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Distribution domicile conjugal
Posée par Bien immobilier, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2118 vues

En cas de divorce le domicile conjugal il revient à qui pour la maman ou le papa avec 4 enfants la juge donne à qui le domicile? merci pour votre réponse mes cher avocat. et avocates...

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Maître PETSOKO
 
Transcription mariage et divorce à l'étranger
Posée par frenchabroad, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par frenchabroad - 1945 vues

Je suis française. je me suis mariée au canada et j'ai également divorcée au canada. je réside maintenant en allemagne. si je souhaite faire transcrire mon divorce, puis-je le faire sans avoir fait transcrire mon mariage ?...

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Maître REYNOUARD
 
Belle mère
Posée par lili, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1208 vues

La belle-mère de ma fille lui envoie une dizaine de messages tous les deux jours depuis la rentrée.ce que je trouve beaucoup, ma fille répond par politesse de peur de reproches mais le problème elle lui écrit même après 21h.suis je...

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BELIGHA
 
Usufruit après séparation de corps
Posée par Daubs, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1147 vues

Mon époux a souhaité qu'on se sépare, il a quitté la maison il y a deux mois. nous sommes en bon terme et nous ne pensons pas divorcer mais faire plutôt une séparation de corps. nous sommes mariés sous le régime de la...

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Maître MATCHINDA
 
Séparation de biens
Posée par Giovanni, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1429 vues

Je réitère ma question qui me semblait très simple. madame, au sujet de la séparation de biens, est très exigeante, d'autant plus que ses demandes sont de nature fantaisistes et malhonnêtes. lors de la rencontre devant le jaf...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Est-ce que la pension alimentaire couvre le loyer d'un logement pour étudiant
Posée par Benoît, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Faustine - 8504 vues

Mon fils a commencé ses études supérieures dans une autre région et réside dans un logement pour étudiant. dans le jugement, je dois participer aux frais scolaires, extra-scolaires et exceptionnels en sus de la pension alimentaire...

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Maître Criniere
 
Rachat part
Posée par Fleur, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1157 vues

Si les exconjoints ont eu les memes apports financiers pour le bien commun si la mère continue d'occuper le bien commun (séparation depuis 5 ans )en garde alternée à titre de jouissance onéreuse et si les 2 ex conjoints sont...

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Maître UNGER
 
Conservation des documents d'un divorce.
Posée par frangbh, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1152 vues

Quels documents conserver après un divorce en 1997,puis une liquidation de la communauté: bien sûr les arrêtés finaux. par contre je pense pouvoir détruire les nombreux documents intermédiaires: attestations, courriers divers...

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Maître DIARRA
 
Enfant mineure refuse la garde alternée
Posée par ArnaudC, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1036 vues

Nous sommes dans les mesures provisoires depuis fin janvier 2024. celles ci ont etablis la garde alternée 1 semaine sur deux pour ma plus jeune fille âgée de 12 ans. elle souhaite rester vivre avec son pere (moi) et sa grande soeur...

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Maître PETSOKO
 
Question concernant la justification de l'envoi d'un document via rpva
Posée par abdel134, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par abdel134 - 1113 vues

J'ai une question concernant l'envoi de documents entre avocats. mon avocat a envoyé un document à un autre avocat via rpva pour justifier qu'il a bien effectué cette démarche à la date indiquée. quelles...

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Maître Thiery-Ouidir
 
Est ce que je peux faire les dernières démarches seules?
Posée par Pépette, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 747 vues

Est ce que je peux faire une demande de certificat de non appel moi même où est ce que je suis obligée de passer par mon avocate pour faire cette démarche? j'ai absolument besoin de ce document pour faire transcrire mon...

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Maître PETSOKO
 
Convention de divorce et baisse de revenu
Posée par Cindy, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 982 vues

Mon ex époux et moi-même avons divorcé par convention de divorce. nous avions tout liquider nos biens communs avant cela et diviser les sommes restantes. nous avons 3 enfants en commun en garde alternée. il avait été convenu qu'il...

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Maître UNGER
 
Désaccord avec l'avocate
Posée par Linoly, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1009 vues

Ayant fait une demande de divorce en septembre 2022 j'ai encore aucune assignation d'effectuer de la part de mon avocate . hors la caf me réclame des sommes conséquente, et quand j'en parle a l'avocate elle ne...

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Maître UNGER
 
Mr veut divorcer mm non
Posée par Marre, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1363 vues

Somme propriétaire aucun crédit pas enfant à charge...

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Maître DIARRA
 
Divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bien immobilier - 1165 vues

Maître l’audience plaidoirie et passe le 10/09 à votre à vie et vous être des avants expert et vous avez beaucoup d’expérience un juge il peut refusé un divorce ? merci pour votre réponse et je suis une maman de 4 enfants merci de...

