien à un confrère agent b titulaire d’un mandat de recherche accompagné de son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans un dossier de naturalisation française. mari né en france de parents français, femme née aux États unis de mère canadienne et père grec l’acte de naissance canadien est apostille et accompagné de traduction assermentée pour ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite contester une décision prise lors de l’assemblée générale de copropriété, tant sur le fond que sur la forme, concernant mon activité de location de courte durée (dans le cadre de la loi le meur). or, j’ai appris que le syndic... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon compagnon ancien légionnaire s'est vu annulé son permis espagnol suite a une bagarre sous alcool. il s'est défendu face a 3 agresseurs et en a blesser un grièvement il se trouve en situation de handicap . avons nous un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai reçu mail de lanef en me disant que l'attestation d'avis favorable se trouve sur mon compte anef mais malheureusement moi je n'ai rien reçu sur mon compte anef c'est aujourd'hui que j'ai reçu... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Contrôle ficoba par la caf Posée par Zelda, il y a 4 jours dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 561 vues Un contrôleur de la caf m'informe qu'il a consulté mon compte bancaire via ficoba et qu'il transmet mon cas au service fraude (pour non residence permanente en france )parce qu'il a relevé des opérations de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Faux consentement Posée par bernardo, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 269 vues Un consentement par la tromperie de restituer mes chats avec de l argent est il un faux consentement si on ne m a pas demandé mon avis ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître BELIGHA |
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Plaintes et suites Posée par MonicaZ, il y a 4 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 252 vues J ai déposé plusieurs plaintes pour des faits de violences sur conjoint et ex conjoint dont une en flagrance. il y a eu une réquisition en umj pour une seule plainte (celle de flagrance) et j' ai eu 2 jours d itt plus un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Svp un renseignement j'ai fait mon renouvelement de ma carte de 10 ans et j'ai envoyé le jugement de divorce et une lettre explicative que je veux récupéré mon nom de jeune fille mais aujaurduit j'ai récupéré mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons constaté des fautes commises par notre assistante maternelle, nous lui avons immédiatement retiré notre fille, puis lui avons envoyé un courrier recommandé pour lui stipuler l'arrêt du contrat. après réflexion, nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai envoyé mon titre dossier de titre de sejour pour renouvellement et j'ai pas eu de récépissé, alors que je suis préssée pour l'avoir... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons depuis plus de 8 mois entamé des demarches pour etre dédommagés de vols retardés. le mediateur des voyages nous a meme transmis dernierement la note comme quoi ils devaient nous dedommager. volotea refuse par multiple... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'étais en contrat d'apprentissage dans le cadre d’un bts management commercial opérationnel (mco). j’ai obtenu mon diplôme la semaine dernière et je souhaite désormais changer de statut. une entreprise m’a proposé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Accident Posée par DJ, il y a 4 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 247 vues Mon frère est tombé d un pont de 7 m par accident. maintenant il est tétraplégique .qui est responsable juridiquement ??? ??? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai été débouté de ma demande de divorce pour altercation de la vie conjugal au motif que nous ne pouvons déposer cet forme de demande puisque madame vie encore sous le même toit . pourtant j’ai apporter des preuves fiables de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le mur de mon appartement est sinistré par un dégat des eaux. ce mur est mitoyen à 2 copropriétés et mon appartement est sinistré. le juge a déjà prorogé 2 fois la nommination d'un expert. comment faire pour que le juge ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai reçu une nouvelle proposition d’emploi accompagnée du contrat de travail, ainsi que l’autorisation de travail. toutefois, mon titre de séjour a expiré le 10 juin et je suis toujours dans l’attente d’une réponse de la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à mon arrestation pour alcoolémie j'ai eu un retrait immédiat de permis de 3 mois par le préfet que j'ai effectué en 2024 , depuis j'ai récupéré mon permis après les démarches ( visite médicale) . en janvier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voilà mon problème: la caf a continué à verser à mon ancien bailleur les allocations logement alors que j'avais quitté le logement. la caf avait beaucoup de retard dans le traitement des dossiers... bref, lorqu'elle a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère à récemment reçu une "attestation de dÉcision favorable sur une premiÈre demande de titre de sÉjour" et souhaiterais voyager au maroc avec cette attestation accompagné de son "visa de long séjour expiré"... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sur notre jugement est écris les 15 premiers jours des vacances ainsi que les premiers jours du mois d'aout chez le père. j'ai donc précisé au père que cela serait du samedi 05 juillet 08h au samedi 19 juillet 18h, ainsi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Regroupement familial Posée par Doumbia Tabaco, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Doumbia Tabaco - 609 vues Mon dossier de regroupement familial est en préfecture depuis 10 mois en attente de décision du prefet .que dois faire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Huissier Posée par Emi49, il y a 4 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par bisane - 443 vues Je fait appel à vous pour un conseil j'ai un huissiers qui me demande 850 € par mois hors je touche que 1800€ et j'ai 2 enfants a charge mère isolée . il ne veux pas baisser la mensualité et très incorrect envers nous il... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J’ai commencé en initial la formation préparant au de Éducateur spécialisé. je compte continuer en apprentissage et j’ai trouvé un employeur. le contrat débute debut septembre. mon titre de séjour étudiant actuel expire fin août... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Subordination de témoin Posée par bernardo, il y a 4 jours dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 jours par bernardo - 284 vues Les gendarmes peuvent ils être accusés de subordination de témoin en déterminant la personne qui les a détournés à témoigner par écrit de l état de mes chats d une façon contraire à la vérité ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai 16 ans je suis éligible Posée par juniordjedje, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par juniordjedje - 273 vues Dans mon cas je suis arrivé ici à l'age de 9 ans avec ma mère et mon grand frère qui avait 12 ans le 25 dec 2018 , toujours scolarisé je passe en classe de 1ère stmg j'aurais 16 ans le 15 nov 2025 alors je suis entrain de constituer une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis malentendant (50 %), en ce moment je fais des otites à répétition sur mon oreille saine. j'ai eu la rqth pour ce problème mais oublié de la renouvelée il y 3 ans. les seul rdv orl que je peux avoir rapidement sont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis un ressortissant étranger, titulaire d’une carte de séjour « salarié » valable jusqu’en novembre 2026. en novembre 2024, alors que j’étais encore en poste, j’ai contacté la préfecture pour savoir s’il m’était possible de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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