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Maître de VILLELE
 
Vente de la résidence principale après divorce
Posée par Mamylau, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 945 vues

Ma fille est divorcée depuis qq mois. elle a conservé la résidence principale en en payant la soulte à son ex conjoint. elle envisage désormais de la revendre. si elle réalise une plus value, devra t elle en reverser une partie à...

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Maître UNGER
 
Qui doit venir chercher l'enfant au périscolaire?
Posée par Stacy, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Stacy - 1471 vues

Lorsque c'est la semaine de garde du papa (garde alternée), la maman a t-elle le droit de récupérer ses enfants alors que le papa devait aller les chercher? (arrivé à l'école, mes enfants avaient été repris par mon ex...

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Maître UNGER
 
Dénonce d'un arrêt
Posée par waloo64, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 987 vues

S'il vous plaît quel est le texte de loi qui impose de dénoncer un jugement par voie d'avocat ? cordialement...

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Maître de VILLELE
 
Mon avocate ne m ecoute pas et mon audience est dans 15 jour svp aidez moi
Posée par celia, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1053 vues

Je suis actuellement à l'étape de répondre aux incidents et à la recevabilité que mon conjoint a soulevés dans le cadre de notre appel en matière de divorce. logiquement, je dois répondre sur la forme, en me concentrant sur...

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Maître Konaté
 
Signification d'un arrêt
Posée par waloo64, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 869 vues

Je détiens la copie de mon arrêt avec la formule exécutoire. suis-je tenu de passer par un avocat pour le faire signifier à la partie adverse ? voici ce que me répond l'huissier: "la représentation par avocat étant...

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Maître UNGER
 
Déménagement dans une autre région
Posée par Kate80, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 995 vues

Étant séparée de mon conjoint, j’aimerais déménager dans une autre région avec mes enfants pour me rapprocher de ma famille car ce n’est pas ma région natale et je suis isolée. je ne me sens pas en sécurité ici car même si nous...

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Maître Cassé
 
Changement de garde enfants mineur
Posée par Recreation59, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Recreation59 - 1158 vues

Suite à un fait de violence du beau pére de mes enfants sur l'un d'entre eux, j'ai récupéré la garde exclusive de mon fils de 17ans avec un papier signé par la maman.toutefois, mon deuxième fils de 16ans, ne...

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Maître UNGER
 
Revente d'un bien immobilier
Posée par Fleur, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1106 vues

Lorsque l on a rachete la part du bien immobilier commun à son ex conjoint en cas de revente de ce bien dont on est l 'unique propriétaire : est ce que l'ex conjoint reste l'acheteur prioritaire meme si il n...

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Maître REYNOUARD
 
Divorce
Posée par Marwa, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1417 vues

Je suis un tunisien qui a épousé une française. notre contrat de mariage était en tunisie et le divorce a été prononcé en france par mon ex-femme. j'ai besoin d'une copie du jugement de divorce et d'une copie...

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Maître DIARRA
 
La maison m'appartient
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 1673 vues

Je souhaite me séparer de mon mari, celui-ci refuse tant que je lui donne pas sa part de la maison. la maison est à moi, à mon nom, rachat de part a mes soeurs suite au décès de mon père . dois-je lui donner sa part de la maison?...

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Maître UNGER
 
Garde partagée
Posée par Albert, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1463 vues

Un juge peut-il ne pas attribuer une garde partagée d'un petit garçon de 3 ans (par exemple une semaine chez chacun des parents), avec comme argument qu'à cet âge ce petit garçon sera mieux avec sa maman et/ou pour plus...

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Maître UNGER
 
Pension alimentaire
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1086 vues

Je souhaiterai savoir ce que couvre exactement la pension alimentaire versée chaque mois ? cantine ? transport scolaire ?… mon ex conjointe ou un juge peut me forcer à payer la moitié des activités extra scolaires (comme piano à...

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Maître UNGER
 
Liquidation divorce
Posée par Marie, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1335 vues

Je suis dans la phase liquidatif de mon divorce. mon ex mari a vendu sa société pour un euro symbolique. la société a été créée pendant le mariage et mr prétend ne rien me devoir. !? nous étions mariés sous le régime de la...

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Maître UNGER
 
Aide juridictionnelle
Posée par Cath, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1209 vues

J'avais entamé une procédure de divorce, j'avais effectué une demande d'aide juridictionnelle qui m'avait été acceptée. j'ai fais un abandon de procédure de divorce qui n'avait pas encore était...

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Maître Meziti
 
Suite
Posée par nass, il y a 1 an dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1877 vues

J'ai reçu sa de mon avocat sa veut dire quoi l'affaire est fixée pour dépôt de dossier le 18 octobre prochain et le jugement devrait être rendu environ deux mois plus tard...

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Maître UNGER
 
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